Rapport de la Commission de gestion

Conseil communal de Genolier
Rapport de la Commission de gestion

Objet : Préavis n° 50/2024

Date séance : rapport établi le 28 mai 2024
séances les 30 avril, 7, 14 (avec la MUN) et 28 mai 2024

Présents : toute la commission de gestion et pour la séance avec la municipalité,
André Darmon et Pascal Colombo (14 mai)

Absents : n.a.
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La COGES a débuté ses travaux le 30 avril dernier et s’est réunie à 4 reprises dont 1 fois en présence de
la Municipalité en date du 14 mai 2024.

La COGES a vérifié les préavis bouclés et le rapport de gestion qui ont suscité des questions et des
remarques, lesquelles ont été transmises à la Municipalité en vue de notre rencontre et discussion.

Pour rappel, la COGES est une commission de surveillance. Elle bénéficie d’un droit d’investigation illimité
et la Municipalité est tenue de lui transmettre les documents demandés et renseignements nécessaires.

Rapport de gestion pour l’exercice 2023

La commission de gestion a passé en revue l’ensemble du rapport de gestion transmis par la municipalité
et a étudié plus en détail les points suivants :

Forme du rapport :

La COGES remercie la municipalité pour les informations transmises dans les différents rapports de
gestion fournis depuis le début de cette législature. Elle constate toutefois, que le rapport comprend
beaucoup d'informations sur des sociétés intercommunales sur lesquelles elle n'a aucun moyen de vérifier
les éléments présentés. Cela n'est d'ailleurs pas dans ses compétences. Par ailleurs, comme indiqué déjà
en 2023, la COGES a déjà noté avec regret que les réponses aux différentes recommandations des
années précédentes ne soient pas systématiquement documentées. Elle note cependant que plusieurs
recommandations ont été traitées, mais cela n'apparaît souvent que dans l'échange spécifique avec la
délégation de la municipalité. Pour finir, les rapports devraient se limiter aux actions entreprises de l'année
concernée.

Recommandation COGES 1/2024: La COGES enjoint la municipalité de s'enquérir d'exemples de rapport
auprès des communes voisines ou auprès du canton. Elle recommande par exemple d'exposer
l'appréciation de la municipalité des diverses recommandations en y reprenant la numérotation proposée.

Présidente : Carine Maeder Secrétaire :Laurence Werlen Courriel :
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Vacations des municipaux et délégation de fonctions de représentation de la commune (hors
municipalité) :

S’agissant des vacations, une lecture des tableaux présentés ne relève rien d’anormal. La COGES a
apprécié le fait que tous les municipaux utilisent maintenant le même modèle qui est clair et mentionne les
domaines concernés par ces vacations : ce qui en rend la lecture et l’appréciation beaucoup plus faciles.

Concernant les coûts salariaux des municipaux, la COGES constate une hausse de plus de 10% par
rapport à 2022. Les heures sont conséquentes et reflètent la charge de travail de la municipalité engagée
sur de nombreux projets au fil des ans. Même si cette augmentation peut s’expliquer par le fait que
certains projets débutés en 2022 ont vraiment été développés en 2023, nous ne pouvons que réitérer
notre recommandation faite dans notre rapport sur l’année 2022, à savoir de mener une réflexion sur un
éventuel support technique à engager considérant l’évolution croissante de la population et les projets à
venir qui vont nécessiter un suivi et des connaissances toujours plus pointus.

La municipalité en a pris bonne note mais souhaite continuer à s’appuyer sur les soutiens techniques dont
elle dispose. Elle n’écarte cependant pas la possibilité, s’il s’avère nécessaire, de réfléchir à engager une
personne en soutien technique, éventuellement en commun avec une autre administration communale.

Recommandation COGES 2//2024: le COGES réitère sa recommandation et invite la municipalité à mener
une réflexion sur un éventuel support technique à engager considérant la taille et l’évolution de la
commune et les différents projets à venir.

Contrats des employés :

La COGES constate une augmentation des coûts salariaux qui a été expliquée par le fait que des postes
étaient restés en partie vacants en 2022 et que des nouveaux postes avaient été créés en 2023. Nous ne
pouvons que nous réjouir de la création de ces nouveaux postes au service de notre population. Il nous a
enfin été fait part de la bonne ambiance de travail qui règne au sein des différents services.

Par ailleurs, l’augmentation du coût de la vie ayant été en 2023 de 1.7%, la municipalité, en concertation
avec les 4 autres communes aux alentours, a accordé des augmentations de salaire légèrement
supérieures au coût de la vie aux employés dans la lignée des prérogatives du canton. Certains salaires
ont également été adaptés en fonction de l’évolution de carrière de l’employé concerné.

Suite à une demande interne d’un des employés, une étude comparative pour le contrat LPP entre la
caisse de pension actuelle et la CIP a été menée mais la décision a été prise de rester auprès du Groupe
Mutuel qui offre un bon taux de couverture et une solution complète, sans prise de risque.

La COGES a noté une disparité entre certains contrats, par exemple au sujet du 13ème salaire. La
municipalité nous a indiqué avoir récemment harmonisé ce point suite au nouveau contrat de Mme Roiné
en poste fixe en 2024. Cependant, nous observons que les employés engagés à l'heure, notamment
ceux chargés de l'entretien/ménage, ne bénéficient pas des mêmes avantages que leurs homologues en
poste fixe. Ces mesures contribueraient à réduire les inégalités et à fournir une meilleure stabilité à ces
travailleurs souvent précarisés par leurs multiples emplois.

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Recommandation COGES 3/2024 : Afin de promouvoir l'équité et d'assurer une meilleure sécurité
financière à des employés payés à l’heure, la COGES recommande que la commune leur offre des
avantages similaires aux autres employés, incluant l’augmentation de salaire indexée sur le coût de la vie,
un 13ème salaire et la cotisation au 2ème pilier (LPP).

Compte “culture” :

La commune possède un compte "culture" (9282.7) destiné aux activités culturelles de la commune. Ce
compte se montait à près de 47’000.- à la fin 2023 et il est alimenté de 3'000 CHF par année. Il n'a fait
l’objet d’aucune utilisation durant l'année 2023 (le concert de Phanee de Pool étant venu d’une initiative
privée, il n’a pas fait l’objet d’aide financière de la commune). Les critères d’utilisation de ce compte et
d'octroi des aides financières pour des activités culturelles dans la commune ne sont pas définis, laissant
cette décision à l'appréciation de la municipalité.

Recommandation COGES 4/2024 : Afin d'optimiser l'usage de ce fonds et de promouvoir efficacement les
initiatives culturelles au sein de la commune, la COGES recommande l'établissement de critères précis et
transparents pour l'attribution de ces aides. Cela permettra de garantir une répartition équitable et de
mieux répondre aux besoins culturels de la commune.

Bâtiment du CàD, nouvelle chaufferie :

Le bâtiment de la nouvelle chaufferie, préavis N°21/2021 pour un montant total de 230’000.- TTC, a été
finalisé au début d’année 2023. La COGES a vérifié le compte dédié à ce projet et a constaté que le
montant total des travaux s’élève à 238’600.- TTC, un léger surcoût de 3%. A noter, que la municipalité
avait déjà demandé une rallonge de 40’000.- (préavis 75/2021) passant de 190’000.- à 230’000.-.

La COGES a pris connaissance du rapport de l’année écoulée de FreeSuns pour les tuiles solaires.
Celui-ci est établi sur une année, de mai 2023 à mai 2024. La projection, lors des calculs avant travaux,
ambitionnait 5’400 kWh annuel. Pour la période de mai à mai, la toiture solaire a produit 2’228 kWh,
environ 60% moins de rendement qu’espéré.

Recommandation COGES 5/2024: La COGES recommande à la municipalité de mandater des experts -
ingénieurs lors de travaux de construction pour élaborer les offres afin de s’assurer des services - conseils
de qualité.

CàD SA:

La COGES a souhaité revenir avec la municipalité sur le traitement des vacations des municipaux qui ne
sont pas refacturées au CàD, alors que les administrateurs eux sont logiquement rémunérés directement
par ce dernier (SA). Ce thème avait déjà été abordé l’année précédente également. De fait, si la
municipalité considère qu’il est plus facile de continuer avec le système actuel, car il est simple et efficace,
elle a reconnu la possibilité d’internaliser l’ensemble des vacations des municipaux liées au CàD dans les
comptes de ce dernier.

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La COGES trouverait plus clair d’avoir l’entier des coûts dans les comptes du CàD, et donc de refacturer
au CàD ces heures de vacations. Si la somme concernée ne change pas le résultat du CàD de manière
importante nous estimons néanmoins qu’une refacturation au CàD de ces heures donnerait une vue plus
juste.

Recommandation COGES 6/2024 : La COGES réitère sa recommandation d’intégrer l’ensemble des
vacations des municipaux relatives au CàD au sein de la comptabilité du CàD directement (refacturation
ou autre méthode).

Quartier de la Brégentenaz :

La COGES a pris connaissance des discussions - séances effectuées en 2023 entre la municipalité, le
groupe de travail et le bureau d’urbanisme mandaté concernant ce nouveau projet d’envergure. Le projet
n’a pas fait d’avancée significative. Nous analyserons plus en détails l’avancée du projet dans le rapport
de l’année en cours.

Bâtiments communaux :

La COGES a analysé les appartements vacants dans les bâtiments communaux. La COGES note avec
satisfaction et après vérification que celui-ci est faible. Il s’explique par la reprise du bâtiment de la
pharmacie par la commune qui n’a, au vu de la salubrité des appartements, pas souhaité reloué dans
l’attente du futur projet. L’autre appartement resté vide s’explique par la volonté de la municipalité de
rénover un appartement dans la villa gothique.

Service d'archives :

La COGES s'est penchée sur le contrat en vigueur entre la commune et la société Pro-Archives datant de
2015. Sachant que la commune est tenue d'archiver tous les documents plus vieux de 10 ans, un gros
travail est annuellement nécessaire pour ce faire. Un équivalent d'une quarantaine d'heures annuelles est
délivré par Pro-Archives pour assister le personnel administratif communal à cet effet. La COGES a
souhaité entendre la Municipalité au sujet d'une réévaluation du contrat, et si cela serait judicieux d'y
réfléchir à court terme. Le Syndic nous informe qu'une rencontre s'est tenue début mai 2024 avec
Pro-Archives afin de réévaluer la charge de travail et surtout, former le personnel communal à être le plus
attentif à la consommation de papier. La COGES se félicite de la démarche Municipale et suivra ce
dossier l'année prochaine.

Baux agricoles :

Pour rappel, une recommandation de la commission de gestion et du conseil communal avait été émise
pour éditer des nouveaux baux. La COGES a eu accès à ces baux qui ont été signés pour 6 ans (du
01.01.2019 au 31.12.2024) et a constaté que ces derniers avaient bien été harmonisés. Une annexe avec
répartition des frais d’entretien des alpages entre bailleur et fermier et une convention par rapport aux
clôtures y a également été ajoutée. La commune a cependant été apostrophée par écrit au sujet d’une

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répartition inégale de la location des ses terres agricoles entre les agriculteurs sur son territoire. Elle a
donc décidé de faire appel à la société Ruralis Sàrl pour mener une étude à ce sujet.

Abattage :

Depuis le début de la législature, la COGES a vérifié à plusieurs reprises les autorisations d'abattage
délivrées ainsi que les conditions posées, notamment en termes de compensation. Des recommandations
ont été émises en 2022 et 2023. La COGES note avec satisfaction que la vérification menée en 2024
démontre que les recommandations ont été suivies et que les autorisations sont délivrées conformément
au règlement communal concerné. Elle remercie la municipalité pour ses adaptations.

Traitement des néophytes envahissantes :

La COGES tient à féliciter la commune pour les actions entreprises dans la gestion des plantes exotiques
envahissantes en 2023. L'implication de la voirie dans le traitement des foyers connus, tout comme
l'initiative citoyenne d'arrachage de lauriers-cerises le long de l'Oujon, réalisée en collaboration avec la
voirie, le groupement forestier et bénévoles. De plus, la sensibilisation des habitants concernant leurs
haies de lauriers-cerises et la promotion de l'appel à projets du parc pour le remplacement de ces haies
témoignent d'une approche proactive et éducative. Cependant, afin d'assurer une gestion durable et
efficace, la COGES recommande à la commune de suivre de près les zones traitées, car la lutte peut
durer de nombreuses années étant donné les repousses possibles (par exemple le foyer d'ambroisie vers
la gare). Nous suggérons également de cartographier les sites traités en utilisant le carnet néophytes
d'Infoflora, ce qui faciliterait le suivi, la coordination des efforts de gestion et annoncerait à la fois les
foyers sur la base de données nationale.

Recommandation COGES 7/2024 : La COGES recommande à la municipalité de cartographier les sites
des plantes exotiques envahissantes via le carnet néophytes d'Infoflora, ainsi que de mettre en place un
planning d’action et de priorités de lutte pour les différentes plantes.

Planification énergétique :

Le rapport de gestion 2023 expose pour la première fois diverses actions entreprises par la municipalité
en termes de recherche de sources énergétiques (hydroélectricité, éolien, géothermie, ...). Sans se
prononcer sur le fond qui ne fait pas partie de ses compétences, la COGES salue cette volonté mais
peine à identifier la stratégie suivie. Certains des projets évoqués vont nécessiter des études
conséquentes, voire être intégrés dans les planifications cantonales. Ce sont des projets qui vont se
dérouler sur plusieurs années.

Recommandation COGES 8/2024: La COGES recommande à la municipalité d'établir les axes de sa
stratégie énergétique. Cela permettra de prioriser les ressources financières nécessaires et de faciliter le
travail à venir du Conseil. Cette stratégie pourrait trouver sa place dans le Plan Energie Climat Communal
(PECC) en cours d'élaboration.

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Conclusion :

L’étendue du rapport de gestion montre bien la complexité et la diversité des activités menées par la
municipalité durant toute l’année 2023. Nous rappelons que les quelques points évoqués ci-dessus sont
ceux qui ont suscité des remarques, mais ils ne doivent pas occulter les nombreux (essentiels) points
positifs qui n’ont par défaut pas fait l’objet de discussions.

Nous saisissons l’occasion du présent rapport pour remercier la municipalité et l’ensemble des personnes
œuvrant au bien de la commune pour leur engagement et leur contribution importante au quotidien, car les

défis sont variés et nombreux !

Au vu de ce qui précède, la commission de Gestion suggère au conseil d’accepter le préavis N°50/2024.

Marie Patrik — Raphaël Macheret — Charline Daujat — Sebastien Beuchat — David Vez
(présidente) (rapporteur)
Présidente : Carine Maeder Secrétaire : Laurence Werlen Courriel :
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