Préavis N° 50/2024

Place du Village 5 - 1272 Genolier
tél. 022 366 86 30
www.genolier.ch - greffe@genolier.ch

Au Conseil communal de Genolier

Genolier, le 5 avril 2024

PREAVIS N° 50/2024

concernant le rapport de gestion
de la Municipalité année 2023

Responsable : la Municipalité

Commission chargée de l'étude
de ce préavis : Commission de gestion

Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Conseillères-ers,

En vertu des dispositions de l'article 93c de la Loi sur les communes du 20 novembre 2012
modifiant celle du 28 février 1956 entrant en vigueur au 1° juillet 2013 et de l'article 110 du
règlement du Conseil communal du 10.11.2014, la Municipalité vous présente son rapport de
gestion pour l'exercice 2023.

AVANT-PROPOS

La Loi sur les communes (art. 93 b) prévoit que le rapport de la Municipalité décrit la situation
qui prévaut dans la commune au 31 décembre de l'année écoulée.

Certains commentaires sont similaires, voire identiques à ceux de l’année dernière.

Il est possible que ce rapport se trouve décalé de l'actualité observée au moment de sa
présentation.


TABLE DES MATIERES
1. ADMINISTRATION 4
1.1 RÉSUMÉ 4
1.2 ORGANISATION 5
1.3 PERSONNEL COMMUNAL 8
1.3.1 MUTATIONS, ENGAGEMENTS, DÉPARTS 8
1.3.2 PERSONNEL COMMUNAL DU GREFFE (42 HEURES PAR SEMAINE) 8
1.3.3 — SERVICE D'EXPLOITATION COMMUNAL — VOIRIE (42 HEURES PAR SEMAINE) 8
1.3.4 — CENTRE DE TRI 9
1.3.5 SERVICE D'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS COMMUNAUX 9
1.3.6 ENTRETIEN DU TEMPLE 9
1.3.7 — AUTRES PERSONNES ENGAGÉES À L'HEURE 9
1.3.8 EFFECTIF DU PERSONNEL AU 31.12.2023 9
1.3.9 — ENTRETIEN AVEC LE PERSONNEL 9
1.3.10 SERVICE D'ARCHIVES 10
1.4 GESTION DES ASSURANCES 10
1.5 LPP — CAISSE DE RETRAITE 10
1.6 SALAIRES 10
1.7 SPORTS 10
1.8 TRANSPORTS PUBLICS 11
1.8.1 CARTES JOURNALIÈRES DE TRANSPORT 11
1.8.2 DÉVELOPPEMENT DE LA LIGNE NYON-ST-CERGUE-MOREZ 44 acer 11
1.9 INFORMATIQUE 11
1.10 — SITE INTERNET (WWW.GENOLIER.CH) ET COMMUNEAPP 12
1.11 —MOTION / RÉFÉRENDUM / PÉTITION / INTERPELLATION 12
1.12 — AFFAIRE(S) LITIGIEUSE(S) 12
1.13 NATURALISATIONS —- BOURGEOISIES 12
1.14 STATISTIQUE COMMUNALE 13
2. FINANCES 14
2.1 GÉNÉRALITÉS 14
2.2 BOURSE COMMUNALE 15
3. DOMAINES - BÂTIMENTS COMMUNAUX 16
3.1 TERRAINS ET DOMAINES 16
3.2 FORÊTS COMMUNALES 17
3.2.1 EXTRAIT DU RAPPORT DE GESTION DU DIRECTEUR DE LA COLLINE 17
3.2.2 PÂTURAGES 19
3.2.3 PARC JURA VAUDOIS (PJV) 19
3.2.4 BOIS DE CHÊNES 20
3.5 BÂTIMENTS 21
3.5.1 BÂTIMENTS COMMUNAUX cs 21
3.5.2 — ANCIENNE POSTE 23
3.5.3 AUBERGE 23
3.5.4 D’UNE FONTAINE À L'AUTRE 24
3.5.5 COLLÈGES 24
3.5.6 BOUCHERIE 25
1

3.5.7 EGLISE 25
3.5.8 LE GOSSAN — BÂTIMENT COMMUNAL SALLE ET FOYER 25
3.5.9 — LE PAVILLON 26
3.5.10 « SOURCE VIVE » ROUTE DE LA GARE 10. - 26
3.5.11 SDIS, CASERNE DES POMPIERS 26
3.5.12 LA CHÈVRERIE 27
3.5.13 PARCELLE 966 — 1°* AOÛT 27
3.5.14 PARCELLE 19 (SUBLET/PHARMACIE) 27
4. TRAVAUX 28
4.1 CONSTRUCTIONS PRIVEES 28
4.1.1 RÈGLEMENT DES CONSTRUCTIONS , PEER A 28
4.1.2 PERMIS DE CONSTRUIRE 28
4.2 ENERGIE OU AUTRE 28
4.2.1 CONCEPT ÉNERGÉTIQUE DES COMMUNES VAUDOISES 28
4.3 ROUTES ET RESEAU ROUTIER 29
4.3.1 VOIRIE 29
4.4 CIMETIÈRE 30
4.5 TRAITEMENT DES DÉCHETS 30
4.6 EAUX CLAIRES (EC) / EAUX USEES (EU) 31
4.7 COURS D'EAU * 32
5. INSTRUCTION PUBLIQUE ET CULTES 33
5.1 AISGE (ASSOCIATION INTERCOMMUNALE SCOLAIRE GENOLIER ET ENVIRONS) 33
5.1.1 RESTAURANTS SCOLAIRES PRIMAIRES ET SECONDAIRES 37
5.1.2 EVOLUTION DE LA POPULATION SCOLAIRE 37
5.2 PPLS (PSYCHOLOGIE, PSYCHOMOTRICITE ET LOGOPEDIE EN MILIEU SCOLAIRE) 37
5.3 RAT (RÉSEAU D'ACCUEIL DES TROBLERONES) - AIDE À LA PETITE ENFANCE 38
5.4 CULTES 39
6. POLICE 40
6.1 POLICE CANTONALE — SIR 40
6.1.1 CONTRÔLES DE VITESSES EFFECTUÉS PAR LA GENDARMERIE 40
6.5 DÉFENSE INCENDIE 40
6.5.1 SDIS NYON-DÔLE 40
6.5.2 DÉLÉGATION FEU SDIS NYON-DÔLE — SITE DE GENOLIER 40
6.6 ORGANISATION RÉGIONALE DE LA PROTECTION CIVILE (ORPC) — AIDE À LA POPULATION 41
7. SÉCURITÉ SOCIALE 42
7.1 SÉCURITÉ SOCIALE — PRÉVOYANCE SOCIALE 42
8. SERVICES INDUSTRIELS 43
8.1 EAUX 43
8.2 CHAUFFAGE A DISTANCE, GENOLIER CAD SA 44
9. DIVERS 46
9.1 — RÉGION DE NYON 46
9.2 ASSOCIATIONS, ORGANES, ENTENTES DONT FAIT PARTIE LA COMMUNE DE GENOLIER 47
9.3 SOCIÉTÉS LOCALES 48
2

9.4. RELATIONS AVEC LA POPULATION 49
10. COMPÉTENCE À LA MUNICIPALITÉ D’ENGAGER DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT IMPRÉVISIBLES ET
EXCEPTIONNELLES 51
11. AUTORISATION GENERALE ACCORDÉE À LA MUNICIPALITÉ POUR L’ACQUISTION OU L’ALIÉNATION
D'IMMEUBLES ET DES DROITS RÉELS IMMOBILIERS ET ACHATS EN PARTS DE SOCIÉTÉS IMMOBILIÈRES POUR UN
MONTANT DE CHF 100'000.— 51
12. CONCLUSION 52
13. ANNEXE 53
3

1. ADMINISTRATION

1.1 RÉSUMÉ

Plusieurs manifestations ont été organisées par la Municipalité, à savoir :

L'apéritif de la nouvelle année le dimanche 8 janvier, le concert de Phanee de Pool le 9 février,
l’arrachage des laurelles le 21 avril, la sortie des aînés le 9 juin au haras d'Avenches et au musée
de l'aviation à Payerne, la Fête nationale, Road Movie avec le film « Last dance » en date du 5
octobre, l'accueil des jeunes de 18 ans — années 2022 et 2023 le 11 octobre et le Noël des aînés
le 6 décembre.

Outre la gestion courante des affaires communales, de nombreux préavis ont été présentés et
acceptés par l'organe législatif.

La liste complète des préavis est détaillée en pages 6 et 7.

Durant cette année, la Municipalité a tenu 47 séances ordinaires représentant 176,45 heures,
durant lesquelles elle a examiné les questions/problèmes liés à la gestion de la commune et pris
les décisions dans la limite des compétences attribuées par la Loi sur les communes (LC) et par
le Règlement du Conseil Communal.

Les séances sont protocolées dans les procès-verbaux rédigés par la secrétaire municipale et
ensuite approuvés par l'ensemble de la Municipalité, 441 pages (503 en 2022) ont été rédigées.
La totalité du courrier entrant/sortant est accessible par chaque membre de l'exécutif.

La visite de la Préfecture, faite par Madame Chantal Turin, pour vérification de l’année 2023, a
eu lieu en date du 25 janvier 2024.


1.2 ORGANISATION

Organisation de la Municipalité

André DARMON Evelyne ROTH Pascal COLOMBO | Jean ZUCCHELLO | Gérald GIRARDET
ADA ERO PCO JZU GGI
079 179 99 18 079 590 41 02 079 696 96 71 079 625 35 26 079 206 49 35
Remplaçant Remplaçant Remplaçant Remplaçant Remplaçante
Jean ZUCCHELLO | Gérald GIRARDET André DARMON Pascal COLOMBO Evelyne ROTH
JZU GGI ADA PCO ERO
Administration AISGE Domaines Bourse - Finances Bâtiments
Générale - Police Transports scolaires PACom - Parcs et Budgets et Comptes communaux

Personnel - Juridique
Intérêts généraux

Forêts - La Colline
Membre du CODIR
Parc Jura Vaudois
Fond. B. de Chênes

PC
ORPC - PC commune

Cours d’eau
Routes et Terrains
hors commune
Voirie - Pâturages
Chalets d'alpage
APEC Membre CI
AISGE Membre CI

Energie et

Membre CODIR

Clinique dentaire
Membre CI

RAT
Membre CI

Affaires sociales
AVASAD — ORP -
ARAS
Hôpital GHOL

Communication
Genolier-Info

Forêts - La Colline
Membre CI

Activités sociales
locales - Paroisse

environnement

Genolier CàD SA
Membre CA

terrains de sport,
Cimetière
Terrains agricoles

Eaux-égouts
Réseau EU / EC

APEC : Membre CI

Gestion déchets et
Centre de tri
SADEC : AG

Région de Nyon
Membre CI

Délégation Feu

SDIS Nyon-Dôle
Membre CI

NStCM
Membre CA

ACP
Président CI

annuels - Emprunts
et financements

Eau sous

Entretien / Projets
Contact avec Régie

Constructions

pression
Réseau d'eau

Lien avec Fontainier
Réservoirs
communaux
SAPAN : AG
SANE : AG
SIDEMO : CODIR

Délégation Feu

Genolier CàD SA
Vice-président CA
Gestion administr.

Membre CODIR

privées
Règlement des
constructions - STI

La Chèvrerie

AISGE
Membre CODIR

Forêts - La Colline

Président CI

ACP
Membre CI

Abréviations courantes : liste non exhaustive

ACP : association du hangar à plaquettes de Trélex
ARAS : agence régionale d'assurances sociales

CA : conseil d'administration
CODIR : comité de direction
EU/EC : eaux usées/ eaux claires

PAC Bois de Chênes : plan d'aménagement cantonal

PAConm : plan d'affectation communal
PDCom : plan directeur communal
PPA : plan partiel d'affectation

SANE : syndicat d'arrosage de Nyon et environs

STI : service technique intercommunal

CI : conseil intercommunal
ESP : eau sous pression
LAT : loi sur l'aménagement du territoire

PC : protection civile

APEC : STEP régionale à Gland
BH : borne hydrante

PDDE : plan directeur de distribution de l'eau
PGEE : plan général d'évacuation des eaux
RAT : réseau d'accueil des Toblerones

STEP : station d'épuration


Préavis déposés au Conseil communal en 2023

N° du Préavis

Description

Accepté le

26/2023

concernant une demande de crédit de CHF 610’000.-
TTC pour la construction d'un ascenseur pour le
bâtiment du Collège 1912 Le Montant

Refusé le
15.06.2023

27/2023

concernant une demande de crédit de CHF 63'500.-
TTC, subvention ECA non déduite, pour financer le
remplacement de la conduite ESP et l'installation
d'une nouvelle BH au chemin de Cordex

le 16.03.2023

28/2023

concernant une demande de crédit de
CHF 2'216'500.— TTC, pour la réfection et le
réaménagement de la route de Châtel

le 16.03.2023

29/2023

Rapport de Gestion 2022

le 15.06.2023

30/2023

Comptes 2022

le 15.06.2023

31/2023

concernant une demande de crédit de CHF 84'000.—
TTC, pour la réalisation de travaux de rénovation de la
desserte forestière de la Boucle de L'Oujon

le 16.03.2023

32/2023

concernant une demande de crédit de CHF 357'500.-
TTC, pour financer la Rénovation et l'Optimisation des
installations de traitement de la Station du Montant

le 16.03.2023

33/2023

concernant une demande de crédit de CHF 49'330.-
TTC, pour l'achat et le branchement d'un groupe
électrogène pour le PRU au Gossan

le 21.09.2023

34/2023

concernant une demande de crédit de CHF 193'500.-
TTC, destiné à financer, pour moitié, la pose d'une
conduite d'eau sous pression comme liaison de
secours entre les communes de Givrins et Genolier

le 15.06.2023

35/2023

concernant une demande de crédit de CHF 175'000.-
TTC, subvention ECA non déduite, pour financer le
remplacement de la conduite ESP et l'installation
d'une nouvelle BH au chemin du Champ-Corboz

le 15.06.2023

36/2023

concernant une demande de crédit de CHF 60'000.-
TTC, pour l'étude de la refonte totale de la partie
habitation du bâtiment Route de la Gare 5 — parcelle
19

le 15.06.2023

37/2023

N'existe pas

38/2023

concernant une demande de crédit de CHF 317000.
pour le toit en tuiles photovoltaïques de notre bâtiment
« Source Vive » à la route de la Gare 10

Renvoi du
préavis

39/2023

Taux d'imposition 2024

le 21.09.2023


40/2023

concernant le financement des frais d'étude
urbanistique du quartier de la caserne ainsi qu’un
accompagnement professionnel jusqu'à la mise en
concours pour un montant de CHF 30’000.- TTC

le 21.09.2023

41/2023

concernant une demande de crédit de CHF 30’000.-
TTC, destiné au changement d'éclairage du terrain de
football (B)

le 07.12.2023

42/2023

concernant un crédit supplémentaire de CHF 30’000.-
TTC pour le financement du PACom (Plan
d’Affectation Communal — ancien PGA) conforme à
l'aménagement du territoire

le 21.09.2023

43/2023

concernant une demande de crédit pour la période
2024-2034 de CHF 182'340.—TTC, soit CHF
18'234.—TTC par année, pour la participation
communale au fonds régional pour une mobilité
collective et innovante

le 21.09.2023

44/2023

concernant une demande de crédit de CHF 513'000.—
TTC pour la réfection et le réaménagement de la
Route de la Colonie

le 21.09.2023

45/2023

concernant une demande de crédit de CHF 121'000.—
TTC pour les travaux prioritaires de réparation des
collecteurs et regards publics

le 21.09.2023

46/2023

Budget 2024

le 07.12.2023

47/2023

concernant une demande de crédit de CHF 51'500.—
TTC pour la rénovation de l'appartement communal
situé au 1° étage de la maison gothique, Place du
Village 3

le 07.12.2023

48/2023

concernant une demande de financement de

CHF 2'100’000.- TTC destiné à la rénovation de deux
bâtiments et la création de quatre logements et d’une
surface commerciale sur la parcelle 19 de Genolier +
amendement de la Municipalité

le 7.12.2023
avec
amendement


1.3 PERSONNEL COMMUNAL

La Municipalité se réjouit de pouvoir compter sur du personnel motivé et compétent tant au niveau
administratif que sur le terrain. Elle profite de ce rapport pour les remercier chaleureusement.

1.3.1 MUTATIONS, ENGAGEMENTS, DÉPARTS

Voirie : Aucun changement

Administration : Mme Danielle Jayet, secrétaire municipale, a travaillé à 100 %
jusqu'à fin juin 2023; à dater du 1° juillet, elle est à 80 %.
Mme Virginie Boscardin, secrétaire adjointe, a travaillé en janvier à
60 % puis, à dater du 1° février, à 75 %.
Mme Florence Roiné, aide au Greffe, à dater d'avril, travaille avec
Mme Virginie Boscardin, lorsque Mme Danielle Jayet est absente
(vacances ou diminution de son horaire de travail) ; elle est
rémunérée à l'heure.

Contrôle des habitants : Mme Anne-Chantal Borloz y travaille à 50 %.
Bourse : Mme Irina Ravalimanana a été licenciée au 30 juin 2023 ; elle est

remplacée par Mme Salima Osmani à dater du 1° juillet 2023,
à 60 %, aidée à 20 % par Mme Florence Roiné, à dater de 11 avril.

1.3.2 PERSONNEL COMMUNAL DU GREFFE (42 HEURES PAR SEMAINE)

Les personnes suivantes sont employées dans ce service :

Mme Danielle Jayet 1.00 EPT secrétaire municipale (du 01.01 au 30.06)
0.80 EPT à dater du 01.07

Mme Virginie Boscardin 0.60 EPT adjointe au greffe (janvier)
0.75 EPT adjointe au greffe (01.02 au 31.12)

Mme Chantal Borloz 0.50 EPT préposée au contrôle des habitants

Mme Irina Ravalimanana 0.60 EPT boursière jusqu’au 30.06.2023

Mme Salima Osmani 0.60 EPT boursière à dater du 01.072023

Mme Florence Roiné 0.25 EPT aide greffe et bourse

1.3.3 SERVICE D'EXPLOITATION COMMUNAL — VOIRIE (42 HEURES PAR
SEMAINE)

Les personnes suivantes sont employées dans ce service :

M. Cédric Blumenstein 1.00 EPT chef d'exploitation

M. Bruno de Matos 1.00 EPT employé

M. Mathieu Tavel 1.00 EPT employé

M. Leandro Santos Martin apprenti agent d'exploitation — 2°" et 3è"e- année
M. Victor Rask apprenti agent d'exploitation — 1° et 2è"e année.


1.3.4 CENTRE DE TRI

Les personnes suivantes sont employées dans ce service :

M. Claude Bariatti responsable
M. Didier Brügger employé
M. Ardjoume Il Bindin employé remplaçant à dater du 05 août 2023

1.3.5 SERVICE D'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS COMMUNAUX

Monsieur Emile Alvarez, payé à l'heure, a assumé seul l'entretien des bâtiments ci-dessous :

Le Gossan (cantine scolaire, vestiaires et grande salle)
L'Ancienne Poste et la salle du 700"

La Maison Gothique

L'Administration communale

L'Immeuble de l’Auberge (sans restaurant)

Le Pavillon

dAAAAA

Madame Anne-Lise Bariatti, également payée à l'heure, s'occupe de la cantine scolaire (accueil
des élèves + nettoyages à la fin des services).

1.3.6 ENTRETIEN DU TEMPLE

L'entretien du temple a été confié à Madame Anne-Lise Bariatti (payée à l'heure).

1.3.7 AUTRES PERSONNES ENGAGÉES À L'HEURE

5 stagiaires, pour un job d'été, ont été engagés pour différentes activités à la voirie, représentant

28,5 jours.

1.3.8 EFFECTIF DU PERSONNEL AU 31.12.2023

5 municipaux env. 2.00 EPT
3 employées au greffe 1.65 EPT
1 employée au contrôle des habitants 0.50 EPT
1 boursière et 1 aide-boursière 0.80 EPT
3 employés d'exploitation 3.00 EPT
2 apprentis exploitation (volontairement pas chiffré)
5 employés payés à l'heure 1.35 EPT
Total 9.30 EPT

Les coûts salariaux bruts au 31.12.2023 de nos collaborateurs s'élèvent à CHF 788'459.45 (en
2022 : CHF 729'657.20) et pour la Municipalité à CHF 221'398.10 (en 2022 : CHF 195'527.90).

1.3.9 ENTRETIEN AVEC LE PERSONNEL

Les entretiens-évaluations de fin d'année ont eu lieu avec le Syndic et un Municipal, selon les

dicastères.
9


1.3.10 SERVICE D'ARCHIVES

Depuis 2015, la gestion des archives est confiée à la société Pro-Archives, à satisfaction.

1.4 GESTION DES ASSURANCES

La gestion de nos différentes assurances est prise en charge par ProConseils Solutions SA à
Morges.

1.5 LPP — CAISSE DE RETRAITE

La caisse de retraite de notre personnel est placée auprès du Groupe Mutuel. Le taux de
couverture au 31.12.2023 est de 109.0 % alors qu'il était de 104.8 % au 31.12.2022. La
rémunération sur les avoirs de vieillesse est de 1.5 % en 2023 et sera de 2.0 % en 2024.En
comparaison la couverture de la CIP est à 73.5 % avec un objectif de 75 % pour 2030.

1.6 SALAIRES

L'augmentation du coût de la vie est en 2023 de 1.7 %. (2022 : + 2.8 %). La Municipalité a
accordé des augmentations de salaire légèrement supérieures au coût de la vie aux employé(e}s.

1.7 SPORTS

Terrain de football

Outre l'entretien usuel des deux terrains, le Conseil communal a accepté le Préavis N° 41/2023
destiné à financer un éclairage « LED » du terrain B. Cet investissement est en partie
subventionné par LEDforFOOT.

Street Workout Station

Toujours appréciées par les amateurs de cette activité, nos installations sont essentiellement
utilisées à la belle saison.

Aire de jeux pour enfants

Les nouveaux jeux implantés en 2023 connaissent un bon succès auprès des enfants.

Un contrôle-sécurité de l'ensemble de l'aire de jeux a été effectué par une entreprise spécialisée
avec des conclusions positives.

A relever que la balançoire est en cours de réparation afin d'en améliorer la stabilité. Le
changement des montants sera effectué avec du bois suisse et a été confié au Groupement
Forestier « La Colline ».

Pétanque
Sur demande de BGPétanque, un abri pour le mobilier (bancs, tables, etc.) nécessaire

notamment lors des tournois, a été fabriqué. Un investissement d'environ CHF 10'000.— a été
consenti par la Commune.

10


Stand de tir

Les dates prévues pour les tirs militaires obligatoires ont été respectées.

1.8 TRANSPORTS PUBLICS

1.8.1 CARTES JOURNALIÈRES DE TRANSPORT

La commune met à disposition des habitants de Genolier et autres, deux cartes journalières de
transport au prix unitaire de CHF 45.-, montant fixé d’un commun accord avec les communes de
la ligne du NStCM qui fournissent ce service. L'investissement consenti par la commune de
CHF 28'000.- a été couvert pour cette année à hauteur de CHF 23'085.-.

1.8.2 DÉVELOPPEMENT DE LA LIGNE NYON-ST-CERGUE-MOREZ

1) La fréquentation de la ligne du Nyon-St-Cergue-Morez s’est élevée à 1'422'000 parcours
payants, soit en augmentation de 256000 (+ 22 %) par rapport à 2022.

2) La Compagnie de Chemin de Fer Nyon-St-Cergue-Morez SA a été confrontée à d'importants
problèmes de gouvernance depuis plusieurs années.
Dès lors, des mesures fortes ont dû être prise par la société notamment sous pression de
l'Office Fédéral des Transports et du Canton, deux bailleurs de fonds importants pour
l'entreprise.
Au niveau du Conseil d'Administration, Monsieur Antonio Billardo a quitté le Conseil et a été
remplacé à la présidence par Madame Regula Zellweger. A relever que le délégué de notre
Commune, Monsieur Pascal Colombo, Municipal, a été élu à la vice-présidence.
Enfin, le représentant de la Ville de Nyon, auprès du Conseil d'Administration, Monsieur
Pierre Wahlen, a été remplacé par Monsieur Olivier Riesen.
Au niveau de la Direction de la société, d'importants changements ont également été opéré,
soit :
-__ Monsieur Emanuel Laurent, Directeur Général (2022)

Monsieur Thomas Mellier, Directeur des Finances et Achats (2023)

Madame Virginie Cledelin, Directrice RH (2023)

Monsieur Bertrand Dumas, Directeur Technique (2023)

3) Compte tenu des divers changements au niveau de la Direction opérationnelle de la société,
la fusion NStCM-TPN prévue en 2023 a été repoussée au 31.12.2024.

4) Le retard pris dans la construction du nouveau dépôt de Trélex a nécessité le report de son
entrée en fonction au 30 juin 2024. A relever que l'important dépassement de budget lié à
cette construction (environ 20 millions) sera couvert par l'OFT et le Canton.

5) Les transformations prévues de la gare de Genolier seront entamées en automne 2024.

1.9 INFORMATIQUE

Notre parc informatique est géré par la Société Ofisa, il est mis à jour et évolue constamment. Il
donne entière satisfaction. Toutes les garanties sont données afin de sauvegarder la
confidentialité de tous nos documents. Notre « Cloud » sur Microsoft Azur, est hébergé en Suisse
et nous garantit la protection nécessaire. Notre site internet « genolier.ch » est également sur un
serveur en Suisse.

11


Des démarches ont été engagées avec une entreprise spécialisée pour voir si nous sommes
vulnérables et nous soumettre à des tests d'intrusion. Ceux-ci ont été effectués entre août et
septembre 2023, ils ont donné lieu à certaines corrections par l’application de «Bonne
pratiques ».

La Municipalité a souhaité faire tout ce qui était nécessaire pour obtenir la labellisation
« CyberSafe » ; elle est en bonne voie de l'obtenir.

1.10 SITE INTERNET ( ) ET COMMUNEAPP

Le greffe municipal s'occupe de la mise à jour de ces deux plateformes, à satisfaction des
habitants.

1.11 MOTION / RÉFÉRENDUM / PÉTITION / INTERPELLATION

Motion puis postulat par M. Martin Schläpfer, déposé le 16 mars 2023. Objet : une étude de la
mobilité multi-modale à Genolier — réponse sera faite au conseil communal du 7 mars 2024.

1.12 AFFAIRE(S) LITIGIEUSE(S)

Nous avons dû faire appel à notre avocat-conseil dans les cas suivants :

> PACOM d'Arzier-Le Muids — opposition au dézonage de deux parcelles à La Chèvrerie
(Me Jérôme Reymond)

> Recours contre la levée des oppositions à la mise à l'enquête de la concession de
pompage des eaux souterraines et de la construction des ouvrages pour captage et
adduction d’eau de la nappe inférieur de La Cézille auprès du Tribunal Cantonal émis par
les pécheurs en rivière et la famille Rôsti et défendu via l'entente intercommunale eaudici.

1.13 NATURALISATIONS — BOURGEOISIES

En 2023, 23 (22 en 2022) demandes de naturalisation nous ont été adressées : 5 (8 en 2022)
personnes seules et 6 (4 en 2022) familles. 12 (7 en 2022) rapports d'enquête ont été établis par
Monsieur Pierre-Alain Josseron. Le greffe a fait passer 14 (10 en 2022) tests de connaissances.

20 naturalisations ont été octroyées (20 en 2022) ; aucun refus. Le reste des dossiers suit son
cours.

12


1.14 STATISTIQUE COMMUNALE

Statistique du nombre d'habitants : situation de la commune au 31.12.2023

Genolier - Liste: Situation de & commune

01.01.2034

Total Moins de seize ans Plus de seize ans
Féminin Masculin Féminin Masculin

Habitants commune (P+S}
Habitants dans la commune 211 860 824
- Suisses 156 624 606
- Etrangers 55 236 218
Résidents principaux 208 839 808
- Suisses 153 607 583
- Etrangers 55 232, 215
Résidents secondaires __#+ 21 16
- Suisses Î 3 17 13
- Etrangers Î 4 3
Résidence principale |
De sexe féminin 1034, 195 839
De sexe masculin 1016. { 208 808
Etat civil
Célibataires : 895. 195! 208 223 269
Marié(e)s : Tr 456 _456
Veufs (Veuves) ï 68, L 50 __ 18
Divorcé(e)s : 135| 85 50
Marié(e}s/séparé(e)s 36! 25 11
Non marié{s) : D :
Partenariat 3 d ___ 4
Partenariat séparation Ê L SE on
Partenariat dissous v.._…
Religion
Catholiques 378 10! 13 184 168
Juifs/Juives
Pratestant(s)s 381 & 4 178 191
Sans confession 856! 126, 140 296 294
Autres 438 51 51 181 155
Divers
Conseillers communal L | : DS PE
Conseillers baurgeoisial |
Pompiers | ni
Pernpiers exemptés | in A
Militaires l
Bourgeois _|
Electeurs communal 1350! 676 674
Electeurs cantonal 1130! 576 554
Electeurs fédéral 1130 576 554
Electeurs bourgeoisial ___ | |
Prop. de chiens 155! 87 _68

13


Eat
et |

2.1 GÉNÉRALITÉS

Des investissements ciblés dans plusieurs domaines (ressources en eau, nouveau bâtiment Gare
5, modernisation Gare 10, routes et équipements anti-incendie) et des études de projets divers
(nouveau captage en eau, nouveau réservoir, parcelle du 1°’ août et alentours) sont en cours. Il
faut cependant noter sur le plan des investissements comptabilisés en 2023, l'achat de Gare 5-
Pharmacie pour environ CHF 1'400'000..

Aucun emprunt n'a été contracté et un seul est arrivé à échéance en 2023 : il a été complètement
remboursé avec la trésorerie courante.

Les acomptes prévisionnels 2024 demandés par l'Etat pour la Péréquation intercommunale et la
Cohésion sociale sont en légère hausse par rapport à 2023 et 2022 (entre 8 et 9 millions).
Fiscalement parlant, nous sommes sur le point de boucler cette année 2023, avec de bonnes
recettes fiscales sur tous les postes ! L'apport des impôts dits « conjoncturels » comme les gains
immobiliers et les droits de mutation, est resté important en 2023.

En résumé, les principaux éléments suivants sont à prendre en considération :
- de bonnes rentrées fiscales 2023,

- les bons résultats des Comptes 2022,

- des factures cantonales 2023 à nouveau raisonnables,

- des acomptes prévisionnels de la Péréquation 2024 stables,

- un budget 2024 faisant état d'un déficit limité.

Tenant compte du résultat positif confirmé de 2022, avec un budget 2023 positif, le Conseil
Communal a validé la proposition de la Municipalité de maintenir le taux d'imposition communal
pour 2024 à 52 cts. Nos finances communales restent bonnes et nos fonds de réserve en légère
baisse due à des amortissements importants. Cette décision permettra, pour 2024 également,
d'atténuer quelque peu pour nos concitoyens la spirale inflationniste des prix.

Pour le dicastère 45 « Déchets et Ordures », depuis quelques années, la Municipalité a eu pour
objectif de mieux maîtriser la couverture financière de ces comptes de charges dans le but qu'ils
soient auto-suffisants : soit financés par la taxe « EM » (Equivalent-Ménage) (compte 451) pour
les éco-points et le Centre de tri des déchets, soit par la taxe au sac (compte 450) pour les ordures
ménagères : les mesures prises depuis 2018 (rationalisation et optimisation des éco-points) ont
permis de ramener vers l'équilibre ces deux sous-dicastères. Nous constatons en 2023, que le
450 (OM) est bénéficiaire et que le 451 (Déchets triés) est déficitaire. Pour tendre à l'équilibre
exigé de ce dicastère, la Municipalité envisage la possibilité d'augmenter cette taxe « EM » en
2024.

Quant au résultat du dicastère 46 pour les eaux claires et usées (EC/EU), les taxes de
raccordement sont comme attendu en forte baisse (plus de CHF 300'000.- en 2021, seulement
CHF 14'000.- en 2022 et CHF 21'000.- en 2023). Par conséquent, le dicastère est légèrement
déficitaire. Dans l'attente de voir venir, la taxe d'épuration sera maintenue pour 2024 à CHF
1.70/m3.

Pour mémoire, depuis 2016, une taxe fédérale sur les micropolluants continue à nous être
demandée jusqu'à la mise en service de la nouvelle station d'épuration régionale (STEP), prévue
dès 2025-26 à Gland, au lieu-dit « En Lavasson ».

Le dicastère 80 pour l’eau sous pression (ESP), avec de gros investissements à venir, a

enregistré le bénéfice de l'augmentation du prix du m3 de l’eau pour 2023 à CHF 1.-/m3. Les
investissements sont devant la porte !

14


Budget 2024 :

Dès l'automne 2023, les acomptes prévisionnels demandés par l'Etat pour la Péréquation/
Cohésion sociale/ Réforme policière 2024 nous sont parvenus : nous constatons une certaine
stabilité souhaitée depuis longtemps au niveau du Budget, se situant au total autour des 9
millions, en légère hausse par rapport aux année précédentes ! Nous respirons un peu, dans
l'attente de la mise en œuvre d'un nouveau concept de perception des factures cantonales pour
« des tâches cantonales », la NPIV (Nouvelle Péréquation Intercommunale Vaudoise) à partir du
1% janvier 2025 ! Nous nous dirigeons vers des Comptes 2023 équilibrés.

2.2 BOURSE COMMUNALE

La bourse communale a été tenue avec diligence par Madame Irina Ravalimanana jusqu'à fin
juin 2023. Depuis le 1° juillet 2023, à un taux contractuel de 60 %, c'est Madame Salima Osmani,
ancienne boursière de Begnins, qui a repris, avec motivation et énergie les rênes de ce poste à
notre entière satisfaction.

Etant donné l'augmentation du volume et l'accumulation des tâches à certaines périodes, nous

avons dû avoir recours à une aide-boursière ponctuelle (20 %) en la personne de Madame
Florence Roiné.

15


3. DOMAINES = BÂTIMENTS COMMUNAUX

8.1 TERRAINS ET DOMAINES

PACom (Plan d’Affectation Communal)

Lors du rapport de gestion 2022, nous avions prévu la mise à l'enquête du nouveau plan
d'affectation communal à fin 2023.

Eu égard aux divers entretiens réalisés avec des propriétaires impactés par d'éventuelles
modifications d'affectation de leurs parcelles et aux incertitudes concernant la parcelle 966,
propriété de la Commune (intégrée au projet « Quartier de la Brégentenaz »), la mise à l'enquête
devrait être soumise en automne 2024.

Quartier de la Brégentenaz

Afin de préserver la parcelle communale 966 (dite du 1° août) en zone d'utilité publique, la
Municipalité s'est penchée sur la possibilité de développer ce terrain d'environ 3'000 m°?.

Dans une deuxième phase de sa réflexion, la Municipalité a décidé d'élargir son étude
préliminaire à l'ensemble du site englobant les parcelles 966, 719 (caserne, voirie et parking) et
la parcelle 130 (maison Seeman, zone d'habitation).

Afin d'être accompagné dans cette démarche prospective, les deux mesures préliminaires ont
été mises en place, soit :

- Désignation du bureau d'urbanisme M&R conseils projets immobiliers SA pour l'étude
préliminaire du projet. A relever que le préavis N° 40/2023 a été présenté pour validation
au Conseil communal afin de pouvoir financer les premiers frais d'étude du projet.

- Un groupe de travail constitué de 6 personnes (conseillers et apolitiques) a été créé afin
d'explorer de manière représentative les sensibilités de nos concitoyens.

Immeuble Rue de la Gare 5 (ex-Sublet)

Suite à l'acquisition par la Commune, en 2022, des deux bâtiments sis sur la parcelle 19 de
Genolier, la Municipalité a entrepris la mise en valeur des biens-fonds par la création de 4
appartements et l'agrandissement du local commercial (pharmacie).

Dans le cadre de ce développement, un cahier des charges a été élaboré et soumis à 3 bureaux
d'architectes.

Les 3 projets présentés ont été analysés et le projet du bureau Neda Architecture SA à Duillier a
été retenu.

Sur la base de l’estimatif des coûts établis par l'architecte, un crédit de CHF 2'100'000.— a été
validé avec amendement, par le Conseil communal (Préavis N° 48/2023).

D'autre part, une première discussion a eu lieu avec le propriétaire de la société d'exploitation de

la pharmacie en vue d'un déménagement provisoire (durant les travaux) de cette surface
commerciale.

16


3.2 FORÊTS COMMUNALES

3.2.1 EXTRAIT DU RAPPORT DE GESTION DU DIRECTEUR DE LA COLLINE

Introduction

Pour la deuxième année de la réorganisation du Groupement, les détails de fonctionnement et
d'organisation ont été finalisés et la collaboration avec les autres communes du triage a été mise
en place comme par exemple les travaux effectués pour la commune de Prangins.

Exploitation et ventes

Un nouvel été caniculaire et sec a de nouveau mis à mal les forêts et a occasionné un volume
important de bois bostrychés. Les martelages de bois verts ont été fortement diminués vu la
baisse de la demande du marché des bois. Le volume de bois martelé pour les coupes forcées,
chablis et bostryches, représente le 50% des exploitations forestières de cette année.

Malgré un marché difficile le 100% des bois étaient vendus à fin décembre pour en total de 3223
m3.

Travaux pour tiers

Le volume de travail « travaux pour tiers » a représenté une grande part du chiffre d’affaires en
2023. Les chantiers qui nous ont été confiés à la Colline sont très diversifiés. A noter la bonne
collaboration avec Le Bois de Chênes, le NStCM, la commune de Prangins, et la DGEbiodiv.

50 demandes d'abattages, arbres hors forêts concernés par les règlements communaux des
arbres, ont été traités par le garde forestier pour les communes de Genolier, Trélex et Prangins.

Produits annexes

Le rythme des commandes est stable pour les produits annexes, ce qui permet au groupement
forestier de travailler à l’intérieur les jours d’intempéries. Un effort est encore à faire dans le
développement de ces produits annexes et la publicité devrait être intensifiée.

Soins culturaux

Le programme des travaux de soins culturaux est à nouveau normal, les travaux effectués en
faveur des jeunes peuplements ont représenté une surface de 15.9 hectares contre seulement
4.81 ha en 2022 et 15.23 ha en 202.

Plantations

Suite au dépérissement, la Colline a effectué des plantations de reboisement dont deux surfaces
au Bois Noir et une au Bois de Ban, les chantiers ont été en partie subventionnés par Almigthy
Tree, entreprise qui gère les fonds récoltés pour le changement climatique. L'organisation des
bénévoles est également gérée par cette entreprise accompagnée par les bûcherons de la
Colline. Au total 570 jeunes arbres ont été plantés.

17


Subventions pour travaux forestiers

En plus des chantiers subventionnés habituels, la Colline a effectué un chantier forêt-gibier. Il
s'agit de petites ouvertures en forêt afin de facilité le tir des cerfs, une collaboration avec les
chasseurs était très intéressante.

Projet intégré Haut-Jura : Une surface totale en soins jardinatoires de 3.14 hectares a été
subventionnée dans le cadre de ce projet, un chantier à la Trélasse.

Personnel

L'apprenti du groupement Kyane Milleret a terminé sa 1ère année d'apprentissage, malgré un
arrêt prolongé à la suite d’un accident non professionnel, et selon entente avec le centre de
formation, il a débuté sa deuxième année d'apprentissage. Un deuxième apprenti sera engagé
en 2024.

Matériel

Le véhicule du garde forestier a été changé pour un modèle similaire.

Centre forestier, refuge

Le refuge forestier a eu du succès, en effet il y a eu un peu plus d’une centaine de locations, et
le calendrier des réservations ne désemplit pas pour 2024.

La création du site internet permet de procéder aux demandes de locations directement en ligne,
qui sont envoyées automatiquement à la nouvelle adresse refuge@groupementlacolline.ch.

Le règlement et le formulaire de location sont modifiés et durcis. Ils sont insérés, au même titre
que des photos du local et des extérieurs, sur la page « refuge » du site internet. Ces documents
sont également visibles sur les sites internet des trois communes membres du Groupement.

Un compte Twint professionnel est créé au nom du Groupement forestier La Colline et relié au
compte bancaire ; les locations sont ainsi encaissées directement sur le compte du groupement
et plus sur un compte bancaire privé.

Conclusion

La situation continue à être difficile avec la baisse conséquente des prix du marché du bois. Une
priorité est donnée aux coupes sanitaires.

Les défis pour le futur sont multiples afin de concilier les fonctions forestières qui sont à la fois de
produire du bois, de respecter la biodiversité, de répondre à la forte demande d'accueil et de
conserver le rôle de protection dévolu à la forêt.

Pour 2023 le déficit d'exploitation du Groupement Forestier La Colline pour la part de Genolier se
monte à CHF 100'837.49 contre CHF 94'504.93 en 2022.

18


3.2.2 PÂTURAGES

Nous avons encaissé CHF 287'664.91 de subvention du Canton et de la Confédération pour les
améliorations foncières sur les alpages des Agozats et de la Genolière. Selon le Préavis 49/2019,
le crédit accordé était de CHF 397'871.00. Nous avons dépensé CHF 385'020.50, donc un
montant net pour la commune CHF 97’355.59 amorti entièrement sur 2023.

141 mètres linéaires de murs en pierre sèches ont été rénovés cette année, dont 27 m pour sur
le lieu-dit la Tourbière de la Genolière.

Création d'une nouvelle clôture à l'Haut-Mont de 360 m de long.
Nettoyage de chablis à la Genolière.

Installation de panneaux solaires sur le toit de la Genolière. Le reste de l'installation sera pour
2024, dès la fonte des neiges.

3.2.3 PARC JURA VAUDOIS (PJV)

Le changement de gouvernance du Parc Jura Vaudois dans lequel le pouvoir décisionnaire est
revenu aux communes délégatrices porte ses fruits. Le travail du directeur Paulo di Giorgi est
remarquable, la formation de pôles régionaux permet de se concentrer sur les problématiques
locales, qui ne sont pas les mêmes pour chaque sous-région.

Cette année, l'élaboration du Plan de gestion 2025-2028 du Parc Jura vaudois, ainsi que la
consultation publique, a constitué un gros morceau du travail de l’équipe du Parc.

Les 4 missions du parc centrées sur le développement durable sont de :

-__ préserver et valoriser le patrimoine naturel et paysager.

renforcer des activités économiques fondées sur le développement durable.
-__ promouvoir la sensibilisation et l'éducation au développement durable.
partenariats, communication et garantie territoriale.

Dans le cadre de la Charte 2023-2032, une cinquième mission a été intégrée :
-__ favoriser la recherche et la formation.
Des projets concrets y sont consacrés dans le Plan de gestion 2025-2028.

Dans les parcs naturels régionaux suisses, les activités de recherche sont, en principe,
facultatives. Elles peuvent toutefois être financées par la Confédération. Dans le cadre de sa
Charte, le Parc a identifié des enjeux importants dans le domaine de la recherche : la création de
partenariats pour la transmission du savoir scientifique en lien avec ses projets; la vulgarisation
scientifique; les collaborations avec les milieux scientifiques et les autres parcs suisses.

Projets et actions réalisés en collaboration avec le Parc Jura vaudois en 2023 :

- acquisition de panneaux d'information et de sensibilisation quant à l'attitude du bétail dans
les pâturages boisés

-__ plantations biodiversifiées en village de 25 arbustes en bosquets, 4 fruitiers, 1 arbre tige,
des surfaces converties en prairies fleuries, des panneaux de sensibilisation sont
commandés

- installation de 10 nichoirs pour martinets sur l'église

19


- journée citoyenne d'arrachage de laurelles avec la participation des bücherons du
Groupement forestier la Colline, le service de voirie de la commune de Genolier, et
Charline Daujat, intendante au Bois de Chênes et des membres du conseil communal

-__ participation à l'étude sur le caravaning dans le Jura vaudois

-__arrachage de 100 m linéaire de laurelles pour la commune et replantation d'arbustes
indigènes se feront en 2024. Le budget de CHF 8'354.-- sera entièrement financé par des
subsides cantonaux et une contribution du PJV

- le Bois de Chênes est l’un des cinq sites pédagogiques du Parc. En 2023, le PJV a
encadré 27 animations pédagogiques dont 16 animations réservées par l'Etablissement
primaire et secondaire de Genolier et environs

- commande d’un Inventaire cantonal des arbres remarquables auprès du bureau
d'ingénieur Ilex. L'étude sera rendue en 2024

-__ commande d’un inventaire cantonal des nicheurs en bâtiments pour 2024

- organisation et participation d'une journée d'échanges d'expériences « Le Patrimoine
arboré » animé par Nicolas Amann, biologiste et directeur du bureau « Atelier Nature
Paysage » à Meyrin, Elsa Laubez, responsable éducation et sensibilisation du Parc Jura
vaudois, Nicolas Nançoz, collaborateur scientifique à la Direction Générale de
l'Environnement, Biodiversité et Paysage à Genolier

- Participation à « Le Parc en fête » à Romainmotier. Cette manifestation a été l'occasion
de célébrer le renouvellement du label « Parc » d'importance nationale, décerné par la
Confédération, pour dix nouvelles années avec la présence de Matthias Stremlow, Chef
de section Politique du paysage, de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) et Laurent
Miéville, Président du Grand Conseil vaudois

- Participation à « La Fête de la Nature » et « La Nuit est belle » au Bois de Chênes en
proposant des activités pour les familles.

3.2.4 BOIS DE CHÊNES

Un entretien et une gestion appropriés

Suite à la Décision de classement de 2022, chaque année l'entretien de la réserve est réalisé
selon le plan de gestion « nature ». C'est le fil rouge pour le suivi des différentes actions sur le
site.

Les prestations sont vastes : une partie concerne l'entretien des biotopes via des fauches de
prairies et de marais, restauration de milieux, arrachage de plantes exotiques envahissantes ou
la création et l'entretien de lisières étagées. Certains de ces travaux sont mandatés à des
entreprises (exploitants agricoles, forestiers et autres entreprises) et d’autres sont réalisés par
les deux intendants avec l’aide où non de groupes de bénévoles (grand public, EVAM, Tribunal
des mineurs, etc.).

La Fondation gère également une partie de l'accueil et la sensibilisation du public. Pour se faire,
les chemins officiels, les places à feu et d'animations sont entretenus. Des toilettes sont mises à
disposition du public. Une sensibilisation se fait sur les personnes ayant des comportements
inadéquats.

Différentes animations ont été réalisées en 2023, la Fête de la Nature en mai et La Nuit est belle
en septembre. Elles ont permis de sensibiliser les visiteurs à la nature. La Fondation a collaboré
aux activités pédagogiques de ses partenaires (Parc Jura Vaudois, ABCG, etc.). Les diverses
salles ont été louées de temps à autre à différentes entreprises, autorités ou des privés.

La commune est informée du fonctionnement de la fondation par ses représentants au Conseil,

à savoir Monsieur Georges Richard, président de la Fondation et Monsieur André Darmon,
trésorier.

20


3.5 BÂTIMENTS .

Généralités :
Les appartements et commerces suivants sont gérés, par la régie Rytz & Cie SA à Nyon :

Bâtiment administratif 5 appartements — administration communale + 1
bureau loué à la Sté EDF? & MAC

Ancienne poste 4 appartements + Salle du 700è
1 commerce "boulangerie — épicerie"
Auberge 3 appartements
1 commerce "auberge communale"
1 bureau
D'Une Fontaine à l'Autre 12 appartements
Le Montant bâtiment 1912 1 appartement
1 bureau de l'AISGE
Boucherie 1 commerce
Source Vive — Route de la Gare 10 14 appartements
Gare 5 dès août 2022 3 appartements et un commerce "Pharmacie"
Caserne SDIS 4 appartements, voirie et caserne pompiers

À chaque demande justifiée des locataires, les loyers ont été adaptés aux variations du taux
hypothécaire.

Au 31 décembre 2023, les bâtiments communaux suivants sont raccordés au chauffage à
distance de Genolier CàD SA :

Bâtiment administratif 5 appartements, administration communale + 1
bureau

Auberge café-restaurant et appartements

D'Une Fontaine à l'Autre 12 appartements

Le Montant bâtiment scolaire 1912, bureau AISGE et 1 appartement

L'Oujon bâtiment scolaire

Le Cordex bâtiment scolaire

Le Gossan salle communale, foyer, réfectoire scolaire

Le Pavillon local des sociétés et jardin d'enfants privé

Caserne SDIS local voirie, caserne des pompiers, 4 appartements

La très nette diminution des problèmes de déprédation et autres incivilités dans le secteur
sensible des bâtiments scolaires s'est confirmée en 2023 suite à l'installation des 22 caméras
dont, nous le rappelons, la mise en place et les frais d'exploitation sont répartis à parts égales
entre la Commune et l'AISGE. De plus, le Centre de Jeunes installé dans les containers
derrière Le Montant, et géré par l'AISGE, participe de manière significative à la diminution des
problèmes. Le nombre croissant de jeunes qui s’y inscrivent oblige l'AISGE à étudier la
possibilité d'augmenter l'offre en doublant la surface des containers mis à disposition dans un
lieu encore à définir.

3.5.1 BÂTIMENTS COMMUNAUX

Bâtiment "administratif", place du Village 5

Les locaux de l'Administration communale sont toujours équipés de trois postes pour le
secrétariat, la réception et le contrôle des habitants, d’un bureau réservé au Syndic et d'un autre
occupé par la bourse avec 2 postes, l'ancienne salle de conférence au 1°’ étage a été aménagée
avec 4 postes de travail pour les municipaux alors que la salle de conférences du rez-de-

21


chaussée est dédiée aux séances de la Municipalité et à diverses autres séances internes ou
externes.

Le WC public accessible en journée situé dans le hall d'entrée de l'immeuble de l’administration
communale, adapté aux personnes à mobilité réduite, est toujours grandement apprécié.

A fin 2023, les 2 appartements sont occupés et aucun changement de locataire n’a été enregistré
et aucun frais significatif n'est à signalé.
L'état locatif est de CHF 50'808.-.

Maison « Gothique », place du Village 3 (côté route de Trélex)

A fin 2023, sur les 3 appartements 2 sont occupés, l'un d'eux est loué à la fondation « Le Relais »
qui s'occupe des familles sans ou à très faible revenu. Le loyer est entièrement pris en charge
par la fondation via la régie Rytz. Aucun frais n'est à signaler.

Suite au décès en milieu d'année du locataire du studio, le studio a été mis sous scellés en
attendant que la succession soit réglée. Un préavis pour la rénovation de ce studio a été accepté
par le Conseil Communal lors de sa séance du mois de décembre et il est prévu de le louer dès
le 1° mars 2024. Le bureau au rez-de-chaussée est également loué.

L'état locatif de ces appartements est de CHF 34'650.-.

Centre technique communal (CTC)

L'équipe de la Voirie a maintenant pris ses marques au rez-de-chaussée du bâtiment de la
caserne qui lui est entièrement réservé.

Des problèmes d'infiltration d'eau sont apparus en cours d'année dans les locaux techniques à
l'arrière du bâtiment par les entrées des câbles électriques et de communication. Des recherches
sont en cours afin de résoudre ces problèmes et une intervention au pied de la façade Nord est
prévue pour le début 2024.

Divers achats courants pour le fonctionnement du service de la Voirie, selon le budget.

Maison / parcelle "Seeman"

Aucun travail n'a été effectué dans ce bâtiment. Il est maintenant désaffecté et abrite des meubles
et le matériel de décoration extérieure de Noël appartenant à l’aubergiste. Les pompiers l'utilisent
encore parfois pour des exercices.

Son affectation future, ainsi que celle de la parcelle sur laquelle il est situé et des parcelles
adjacentes font l’objet d'une évaluation générale des besoins communaux.

Stand de tir
Bâtiment communal comprenant le local de tir et une buvette utilisée par la société de tir, des
sociétés locales et des habitants de Genolier. Il est régulièrement entretenu et le rapport OIBT a

été transmis et des modifications ont dû être effectuées.

Fontaines communales

Elles sont régulièrement entretenues et nettoyées par nos employés communaux.

22


Local/buvette de la société de pétanque

Ce local est principalement utilisé par le Club de pétanque et est à disposition des sociétés locales
et des habitants de Genolier.

Une annexe a été construite par notre service de voirie afin d'y ranger les 6 tables et les 12 bancs
ainsi que du petit matériel, permettant ainsi d'optimiser l’utilisation intérieure de la buvette mise à

disposition des divers utilisateurs, société de pétanque ou locataires ponctuels, de plus, un mini
lave-vaisselle y a été installé.

3.5.2 ANCIENNE POSTE

A fin 2023, les quatre appartements sont occupés. La conciergerie des communs de cet
immeuble est assurée par notre service d’intendance.

L'état locatif est de CHF 93'492.- y compris CHF 14250.- de l'épicerie.

Salle du 700"°

Ce local est toujours apprécié pour la tenue de diverses séances et assemblées pour les sociétés
locales ou par la Municipalité. Le système de projection et la connexion internet sont aussi

grandement appréciés par les divers utilisateurs.

Epicerie Boulangerie

L'épicerie a fait l’objet d'un rapport de l'office cantonal d'hygiène qui a exigé qu’une porte soit
installée afin de séparer physiquement un petit local de rangement et le reste du commerce et
quelques modifications électriques ainsi qu'un changement de serrure. Coût: environ CHF
1200...

Nous constatons que les clients apprécient ce commerce qui est un réel plus pour la population
de notre commune et pour les ouvriers / employés qui s'arrêtent volontiers boire un café, une
bière ou acheter leur sandwich ou y déposer / prendre un colis postal, etc.

3.5.3 AUBERGE

Les vibrations dues au compresseur de refroidissement des chambres froides constatées en
2022 ont été supprimées au soulagement des occupants des étages supérieurs.

Le loyer, est payé régulièrement et les frais sont sous contrôle et se montent à environ CHF
5'000.- pour l’année 2023.

L'état locatif est de CHF 55'200.-.

Les trois appartements et le studio de ce bâtiment sont tous occupés et aucun mouvement n'a
été enregistré en 2023. Le total des frais se monte à CHF 8'055.- pour les appartements,
principalement en raison de changement d'appareils électroménagers et de réparations
sanitaires. À noter qu'un des appartements à subi un cambriolage occasionnant l'intervention
d'un menuisier pour des frais s’élevant à CHF 675.-.

L'état locatif est de 79968...

23


3.5.4 D'UNE FONTAINE À L'AUTRE

A fin 2023, sur les 12 appartements de ce bâtiment, il a été enregistré 8 changements de locataire
au cours de l’année. Aucun frais significatif à signaler à part les frais normaux d’entretien, de
réparation et de remplacement d'électroménagers, soit : CHF 9'000.- et CHF 8'500.- d'entretien
de la chaufferie.

L'état locatif de ces 2 bâtiments est de CHF 342'489.- et aucune vacance.
3.5.5 COLLÈGES

Les locations suivantes sont facturées à l'AISGE :

- bâtiment « Le Montant » - forfait CHF 50'000.-
- bâtiment « Le Gossan » CHF 225'000.-
- terrains de sport (participation entretien) CHF 4"500.-
- droits de superficie écoles (8'360 m?) CHF 8'360.-
- loyer annuel « centre des jeunes » (forfait) CHF 5'000.-
- droits de superficie divers (1'200 m2) CHF 1"200.-
- loyer annuel « classe S parking » sous Gossan (forfait) CHF 5'000.-
Total CHF 299'060.-

De plus, un bail spécifique a été signé pour le bureau administration
de l'AISGE (ancien appartement au 3° du Collège du Montant) CHF 25000.

Le Montant" (Collège 1912)

La commune est propriétaire de ce bâtiment et en assure la gestion, à l'exception des nettoyages
qui sont pris en charge par l'AISGE.

L'étude pour un possible changement d'affectation de ce bâtiment en locaux administratifs pour
la commune a de nouveau été mis en veilleuse en attendant de connaître la capacité d'accueil
du futur collège prévu à Le Muids.

La proposition par un préavis municipal concernant la possibilité d'y ajouter un ascenseur
extérieur afin que les personnes à mobilité réduite (locataires, employés, élèves, livreurs ou
visiteurs etc.) puissent avoir accès à tous les étages, a été refusée par le Conseil communal,
jugeant le moment inopportun.

La partie "communale", non scolaire, du bâtiment est répartie de la façon suivante :

Au sous-sol, la bibliothèque "Matulu" utilise un local et un autre local accueille la chaufferie
« mazout » de la société Genolier CàD SA, insérée dans le réseau de chauffage à distance afin
d'assurer un secours en cas de panne de ce dernier.

Au 3ère étage, deux appartements sont en location, dont un a été réaménagé en bureaux loués
pour le secrétariat de l’AISGE depuis juillet 2019.

24


La partie scolaire est répartie de la façon suivante :

L'EPSGE occupe deux salles de classes au 1” étage et trois salles de classes au 2°"° étage.
Une salle au sous-sol est dédiée à l’enseignement de la cuisine.

A noter que le module de 6 porta-cabines, propriété de l'AISGE, entièrement équipé et raccordé
en eau et électricité, posé en 2021 dans la cour Est du Collège rempli bien sa fonction de Centre
de Jeunes et est très fréquenté pendant les horaires fixés par les responsables de cet accueil.
Vu le nombre croissant de jeunes fréquentant ces lieux, il est sérieusement envisagé de doubler
sa surface en un lieu qui reste à définir et qui devrait entrer en fonction dès la rentrée scolaire de
2024.

"L'Oujon" (collèges 1984 et 1999)

L'AISGE est propriétaire de ces bâtiments et en assure la gestion complète.

"Le Cordex" (collège 2007)

L'AISGE est propriétaire de ce bâtiment et en assure la gestion complète.

3.5.6 BOUCHERIE

La salubrité des locaux est régulièrement contrôlée par le service cantonal compétent et des
ajustements concernant les denrées alimentaires ont dû y être entrepris par le locataire. Certains
travaux d'infrastructure concernant le bâtiment sont aussi demandés et dont une partie a été prise
en charge par la Commune (Déplacement des WC, curage des canalisation, remplacement de
faïences etc.) pour un coût de CHF 16'000.-.

L'état locatif de ces locaux est de CHF 26400...

3.5.7 EGLISE

Le remplacement du système de mise en balancée des cloches a été effectué pour un montant
de CHF 6'839.-.

3.5.8 LE GOSSAN - BÂTIMENT COMMUNAL SALLE ET FOYER

Ce bâtiment polyvalent est toujours davantage demandé pour de multiples activités communales
ou extra-communales. Gymnastique, football hivernal, manifestations communales, assemblées,
théâtre, loto etc, occupent régulièrement cette salle. Les locations sont facturées selon la
directive municipale.

Une étude concernant la sécurité incendie du bâtiment a été commandée à la demande de l'ECA.
Les résultats de cet audit nous parviendront au début 2024 et nous nous attendons à devoir
entreprendre d'importants travaux de remise aux normes actuelles de sécurité.

Les travaux courants de réparation et d'entretien sont régulièrement effectués, nous constatons
cependant que le vieillissement du matériel et des locaux occasionnent des frais toujours plus
importants nous avons dû par exemple procéder aux remplacement du lave-vaisselle
professionnel tombé en panne fin 2022: CHF 22’000.., d'une armoire réfrigérée : CHF 2'900.,
d'une partie des stores extérieurs côté Lac : CHF 7'500.-, achat et mise en fonction d’un groupe
électrogène pour nous conformer aux exigences du Canton concernant la production d'électricité
en cas de pénurie et la mise en place de notre PRU (Place de Rassemblement d'Urgence) : CHF
40'000.-, pour ne citer que les dépenses les plus importantes.

25


Nous avons entrepris d'étudier le renouvellement des installations sanitaires dans tout le bâtiment
(WC, urinoirs, et douches) les travaux seront entrepris au début 2024.

Le réfectoire est utilisé quatre jours par semaine par environ 250 à 300 élèves pour le repas de
midi. La cuisine, pour la préparation de ces repas, est utilisée par M. Claude Besnard, à son
entière satisfaction.

3.5.9 LE PAVILLON

Ce bâtiment, occupé la plupart du temps par le FCGB, est aussi utilisé par le club des aînés, par
des assemblées de sociétés locales, par le Conseil communal et par des locations privées pour
des anniversaires, mariages ou fêtes de famille.

Les tables à plateau rabattable de 180cm x 80cm sur roulettes acquise en 2022, sont toujours
très appréciées.

Le nettoyage régulier de la terrasse par les employés de la voirie reste une priorité pour la
maintenir dans un aspect visuel acceptable. Des retouches à divers endroits de la terrasse ont
été commencés et seront terminés au printemps 2024.

La gérante du jardin d'enfants « Le Bac à sable » est satisfaite des locaux qu'elle loue. L'accès
clôturé a été agrandi et il est normalement fermé à toute personne étrangère au « Bac à sable ».

3.5.10 « SOURCE VIVE » ROUTE DE LA GARE 10

Les conditions de location et d'usage de ce bâtiment sont définies par une directive municipale.
Sur les 14 appartements, aucun changement de locataire n’a été enregistré en 2023 et au 31
décembre tous les appartements sont occupés.

A noter que suite à de nombreux dérangements concernant l'entretien de l'ascenseur, nous avons
décidé de changer d’opérateur à partir du 1°" janvier 2024.

Concernant les problèmes de chauffage, nous devons malheureusement constater qu'ils ne sont
pas résolus. En effet, suite à la casse d’un des 8 panneaux thermiques installés sur le toit du
bâtiment, il a été découvert que les 7 autres n'étaient plus en état de remplir leur fonction.
Plusieurs études ont été menées afin de proposer une solution rationnelle et éco-responsable.
Ce projet fait l’objet d'un préavis qui sera présenté au Conseil Communal de mars 2024.

L'état locatif de ce bâtiment est de CHF 284'460.--.

3.5.11 SDIS, CASERNE DES POMPIERS

Rien de particulier à signaler. Les quatre appartements sont occupés au 31 décembre et 2
changements de locataires sont à signaler.

L'état locatif de ce bâtiment est de CHF 85'570.--.

26


3.5.12 LA CHÈVRERIE

Au 31 décembre 2022, les 11 chalets que la commune a dû acheter suite à la sentence arbitrale
de 2016 ont tous été vendus. Il ne reste plus que 2 parcelles non construites mais actuellement
en zone à bâtir. Elles sont menacées de déclassement en zone agricole selon le PACOM de la
Commune d’Arzier-Le Muids. Nous avons déposé notre opposition à ce déclassement et une
réponse devrait nous être transmise en 2024.

3.5.13 PARCELLE 966 — 1FR AOÛT

Plusieurs études de faisabilité sur cette parcelle (voir également rubrique « PACOM »), propriété
de la Commune ont été effectuées.

Un premier projet (2022) concerne l'implantation d'un centre de tennis pour notre collectivité. La
surface à disposition n'étant pas suffisante, la Municipalité a renoncé à ce projet.

Une nouvelle étude est en cours dans le but de construire un bâtiment d'utilité publique (crèche,
EMS, AISGE, société locale).

3.5.14 PARCELLE 19 (SUBLET/PHARMACIE)

Suite au concours proposé à 3 architectes de la région concernant le développement de cette
parcelle et la rénovation des 2 bâtiments qui y sont construits, nous avons sélectionné le projet
d'un des architectes et avons commencé les démarches afin d'avancer dans le concret.

Les locataires présents au moment de l'acquisition sont partis en 2023, reste la pharmacie avec
qui nous sommes en relation pour voir quelle solution adopter pour la suite du projet en espérant
pouvoir garder ce commerce dans le bâtiment après les transformations.

L'ancien propriétaire est toujours logé dans l'annexe selon son souhait.

27


4. TRAVAUX

4.1 CONSTRUCTIONS PRIVEES

Examen des demandes de permis de construire avant l'envoi au STI et examen par les Services
cantonaux selon la procédure habituelle.

Nombreuses séances pour les problèmes et questions à résoudre avec les propriétaires et
architectes afin de respecter notre règlement communal des constructions.

Visites régulières avec le STI de la conformité des constructions avec les autorisations accordées
afin de délivrer les permis d'habiter.

Nous continuons à noter une nette augmentation des demandes de transformations ou
d'amélioration / entretiens et installations de production d'énergie renouvelables en 2023. La
Commune assure la gratuité des émoluments administratifs pour tous les projets d'amélioration
énergétique des bâtiments.

4.1.1 RÈGLEMENT DES CONSTRUCTIONS

En raison du retard pris par le PACOM (Plan d'Affectation Communal), une nouvelle révision du
prochain règlement des constructions sera nécessaire. Le projet du PACOM a été transmis au
Canton qui nous a retourné ses observations sur un document de 42 pages que nous nous
efforçons d'étudier avec l’aide de 3 Conseillers communaux et de notre bureau d'ingénieurs.

4.1.2 PERMIS DE CONSTRUIRE

En 2023, 36 permis de construire ont été délivrés (29 en 2022), pour un coût total de travaux
estimés à CHF 18'176'400.— (5'446'200.— en 2022).

En 2023, il a été délivré 25 permis d'habiter/utiliser (27 en 2022).

4.2 ENERGIE OÙ AUTRE

4.2.1 CONCEPT ÉNERGÉTIQUE DES COMMUNES VAUDOISES

La commune de Genolier a entrepris une démarche ambitieuse en matière d'aménagements en
énergie renouvelable, en lançant un projet d'étude global sur le potentiel géothermique local.
Sous la direction d'un bureau d'ingénieur spécialisé, cette étude vise à évaluer les opportunités
offertes par la géothermie. Parallèlement, des décisions concrètes ont été prises, telles que
l'installation d'une pompe à chaleur géothermique pour approvisionner la pharmacie située au 5,
rue de la gare. De plus, des initiatives solaires sont en cours, avec la couverture prévue de tuiles
photovoltaïques sur le bâtiment de la pharmacie et la présentation d’un préavis pour couvrir le
toit de la source vive, rue de la Gare 10, en 2024. Des projets similaires sont envisagés pour
d’autres bâtiments, notamment le Centre de tri et la salle communale lors de leur rénovation. En
parallèle, la commune explore également les possibilités hydroélectriques, avec un projet
d'installation d'une turbine sur le Montant, près de la caisserie. Enfin, la réévaluation d'un projet
éolien sur les alpages du Jura témoigne de l'engagement continu de la municipalité en faveur
des énergies renouvelables, renforcé par le nombre croissant de demandes d’autorisations pour

28


des installations solaires et des pompes à chaleur. Cette dynamique est également soutenue par
des acteurs locaux tels que la clinique, qui a fait des investissements significatifs dans l’utilisation
d'énergies renouvelables, témoignant de l'engagement collectif envers un avenir énergétique
durable.

4.3 ROUTES ET RESEAU ROUTIER.

Acceptation du Préavis N° 28/2023 : Réfection et Réaménagement de la Route de Châtel

Le Conseil communal a accepté le préavis N° 28/2023 dans sa séance du 16 mars 2023
concernant une demande de crédit de CHF 2'216'500 TTC pour la réfection et le réaménagement
de la route de Châtel. Les travaux ont débuté le 21 août 2023 et ont progressé de manière
significative. Le chantier a débuté par le haut du quartier et a pratiquement atteint la gare de Sus-
Châtel avant Noël. Le budget et le timing prévus pour ce projet sont respectés jusqu'à présent.

Acceptation du Préavis N° 31/2023 : Rénovation de la Desserte Forestière de la Boucle de
L'Oujon

Le Conseil communal a également accepté le préavis N° 31/2023 dans sa séance du 16 mars
2023, demandant un crédit de CHF 84'000 TTC pour la réalisation de travaux de rénovation de
la desserte forestière de la Boucle de L'Oujon. Les travaux ont débuté le 17 juillet 2023 et ont été
menés à bien avec succès. La remise de l'ouvrage a été effectuée le 11 octobre 2023. À la clôture
de l'année, nous avons dépensé un total de CHF 76'423.15 pour ce projet. Nous avons également
encaissé une subvention de CHF 53'496.21. Le solde de CHF 22'926.94 a été entièrement amorti
au 31 décembre 2023.

Acceptation du Préavis N° 44/2023 : Réfection et Réaménagement de la Route de la
Colonie

Lors du conseil communal du 21 septembre 2023, le préavis N° 44/2023 concernant une
demande de crédit de CHF 513'000.- TTC pour la réfection et le réaménagement de la route de
la Colonie a été accepté. Ce projet sera exécuté en 2024.

Étude en Cours pour la Réfection de la Route du Muids RC 24-IL-S

Une étude est en cours concernant les travaux de réfection de la route du Muids RC 24-IL-S en
traversée de localité et l'aménagement d'un trottoir entre la Clinique de Genolier et le villa Stünkel.
Cette étude fera l'objet d'un préavis en 2024.

Projet de Voie Verte entre Genolier et Givrins

Un projet de voie verte entre Genolier et Givrins est à l'étude. Cette initiative vise à créer un
espace dédié aux piétons et aux cyclistes, favorisant ainsi la mobilité douce et offrant une
alternative écologique et agréable pour les déplacements dans la région.

4.3.1 VOIRIE

Au cours de l'année 2023, notre équipe de voirie a été confrontée à plusieurs défis, mais a su y
faire face avec professionnalisme et détermination. Malheureusement, notre chef de voirie a été
victime d'un accident le 17 septembre 2023, ce qui l'a contraint à reprendre le travail à temps
partiel à partir de décembre. Malgré cette situation difficile, notre équipe en place a réagi de
manière exemplaire, assurant toutes les tâches requises avec satisfaction. Leur engagement et
leur efficacité ont permis de maintenir un niveau de service optimal pour nos concitoyens.

29


En outre, les nombreuses pannes survenues à la station du Montant ainsi que les incidents
impliquant le robot-tondeuse ont représenté des défis supplémentaires pour nos équipes de
voirie.

Nous sommes également fiers de souligner les performances de nos deux apprentis au cours de
l'année écoulée. Leur dévouement, leur motivation et leur professionnalisme ont été
remarquables et ils ont contribué de manière significative aux activités de la voirie. Leur succès
témoigne de l'engagement de la commune envers la formation et le développement des jeunes
talents.

Enfin, nous tenons à exprimer notre gratitude envers toute l'équipe de voirie pour son
dévouement et son engagement constants envers la commune de Genolier. Leur travail et leur
détermination font de notre équipe un véritable atout pour notre communauté.

4.4 CIMETIÈRE

Outre les travaux de rénovation effectués en 2022, diverses plantations, l'implantation d’une
fontaine en pierre naturelle et d'une statue en bronze ont achevé la rénovation de notre cimetière.

10 sépultures ont eu lieu en 2023 (9 en 2022) et ont été répartie comme suit :

- 3 tombes à la ligne (0 en 2022)

-__ O urne dans tombe à la ligne (4 en 2022)
- 1 colombarium (1 en 2022)

- 0 cavurne (0 en 2022)

- 6 au jardin du souvenir (4 en 2022)

Sur la base des décès enregistrés ces dernières années, la Municipalité se doit d'avoir une vision
à 20 ans et le risque d'une utilisation maximale à l'horizon 2030 est existant. Dès lors, une
première mesure consiste à supprimer certaines anciennes tombes qui ne sont plus entretenues
(exhumation, nettoyage du site).

Dans un second temps, la Municipalité devra examiner les possibilités d’agrandissement du

cimetière soit dans son prolongement (direction Est), soit dans son élargissement (direction
Nord).

4.5 TRAITEMENT DES DÉCHETS

Les déchets récoltés en 2023 (2022) se répartissent comme suit :

170 (163) tonnes d’ordures ménagères
163 (146) tonnes de déchets organiques
104 (108) tonnes de papier et carton

97 (95) tonnes de verre

101 (97) tonnes de compost

65 (57) tonnes de déchets encombrants
41 (40) tonnes de bois usagé

42 (34) tonnes de déchets inertes

15 (13) tonnes de plastiques mélangés
5 (8) tonnes d’alu - fer blanc

15 (15) tonnes de ferraille

7 (7) tonnes de vêtements (Texaid + Textura)

30


Compte tenu de l'augmentation du tonnage des déchets triés (hors ordures ménagères), le coût
de traitement n’est plus couvert par l'EM (Equivalent Ménage/taxe EM actuelle : CHF 110.--).
Une augmentation de cet EM sera étudiée pour le budget 2025.

Centre de Tri de la Caisserie

En remplacement de Monsieur Didier Berthouzoz, le Centre de Tri a accueilli un nouveau
collaborateur en la personne de Monsieur Ardjoume Il Bindin qui travaille en soutien de deux
collaborateurs fixes.

Suite à un problème récurrent d'accès au Centre de Tri (parcage illicite des véhicules en attente
le long de la route cantonale), un nouveau flux de ces véhicules a été organisé et adopté par
l'ensemble des utilisateurs.

Enfin, sur l'initiative de nos collègues du Centre de Tri, des gilets fluorescents sont à disposition
des enfants pour améliorer leur sécurité sur le site.

4.6 EAUX CLAIRES (EC) / EAUX USEES (EU)

Finalisation des travaux urgents 2022-2023

Les défauts et dégâts sur les collecteurs publics, constaté lors des inspections complémentaires,
ont été repris en partie comme travaux à faire dans le cadre du Préavis N° 45/2023. En revanche,
d’autres défauts qui ont été décalés après la présentation du préavis ou qui peuvent être réparés
dans un délai non urgent du fait de leur moins grande importance seront reportés sur un préavis
futur.

Travaux d’entretien annuels

Il s’agit de l'entretien usuel par secteur (sur 5 ans) comprenant l'inspection, le curage, le fraisage
et les petites réparations. Le coût de cet entretien des collecteurs publics a légèrement été
dépassé (CHF 10'000.--) et devra être réajusté lors de l'établissement du budget 2025.

Préavis pour travaux prioritaires 2023-2024

Plusieurs nouveaux travaux de réparation ont été rendus nécessaires et un nouveau préavis N°
45/2023 a été présenté et accepté par le Conseil communal. Il s’agit notamment du chemin du
Champ-des-Pierres, chemin de la Pesse et du chemin de la Condémine. Les premiers travaux
(chemin du Champs-des-Pierres, modification du regard) ont débuté à l'automne 2023.

Reprise des collecteurs transitant sur les parcelles privées

Cette activité de reprise (Préavis N° 18/2022), bien que ralentie en 2023, nous a permis
d'augmenter le nombre de propriétaires qui ont signé notre convention d'entretien, soit 51
conventions signées (45 à fin 2022). A ce jour, 4 propriétaires ont refusé notre offre de reprise.

A relever qu'en 2024, notre offre de reprise sera conditionnée par la prise en charge, par les
propriétaires concernés, des frais de remise en états de leurs canalisations. Cette condition risque
de générer plus de refus quand bien même que les propriétaires ont l'obligation d'entretenir ces
collecteurs qui traversent leur parcelle.

31


Association intercommunale pour l’épuration des eaux (APEC)

L'activité de l'APEC a essentiellement été intense en 2022 (développement de la nouvelle STEP
— voir historique mentionné dans le rapport de gestion 2022).

L'année 2023 a été consacrée aux obtentions des diverses autorisations et à la planification du
financement.

La participation de notre Commune en 2023 s’est élevée à CHF 293'547.- (CHF 145.- par
habitant).

4.7 COURS D'EAU

Dans le secteur de La Clinique, des travaux sont prévus sur La Joy, mais restent en attente de
mise en place d’une zone inondable en amont par la Commune d’Arzier-Le Muids. Il semblerait
qu'un accord de principe ait été trouvé avec le propriétaire foncier et nous espérons pouvoir
avancer sur ce projet en 2024.

Les embâcles sont régulièrement enlevés sur nos cours d’eau par la voirie ou par les bûcherons
du centre forestier La Colline lorsque les diamètres sont plus importants.

32


5. INSTRUCTION PUBLIQUE ET CULTES

5.1 AISGE (ASSOCIATION INTERCOMMUNALE SCOLAIRE GENOLIER ET.
AMIeNE))

La directrice générale Mme Annick KOSEL a eu la tâche d’unification des 2 entités, AISGE-École
(Administration générale, Bâtiments, Transports scolaires, Cantine et Centre de jeunes et lien
avec l’école) et AISGE-Accueil de jour (Nurseries-Garderies et UAPE) et de la réorganisation de
l'AISGE tout en assumant sa direction. Elle est secondée jusqu'au 31 décembre 2024 par Mme
Dominique ALTHAUS, Secrétaire générale, qui prendra sa retraite à cette date.

La réunification des deux entités, AISGE-École et AISGE-Accueil de jour, au sein de la même
association marque un tournant significatif dans l'évolution de notre structure. Cette initiative,
motivée par le désir de renforcer la cohérence organisationnelle et de promouvoir une culture
commune au sein de l'association, a permis de consolider les forces et les valeurs partagées par
les collaborateurs.

Avant cette réunification, les collaborateurs des deux entités étaient soumis à des règlements du
personnel ainsi qu’à des grilles salariales distincts, reflétant les spécificités de chaque domaine
d'activité. Cependant, il était désormais temps d'harmoniser ces règlements pour créer une base
unifiée qui favorise l'équité, la transparence et la synergie au sein de l'ensemble de l'association.

La première étape de ce processus a consisté en un dialogue ouvert et inclusif avec les
collaborateurs des deux entités. Leur participation active a été essentielle pour identifier les
particularités et les besoins spécifiques de chaque secteur tout en travaillant à l'élaboration d'un
règlement du personnel unifié. Cette démarche a permis de prendre en compte les spécificités
de chaque domaine tout en instaurant un socle commun de droits et de devoirs pour l'ensemble
du personnel.

La réunification des règlements du personnel vise également à renforcer le sentiment
d'appartenance à une même équipe et à une mission commune. En garantissant une approche
équitable et cohérente pour tous les collaborateurs, indépendamment de leur secteur
d'affectation, nous renforçons la solidarité au sein de l'association et favorisons une culture
organisationnelle unifiée. Des dispositifs d'accompagnement et des moments d'échange ont été
mis en place pour répondre aux préoccupations et aux questions éventuelles. Une Commission
du Personnel a été créée.

La réunification de ces 2 entités représente la cohésion au sein de cette association. Nous jetons
les bases d'une structure organisationnelle solide et unie, prête à relever les défis futurs tout en
respectant la diversité des missions qui font la richesse de notre association AISGE.

Le nouveau Règlement du personnel a été adopté par le CI de juin 2023 avec une entrée en
vigueur au 1° janvier 2024.

Au 31 décembre 2023, la Direction était donc formée d'une équipe de 6 collaboratrices motivées
à relever toutes les tâches et projets découlant des choix politiques des membres du CoDir.

33


Organigramme de l’AISGE

EE

Direction des Finances
Dominique ALTHAUS

Direction Jeuneisé
Melissa PASCHE

L'AISGE est aujourd'hui composée d’une population d'environ 180 collaborateurs, pour un
équivalent plein temps de 77,7 EPT. La richesse et la force de l'AISGE se manifestent au travers
de la diversité, avec plus de 12 nationalités représentées, et se reflètent au travers de
compétences et de personnalités différentes. Parmi les employés de l'association, les femmes
représentent 84% des membres du personnel et les hommes 16%, avec une moyenne d'âge de

40.6 ans.

Au sein de l’'AISGE, il existe près d’une vingtaine de fonctions différentes, réparties au sein des
cinq communes et le nombre global de collaborateurs est de 156 pour un équivalent plein temps

de 77,7 EPT

Fonctions (par ordre
alphabétique)

Adjoint-e de direction
pédagogique

Apprenti-e / stagiaire
Assistant-e administratif-
ve

Auxiliaire

Comptable

Concierge bâtiments
Directeur-trice
Educateur-trice Centre de
jeunes

Educateur-trice
secondaire
Educateur-trice tertiaire
Intendant-e
Remplaçant-e
pédagogique
Surveillant-e, patrouilleur-
euse (Péditrains, Cantine,
devoirs surveillés, etc.)
TOTAL

%

8.00%

7.00%
3.00%

19.20%
1.20%
1.20%
3.60%
1.80%
13.20%
13.20%
4.80%
1.80%

27.00%

100.00%

34


L'AISGE en bref :

[ Service des bâtiments [Interventions en 2023 : 748

Accueil de jour préscolaire — Nurserie-garderie (NUGA)

Enfants 215 accueillis
Structures 3

Repas servis en préscolaires 22'281
Accueil familial de jour (RAT) 121

Accueil de jour hors structures AISGE 21

Accueil de jour parascolaire (UAPE)

Ecoliers 532
Structures parascolaires 6
Repas servis en parascolaire 50'361

Service jeunesse « Ados Centre » à Genolier | Restaurant scolaire à Genolier
Jeunes accueillis : 234 Repas servis : 31368

CONSEIL INTERCOMMUNAL (CI)

La présidence est assurée par Madame Céline Heller-Berger.

Les représentants de notre Commune sont : pour le Conseil communal : Mesdames Myriam
Bedat, Noémie Dunand et Sylvie Bolay et pour la Municipalité, Monsieur André Darmon.

Le CI a tenu 4 séances.
Les préavis suivants ont été déposés et acceptés, sauf un qui a été retiré en séance :

01/2023 - 26.04.2023 - Rapport commission Gestion/Finances
Comptes AISGE Ecole et Rapport de gestion 2022

03/2023 - 26.04.2023 - Rapport commission Gestion/Finances
Comptes AISGE Accueil de jour 2022

04/2023 - 26.04.2023 - Rapport commission Gestion/Finances
intention d'achat de locaux destinés à accueillir une Unité d'Accueil Pour Ecoliers (UAPE) et un
restaurant scolaire à Givrins pour un montant maximum de CHF 1200'000.00

05/2023 - 26.04.2023 - Rapport commission Gestion/Finances - Rapport commission Bâtiments
Demande de crédit de CHF 71'000.00 TTC destiné à financer la création d'une salle de vie pour
les trotteurs et d'une salle de pause pour le personnel de la nurserie-garderie (crèche) Les Petits
Ecureuils à Saint-Cergue

Réponse du CoDir à l'interpellation de Mme Noémie DUNAND

06/2023 - 26.09.2023 - Rapport commission Ad'hoc
Règlement du personnel AISGE

07/2023 - Retiré en séance - 26.09.2023 - Rapport commission Gestion/Finances - Rapport
commission Bâtiments - Amendement
Achat d'un véhicule utilitaire pour le service des bâtiments

08/2023 - 26.09.2023 - Rapport commission Gestion/Finances
Budget 2024 AISGE-Ecole
35


09/2023 - 26.09.2023 - Rapport commission Gestion/Finances - Amendement
Budget 2024 AISGE-Accueil de jour

10/2023 - 06.12.2023 - Rapport commission Gestion/Finances
Financement d'une étude de faisabilité de construction d'un complexe scolaire (classes 5P à 8P)
à Saint-Cergue

11/2023 - 06.12.2023 - Rapport commission Gestion/Finances - Rapport commission Bâtiments
- Amendement - Amendement2

Demande de crédit de CHF 44'800.00 pour l'achat d'un véhicule-atelier mobile pour le Service
des bâtiments (collèges et structures d'accueil NUGA et UAPE)

CONSEIL DE DIRECTION (CODIR)

Les séances du CoDir ont lieu en principe une fois par mois, généralement le mercredi soir. Les
séances et les discussions du CoDir ne sont pas publiques, de même que les procès-verbaux ;
ils sont régis par la LPrD (Loi sur la protection des données personnelles). Les dossiers traités
lors des séances du CoDir régissent les dicastères. Le Directeur de l'établissement scolaire a été
invité à participer à des séances du CoDir lorsque des points spécifiques concernaient l'EPSGE.
À chaque séance, un procès-verbal est rédigé par la secrétaire adjointe ; ces procès-verbaux
sont reliés et conservés aux archives de l'association.

Les CoDir de l’AISGE s’est réuni 13 fois en 2023.

Répartition des dicastères — Législature 2021-2026

Dicastères Responsables Membres/Suppléant-e-s
Administration M. Scott ADAMS Mme Regula ZELLWEGER
générale Président du CoDir Vice-présidente

Jusqu'au 30 juin 2023
Dès le 1° juillet 2023
Mme Evelyne ROTH

Finances M. Paul MÉNARD M. Cédric MARZER
Responsable du budget et des Responsable du budget et des
comptes AISGE-Ecole comptes AISGE-Accueil de jour

Jusqu'au 30 juin 2023
M. Pierre HOFMANN
Dès le 1° juillet 2023

Bâtiments & terrains | M. Gérald GIRARDET M. Cédric MARZER
Responsable du dicastère Suppléant du dicastère
Jusqu'au 30 juin 2023
Conseil M. Nicolas RAY 24 membres politiques
d'établissement Président du CI M. Philippe DEPIERRE
Jusqu'au 31 août Mme Valérie LEGRAND-
Dès le 1° septembre GERMANIER
Mme Muriel DAUPHIN Mme Evelyne ROTH

Mme Regula ZELLWEGER
Municipal-es des écoles

Transports scolaires | Mme Valérie LEGRAND- Mme Evelyne ROTH
GERMANIER Suppléante du dicastère
Responsable du dicastère

Jeunesse M. Nicolas RAY Mme Louise SCHWEIZER
Responsable du dicastère Suppléante du dicastère
Jusqu'au 31 décembre 2023 Jusqu'au 31 décembre 2023

36


Cantine et Centre Dès le 1°’ janvier 2024

de Jeunes à M. Philippe DEPIERRE

Genolier

Accueil de jour M. Philippe DEPIERRE M. Nicolas RAY
Responsable du dicastère Suppléant du dicastère
Jusqu'au 31 décembre 2023 Jusqu'au 31 décembre 2023

M. Philippe ESSEIVA

Dès le 1°’ janvier 2024

M. Cédric MARZER
Responsable des finances
Jusqu'au 30 juin 2023

Formation-Ecole Mme Evelyne ROTH Mme Valérie LEGRAND-
Responsable du dicastère GERMANIER
Suppléante du dicastère

5.1.1 RESTAURANTS SCOLAIRES PRIMAIRES ET SECONDAIRES

Le choix du prestataire de repas primaires et secondaires effectué en 2017 continue à satisfaire
les élèves et nous nous réjouissons de la bonne collaboration que nous avons avec Monsieur

Claude Besnard.

5.1.2 EVOLUTION DE LA POPULATION SCOLAIRE

2018 2019 2020 2021 2022 2023

Arzier-Le Muids Primaire 167 175 196 219 225 284
Secondaire 169 179 175 161 155 90

Genolier Primaire 119 111 106 116 119 157
Secondaire 108 117 118 119 121 80
Givrins Primaire 62 58 62 65 62 89
Secondaire 60 52 54 63 47 26

Saint-Cergue Primaire 139 156 169 194 206 251
Secondaire 104 102 103 113 118 66

Trélex Primaire 75 70 74 84 71 105
Secondaire 72 72 76 70 87 44

Totaux 1075 1092 1133 1204 1211 1192

Le coût de l'élève primaire est de CHF 4657.50 (CHF 4633.10 en 2022) et celui de l'élève
secondaire est de CHF 5235.10 (CH 5'958.80 en 2022) pour Genolier.

5.2 PPLS (PSYCHOLOGIE, PSYCHOMOTRICITE ET LOGOPEDIE EN MILIEU
SCOLAIRE)

Les conventions PPLS sont signées avec la Ville de Gland et les communes de l’AISE
(Association Intercommunale Scolaire de l'Esplanade). Les comptes sont intégrés dans les
comptes de l'AISGE.

La déléguée PPLS pour l'AISGE est Madame Evelyne Roth.

37


5.3 RAT (RÉSEAU D'ACCUEIL DES TROBLERONES) — AIDE À LA PETITE
ENFANCE

Le Réseau d'Accueil des Toblerones (RAT) est une Association Intercommunale d'Accueil de
jour des Enfants de 2 mois à 12 ans et qui regroupe les communes de :

Arzier - Le Muids, Begnins, Burtigny, Coinsins, Duillier, Genolier, Givrins, Gland, Le Vaud,
Longirod, Marchissy, Prangins, Saint-Cergue, Saint-George, Trélex et Vich.

Le RAT a pour objectif de garantir la qualité de l'Accueil de jour des enfants tout en maintenant
une accessibilité financière et géographique pour toutes les familles. || constitue, gère et
développe un réseau conformément à la Loi du 20 juin 2006 sur l'Accueil de Jour des Enfants
(LAJE).

Le RAT a la mission de constituer, gérer et développer un réseau conformément à la Loi du 20
juin 2006 sur l'Accueil de Jour des Enfants. Cette loi a pour objectif d'augmenter les places de
garde dans la région et de permettre, notamment, de conjuguer la responsabilité éducative des
parents avec leur insertion dans l’activité professionnelle, tout en garantissant la qualité de
l'accueil de jour, ainsi que son accessibilité financière et géographique.

Il'élabore les conditions d'accueil, les priorités d'accès ainsi que la politique tarifaire pour
l'ensemble du réseau tout en maintenant les compétences et connaissances actives dans
chaque structure affiliée et en préservant le projet pédagogique et les spécificités propres à
chaque entité. Nous assurons un rôle de coordinateur entre les structures affiliées.
L'administration du RAT gère également la structure de coordination de l'Accueil Familial de Jour
pour toutes les communes du réseau.

Législature (2021-2026)

Le Conseil Intercommunal (Cl) :

Madame Anne Stiefel - Présidente
Madame Monya Jaccard — vice-Présidente
Madame Vanessa Wicht - Secrétaire du bureau

Le Comité de Direction (CODir) :

Madame Regula Zellweger - Présidente
Madame Evelyne Vogel - Vice-présidente,
Madame Céline Etoupe

Monsieur Jonathan Oldacre

Madame Jeannette Weber.

En 2023, trois nouvelles structures d'accueil ont été inaugurées à Gland et Vich pour combler le
manque de places pour l'accueil de jour des enfants. Cependant, la création de quelques 150
places supplémentaires ne suffira pas à absorber totalement la liste d'attente actuelle.

La politique d'accueil progresse, mais elle n'avance pas assez rapidement pour accompagner
l'évolution démographique et les changements sociaux.

38


Le RAT en bref

26 Structures d'accueil :
13 Nurserie-garderies
11 Unités d'accueil pour écoliers
1 Structure AFJ

17685 Places d'accueil :
Préscolaires : 529
Parascolaires : 780
Familial : 376

2461247 Nombre d'heures facturées :
Préscolaires : 1027111
Parascolaires : 755093
Familial : 679043

2433 Nombre d'enfants accueillis

101 Nombre d'AMF

579 Nombre d'employé.e.s

CHF 38 millions Volume d’affaires en gestion

5.4 CULTES

Paroisse protestante de Genolier-Givrins-Duillier-Trélex

Activités et relations habituelles avec la paroisse protestante.

Paroisse catholique de Nyon

Participation uniquement financière selon convention intercommunale et en fonction du nombre

d'habitants.

39


6. POLICE

6.1 POLICE CANTONALE — SIR

La Gendarmerie vaudoise est régulièrement présente sur le territoire communal grâce à son
poste mobile, offrant ainsi une bonne visibilité à la population. Nous pouvons également compter
sur une étroite collaboration en cas de besoin.

La société SIR patrouille avec efficacité sur le territoire communal et plus spécifiquement autour
des bâtiments communaux et scolaires depuis 2016.

Notre participation à la Police cantonale s'élève pour 2023 à CHF 410'788.--.
(2022 : CHF 431957.10).

6.1.1 CONTRÔLES DE VITESSES EFFECTUÉS PAR LA GENDARMERIE

11 contrôles de vitesse ont été effectués par la Gendarmerie sur notre territoire en 2023 (17 en
2022). 5111 véhicules ont été contrôlés et 330 dénoncés = 6.4 %. (5825 et 465 en 2022
= 7.9 L).

6.5 DÉFENSE INCENDIE

6.5.1 SDIS NYON-DÔLE

Le site est formé d’une section DPS de catégorie A (détachement premiers secours) et d'une
section DAP (détachement d'appui).

Le site de Genolier intervient principalement sur le territoire de Genolier, Givrins et Trélex (hors
Chèvrerie de Givrins et Genolier qui sont sous la couverture du site de St Cergue)

Il peut être alarmé dans un secteur d'engagement plus large sur demande de la centrale 118, du
Commandant, ou du chef de Site en fonction du type de mission.

Notre Municipal, Monsieur Pascal Colombo, fait partie de la Commission des Finances.

Notre participation financière a été de CHF 84'000.— (2022 : CHF 83'557.—).

6.5.2 DÉLÉGATION FEU SDIS NYON-DÔLE - SITE DE GENOLIER

La Commune a été représentée à la Délégation Feu, site de Genolier, par les Municipaux,
Messieurs Jean Zucchello et Pascal Colombo.

Effectif 2023 : 33, inchangé par rapport à 2022. Cet effectif comprend 7 femmes sapeurs — dont
1 sous-officier.

Le nombre d'interventions a fortement augmenté en 2023 par rapport à l'exercice précédent, soit
37 interventions contre 17 interventions en 2022.

Les interventions se répartissent comme suit :

40


La répartition géographique est la suivante :

- Genolier 16
- Givrins 7
-__ Trélex 13
- Autre 1

6.6 ORGANISATION RÉGIONALE DE LA PROTECTION CIVILE (ORPC) — AIDE
À LA POPULATION

L'ORPC District de Nyon a accueilli avec une grande satisfaction son nouveau Commandant le
îer mars 2023 en la personne de Monsieur Joël Tobler.

Le CODIR a rapidement constaté de nombreux changements positifs et l'équipe en place a
adopté son nouveau Chef sans réserve. Même si 2023 peut être considéré encore comme une
année de transition, le CODIR retrouve progressivement, et plus particulièrement dès le
deuxième semestre, son rôle essentiel dans le domaine stratégique.

En conséquence, depuis l'automne 2023, la répartition des charges salariales et des honoraires
des prestataires externes, en particulier ceux de plusieurs membres du CODIR, revient
progressivement à la normale.

Lors du Conseil Intercommunal du 27 septembre, les déléguées et délégués ont approuvé à
l'unanimité le préavis no 11-2021-2026 destiné à financer les travaux de mise en sécurité et en
conformité pour un montant de CHF 900'000 du bâtiment de Prangins.

Les mesures imposées par l'EMCC au courant 2022 dans le cadre de la situation internationale,
continuent à peser sur les dépenses de l'ORPC.

Malgré la période difficile traversée, la participation versée par les Communes, initialement portée

au budget à raison de CHF 21.84 par habitant ne se monte pour cet exercice qu'à CHF 20.67 par
habitant.

41


7. SÉCURITÉ SOCIALE |. AS
&=
7.1 SÉCURITÉ SOCIALE - PRÉVOYANCE SOCIALE

La participation de notre commune à l'ensemble des rubriques sociales 71 et 72 en 2023 a été
de CHF 4'760'963.58 (CHF 5'673'842.65 en 2022).

42


8. SERVICES INDUSTRIELS

8.1 EAUX

Les quelques signes de faiblesse constatés sur notre réseau ESP (Eau Sous Pression) cette
année, furent essentiellement de vieilles vannes de concession impossibles à fermer qu'il a fallu
remplacer. La campagne de détections de fuites effectuée en 2021 sera reconduite dans deux
ou trois ans : les indications fournies sur quelques points faibles à traiter et sur l’état global des
pertes de notre réseau nous ont quelque peu rassurés sur le fait que notre réseau est en bon
état.

Protection incendie

L’assainissement, la révision et le remplacement de notre parc de BH (bornes hydrantes) se sont
poursuivis cette année avec l’étroite collaboration de nos pompiers et de nos fontainiers.

La mise en conformité du réseau ESP Sous-la-Ville, entre le Chemin du Champ-des-Pierres et le
Chemin de Cordex, avec l'adjonction d’une BH, a fait l’objet d’un Préavis en mars 2023, et les
travaux ont été exécutés durant l'été : cette mise en conformité a été demandée par l'ECA et sera
subventionnée partiellement par elle. Dans le même souci d'amélioration à Sus-Châtel, au
Chemin du Champ-Corboz, un Préavis en juin 2023 a été accepté par le Conseil communal, et
les travaux seront exécutés au printemps 2024 : cette mise en conformité a également été
demandée par l'ECA et sera partiellement subventionnée par elle.

Compteurs

Un certain nombre de compteurs d'arrosage avec relevé à distance ont été installés, sur demande
de certains citoyens. ll est bon de rappeler que cette installation est à la charge du propriétaire et
qu'elle n'est pas forcément rentable pour de modestes consommations !

SIDEMO (« eaudici ») - Source du Montant-Nappe inférieure de la Cézille et SAPAN

Nous restons encore dans l'attente de notre demande de renouvellement de la concession du
Montant, couplée à la demande d'une nouvelle concession pour la nappe inférieure de la Cézille :
le canton pourrait finalement nous l’accorder ce printemps 2024. Les oppositions encore actives
ont été finalement levées par les différentes instances cantonales en janvier 2024 seulement !
L'étude de ce grand projet pour l'exploitation de la nappe inférieure de la Cézille va finalement se
concrétiser si aucun recours ne se manifeste. Ce projet est vieux de plusieurs années (les
premières mesures et sondages ont débuté en 1984). La participation de Genolier à cette étude,
dans le cadre de l'Entente Intercommunale du SIDEMO (nouvellement baptisée « eaudici »),
comprend plusieurs sondages et forages préliminaires pour déterminer de manière optimale les
puits de pompage et d'infiltration. Celle-ci, pour le rappeler, a fait l'objet d'un Préavis municipal
en mars 2021, accepté par le Conseil communal d'alors.

L'étendue de la période de manque de précipitations et de pénurie d'eau en 2023 a été
heureusement plus courte qu’en 2022 ! Les restrictions d'eau ont été en vigueur dès la fin août
jusqu'à fin septembre seulement.

Les déboires rencontrés en 2022 dans le traitement de l’eau avaient conduit « eaudici » à
mandater un bureau d'ingénieurs pour analyser tous les points faibles de la station du Montant
pendant une année, et cette analyse avait abouti à une demande d'investissement de CHF 1,5
millions. Le Conseil communal de Genolier a validé en mars 2023 via un Préavis la demande de
crédit correspondant à notre quota au sein de l'Entente (CHF 357'000.-). Certains de ces travaux
d'assainissement ont pu être réalisés durant l’année.

43


Cette année encore, nous avons dû recourir à un complément d’eau du Lac via la SAPAN, mais
moins important qu'en 2022, via notre station de pompage du Petit-Cordex.

La quantité d'eau du Lac via la SAPAN en 2023 a été de quelque 26°700 m3 (59158 m3 en 2022
et 21230 m3 en 2021).

Sur le plan statistique, en 2023, il a été pompé au puits d'émergence du Montant et traité à la
station du SIDEMO (« eaudici ») pour les trois communes partenaires (Arzier, Gland et Genolier)
le volume total de 1091'519 m3 (1°245’251 m3 en 2022, 1192367 m3 en 2021 et 1'397'446 m3
en 2020), dont 217'253 m3 pour Genolier (184879 m3 en 2022, 262'652 m3 en 2021 et 296'970
m3 en 2020) (fontaines et arrosages inclus). Nos captages des sources du Bas des Côtes ont
permis de fournir 103'888 m3 (76957 m3 en 2022, 105985 m3 en 2021 et 81'473 m3 en 2020)
d'eau effectivement consommée par le réseau communal.

Sur un autre plan, l'amélioration de la pression du réseau sur les hauts du réseau supérieur de
Genolier et la nécessaire amélioration de notre autonomie en eau et de notre réserve incendie,
nous ont poussé à lancer l'étude pour un nouveau réservoir au Bas des Côtes. Cette étude a
commencé et le projet, fruit d'un Préavis, verra le jour dès que l'amélioration du captage actuel
sera validée par la DGE et réalisée, avec l'exigence de pérenniser et de fixer les différentes zones
de source liées aux captages concernés.

Les analyses obligatoires effectuées à intervalles réguliers sur notre réseau de distribution ESP
(Eau sous pression) comprennent la surveillance d’une présence en trop forte proportion (seuil
maximum) des éléments suivants :

-_ Contaminants tels que métaux (Ag, Al, As, … Pb, Zn, etc.)

- Germes microbiologiques tels que aérobies mésophiles, Escherichia coli, etc.

- Paramètres physico-chimiques tels que Turbidité, pH et Conductivité électrique
- Micropolluants tels que pesticides et métabolites pertinents, diméthachlore, etc.

Pour rappel, depuis le 1° janvier 2020, la détection de la présence des traces du pesticide nommé
chlorothalonil est soumise à analyse périodique. S'il y en avait plus de 0.1 mug/L dans l’eau
sous pression (ESP) distribuée, il faudrait condamner immédiatement cette source
d'approvisionnement jusqu'à son assainissement. Les analyses continues et à intervalle régulier
nous confirment qu'il n'y a pas de traces de ce pesticide.

La société anonyme créée en 2003 fonctionne selon ses propres statuts définis par le Code des
obligations. La société assure l'exploitation, la maintenance et la facturation de l'énergie aux
propriétaires raccordés pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire. Le Conseil d'administration
est formé de deux membres de la Municipalité, de deux membres du Conseil communal et d’un
membre extérieur nommés par la Municipalité.

La chaufferie de Genolier CàD SA est alimentée en plaquettes forestières sèches provenant
principalement des forêts communales via le dépôt intercommunal de Trélex géré par l’'ACP
(Association Intercommunale pour le Couvert à Plaquettes). La nouvelle chaufferie à pellets, qui
est une chaufferie d'appoint, sert essentiellement à fournir l'énergie pour l’eau sanitaire en été et
à pallier aux interruptions de marche des chaudières à plaquettes le reste de l’année.

A ce jour, 39 bâtiments sont raccordés, soit 6 bâtiments communaux (salle communale du
Gossan — Le Montant 1912 — Le Pavillon - L'Administration et l'Auberge — L'immeuble D'une
Fontaine à l'Autre — Le CTC+Caserne SDIS+Appartements), 2 bâtiments scolaires appartenant
à l'AISGE (Oujon - Cordex) et 31 bâtiments privés, dont le dernier a été raccordé au réseau en
été 2023.

2022/2023 est la cinquième année complète après la mise en conformité de la filtration des
fumées concernant les particules fines. Buts atteints : ne diffuser dans ses fumées que le dixième

44


des particules fines diffusées précédemment, avec une combustion et un rendement énergétique
meilleurs !

La mission de fournir de l'énergie verte au nouveau quartier naissant au centre du village, appelé
« Coeur du Bourg », a motivé Genolier CàD SA de relever le défi et de ne fournir que de l'énergie
verte et neutre en CO? à 99 % (cas de panne grave exclu) à ses clients. L'étude a conduit à une
chaudière complémentaire à énergie renouvelable à pellets pour le secours et l'appoint. Pour
cela, un Préavis municipal a été déposé en juin 2021 pour la construction du local de la chaudière,
juxtaposé à l'extrémité de la salle communale du Gossan. Le local a vu le jour début 2022 et a
été inauguré en mars 2023. La nouvelle chaudière à pellets a été mise en service en décembre
2022 déjà.

Pour permettre certains investissements, l'amortissement des installations et notamment le
remplacement périodique des compteurs exigé par la METAS (Institut fédéral de métrologie), il
est impératif que les comptes de la SA soient bénéficiaires, et le CA veille à ce qu'ils le soient.

Notre réseau est sous contrat de maintenance et surveillance 24h/24h auprès d'une société
qualifiée. Les problèmes de fonctionnement sont régulièrement traités. Nos deux nouvelles
chaudières sont en conformité avec les normes fédérales OPAir concernant les émissions de
particules fines. L'hiver 2022/23 a bénéficié pour la 1?" fois de l'énergie délivrée par la nouvelle
chaudière à pellets.

Statistiques des dernières années de chauffe :

Quelques chiffres 2020//2021 2021//2022 2022//2023
Energie « plaquettes bois » 2*689760 KWh | _2’503’210 KWh | _2’483'280 kWh
soit quantité plaquettes 1002670 kg 899170 kg 839480 kg
équivalent « mazout » 274254 kg 245944 kg 229618 kg
économisé
Pouvoir calorifique= f(humidité) 2.68 kWh/kg 2.78 kWh/kg 2.96 kWh/kg
Energie « pellets » =" kWh —---" KWh 202339 kWh
soit quantité pellets "kg "kg 50310 kg
Pouvoir calorifique --.- KWh/kg -—- KWh/kg 4.03 KWh/kg
Energie « mazout » 359430 kWh 2.68 KWh/kg 2.68 kWh/kg
soit une quantité mazout de 35943 kg 37333 kg 207141 kg
Pouvoir calorifique 10.0 KkWh/kg 10.0 kWh/kg 10.0 kWh/kg
Total 3°049°190 KWh | 2’876*540 KWh | 2°887031 kWh

45


9. DIVERS L'REN v
[Se D” |

9.1 RÉGION DE NYON

Pour mémoire, Région de Nyon est une association de communes du district. Elle compte 41
membres (sur 47 du district) et réalise des projets pour la population et l'économie en
matérialisant des synergies entre villes et villages.

Au travers du DISREN, elle procède à des levées de fonds. Le DISREN est un dispositif
d'investissement solidaire appartenant à Région de Nyon.

Préavis DISREN présentés en 2023 :

N° Thème Descriptif Montant

27/2023 | Environnement | Troisième phase du réseau CHF 113763.—
agroéconomique ECO-Terre Sainte

26/2023 | Mobilité Requalification route Suisse (RC1) / | CHF 578'996.—
Traversée de Rolle

29/2023 | Mobilité Réaménagement du chemin des | CHF 64'559.—
Rojalets à Coppet

32/2023 | Sport Complexe multisport de Colovray CHF 1'500'000.—

intégralité des préavis déposés par Région de Nyon :

24/2023 Mise en place d’un fond régional pour une mobilité collective innovante
25/2023 Comptes 2023
28/2023 Développement d’un registre régional des entreprise (RRE) — refusé

30/2023 Budget 204

31/2023 Soutien de CHF 200'000.— à Vision du Réel pour la période 2024-2027
33/2023 Soutien/promotion de la mobilité

Le détail de chaque préavis est consultable sur le site de Région de Nyon.

Le coût pour la commune en 2023 s'élève à CHF 50'650.— (2022 : CHF 39'820.—), soit CHF
25.- par habitant (2022 : CHF 20.--).

46


9.2

COMMUNE DE GENOLIER

ASSOCIATIONS, ORGANES, ENTENTES DONT FAIT PARTIE LA

Associations But Représentants
ACP Association intercommunale d'un couvert | PCO Président
régional à plaquettes et bois énergie CI: GG
AISGE Association intercommunale scolaire de CODIR : ERO -
Genolier et environs présidente
GGI - membre
CI: ADA
APEC Association intercommunale pour l'épuration CI : ADA/PCO
des eaux usées de La Côte
ARAS Association Régionale pour l'Action Sociale du | CI : ERO
District de Nyon.
Application des dispositions de la loi sur la
prévoyance sociale et l’aide sociale, des
dispositions sur la protection de la jeunesse et
application des dispositions de la loi sur l'emploi
et l'aide aux chômeurs attribuent aux
communes
Centre funéraire L'Exploitation du centre funéraire Régional de | PCO
Nyon
Clinique dentaire Exploitation d'une structure itinérante destinée | CI : ERO
scolaire à effectuer les contrôles dentaires exigés par la
loi
Région de Nyon Association pour l'aménagement de la région | CI : PCO
nyonnaise
Délégation feu Collaboration, échanges et soutien au SDIS | PCO et JZU
Genolier-Givrins- Nyon-Dôle, site de Genolier
Trélex
eaudici Gestion de la station avec Gland et Arzier-Le | COPIL : JZU
Service Muids
intercommunal de Entente intercommunale
distribution d'eau du
Montant
Fondation du Bois Promouvoir la gestion durable du patrimoine du | CODIR : ADA
de Chênes Bois de Chênes
Genolier Càd SA Chauffage à distance CA : C. Bürki,
Président
CA : JZU - ERO
AG : ADA
La Colline Groupement forestier Genolier-Givrins CI : GGI,
président
ERO, membre
CODIR : ADA,
JZU
La Forestière Production de bois — organisation de la vente | CA : ADA
groupe
NStCM SA Transports, voyageurs CA : PCO, vice-
président
ORPC Organisation de la protection civile dans le | CI: ADA
district
PJV Vulgarisation des richesses naturelles de la | ADA

chaîne du Parc Jura Vaudois

47


RAT Réseau d'accueil des Toblerones CI: ERO
Accueil de la Petite Enfance

SANE Syndicat d'arrosage Nyon et Environs AG : JZU

SAPAN SA Pompage et adduction d’eau du lac pour la AG : JZU
région nyonnaise

SDIS Nyon-Dôle Service de la défense incendie et secours PCO

STI Contrôle plans et procédures de construction | GGI

Autres participations :

ADCV

UCV

Soutien au GHOL

Sodefor Il (Société coopérative pour la fabrication et la commercialisation du bois
déchiqueté)

Romande Energie

SPA

Centre historique de Chiblins

Plan Directeur Forestier du canton de Vaud- La Forestière

Service intercommunal pour la notification des commandements de payer et
communications de faillites (Chéserex)

CBOVd — Chambres des Bois de l'Ouest Vaudois (ADA Comité)

Les sta

VYVYVYNNYNYNNNNNYNNNNN NN NN NN NN NY

SOCIÉTÉS LOCALES

tuts des sociétés suivantes sont déposés auprès de la commune :

Arborescence
Association des paysannes vaudoises de Givrins et environ
AVS/APG -— Amicale des Valeureux Sapeurs et Amis des Pompiers de Genolier
BG Pétanque
Bibliothèque Matulu
Club des 100 du FC Genolier-Begnins
FC Genolier-Begnins
Association Arborescence
Atelier musical
AVS-AGP/Amicales des valeureux sapeurs et amis des pompiers de Genolier
BG Pétanque
Carnaval
Club des 100 du FCGB
FC Genolier-Begnins
Fête du Sapin
Fondation du Bois de Chêne
Forest Yoga
Genolier groupe fitness
Gi-Gong-Taï Chi
Groupe 60 ans &+
Gym Dames
Gym hommes
Handball Club
Le cercle des Tillots
Grande Brocante
Matulu
Noémie Fa Sol
48


Paroisse

Paysannes vaudoises
SDIS Nyon-Dôle
Société de Tir

TRAC

Yoga Gabriela
Zumba

LAAAAAAI

La séance d'échange et de discussion qui s'est déroulée le 30 novembre 2023 avec les sociétés
locales a été un moment précieux de partage, de réflexion et de renforcement des liens.
Réunissant les représentants engagés des diverses associations locales, cette rencontre a offert
une plateforme pour discuter des enjeux communs, partager des idées inspirantes et renforcer la
collaboration au sein de notre tissu associatif.

Le dialogue ouvert a été le fil conducteur de cette séance, permettant aux sociétés locales de
s'exprimer librement, de partager leurs succès et leurs défis, et d'explorer des pistes de
collaboration potentielles.

Le partage des bonnes pratiques a été au cœur des échanges.

9.4. RELATIONS AVEC LA POPULATION

L'apéritif du Nouvel An ainsi que la Fête du 1°’ août renforcent les liens au sein de notre commune
en passant ces moments en toute convivialité. Ils permettent aux citoyens de se sentir connectés
et valorisés, montrant ainsi que le tissu social est au cœur des priorités municipales.

Concert de Phanee de Pool

Les mélomanes et les curieux ont eu le privilège de plonger dans l'univers envoûtant de Phanee
de Pool. L'interaction chaleureuse de cette slapeuse avec son public a ajouté une dimension
spéciale à la soirée. Des moments d'échange, des anecdotes partagées, ont créé une
atmosphère intime, transformant le concert en une expérience authentique et privilégiée pour les
spectateurs.

Sortie des aînés

Une journée exceptionnelle a marqué la sortie tant attendue des aînés offrant une double
découverte culturelle avec la visite du Haras National à Avenches suivi de l'exploration de « Clin
d’Ailes », musée de de l'aviation militaire à Payerne. Les guides passionnés ont partagé des
anecdotes captivantes.

Entre les deux visites, un délicieux déjeuner a été partagé, offrant aux participants l'occasion de
se détendre et d'échanger des impressions sur les expériences vécues.

Ces moments de partage et de découverte ont créé des souvenirs durables, renforçant les liens
et contribuant au bien-être et à l'épanouissement de nos aînés. Une journée placée sous le signe
de la culture, de l'histoire et du partage qui restera gravée dans les mémoires de tous les
participants.

Repas de Noël

Le repas de Noël des aînés a une nouvelle fois pris une dimension particulièrement magique par
la présence joyeuse de 200 élèves de l’école de Genolier venus partager l'esprit festif à travers
la mélodie de huit chants de Noël. Nos aînés ont été servis à table par les municipaux et le
personnel du greffe.

49


Plan Energie et Climat Communal (PECC)

Au cours de cette première année de mise en œuvre du plan énergie et climat communal, un état
des lieux a été réalisé par la société Eqlosion pour dresser le profil climatique et énergétique de
la commune.

Le processus a débuté par la collecte et la compilation de données provenant de diverses
sources, comprenant des informations transmises par la commune elle-même, ainsi que des
données officielles émanant du canton et de la confédération. Ces données ont permis d'obtenir
une vision holistique des émissions de gaz à effet de serre, de la consommation énergétique, et
d'autres paramètres pertinents pour évaluer l'empreinte carbone de la commune.

L'étape suivante a consisté en l'analyse approfondie de ces données, visant à identifier les
principaux contributeurs aux émissions de gaz à effet de serre, les secteurs de consommation
énergétique les plus prégnants, ainsi que les opportunités d'amélioration. Cette phase a
également permis de mettre en lumière les forces et les faiblesses spécifiques du territoire, offrant
ainsi une base solide pour l'élaboration de mesures ciblées et adaptées aux besoins locaux.

CommuneApp

Un an après le lancement de CommuneApp, il est opportun de dresser un bilan de cette initiative
novatrice. L'application a joué un rôle central dans l'amélioration de la communication et le
renforcement du lien social.

L'un des résultats les plus frappants de l'utilisation de CommuneApp est la rapidité avec laquelle
les informations municipales parviennent aux citoyens. Les annonces importantes, les actualités
locales et les alertes sont désormais diffusées instantanément, garantissant que les habitants
soient toujours informés en temps réel.

A fin 2023, il y a 503 utilisateurs.

50


10. COMPÉTENCE À LA MUNICIPALITÉ D'ENGAGER DES DÉPENSES DE
FONCTIONNEMENT IMPRÉVISIBLES ET EXCEPTIONNELLES

Un lave-vaisselle professionnel pour la cuisine Gossan a été commandé cher Roger Seematter
pour un montant de CHF 22'000.-.

Nouveaux stores réfectoire CHF 6'425.-

Adaptations électriques dues au PRU CHF 6'462.-

Différentes prestations du géomètre pour remaniement des parcelles CHF 6'500.-.

Maison Gothique : assainissement important CHF 20'000.- (désamiantage)

11. AUTORISATION GENERALE ACCORDÉE À LA MUNICIPALITÉ POUR
L'ACQUISTION OÙ L'ALIENATION D'IMMEUBLES ET DES DROITS RÉELS

IMMOBILIERS ET ACHATS EN PARTS DE SOCIÉTÉS IMMOBILIÈRES POUR UN
MONTANT DE CHF 100'000.—

Aucune

51


12. CONCLUSION à ‘

En conclusion, l'année 2023 a été marquée par des progrès significatifs dans la réalisation de
projets importants pour notre commune. La Municipalité a travaillé avec diligence pour respecter
les engagements pris envers nos concitoyens tout en gérant efficacement les ressources
financières disponibles.

Nous restons déterminés à poursuivre sur cette lancée et à travailler ensemble pour assurer un
avenir prospère et durable pour notre communauté.

La Municipalité exprime ses remerciements tant au Conseil communal, à son bureau, qu'à l'entier
du personnel communal, pour leur engagement sans réserve en faveur de notre Commune.

Au vu de ce qui précède, nous vous prions, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les
Conseillères-ers, de bien vouloir prendre les décisions suivantes :

vu le préavis municipal N° 50/2024 concernant le rapport de gestion 2023
Ouï le rapport de la commission de gestion

Considérant que cet objet a été régulièrement porté à l'ordre du jour

Décide:

1) d'adopter le préavis de gestion 2023 tel que présenté
2) de donner décharge à la Municipalité de sa gestion pour 2023

Ainsi délibéré par la Municipalité dans sa séance du 22 avril 2024 pour être soumis à l'approbation
du Conseil communal de Genolier.

Au nom de la Municipalité :

ie n S la secrétaire :
P' Colémbo 7 n

52


13. ANNEXE.

Liste des abréviations

Associations

Définition

ACP Association intercommunale d'un couvert à plaquettes et bois
énergie

ADCV Association des communes vaudoises

AISGE Association intercommunale scolaire de Genolier et environs

APEC Association pour l’épuration des eaux usées de la Côte

ARAS Association Régionale pour l'Action Sociale du District de Nyon

AVASAD Association Vaudoise d'Aide et de Soins à Domicile

Centre funéraire Nyon Exploitation du centre funéraire régional de Nyon

Cie NStCM Compagnie du Nyon-St-Cergue-Morez

Clinique dentaire scolaire

Région de Nyon

Association pour l'aménagement de la région de Nyon

Genolier CàD SA

Chauffage à distance au bois

La Colline Groupement forestier Genolier-Givrins

ORP Office régional de placement

ORPC Organisation régionale de la Protection civile

PJV Parc Jura Vaudois

RAT Réseau d’accueil des Toblerones

SABOIS Pompage de l’eau au Bois-de-Chênes

SADEC SA Société Anonyme pour le traitement des déchets de la Côte
SAPAN Société Anonyme pour le pompage et l’adduction d’eau du lac
SANE Syndicat d'arrosage de Nyon et environs

SDIS site Genolier
SDIS Nyon-Dôle

Service de défense incendie Genolier-Givrins-Trélex
Service de défense incendie du district de Nyon

SIDEMO Service intercommunal de distribution d'eau du Montant

SODEFOR Société coopérative pour la fabrication et la commercialisation
du bois déchiqueté

STI Service Technique Intercommunal

UCV Union des communes vaudoises

Abréviations courantes : liste non exhaustive

BH : borne hydrante

CODIR : comité de direction

ESP : eau sous pression

EU/EC : eaux usées/eaux claires

LAT — loi sur l'aménagement du territoire

PAC Bois de Chênes : plan d'aménag. cantonal
PACom : plan d'affectation communal

ADA : André Darmon
GGI : Gérald Girardet

ERO : Evelyne Roth
PCO : Pascal Colombo

PDCom : plan directeur communal

PDDE : plan directeur de distribution de l’eau
PGEE : plan général d'évacuation des eaux
PPA : plan partiel d'affectation

PPE : propriété par étage

RCCom : règlement sur la comptabilité des
communes

JZU : Jean Zucchello

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