préavis N° 49/2024

COMMUNE DE GENOLIER

Place du Village 5 - 1272 Genolier
tél. 022 366 86 30
www.genolier.ch - greffe@genolier.ch

Au Conseil communal de Genolier

Genolier, le 5 février 2024

PREAVIS N° 49/2024

concernant une demande d'un crédit de

CHF 1'465'000. —TTC destiné à financer

les travaux de réfection de la route du

Muids RC 24-IL-S en traversée de localité et
aménagement d'un trottoir entre la Clinique de
Genolier et le village.

Municipaux responsables : André Darmon, Syndic
Jean Zucchello, Municipal
Commissions chargées de l'étude : Commission des finances
Commission des routes, domaines et
urbanisme

Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

1. PREAMBULE

La Municipalité a été interpellée à plusieurs reprises par des habitants du secteur de la route
du Muids et de manière plus générale par la Clinique de Genolier sur le problème de sécurité
des piétons souhaitant rejoindre le village de Genolier, sa gare ou ses infrastructures. La
Municipalité s'est dès lors penchée sur la possibilité d'étendre le trottoir existant qui
s'interrompt au droit du chemin de Marochon.

Elle constate également que la portion de la route du Muids RC 24-IL-S, sur sa partie en
traversée de localité, s'est fortement dégradée ces dernières années et a été fortement
impactée par l'important chantier d'extension et de rénovation menée par la Clinique. Ce
chantier arrivant à son terme, la Municipalité souhaite procéder à une réfection durable du
revêtement routier de la chaussée en profitant de mettre en place des mesures
d'assainissement du bruit routier. Ce sont ces projets qui font l'objet du présent préavis.

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2. SITUATION ACTUELLE
2.1 Aménagements mobilité douce et piétons

A ce jour, un trottoir existe depuis la sortie du village de Genolier jusqu'à la hauteur du chemin
de Marochon. Il s’agit d’un trottoir surélevé, séparé de la chaussée par une bordure type Etat
de Vaud de 12cm et d’un gabarit de 1.00 — 1.20m situé en grande partie côté Jura de la route
cantonale.

La dernière portion de ce trottoir est située côté Lac de la route et la traversée non sécurisée
se fait au droit de l'accès de la propriété Stünkel, sur la parcelle n° 458. Le trottoir sur cette
portion est relativement étroit, avec une largeur de l'ordre d'1.00m. L'entrée de la localité est
actuellement localisée au droit du carrefour avec le chemin de Marochon, marquant l'entrée
dans la zone de la Joy.

I! n'existe pour l'heure pas d'autres aménagements piétonniers le long de la route du Muids. Il
est régulièrement constaté des piétons cheminant la descente le long de la route depuis la
Clinique, soit des habitants de Genolier ou du personnel se rendant à la gare de Genolier, les
correspondances étant moins nombreuses sur l'arrêt de la Joy/Clinique.

2.2 Chaussée

La portion en traversée de localité est composée d'une route d’une largeur variable comprise
entre 5.30 et 5.90m, bordée de part et d'autre par une banquette herbeuse.

L'analyse de l'état structurel de la route réalisée par la maison Ertec sur la portion en traversée
de localité montre que la route du Muids est composée de 4 couches, 3 d'enrobés et une
pénétration d'une épaisseur variant de 81 à 110mm. Les carottes présentes toutes, à
l'exception de la zone réfectionnée, une réaction au spray, révélateur de pollution au HAP au
niveau de la couche médiane et de la pénétration.

Les mesures de déflexion nous montrent que la portance globale de la chaussée est faible,
avec un besoin de renforcement. De manière générale, les deux premières couchent montrent
des fissures.

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3. OBJECTIFS

A l'heure actuelle il n'existe pas d'autres aménagements piétonniers le long de la route du
Muids, à l'exception d'un petit bout de cheminement piétonnier prévu d'être réalisé par la
Clinique sur le bas de la parcelle n° 973. Il s’agit d’un cheminement non revêtu, séparé de
la chaussée par une bande de verdure.

Le présent projet a été développé afin de répondre aux objectifs fixés par la Municipalité
suivants :

- Mettre en place une continuité piétonne sécurisée entre la Clinique et le village de
Genolier

-__ Renforcer la perception de traversée de localité

- Renforcer et sécuriser la traversée de la route cantonale pour les piétons

-_ Réfectionner de manière durable la route cantonale située en traversée de localité

- _ Abaisser le bruit routier

4. PROJET
4.1 Trottoir

Le projet prévoit la prolongation du trottoir existant qui s'arrête aujourd'hui avant l'accès à la
propriété Stünkel, parcelle n° 458, sur une vingtaine de mètres, permettant ainsi la mise en
place d’une zone d'attente sécurisée pour les piétons côté Jura de la route, au droit du trottoir
existant de l’autre côté de la chaussée. Ce dernier est abaissé au droit de la propriété Stünkel,
qui est déclassé par la mise en place de deux rangs de pavés.

En face, côté Lac, le trottoir existant d'une largeur d'1.00m est porté à un gabarit d’1.60m.
Pour ce faire, le talus existant est rendu plus raide par la mise en place d'un talus en terre
armée végétalisée permettant la création d’une assiette de 2m.

La traversée de la route cantonale sera assurée par la mise en place d'une traversée piétonne
ou d’une aide à la traversée si cette dernière n'était pas autorisée par la DGMR. Dans ce sens,
l'éclairage public sera complété dans ce secteur avec la mise en place d'un mat de part et
d'autre et une prolongation de cet éclairage 30m de part et d'autre de la zone de traversée.
Afin de renforcer la perception visuelle de l’aide à la traversée et de protéger les piétons sur
les zones d'attente, des pôles cônes larges seront mis en place à l'extrémité des deux trottoirs,
à 30cm en retrait du bord de chaussée. Afin de permettre et de faciliter la traversée des
piétons, la limite de la traversée de localité est déplacée d'environ 70m. à l'aval.

Le trottoir, d’un gabarit d'1.60m et bordé à l'arrière par une volige métallique et une banquette
minimum de 30 à 40cm de verdure pour permettre la mise en place de l'éclairage et mâts de
signalisation ou dans certains secteurs, d'une barrière de sécurité lorsque la hauteur du talus
excède 1.00m. Ce dernier est également utile lors du déneigement et du stockage de la neige
durant la période hivernale.

De manière générale, le nouveau trottoir sera réalisé avec une bordure en granit droite de type
15-19/25, présentant une déclivité verticale de 8cm. Elle ne représente ainsi pas un obstacle
trop important pour les nombreux cyclistes sportifs qui montent à vélo. Au droit des accès et
des traversées piétonnes, le trottoir est abaissé et délimité par un rang de pavés représentant
une différence verticale de 3cm.

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Le bord du trottoir est toujours placé sur le bord de route actuel, le gabarit à disposition ne
permettant pas une réduction de la route cantonale. Le dévers du trottoir est dirigé en direction
opposé à la route avec un dévers de 2% permettant ainsi à l'eau de s'évacuer et de s’infiltrer
sur la banquette herbeuse. Ce point a déjà été discuté et accepté par les différents
propriétaires riverains. Le système de récolte des eaux existant est maintenu dès lors
uniquement pour la route cantonale, comme à ce jour.

Au niveau du chemin du Marochon, la partie terminale du trottoir est abaissée pour permettre
aux piétons de rejoindre le chemin ou de traverser. Sur la partie basse, notamment le long des
parcelles n° 468 et 477, il est nécessaire de procéder à l'aménagement d’un talus en terra
armée végétalisée pour reprendre la différence de niveau avec le terrain adjacent. La partie le
long des parcelles n° 478 et 1655 et l'accès à la parcelle n° 479 ne nécessite pas
d'aménagement particulier, l'espace à disposition et les talus permettent l'aménagement du
trottoir. Sur certaines parcelles comme les n° 479 et 477, les haies existantes en bordure
doivent être quelque peu déplacées et être replantées dans des essences plus indigènes et
plus variées. Au droit de l’accès à la parcelle n° 47, le trottoir sera ponctuellement réduit à un
minima d'1.20m. Dans ce secteur où le trottoir est abaissé, le déplacement du portail et des
aménagements de l'accès à la propriété est extrêmement difficile à réaliser.

La suite du trottoir continue à longer la route côté Lac, traversant la lisière forestière, sans
toutefois nécessiter d'abattage d'arbres. Le trottoir se prolonge sur une vingtaine de mètres
après la zone forestière pour permettre la mise en place d'une nouvelle zone d'aide à la
traversée venant compléter et rejoindre le cheminement mis en place par la Clinique dans le
cadre de son réaménagement. L'emplacement a été choisi car il permet de répondre aux
conditions de visibilité à 50 km/h pour assurer la traversée de la route cantonale à cet endroit.
Un même dispositif qu'en bas est prévu, soit l’adjonction d'un éclairage public répondant aux
normes pour les traversées piétonnes et l'ajout de pôles cônes de part et d'autre pour protéger
et mieux identifier les zones d'attente.

Le trottoir est réalisé en enrobé pour la pose d'une première couche de base de 5cm d'ACT
16 N, porté à 8cm au droit des accès et complété par la pose d'un tapis coloré en AC 8 N de
couleur miel, épaisseur 3cm, afin de renforcer sa perception visuelle. La portion de trottoir
traversant la zone forestière ne sera pas revêtue mais réalisé avec un revêtement perméable
de type argilo-calcaire pour maintenir une perméabilité du système racinaire des arbres et ne
pas avoir d'influence sur la forêt.

4.2 Aménagements routiers

Sur la base des recommandations du laboratoire Ertec, il est important de purger les zones
représentant un besoin en renforcement de 6 à 8cm pour 20 ans, ce qui représente environ
10% de la route. Pour le solde de la route, il recommande de fraiser 6cm d'enrobé existant, en
deux passes, pour séparer la pollution de la couche médiane. De mettre en œuvre une grille
de renforcement sur les fissures et joints encore présents après le fraisage et de nettoyer à
haute pression le support avant la mise en place d'une couche de liaison de 7cm d’'ACT 16 N
et d'un tapis phono absorbant type ACMR 8-VD de 3cm. Ce projet a pour impact de rehausser
la chaussée finale de +4cm par rapport à la situation actuelle.

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4.3 Eaux claires

Comme déjà évoqué, le nouveau trottoir verra ses eaux infiltrées dans la banquette herbeuse
et sur les terrains à l'aval, avec l'accord des propriétaires, afin de ne pas péjorer la situation
existante.

En ce qui concerne la route, le réseau de canalisations est maintenu et les organes de récolte
des eaux sont adaptés à la création du nouveau trottoir. Différentes grilles ou regards sont
refaits ou remis à neuf avec la mise en place de sacs dépotoirs et de coudes plongeurs.

Au niveau de l'évacuation des eaux claires, même si le réseau de collecte actuel n'est pas
modifié ni la zone d'apport, les vérifications faites nous renseignent sur l'admissibilité de la
récolte de ces eaux et de leur évacuation. Si l'évacuation des eaux claires est admissible sans
traitement complémentaire, le bassin versant pour l'apport d'eau de la route existante et refaite
nécessite la mise en place d’une rétention de l’ordre de 12,5 m3 avant rejet dans l'Oujon.

Sur la partie supérieure de la chaussée, soit au-dessus de la zone forestière, l'écoulement se
fera comme aujourd'hui, par l'intermédiaire des banquettes.

4.4 Eclairage

Sur la longueur où le trottoir est réalisé, il est prévu la mise en place d'un éclairage piétonnier
sous la forme d'un balisage, par la mise en place de bornes avec éclairage indirect permettant
aux piétons de cheminer sans effets aveuglants pour les automobilistes. Seules les deux
zones d'aide à la traversée ou du passage piéton seront munies d'éclairages routiers
traditionnels munis d’un dispositif permettant leur pilotage par la Commune et l’abaissement
et l'extinction à certaines heures selon les mêmes plans lumières mis en place dans le reste
de la Commune. Ce dispositif démarre à 30m avant et après chaque aide à la traversée afin
de se conformer à la réglementation en vigueur.

5. EMPRISES

Annexes : Plans des emprises sur les parcelles n° 47, 458, 464, 477, 478, 479, 595 et
1006

La réalisation du trottoir nécessite un certain nombre d'emprises qui sont figurées sur les plans
annexés. Ces dernières ont déjà fait l'objet de discussions entre la Municipalité et les
propriétaires privés, qui ont tous donné leur accord de principe pour la réalisation de cet
aménagement.

Les emprises seront réalisées sous la forme de servitudes de passage public à pied ou
d'expropriation à l'amiable et seront soumises à l'enquête conjointement au présent projet.
Au niveau du territoire, l'emprise sur la parcelle n° 464 située en zone agricole n'a pas d'impact
sur les cultures puisque l'élargissement du trottoir et le talus en terre armée viennent se
prendre sur l'emprise du talus actuel. Cette emprise sera toutefois réalisée sous la forme d’une
expropriation, le terrain nécessaire étant dès lors adjoint au domaine public existant DP30. Sur
cette portion, il n'y a pas d’alternatives à l'empiétement sur la zone agricole, les deux côtés de
la route étant situés en zone agricole.

La traversée de la zone forêt se fera sans défrichement sur l'espace de réserve des 10 m à la
lisière. D'entente avec le Service forestier, un boisement compensatoire d'environ 20 m2 sera
réalisé directement sur la parcelle n° 504, propriété de la Commune de Genolier et colloquée
en zone de verdure.

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6. AUTRES SERVICES

Un contact sera bien entendu établi avec les différents autres services afin de vérifier si ces
derniers ont besoin de remettre à niveau leurs infrastructures et d'éviter ainsi toute réouverture
de route.

7. COÛT DES TRAVAUX

Le budget a été établi par notre mandataire, le bureau Bovard & Fritsché SA de Nyon, sur la
base d'offres récentes pour des travaux similaires et sur la base d'un appel d'offres conforme
aux procédures des marchés publics. Le budget à prévoir peut se résumer de la manière
suivante :

1. Travaux de génie civil aménagement du trottoir CHF 432000. —
2. Travaux de génie civil réfection de la RC CHF 434'200. —
3. Eclairage public CHF 151'200. —
4. Haie - Aménagements paysagers + clôture CHF 50000. —
5. Signalisation et marquage CHF 18'000.—
6. Emprises CHF 15'000. —
7. Honoraires pour étude et DT CHF 118'400. —
8. Travaux géométriques CHF 14'000. —
9. Divers et imprévus CHF 122'500. —
10.

Total HT CHF 1°355'300. —
TVA 8.1 % CHF 109779.30
Total du budget TTC CHF 1465'079.30
Total du budget arrondi pour préavis TTC CHF 1'465"000.—

Si la Commune à l'obligation de porter et de voter l’entier du crédit, une partie de ces travaux
sera financée directement par la Clinique de Genolier, que ce soit pour l'extension du trottoir
nécessaire à cette dernière où pour la remise en état du revêtement de la route qui a été
fortement endommagé par ses travaux. Sur la base du budget, un montant de l'ordre de
CHF 500'000.— devrait être pris en charge directement par la Clinique de Genolier.

Les travaux en lien avec la réfection d'une route cantonale en traversée de localité font
également l'objet d'une demande de subventionnement auprès de la DGMR qui, depuis le 1er
janvier 2014 a levé le moratoire sur le subventionnement des travaux d'entretien au niveau
cantonal en traversée. Cette subvention concerne la part des travaux liés à la réfection de la
route et à l'adaptation du système de récolte des eaux claires. Le taux de subventionnement
selon sa convention est de l’ordre de 30 % pour le renforcement et la réfection complète de la
route.

8. SYNTHESE

Le présent projet tel que présenté, permet par la purge et la réfection du revêtement routier
avec un renforcement moyen de l'ordre de 4cm, de réfectionner de manière durable la route
du Muids sur sa portion en traversée de localité et de l'adapter à la charge de trafic des 20
prochaines années. La mise en place d’un revêtement phono absorbant standard contribuera
à une réduction des nuisances sonores liées au bruit routier dans ce secteur.

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La mise en place d’un trottoir au gabarit d’1.60m permettra d'offrir une continuité piétonne aux
différents riverains de la zone de la Joy ainsi qu'aux usagers et employés de la Clinique de
Genolier, permettant ainsi de rejoindre en toute sécurité les infrastructures communales telles
que les gares du NStCM, les écoles ou autres infrastructures.

L'adjonction de l'éclairage public et notamment dans les zones d'aide à la traversée permettra
de fortement sécuriser ces dernières et de les rendre plus perceptibles pour les automobilistes.
La mise en place d’un éclairage adaptatif permettra également d'éviter la pollution lumineuse
aux heures creuses de la nuit, de manière similaire à ce qui se fait déjà sur l'ensemble de la
Commune.

9. CREDIT
9.1 MONTANT DU CREDIT

La Municipalité sollicite un crédit de CHF 1'465'000.- TTC pour la réalisation des travaux
décrits.

9.2 AMORTISSEMENT

Le Règlement du 14 décembre 1979 sur la comptabilité des communes (RCCom; BLV
175.31.1) a été modifié le 29 novembre 2023, avec effet au 1° janvier 2024.

Dans ce contexte, l’article 1 alinéa 3 a été introduit, l'article 17 alinéa 1 a été modifié, les lettres
a et b de l’article 17 alinéa 1 ont été abrogées, les alinéas 2, 3, 4 et 5 de l’article 17 ont été
introduits et l'annexe 1 du RCCom a été introduite.

En substance, ces dispositions fixent de nouvelles durées d'amortissement des
investissements obligatoirement amortissables en fonction de la catégorie d'immobilisations
prévue à l'annexe 1.

Ce montant sera amorti sur 30 ans (1'465'000/30 soit 48'800.-/année)

9.3 CHARGES D'EXPLOITATION

Il n'y a pas de charges supplémentaires d'exploitation, hormis celles afférentes aux intérêts et
à l'amortissement du crédit.

9.4 FINANCEMENT
L'investissement sera financé dans un premier temps par les liquidités.

Néanmoins, nous sollicitons d'ores et déjà l'autorisation d'emprunter tout ou partie du crédit
demandé, soit au maximum la somme de CHF 1'465'000.-.

9.5 COMMISSION DES FINANCES

Le rapport de la Commission des finances sera communiqué au Conseil communal.

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10. CONCLUSION

Au vu de ce qui précède et compte tenu des présentes explications, la Municipalité demande au
Conseil Communal de bien vouloir prendre les décisions suivantes :

vu le préavis municipal N° 49/24 concernant la demande d'un crédit de
CHF 1'465"000. — TTC destiné à financer les travaux de réfection de la route du
Muids RC 24-IL-S en traversée de localité et aménagement d'un trottoir entre la
Clinique de Genolier et le village ;

Oui les rapports des commissions chargées de l'étude de ce préavis
Attendu que ce préavis a été régulièrement porté à l'ordre du jour

Ainsi délibéré par la Municipalité dans sa séance du 5 février 2024 pour être soumis à
l'approbation du Conseil communal.

Au nom de la Municipalité :

Le Syndic : la secrétaire adjointe :

Plans : remis aux commissions chargées de l'étude

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