Rapport de la Commission de l'administration générale
Référence N910
Rapport de la Commission de l'administration générale Préavis N° 53/2024
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Conseil communal de Genolier
Rapport de la Commission de l'administration générale
Objet : Préavis n°53/2024 -
Concernant la révision du règlement de la taxe de séjour et taxe sur les
résidences secondaires
Séance à distance : 20 mai 2024
Participants : Catherine Fankhauser, Marie Patrik, Séverine Vanderschueren, Patrizia Webb et
Pierre-Alain Zufferey
Absents: -
La commission a examiné et analysé le préavis présenté par la Municiaplité..
Ce projet de révison a pour but d'unifier et de mettre au goût du jour l’actuel règlement datant de
2007, la procèdure a été conduite par la Région en collaboraton avec les partenaires
touristiques et le service juridique du Canton.
Il permet de faire évoluer le règlement en précisant quelques principes, de définir les régles
d'éxoneration et de moderniser le mode de prélèvement.
Le montant de la taxe est également adapté et passerait de CHF 3.- à CHF 4.50.
Le règlement fixe également la répartition de ces taxes.
Cette adaptation nous permet d’unifier la pratique entre la majorité des communes du district et
il apparait, aux yeux des membres de la commission, comme justifié de s’y rallier.
Au vu de ce qui précède, la commission suggère au Conseil Communal d'accepter ce préavis tel
que présenté.
EU == los
Catherine Fankhauser Marie Patrik
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| © fs
Patrizia Webb Pierre-Alain Zufferey
rapporteur
Présidente : Carine Maeder Secrétaire : Laurence Werlen Courriel :
Ch. de Bellevue 5 Ch. de Gossan 3 ccommunal@bluewin.ch
1272 Genolier 1272 Genolier
079 287 4207 078 605 72 55
