postulat politique de logement

Conseil communal de Genolier

Objet: Postulat Une politique du logement pour les personnes âgées
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Genolier, le 28 mai 2024,

Madame la Présidente, Chères conseillères et chers conseillers,

« Seul est libre qui use de sa liberté et que la force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible
de ses membres ». Tel est le préambule de la Constitution Suisse qui inspire les soussignés à déposer ce
postulat qui propose que la commune de Genolier se dote d’une « politique active du logement pour les
aînés» afin qu’ils puissent continuer d’habiter la commune dans des logements adaptés à leurs besoins et
restent actifs sein de notre communauté.

En Suisse, la part des personnes âgées et très âgées augmente constamment. D’après l’office fédéral du
logement, d’ici 2035, une personne sur quatre, aura plus de 65 ans. A Genolier aujourd’hui, c’est près de
21% des habitants qui ont plus de 60 ans. La commune, propriétaire de plusieurs immeubles locatifs ne
propose pas de service ou de concept visant à améliorer la qualité de vie, l’autonomie des personnes et nous
constatons qu’une majorité de nos aînés habite dans des maisons individuelles avec des escaliers. Certaines
communes voisines comme Begnins ont déjà pris les devants et ont construit des logements adaptés. Givrins
a cédé un droit de superficie à une fondation Equitim (Voir annexe no 1) pour la construction de 24
logements. Ils ont par la suite reçu 80 demandes de location pour cette résidence.

L'Office fédéral du logement souligne le désir des personnes âgées de vivre de manière autonome dans leur
propre logement. Dès lors, la conception de logements sans obstacles dans des quartiers bien desservis,
proches des centres de vie, à loyers modérés et sécurisés, est indispensable. Cela permet aux aînés de
maintenir leur dignité, de participer à la vie sociale tout en ayant leur propre logement adapté et dans un
environnement sûr.

Les postulants demandent donc à la municipalité de définir et de mettre en place une politique du logement
à destination des aînés afin qu’ils puissent vivre de manière autonome et participent à la vie sociale en
prenant en compte les points suivants :

a. Prévoir des logements adaptés, préférablement en partenariat avec des acteurs privés.
b. Utiliser les terrains constructibles ou réaffecter des constructions existantes pour construire ou adapter
des logements protégés selon les directives cantonales en vigueur2 ;
c. Intégrer un logement pour un concierge social pour qu’il assure les liens sociaux et l’accompagnement
des personnes âgées. (Voir annexe no 2) ;
d. Intégrer des commerces de proximité proposant notamment un service de restauration 7/7

Au vu du consensus politique dégagé autour de ces axes, les postulants demandent à renvoyer directement
ce postulat à la Municipalité pour qu’elle présente une étude et rapport tenant compte des éléments
susmentionnés et remercient d’ors et déjà la Municipalité pour sa diligence.

Chloé Barthelemy, Mathieu Balmer, Eric Bocquet, Gregory Favre, Patrik Marie, Samuel Schmid, Stäger
Thierry, David Vez

2
Directives techniques et architecturales pour les logements protégés reconnus d'utilité publique (mars 2021)

Président : Carine Maeder Secrétaire : Laurence Werlen Courriel :
Ch. de Bellevue 5 Ch. de Gossan 3 ccommunal@bluewin.ch
1272 Genolier 1272 Genolier
079 287 42 07 078 605 72 55
 Conseil communal de Genolier

Annexe numéro 1

Equitim
A propos

La Fondation réunit cinq caisses de pension romandes autour d’un objectif commun : investir de façon durable
ses ressources dans des projets d’infrastructures et de logements abordables de qualité, en parfaite symbiose
avec la politique du logement des communes et propriétaires fonciers. Forte de son équipe spécialisée dans
l’immobilier et experte dans le fonctionnement des autorités locales, l’équipe opérationnelle œuvre depuis les
premières étapes du projet jusqu’à son exploitation, répondant aux plus hauts standards actuels.

La démarche d’Equitim se veut écologiquement et socialement responsable. La Fondation inclut donc les
critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) tout au long du processus d’analyse et des
décisions d’investissement.

Mission

Le marché immobilier romand est caractérisé par une pénurie de logements, en particulier locatifs, et une forte
pression sur le prix des loyers. Une large partie de la population rencontre des difficultés de plus en plus
sévères à trouver des logements correspondant à leurs besoins et à leurs moyens financiers. Ce phénomène
touche l’ensemble de la classe moyenne et plus particulièrement les familles et les jeunes en début de carrière
et, géographiquement, les villes-centres et les communes du bassin lémanique. Il existe donc un réel besoin
de créer une offre de logements à loyer accessible pour la classe moyenne.

Fort de ce constat, Equitim propose une solution clé en main en proposant des loyers de 10% à 20% inférieurs
à ceux du marché, tout en répondant aux intérêts des acteurs publics et privés réunis au sein d’une structure
commune et transparente.

Track Record

La Fondation et ses partenaires ont déjà construit plus de 350 appartements autour de l’arc lémanique.
Différentes typologies d’appartement sont proposées afin de pouvoir offrir plusieurs catégories de loyers
adaptés à la classe moyenne.

Président : Carine Maeder Secrétaire : Laurence Werlen Courriel :
Ch. de Bellevue 5 Ch. de Gossan 3 ccommunal@bluewin.ch
1272 Genolier 1272 Genolier
079 287 42 07 078 605 72 55
 Conseil communal de Genolier

Annexe numéro 2

Concierge – conciergerie sociale (définition selon Curaviva)

Une fonction qui fait la différence dans un modèle de soins bien conçu
En bref

La fonction de concierge social dans le concept de soins étendus, intégrés et coordonnés assure le maintien
des liens sociaux et l’accompagnement des personnes âgées vivant «entre leurs propres quatre murs». Le
matin, la ou le C.S. prodigue aux seniors les soins ambulatoires et l’accompagnement nécessaires. De plus,
il ou elle propose durant quelques après-midis par semaine des animations et activités sociales organisées
sur place, dans un espace commun, en collaboration avec des bénévoles. Durant la semaine, le ou la C.S.
peut être joint par téléphone, prend en charge les imprévus, conseille, informe et développe activement un
réseau de relations.

Vision & objectifs

• Assurer la présence régulière d’une personne formée dans le domaine social et médical qui peut
aussi intervenir dans un délai court.
• Garantir une permanence continue qui renforce le sentiment de sécurité et assure un soutien aux
personnes âgées et à leurs proches.
• Prévenir l’isolement social, l’empêcher et donner aux personnes âgées le sentiment qu’elles sont une
part active de la société.
• Soutenir et soulager les proches-aidantes.
• Soutenir autant et aussi longtemps que possible le désir des personnes âgées de vivre à domicile.
• Se charger de l’information, la coordination ou la mobilisation d’autres prestataires de services qui
favorisent le maintien à domicile.

Contexte

Ce nouveau concept est né du constat que le concept des soins pour les seniors n’était pas (ou plus) adapté
au contexte actuel (trop peu de centres de jour ou trop éloignés, risque de marginalisation, offre lacunaire en
matière de soutien et de sécurité des personnes concernées et de leurs proches, etc.). Par conséquent, un
nouvel objectif a été envisagé : garantir le maintien à domicile des personnes en sollicitant spécifiquement
les différents acteurs du réseau formel et informel pour les soins et l’accompagnement.

Bonnes pratiques

La clé du projet réside dans son ancrage local. L’implication active des bénévoles sur place est un élément
fondamental. Les relations avec les nombreuses organisations et associations de la région sont également
importantes.

Président : Carine Maeder Secrétaire : Laurence Werlen Courriel :
Ch. de Bellevue 5 Ch. de Gossan 3 ccommunal@bluewin.ch
1272 Genolier 1272 Genolier
079 287 42 07 078 605 72 55