Décisions
Référence N926
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Commune de Genolier
Conseil communal
DÉCISIONS PRISES LORS DE LA SÉANCE ORDINAIRE
DU 07 mars 2024
1. RENVOI du préavis 38/2024
concernant une demande de crédit de CHF 317'000.- TTC destiné à l’investissement dans une
installation photovoltaïque intégrée sur bâtiment « Source Vive », route de la gare 10
2. ACCEPTATION du préavis 49/2024
Concernant une demande de crédit de CHF 1'465'000.- TTC destiné à financer les travaux de
réfection de la route du Muids RC 24-IL-S en traversée de localité et aménagement d’un trottoir
entre la Clinique de Genolier et le village
3. PRISE EN CONSIDÉRATION ET TRANSMISSION À LA MUNICIPALITÈ
du projet de modification du règlement concernant l’optimisation des procédures et délais pour les
préavis municipaux
Genolier, le 07 mars 2024
Conformément aux articles 162 et ss LEDP : La demande de référendum doit être annoncée
par écrit à la Municipalité dans un délai de 10 jours, dès l'affichage des décisions du Conseil
communal.
Pour le Bureau du Conseil :
La Présidente La Secrétaire
Carine Maeder Laurence Werlen
Présidente : Carine Maeder Secrétaire : Laurence Werlen Courriel :
Ch. de Bellevue 5 Ch. de Gossan 3 ccommunal@bluewin.ch
1272 Genolier 1272 Genolier
079 287 42 07 078 605 72 55
