PV séance du 7 décembre 2023

Commune de Genolier
Conseil communal

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE
DU 7 DÉCEMBRE 2023
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La Présidente Carine Maeder ouvre la séance à 18h35.

Elle salue la présence des membres de la Municipalité, des membres du Conseil communal, de
la boursière Madame Salima Osmani, de la représentante de la presse, Mme Marie-Christine Fert,
de Madame Melissa Capelle, suppléante, de Monsieur Kevin Saccone, suppléant, du public et
déclare ouverte cette séance du Conseil communal de Genolier.

1. Appel

Lors de l'appel, 34 membres sont présents, 11 sont excusés : Richard Cuenoud, Charline Daujat,
Noémie Dunand, Maxime Dunand, Catherine Fankhauser, Olivier Feller, Geoffrey Geissmann,
Maria Meylan, Séverine Vanderschueren, Patrizia Webb et Peter Zaugg.
Le quorum est atteint, chaque membre a été convoqué dans le délai prévu. Le Conseil peut donc
valablement siéger.

2. Approbation du PV de la séance du 21 septembre 2023

Aucune remarque n’étant parvenue au bureau dans les 3 jours qui précèdent la séance du Conseil
communal, le procès-verbal peut être soumis au vote.

Une précision concernant l’annonce faite par Monsieur Nicolas Bolay, en page 8, a cependant été
apportée par Monsieur Jean Zucchello : « Le refuge de Givrins appartient à la Commune de
Givrins et est loué par La Colline à la Commune. La Colline, avec sa secrétaire, assure
l’exploitation du refuge et en perçoit les locations des privés ». Un document précisant cette
annotation sera annexé au PV du 21 septembre 2023.

Au vote le procès-verbal est accepté à la majorité avec 4 abstentions.

La présidente clôt ce point de l’ordre du jour en remerciant la secrétaire pour la rédaction du procès-
verbal.

3. Communications de la Présidente du Conseil communal

Madame Carine Maeder remercie la Municipalité pour le travail effectué, pour la bonne entente et
la bonne collaboration avec les Commissions, le Bureau et les Conseillers. Elle remercie
également le greffe, Mme la boursière et l’ensemble des employés communaux pour leur
engagement et leur soutien. Elle remercie les membres du Conseil, les Commissions, les
délégués, pour le travail effectué et la qualité des interventions et des débats. Elle souhaite d’ores
et déjà à tous, de belles fêtes de fin d’année.
Conseil Communal de Genolier P.V. de la séance du 7 décembre 2023 / Page 2 sur 12

Au nom du Conseil, elle félicite Monsieur Olivier Feller, Conseiller national, malheureusement
absent ce soir, réélu pour la troisième fois lors des récentes élections fédérales. Avoir un Conseiller
national est un honneur pour la Commune.

Elle félicite Mme Charline Daujat pour la naissance de son premier enfant : Soan

Elle communique les dates des séances 2024 : 07 mars 2024, 13 juin 2024, 19 septembre 2024,
31 octobre 2023, 12 décembre 2024.

Elle annonce la démission de Monsieur Olivier Rochat pour le 31.12.2023 qui invoque une
surcharge professionnelle ne lui permettant plus de dégager assez de temps pour le Conseil
communal. Cette démission implique une vacance à la Commission des finances. Elle invite
chacun(e) à réfléchir à une éventuelle candidature et le cas échéant en informer le Bureau. Le/la
remplaçant(e) sera élu(e) à la prochaine séance en mars 2024.
Elle annonce que les Commissions des bâtiments et routes et domaines ont été renommées afin
qu’elles correspondent aux noms officiels et corrects et afin d’éviter des confusions. Il s’agit donc
de la Commission des bâtiments et de la Commission des routes, domaines et urbanisme. Elle
invite les gens concernés à dorénavant utiliser ces appellations.
Elle rappelle que le montant de la récolte des jetons de présence est versé à une association
locale. Pour cette première moitié de législature l’association choisie était l’association Stage
Nature, à Arzier qui s’occupe de réinsertion dans la société de jeunes délinquants. Elle appelle à
des propositions pour d’autres associations à qui nos dons pourraient être versés à partir du 1er
janvier 2024.
Elle rappelle également qu’à la fin de la séance, la fondue se tiendra au foyer de la salle du Gossan.

4. Communications municipales

Monsieur le Syndic André Darmon excuse Madame la Municipale Evelyne Roth, absente ce soir
pour des raisons familiales.

Monsieur le Municipal Pascal Colombo

Dans son rapport de gestion 2022, il avait écrit que le PACOM de la Commune serait terminé à fin
2023. Malheureusement cela risque de se prolonger un peu, pour diverses raisons indépen-dantes
de la volonté de la Commission PACOM et de la sienne.

Une séance de présentation pour la reprise des collecteurs a été annulée. Elle est reportée en
janvier.

Une statue en alliage de bronze et de fer a été posée dans le cimetière. Elle a été fabriquée dans
une fonderie du val d’Osne, en France par un sculpteur du nom de Mathurin Moreau. Son titre est
« l’été ». Il s’agit d’un jeune éphèbe avec une faucille et un râteau qui rappelle un peu l’origine de
la Commune. Son regard est tourné vers les tombes …vers le destin qui nous attend !

Monsieur le Municipal Jean Zucchello

FINANCES :

Notre nouvelle boursière ici présente ce soir, Mme Salima Osmani, a repris la Bourse
communale dès le 1er juillet 2023. Parmi les nombreuses tâches dévolues à la Bourse,
notamment : saisie et gestion des créanciers et des débiteurs, traitement des salaires, liste des
frontaliers, relevé et facturation des taxes de séjour, facturation de l’eau et de l’épuration, des
Conseil Communal de Genolier P.V. de la séance du 7 décembre 2023 / Page 3 sur 12

taxes de raccordement, etc… Mme Osmani est entrée en fonction avec le premier défi de
facturer la taxe EM sur les déchets, défi qu’elle a su relever avec compétence. Merci à elle.
Les Comptes 2023 à ce jour sont dans les cordes budgétaires.

EAU SOUS PRESSION (ESP) :

Zones de protection des sources du Bas des Côtes : une première étape administrative avec la
DGE Eau est à l’agenda la semaine prochaine : la première validation de nos zones de
protection.

Projet d’exploitation de la nappe de la Cézille : la mise en route du chantier de prospection est
toujours suspendue aux lèvres d’une décision cantonale.

Situation hydrique : vu l’abondance des précipitations de ce mois de novembre, vous
comprendrez aisément que notre souci actuellement se concentre sur une évacuation sans
inondations de ces eaux. Une période typique où nous pourrions réalimenter la nappe phréatique
inférieure de la Cézille si le projet était débloqué, ce qui n’est toujours pas le cas aujourd’hui !

CHAUFFAGE A DISTANCE(CAD) :

Le but de ne brûler du mazout qu’en cas de secours a été atteint, puisque l’eau chaude sanitaire
a été fournie cet été par la nouvelle chaudière à pellets.
A l’arrivée des premiers froids, après quelques balbutiements au démarrage d’une de nos
chaudières à plaquettes, l’année de chauffe 2023-24 a pu trouver sa vitesse de croisière.

INFORMATIQUE :

Notre volonté d’obtenir le Label « Cybersafe » a eu pour conséquence de faire signer à tous les
collaborateurs une « Charte informatique » et de porter à leurs connaissances une liste de
bonnes pratiques.
Notre réseau (messagerie, site internet, etc.) a été scanné et soumis à une campagne de
‘phishing’ : les résultats ont été bons voire très bons. Quelques points restent encore à régler,
notamment organiser une formation de sensibilisation à la cybersécurité.

Monsieur le Syndic André Darmon

Route de Châtel : les travaux occasionnent passablement de ralentissements. Il remercie les
usagers pour leur patience. Les travaux n’arriveront pas jusqu’à la voie ferrée avant Noël, comme
prévu, en raison des mauvaises conditions météorologiques. Ils se concentreront sur la finalisation
du tronçon déjà fait, avant la pause hivernale. Le chantier reprendra après le 15 janvier.

La situation commerciale de la vente de bois est difficile. Les prix annoncés par les scieries vont
encore baisser de 10 à 12 francs par m3. Les résultats en seront influencés.

5. Examen du préavis 41/2023
concernant une demande de crédit de CHF 33'000.- TTC destiné au changement d’éclairage du
terrain de football (B) et au contrôle de la stabilité des 6 mâts

Lecture des conclusions du préavis municipal par Monsieur le Syndic André Darmon, de celles de
la Commission des finances par Monsieur Gregory Favre et de celles de la Commission des routes,
domaines et urbanisme par Monsieur Thierry Stäger, qui proposent de l’accepter.

La présidente ouvre la discussion sur le préavis 41/2023 :
Conseil Communal de Genolier P.V. de la séance du 7 décembre 2023 / Page 4 sur 12

Monsieur Frédéric von der Weid se récuse
Monsieur Cédric Girardet se récuse

Monsieur Sébastien Beuchat indique que la question des émissions lumineuses a fait l’objet de
beaucoup d’avancées techniques ces dernières années, notamment pour les questions d’impact
sur la santé. Il aimerait savoir si ces éléments ont été pris en compte lors du choix des différents
LED. Si tel n’a pas été le cas, il possède une publication de l’autorité de surveillance de la Confé-
dération, qui vient de sortir et qui pourrait être utile au bureau d’étude.

Monsieur André Darmon répond que l’étude a été faite avec différentes sociétés. Elles sont plutôt
régies par les règles de l’ASF (Association suisse de football) car il y a des normes spécifiques
pour l’éclairage des terrains de football. Des mesures sont prises sur le terrain, à différents endroits.
Il n’est pas sûr que les avancées techniques évoquées aient été considérées.

Monsieur Sébastien Beuchat demande s’il peut lui envoyer cette publication pour qu’elle soit
adressée au bureau d’étude.

Monsieur André Darmon accepte et remercie Monsieur Beuchat.

La parole n’étant plus demandée, la présidente invite l’assemblée à passer au vote.
Le préavis 41/2023 est accepté à la majorité avec une abstention.

6. Dépôt et examen du préavis 46/2023
Concernant le budget 2024

Lecture des conclusions du préavis municipal par Monsieur le Syndic André Darmon et de celles
de la Commission des finances par Monsieur Gregory Favre, qui proposent de l’accepter.

La présidente ouvre la discussion sur le préavis 46/2023 :

Monsieur Nicolas Bolay (page 23 : Travaux et page 17 : Forêts) indique que la nouvelle loi
forestière exige que tous les arbres, hors forêt, prévus d’être abattus soient publiés dans la FAO.
Loi qui pour le moment ne peut être changée. Il trouve que les frais de mise à l’enquête ne sont
pas très élevés.

Monsieur André Darmon reconnaît que cette nouvelle loi sur les forêts et la protection de la nature
cause quelques tracas. Le problème est le même dans les autres villages. Pour le moment ils
attendent le règlement d’application et rien n’est publié dans la FAO. C’est la raison pour laquelle
le budget n’est pas plus élevé.

Monsieur Nicolas Bolay (page 30 : Centre des jeunes) remarque une augmentation de plus de
fr. 29'000.-. Il précise qu’il ne remet pas du tout en question le Centre des jeunes qu’il approuve
pleinement d’ailleurs. Il aimerait simplement une explication.

Monsieur Jean Zucchello est un peu embêté pour répondre à cette question en l’absence de
Madame Evelyne Roth, Municipale et présidente du CODIR de l’AISGE. Il propose à Madame
Myriam Bédat, déléguée à l’AISGE de prendre la parole. Il explique cependant que ce Centre de
jeunes a énormément de succès et déborde de participants. L’AISGE demande de prévoir et de
mettre à disposition éventuellement de nouveaux terrains et locaux. Toutes ces demandes sont à
l’étude et ont été transmises à la Municipalité. On sent que ce centre répond à une grande
demande.

Madame Myriam Bédat affirme qu’en effet ce centre a beaucoup de succès. Il faut du personnel
supplémentaire, ce qui engendre des coûts supplémentaires également. Le règlement du
Conseil Communal de Genolier P.V. de la séance du 7 décembre 2023 / Page 5 sur 12

personnel a été revu en considérant tous les nouveaux aspects. Le désir de l’AISGE est surtout de
pouvoir compter sur du personnel qualifié, ce qui exige des formations. Le but est aussi de garder
les personnes formées. Les frais seront importants au début mais se stabiliseront dans la durée.

Monsieur Nicolas Bolay (page 41 : Nature, point 30 : autorités et personnel) remarque une
augmentation de presque fr. 70'000.-. Il demande s’il s’agit d’une indexation salariale ou d’une
augmentation de personnel.

Monsieur Jean Zucchello explique qu’un certain montant a été prévu pour l’indexation salariale
de tout le personnel communal et qu’il est relativement pondéré dans les différents dicastères. Cela
représente cette charge salariale supplémentaire. Par contre, celle des Municipaux a été diminuée
légèrement. Notre Commune est considérée comme étant de taille moyenne. Les charges au
niveau de la bourse ont augmenté ces dernières années. Il est prévu d’utiliser les services partiels
d’une adjointe à la bourse pour certaines tâches et ainsi permettre à notre bourse de fonctionner
de manière optimale.

Monsieur Nicolas Bolay demande si l’indexation salariale prévue pour 2024 peut être annoncée.

Monsieur André Darmon annonce qu’elle est de 2%.

Monsieur Samuel Schmid rappelle que les travaux de la route de Châtel ont commencé en
octobre de cette année et devraient se terminer en octobre 2024. D’après lui, ceci signifie qu’en
principe il faudrait commencer à amortir en 2024. À la page 24, il n’a rien trouvé à ce sujet. Un
projet à fr. 2'200'000.-, sur 20 ans, devrait générer un amortissement de fr.110'000.- par année,
qui ne figure pas dans le budget.

Monsieur Jean Zucchello remercie Monsieur Schmid pour cette question qui a été récurrente lors
des travaux des routes il y a quelques années. L’amortissement ne se fait jamais durant l’année
en cours de terminaison d’un préavis. Il commence l’année suivante. Celui-ci commencera donc
en 2025.

Monsieur Sébastien Beuchat (page 17 : Forêts, compte 320.352) demande une clarification. La
Colline a accueilli un nouveau membre en la Commune de Trélex mais on voit une diminution du
budget qui passe de fr. 94'517.- à fr. 67'787.- et cette année on passe à fr. 91'200.-. La raison
pourrait être l’anticipation des coûts annoncés par Monsieur le Syndic ou alors l’augmentation des
ressources de La Colline ? Il n’a pas trouvé l’information.

Monsieur André Darmon explique que c’est surtout la baisse du prix du bois et le rendement
général de la forêt qui incite à ré-augmenter le budget déficitaire pour l’année prochaine. Le nombre
de collaborateurs reste stable, leurs salaires seront probablement également indexés et les coûts
de la forêt sont relativement élevés. Il précise que cela aurait été pire si la fusion avec Trélex n’avait
pas eu lieu.

La parole n’étant plus demandée, la présidente invite l’assemblée à passer au vote.
Le préavis 46/2023 est accepté à l’unanimité.

7. Dépôt et examen du préavis 47/2023
Concernant une demande de crédit de CHF 51'500.- TTC pour la rénovation de l’appartement
communal situé au 1er étage de la maison Gothique, place du Village 3.

Lecture des conclusions du préavis municipal par Monsieur le Syndic André Darmon, de celles de
la Commission des finances par Madame Karine Kalcic et de celles de la Commission des
bâtiments par Monsieur Piero Fonzo, qui proposent de l’accepter.
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La présidente ouvre la discussion sur le préavis 47/2023 :

La parole n’étant pas demandée, la présidente invite l’assemblée à passer au vote.
Le préavis 47/2023 est accepté à l’unanimité.

8. Dépôt et examen du préavis 48/2023
concernant une demande de financement d’un montant de CHF 2'100'000.- TTC destiné à la
rénovation de deux bâtiments et la création de quatre logements et d’une surface commerciale
sur la parcelle 19 de Genolier

Lecture des conclusions du préavis municipal par Monsieur le Syndic André Darmon et de celles
de la Commission des finances par Monsieur Frédéric von der Weid qui proposent de l’accepter et
de celles de la Commission des bâtiments par Monsieur Piero Fonzo, qui propose de l’amender.

Avant d’ouvrir la discussion sur le préavis 48/2023, la présidente donne quelques explications :

L’amendement tel que proposé par la Commission des bâtiments est irrecevable car il n’est pas
possible de proposer de modifier la manière de gérer le dossier. Il est uniquement possible
d’amender le montant des conclusions municipales. Les Commissions ne peuvent pas proposer
ou dicter à la Municipalité la manière de gérer ou de financer un projet. De ce fait, le rapport de la
Commission des bâtiments ne pourra être considéré ce soir.

Monsieur André Darmon relève les propos tenus par la présidente dans ses communications
lorsqu’elle a salué la coopération entre la Municipalité et les différentes Commissions. C’est dans
cet esprit que la Municipalité a souhaité réagir face à l’amendement proposé par la Commission
des bâtiments en proposant elle-même d’amender le préavis municipal.

Monsieur André Darmon passe à la lecture de l’amendement proposé :

« La Municipalité procèdera par étape en libérant un montant d’étude de CHF 250’000.- TTC
permettant de développer les phases du projet, mises à l’enquête et appel d’offre pour aller jusqu’à
la mise en soumission des travaux principaux de gros-œuvre. Si à la fin de cette procédure, le
budget basé sur les rentrées de soumissions se trouve dans l’enveloppe du financement demandé,
le solde de CHF 1'850'000.- TTC serait alors libéré sans devoir repasser par l’approbation du
Conseil communal. En cas de dépassement de budget, le Conseil communal devrait être à
nouveau consulté avec un nouveau préavis pour une demande de financement supplémentaire ».

La présidente demande qu’on lui remette l’amendement signé par les Municipaux présents.

La présidente ouvre la discussion sur l’amendement municipal

Monsieur Nicolas Bolay propose de refuser l’amendement car comme décrit sur le préavis
municipal en page 2, le Conseil communal a déjà voté et accepté un crédit de CHF 60'000.- TTC
(préavis 36-2023) destiné à l’étude et à la mise en concours du projet de rénovation des bâtiments.
Il propose de laisser la Municipalité gérer les CHF 2'100'000.- et le cas échéant, d’utiliser un carton
rouge pour prévenir en amont d’un dépassement potentiel.

Monsieur Piero Fonzo précise, au nom de la Commission des bâtiments, qu’ils ne remettent pas
en question le projet de la Municipalité qu’ils trouvent d’ailleurs excellent. Il explique qu’usuellement
dans ce genre de procédure, il est d’abord demandé un crédit d’étude pour aller jusqu’à la mise en
soumission des travaux, pour ensuite consolider un budget sur la base des soumissions rentrées,
sur lequel un crédit de construction est demandé et que le Conseil communal votera. Dans ce cas,
la demande de la part de la Municipalité a été faite en une seule fois. Il précise que pour ne pas
retarder la procédure, d’entente avec la Municipalité, cet amendement a été proposé pour procéder
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par étape dans le vote de ce crédit. Il répète qu’il s’agit là de la manière usuelle de procéder pour
tous les projets financés par l’argent public. Il demande donc d’accepter l’amendement tel que
proposé.

Monsieur Pascal Colombo tient à préciser que la Municipalité ne prend pas du tout cela pour un
manque de confiance. Il fait remarquer cependant que le montant de CHF 2'100'000.- a été
déterminé par un professionnel qui a l’habitude de ce genre de travaux et qui s’est basé sur le
même dossier qui a été distribué pour la séance de ce soir. La Municipalité présente un préavis de
CHF 2'100'000.-. Si le Conseil communal l’accepte et si à la rentrée des soumissions, le montant
s’élève à CHF 2'300'000.-, le préavis ne sera plus valable. Si le montant est de CHF 2'100'000.-
ou moins, le préavis sera en force. C’est de cette manière qu’il voyait le déroulement. Le plus
important pour lui était de ne pas perdre de temps. Par souci de transparence et en accord avec
la Commission des bâtiments, la Municipalité a accepté qu’il y ait ce premier accord de CHF
250'000.-, pour autant que l’enveloppe globale soit acceptée ce soir, car dès la semaine prochaine,
des discussions seront entamées avec l’actionnaire de la société qui exploite la pharmacie, avec
une régie, avec l’architecte etc… Il ne se sent honnêtement pas à l’aise d’aller discuter avec ces
gens, sans être sûr d’avoir obtenu l’accord du Conseil. La Municipalité est donc d’accord d’amender
son propre préavis, ce qui n’est d’ailleurs pas très courant !

Monsieur David Vez a cru comprendre que la Municipalité attendait la rentrée des soumissions
du gros-œuvre. Il se demande s’il n’était pas plus intéressant d’attendre la rentrée de la totalité des
soumissions pour avoir un plan financier précis de l’ensemble du bâtiment.

Monsieur Pascal Colombo pense qu’il s’est peut-être mal exprimé, mais il assure qu’ils
n’attendent pas que les soumissions pour le gros-œuvre mais l’entier des retours des soumissions.
L’entier étant relatif, car au 80% des retours des soumissions ils auront une vision déjà assez
claire. Il précise quand même que les soumissions pour les aménagements extérieurs arrivent en
général un peu plus tard.

Monsieur Nicolas Bolay pense qu’il y a rarement des dépassements sur les budgets car
généralement les entreprises s’alignent sur les prix. C’est lors de la réception des factures finales
qu’il y a souvent des surprises et des dépassements. Il pense qu’il n’est pas utile de se focaliser
sur un budget car le dépassement pourrait plutôt ressortir lors des factures finales. C’est pour cette
raison qu’il pense que cet amendement est inutile car le dossier est bien ficelé. S’il devait y avoir
un dépassement de crédit, il serait connu seulement à la fin des travaux.

Monsieur Pascal Colombo dit que le but n’est assurément pas d’avoir un dépassement. Il
reconnaît que le montant de la réserve est assez faible, mais il relève que dans le décompte il y a
des réserves à peu près sous tous les postes, ce qui garantit quand-même une soupape. Il convient
qu’il y a deux points d’interrogation qui généralement concernent tous les dossiers : Premièrement
l’évolution du prix de la matière ; en général, de nos jours, les entreprises, surtout sur des chantiers
de longue durée, sont un peu frileuses à s’engager et émettent quelques réserves. Et
deuxièmement, si en cours de travaux, le Conseil ou un Municipal proposait de la géothermie par
exemple, ce serait des coûts supplémentaires. Par contre, et il s’engage envers le Conseil en
réaffirmant que tout changement, quel que soit le montant, sera communiqué lors du prochain
Conseil. Il n’aime pas trop faire référence à son ancienne activité qui était les crédits aux
promoteurs mais lorsqu’un promoteur venait le voir, qu’il lui expliquait son projet qu’il valorisait,
l’expert disait qu’à tel prix, il pouvait accorder le crédit. Cela signifiait qu’il confirmait le crédit et
c’est ce que la Municipalité demande aujourd’hui. Par contre, il demandait également la liste qui
correspondait aux entrées de soumissions pour finaliser et être sûr du montant demandé. Il poursuit
en disant que ce qui est intéressant et rassurant pour ce projet, c’est que les trois bureaux qui ont
présenté leurs dossiers, dont les projets sont différents, arrivent à un prix au m3 sensiblement égal
soit fr. 700.- à fr. 750.- le m3.

Madame Carine Maeder revient à la question soulevée par Monsieur David Vez au sujet des
soumissions, à savoir si elles se limitent au gros-œuvre comme mentionné dans l’amendement.
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Monsieur Piero Fonzo explique que le gros-œuvre 1 et le gros-œuvre 2 représentent environ le
75 à 80% du montant. Lorsque 80% d’un budget a été consolidé on peut considérer que l’on va
vers un horizon connu.

Monsieur André Darmon intervient en disant que la Municipalité essaie en agissant ainsi de
satisfaire la Commission des bâtiments mais le but ce soir est de demander au Conseil un crédit
de CHF 2’100'000.- pour ce bâtiment, dont trois projets ont été présentés par différents architectes
et dont celui-ci a été retenu. La Municipalité est assez confiante et à peu près certaine que ce
montant couvrira le projet en entier. Il convient que la Municipalité aurait pu d’abord venir avec un
crédit d’étude pour aller jusqu’aux soumissions rentrées, mais le bâtiment est vide, il faut trouver
des solutions, il faut avancer surtout par rapport à la pharmacie.

La parole n’étant plus demandée, la présidente invite l’assemblée à passer au vote sur
l’amendement qu’elle relit.

L’amendement est accepté à la majorité avec 5 refus et 3 abstentions.

La présidente ouvre la discussion sur le préavis amendé.

La parole n’étant pas demandée, la présidente invite l’assemblée à passer au vote.
Le préavis 48/2023 tel qu’amendé est accepté à l’unanimité.

9. Rapport des représentants du Conseil communal dans les associations et sociétés
La présidente invite les délégués à présenter leur compte-rendu pour informer le Conseil sur la
marche, les activités et décisions des associations et sociétés où le Conseil communal est
représenté.

Elle donne la parole aux différents délégués :
Madame Sylvie Bolay, déléguée auprès de l'AISGE (Association Intercommunale Scolaire
de Genolier et Environs) : Séance ordinaire du 28 septembre :
• Préavis 07/2023 : demande de crédit de CHF 63'350.- pour l’achat d’un véhicule utilitaire
(collèges et structures d’accueil NUGA-Nurserie-Garderie et UAPE-Unité d’accueil pour
Ecoliers). Ce préavis a été longuement débattu pour une question de coût, d’écologie et
d’inflation. Finalement le préavis a été retiré et reporté à un Conseil extraordinaire ultérieur
vu l’urgence de cet achat.
• Préavis 08/2023 : Budget école 2024 qui s’élève à un peu plus de 8Mio. Pour une gestion
d’un peu plus de mille élèves. Les augmentations concernent le remplacement de Mme
Althaus à la fin de l’année, l’introduction du nouveau règlement du personnel qui entraîne
des ajustements salariaux de 1 à 2 % sur l’ensemble du personnel. Le préavis a été
accepté.
Séance du 6 décembre :
• Une demande de crédit de CHF 38'020.- destiné à une étude de faisabilité d’un complexe
scolaire pour les classes de 5 à 8P à St-Cergue. L’idée a été abandonnée.
• Un crédit de CHF 44'800.- pour un nouveau véhicule diesel. Un amendement a été déposé
pour l’achat d’un véhicule électrique, qui a été accepté. Un deuxième amendement a été
déposé par la Commission des finances pour une enveloppe rehaussant le montant à
CHF 65'000.- qui a été accepté.

La construction du bâtiment scolaire d’Arzier - Le Muids a débuté. Devis initial 29Mio, augmentation
des coûts de 17 à 20%.
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Monsieur Thierry Staeger membre du Conseil d'administration de GENOLIER CAD SA
(chauffage à distance) :

L’assemblée générale du CàD a eu lieu le 28 septembre dernier.

Du point de vue financier, l’exercice 2022/2023 n’a pas été bon et fait ressortir une perte de CHF
98'000.- pour un chiffre d’affaires de CHF 522'000.-. Avec toutefois un amortissement d’emprunt
de CHF 115'000.-.
Ce mauvais résultat s’explique par plusieurs facteurs défavorables de cette année :

• L’hiver, plus doux que le précédent, a fait diminuer les recettes d’environ 6% (tant mieux
pour nos clients !)
• Une facture supplémentaire de plaquettes forestières de l’exercice précédent que l’ACP
avait oublié de nous envoyer et qu’il a fallu régler cette année
• De nombreuses pannes sur les chaudières à plaquettes qui ont généré de très importants
coûts de réparation et qui ont provoqué une diminution de leur rendement et donc une
augmentation de la quantité de bois brulé
• Un prix très élevé du mazout et des pellets dont la consommation a été importante pour
compenser le manque de production des chaudières à plaquettes.
Nous avons évidemment eu de nombreux contacts, séances et coups de poings sur la table cet
été avec l’entreprise chargée de l’exploitation et le fournisseur de chaudière, pour régler ces
problèmes avant la nouvelle saison de chauffe.
Des modifications et adaptations de réglages ont été effectuées cet automne par un expert
autrichien et depuis, les problèmes semblent bien être réglés. Nous sommes donc confiants pour
la suite.
Côté clients, grâce à la chaudière à pellets, nous avons pu assurer la fourniture de chaleur quasi
sans perturbation. Nous avons également réalisé un nouveau raccordement au chemin de la
Brégentenaz.
Du point de vue des émissions de CO2, nous sommes passés à 93% d’énergie renouvelable lors
de l’exercice 2022/23 et espérons nous rapprocher des 100% pour celui en cours.
Nous avons également organisé un apéro dinatoire avec visite des installations pour les clients du
CàD et les Conseillers communaux le 12 octobre dernier à l’occasion des 20 ans du CàD. Avec
une participation malheureusement un peu décevante.

Monsieur Raphaël Macheret, en remplacement de Monsieur Geoffrey Geissmann délégué
auprès du Conseil intercommunal de l'ORPC Nyon (Organisation Régionale de la Protection
Civile du district de Nyon :
Une séance ordinaire s’est tenue le 27 sept 2023 dans la salle du Gossan à Genolier
C’est après quelques communications que l’assermentation de nouveaux délégués (dont votre
serviteur) au Conseil intercommunal de l’ORPC du District de Nyon eut lieu.
Trois préavis ont été soumis pour être approuvés par ce même Conseil intercommunal. Il s’agissait
de :
Conseil Communal de Genolier P.V. de la séance du 7 décembre 2023 / Page 10 sur 12

Préavis N° 9 - 2021-2026 - Budget 2024
Les modifications substantielles sont dues à divers facteurs notamment :

• au niveau du personnel, car un nouvel engagement est à envisager en soutien administratif.
Même en tenant compte de l’engagement d'une nouvelle personne, l’effectif reste inférieur
à la moyenne cantonale.
• au niveau des astreints car la diminution substantielle des effectifs entraîne une baisse des
frais de cours et de subsistance mais également du montant des subsides relatifs aux cours
et au matériel.
• puis finalement au niveau énergie, car une forte augmentation des coûts de l’électricité, de
l’essence, etc… est à prévoir ainsi que l’achat d'un onduleur en leasing servant à pallier
d'éventuelles coupures d'électricité.
La participation des Communes membres est prévue à CHF 2'339'000.- pour une population
estimée de 106'350 habitants, ce qui représente un coût par habitant de CHF 21.99 (Genolier =
45 007.25). CHF

Préavis N° 10 - 2021-2026 - Règlement du Conseil intercommunal
Bien que les statuts de l’ORPC du District de Nyon aient été adoptés en 2019, il n’existait aucun
règlement de fonctionnement du Conseil intercommunal. La préfecture a relevé ce manque lors
de son contrôle annuel en 2022. Un nouveau règlement a été dès lors soumis puis approuvé par
le Conseil intercommunal.

Préavis N° 11 - 2021-2026 - Mise en sécurité et conformité du Bâtiment de Prangins
La mise en conformité des locaux de la caserne de Prangins est une nécessité afin de garantir aux
professionnels et aux astreints un lieu de travail pleinement sécurisé et conforme aux exigences
légales tant en sécurité incendie, au respect des normes OIBT (Ordonnance sur les installations à
basse tension), au raccordement aux eaux usées, à la création d'une rampe d'accès et d'un
escalier de secours puis finalement à l’agrandissement d'une ouverture en façade pour la porte de
garage pour un montant global de CHF 900'000.- TTC.

Présentation de l’avancement du projet Tetris par le président du CODIR M. Yvan Laurent.
La nouvelle loi sur la protection de la population et sur la protection civile révisée (nLPPCi) est
entrée en vigueur au 1er janvier 2021 selon la décision du Conseil fédéral.
Ses conséquences sur les effectifs de la protection civile en Suisse sont importantes. Il s’agira, en
moyenne, d’une diminution de 35 % des effectifs (situation vaudoise). Cette diminution sera
particulièrement marquée chez les sous-officiers, où elle atteindra plus de 50%.
L’Assemblée des Présidents des CoDir et l’Etat de Vaud ont conjointement lancé un projet en mars
2019, dont l’objectif vise non seulement à adapter la Protection civile à la diminution des effectifs,
mais également à développer son savoir-faire, sa structure, et sa logistique. Comme bien souvent,
le conseiller d’état (vert) en charge du dossier n’a pas du tout la même vision que le personnel sur
le terrain et des tensions certaines dans les discussions ont été relevées. C’est pour cette raison
qu’un groupement des présidents des CODIR ORPC du canton s’est créé et ceci afin de ne parler
que d’une seule voix face à un politicien obtus. Affaire donc à suivre.
La séance s’est terminée par un apéritif offert par la Commune de Genolier.

La présidente clôt le sujet en remerciant les délégués pour leur participation aux différentes
associations et sociétés
 Conseil Communal de Genolier P.V. de la séance du 7 décembre 2023 / Page 11 sur 12

10. Divers et propositions individuelles
Monsieur Alexandre Devis a constaté que la Commune de Vich limitait la vitesse dans les rues
du village à 30 km/h, la nuit. Il se demande si pour le confort des riverains, la Commune de Genolier
ne pouvait pas faire la même chose.
Monsieur André Darmon répond que l’option de passer à 30km/h avait été étudiée lors de la
réfection des routes. À ce moment-là, cette option n’était pas optimale car il aurait fallu enlever
tous les passages piétons. Il fallait également prouver que les voitures roulaient à plus de 30km/h.
Dans le village, la plupart du temps, il est difficile de rouler à plus de 30 km/h, surtout dans son
centre. Les conducteurs, certes accélèrent par la suite mais ne dépassent pas les 50 km/h, à part
peut-être sur la route de Duillier. Cependant, il informe qu’un petit radar portable est posé à
différents endroits et que les statistiques jusqu’à maintenant ne sont pas mauvaises. Il admet que
lorsque des tracteurs ou gros camions traversent le centre du village, cela donne l’impression que
les véhiculent roulent vite mais il s’agit souvent d’une illusion donnée par leur taille imposante. Il
assure que l’idée est gardée à l’esprit, mais signale quand même que certaines communes sont
revenues en arrière.
Monsieur Gregory Favre rappelle qu’en septembre, Monsieur Colombo informait que les
balançoires seraient réparées dans les deux-trois semaines. Il constate que ce n’est toujours pas
le cas.
Monsieur Pascal Colombo indique que La Colline avait promis de tenir ce délai, mais
malheureusement, ils ont beaucoup de retard. La Municipalité avait voulu s’adresser à La Colline
plutôt qu’à un autre fournisseur, car nous sommes proches et le bois vient de chez nous. Il se dit
désolé pour les enfants.
Monsieur Martin Schläpfer revient sur la motion concernant une étude approfondie de la mobilité
qu’il avait déposée au mois de mars 2023 et qui avait été votée et approuvée à forte majorité, s’il
s’en souvient bien. Selon le règlement, la Municipalité doit y répondre dans l’année. Comme il
s’agissait d’une étude approfondie, il s’attendait à un préavis et demande si cette étude est en
cours.
Monsieur André Darmon répond que jusqu’à présent, la Municipalité s’est penchée sur la
réalisation des trottoirs à la route du Muids dont le préavis sera déposé sous peu ainsi que sur une
possibilité de relier Genolier à Givrins par un chemin piétonnier ou une piste cyclable. Ce projet est
à l’étude actuellement. Pour une solution plus globale, il admet que rien n’a encore été fait.
Monsieur Samuel Schmid tient tout d’abord à remercier les ouvriers de la route de Châtel pour
leur gentillesse et bienveillance alors qu’ils sont très souvent interrompus dans leur travail. Il
suggère de changer le panneau 30 km/h qui se trouve juste après le passage à niveau en 20 km/h
car il n’y a aucune visibilité dans le virage. Il a remarqué que le cimetière se remplissait gentiment
et demande s’il y a un règlement concernant l’enlèvement des anciennes tombes. Il croit savoir
que dans d’autres communes elles sont enlevées après 20 ans. Il a remarqué que dans le cimetière
de Genolier il y avait des tombes de plus de 60 ans.
Monsieur André Darmon répond d’abord à la question sur la route de Châtel en informant que
suite aux intempéries les travaux ont été retardés. La première couche aurait dû être posée
vendredi dernier. Ce sera fait prochainement. Le panneau 30 km/h mis en place n’est pas vraiment
règlementaire et a été décidé par la Municipalité. Il n’est normalement pas permis de poser des
panneaux de limitation de vitesse sur des chantiers. Il ne pense pas pouvoir remplacer le panneau
actuel par un panneau à 20 km/h. Il va cependant se renseigner.
Monsieur Pascal Colombo répond à la question du cimetière. À sa connaissance, le règlement
prévoit 30 ans, renouvelable. Il va étudier ce règlement en profondeur. Ce qui lui importe le plus,
est l’entretien des tombes, surtout celles qui sont laissées à l’abandon et entretenues par la voirie.
Il va essayer de retrouver les familles. La Commune est propriétaire du terrain. Elle est également
propriétaire du terrain qui se trouve derrière la fontaine. Il y aurait des solutions pour améliorer,
voire agrandir le cimetière.
Conseil Communal de Genolier P.V. de la séance du 7 décembre 2023 / Page 12 sur 12

Monsieur Martin Schläpfer demande une clarification sur la question des amendements. Il ne voit
pas dans le règlement des précisions concernant des limites auxquelles un amendement pourrait
être appliqué.
Madame Carine Maeder répond que des informations se trouvent dans « la loi sur les
Communes ». Elle ne sait pas vraiment où se trouve la base légale mais va faire des recherches.
Il est par contre su que les amendements par les Commissions ou les Conseillers ne peuvent
porter que sur les conclusions municipales et quasiment que sur le montant. Il n‘est pas possible
de proposer de faire le travail à la place de la Municipalité comme l’avait prévu la Commission des
bâtiments.
Monsieur Daniel Tissot remercie ses collègues du Bureau, pour l’excellente collaboration lors
des séances et des votations. Il trouve le groupe très dynamique. Il remercie et félicite également
les jeunes qui viennent aider lors des votations.

La présidente lève officiellement la séance, les jetons de présence peuvent être distribués, il est
20h05.

La Présidente La secrétaire

Carine Maeder Laurence Werlen

Adopté le

Annexe : Amendement au préavis 48/2023