Rapport de la Commission des finances

Conseil communal de Genolier

Rapport de la Commission des finances

Objet : Préavis n° 53 / 2024 concernant la révision du règlement de la taxe de séjour et taxe sur les
résidences secondaires
Date séance : 2 Avril 2024

Présents: La Municipalité au complet, F.von der Weid, G.Favre et E.Bocquet de la Commission des
Finances

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Le règlement concerné est en vigueur depuis 2007, il s’applique à ce jour à 45 des 47 communes du
district de Nyon.

Son changement est devenu nécessaire afin de prendre en compte l’expérience accumulée et les
évolutions de ces 7 dernières années ; il s’agit entre autres de clarifier les règles de perception, de
modifier les paramètres de gestion et de redistribution des taxes, d’augmenter le montant unitaire de la
taxe de séjour et de prendre en compte les nouveaux acteurs du marché tels que les plateformes
d’hébergement en ligne (ex : AirBnB).

Le préavis et le règlement joint détaillent de manière exhaustive les différents volets des changements
prévus ainsi que les conséquences financières projetées pour l’ensemble des communes (page 5 du
Préavis) et pour le cas spécifique de Genolier (page isolée à la suite du Règlement) sur la base des taxes
2022.

A noter qu’une erreur est présente dans la page 5 du préavis, paragraphe 5, aspects financiers, Nouveau
Règlement, tableau Taxe de séjour; en effet, le montant de CHF 10'000 prélevé par la Région de Nyon
pour la gestion des taxes est bien soustrait des postes « NRT » et « FRAT » à hauteur de CHF 5'000 pour
chacun de ces postes mais les pourcentages correspondant n’ont pas été modifiés (inscrits à 45% au lieu
de 44,53%). La Commission des Finances a pris en compte cette erreur dans la rédaction du présent
rapport, la Municipalité a été avisée et est consciente de cette erreur.

L’augmentation substantielle des taxes de séjours (+CHF 300'000 soit 47% sur base chiffres 2022)
apportera des ressources conséquentes dédiées au développement du tourisme régional et donc à
l’attractivité de la région.

Par ailleurs, bien que l’allocation des pourcentages aux divers acteurs ne soient en moyenne pas plus
favorables aux Communes dans le Nouveau Règlement que dans celui existant, il s’avère que notre
Commune, dont les taxes sur les résidences secondaires représentent une part bien supérieure à la
moyenne (près de 40% du total des taxes au lieu de 20%) est avantagée dans les calculs du Nouveau
Règlement (30% au lieu de 15% des taxes sur les résidences secondaires reversé aux Communes).

Présidente : Carine Maeder Secrétaire : Laurence Werlen Courriel :
Ch. de Bellevue 5 Ch. de Gossan 3 ccommunal@bluewin.ch
1272 Genolier 1272 Genolier
079 287 42 07 078 605 72 55
 Conseil communal de Genolier

Rapport de la Commission des finances

Fondée sur ce qui précède, la Commission des Finances propose au Conseil:

 d’accepter le préavis 53/2023 concernant la révision du règlement de la taxe de séjour et taxe
sur les résidences secondaires

Eric Bocquet Gregory Favre Karine Kalcic Matthieu Balmer Frederic von der Weid
Rapporteur

Présidente : Carine Maeder Secrétaire : Laurence Werlen Courriel :
Ch. de Bellevue 5 Ch. de Gossan 3 ccommunal@bluewin.ch
1272 Genolier 1272 Genolier
079 287 42 07 078 605 72 55