Rapport de la Commission des finances

Conseil communal de Genolier

Rapport de la Commission des finances

Objet: Préavis n° 51/2024
concernant les comptes 2023

Date séance: jeudi 2 mai 2024

Présents: La Municipalité au complet, Eric Bocquet, Gregory Favre, Frédéric von der Weid

La commission des Finances tient à remercier la Municipalité et la Boursière communale pour
Jeur collaboration dans le cadre de la révision des comptes 2023. Les documents présentés sont
clairs et complets et nos questions ont reçu des réponses précises et pertinentes. Nous
confirmons que les comptes sont tenus avec rigueur et professionnalisme par la Boursière.

L'année 2023 a été tout à fait satisfaisante. Pour la cinquième année consécutive, la commune
présente un excédent de recettes. L'exercice se termine sur un excédent brut de
CHF 461'565.32, soit, après amortissements et ajustements des réserves, un excédent de
recettes net de CHF 48'217.96, contre un excédent de recettes net budgété de CHF 355'976.—.

Nous avons examiné en détail les comptes présentés dans le préavis n° 51/2024. Lors de notre
séance avec la Municipalité, nous les avons passés en revue ligne par ligne et avons pu
accéder au grand livre des comptes pour réviser en profondeur les rubriques qui nous
intéressaient. Nous avons également pu lire le « Rapport sur la vérification des comptes annuels
2023 » établi le 30 avril 2023 par les auditeurs, la fiduciaire Heller SA à Nyon. En outre, nous
avons pu consulter les comptes du CàD et de l'AISGE.

Dans le cadre de notre revue, nous avons constaté les points suivants:

4. Certains comptes se doivent d'être équilibrés (règle cantonale). C'est notamment le cas
de la gestion des ordures et de l'épuration des eaux. Dans ces deux comptes, les
recettes, prélevées via une taxe, ont été inférieures aux charges. IL a donc fallu équilibrer
les comptes en puisant dans les réserves (CHF 26'257.56 et CHF 40'427.56). Une
augmentation des taxes sera probablement à envisager tôt ou tard.

2. Par ailleurs, nous avons regardé en détail:

- Les prestations de services (101.318), qui présentent une assez grande
différence avec le budget. Cela s'explique par une diminution du nombre de
litiges.

L'entretien des forêts (320.314), qui présente de nombreuses petites dépenses

justifiées, entraînant un dépassement du budget.

Présidente: Carine Maeder Secrétaire: Laurence Werlen Courriel :
Ch. de Bellevue 5 Ch. de Gossan 3 ccommunal@bluewin.ch
1272 Genolier 1272 Genolier

079 287 42 07 078 605 7255


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Chaque année, la Municipalité dispose de plusieurs pratiques comptables pour équilibrer Sa
politique financière:

___ Attribution ou prélèvement de réserves
__ Amortissements (diminution de la valeur du patrimoine pour refléter sa dépréciation)

Les précédentes années, de très bons résultats, additionnés à des dépenses raisonnables ont
permis à la Municipalité d'alimenter les fonds de réserve ffig.1]. Cette année, de nombreux
projets se sont achevés qu'il était raisonnable d'amortir intégralement à court terme (p.ex. le
cimetière); la Municipalité a ainsi opté pour une augmentation substantielle des amortissements
[fig. 2] en puisant dans les fonds de réserve [fig.1].

CHF 1'600000.00 HF 000 000.00

ü CHF 7507000.00
cu ancoonon
or a000000 cr 500000
curooe
4 42200000
LH 40000000

DE D cu 000
m2 20 ET] ET] zu FT 2e 22

fig. 1]- Attributions aux fonds fig. 21- Amortissements ordinaires et
extraordinaires

L'année 2023 a été la première avec un taux d'imposition à 52ct contre 55ct précédemment. On
peut constater que, même si elles sont inférieures à 2022, les recettes sont très similaires aux
exercices précédents [fig 3].

16:00:00 Ge 2000000

cu 3000000

42000 000
cu 20000000

8'000-000 & P physiques {CHF 10000000
ca
or romeo
a CHF20QOOOOD ns pue oo ANS 27 ZIS 208 2020 AI M A
mt 20 2m 27 228
fig. 3] - Recettes fiscales fig. 4] - Marge d'autofinancement
Présidente: Carine Maeder Secrétaire: Laurence Werlen Courriel :
Ch. de Bellevue 5 Ch. de Gossan 3 ccommunal@bluewin.ch
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La capacité financière d'une commune peut être évaluée par sa marge d'autofinancement, qui
correspond au résultat net augmenté du montant net des amortissements et des provisions. Plus
l'autofinancement est élevé, plus la commune peut investir ou rembourser sa dette. Cette année
la marge d'autofinancement est plus faible fig. 4], car la Municipalité a opté pour
l'amortissement de nombreux projets finalisés en puisant dans les fonds de réserves pour un
montant équivalent (environ CHF 800'000) tandis que les attributions à ces mêmes fonds ont été
simultanément limitées.

Les charges maïîtrisées sont légèrement inférieures à celles budgétées (-2.9%) et les charges
non maîtrisées ont constitué une agréable surprise, étant inférieures de 4,1 % par rapport au
budget.

Au niveau de la santé financière, on peut relever les indicateurs suivants :

Investissements: Avec un montant de CHF 695 par habitant, nous avons une année dans la
moyenne (moyenne 2019-2023: CHF 613 par habitant).

Dette: La dette se réduit, tandis que la population croît. Cette année la dette par habitant se
chiffre à CHF 4'752 (moyenne 2019-2023: CHF 5597 par habitant).

Autofinancement: La marge d'autofinancement est en baisse: CHF 226 par habitant (moyenne
2019-2023: CHF 772).

Enfin, les 19.2 millions affectés aux fonds de réserve sont en bonne partie représentés dans les
liquidités à court terme (13.98 millions).

Fondée sur ce qui précède, la Commission de Finances propose au Conseil:

- de donner décharge à la Municipalité de sa gestion financière pour l'année 2023
- d'accepter les comptes de la Bourse communale de Genolier pour l'exercice 2023
tels que présentés

Fait à Genolier le 22 mai 2024

Erse Î ere
laatthieu Balmer let regory Favre Karine Kalcic Frédérit der Weid
Rapporteur
Présidente: Cari Secrétaire: _ Laurence Werlen Courriel :
Ch. de Bellevue 5 Ch. de Gossan 3 ccommunal@bluewin.ch
1272 Genolier 1272 Genolier

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