PV séance du 21 septembre 2023

Commune de Genolier
Conseil communal
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE
DU 21 SEPTEMBRE 2023
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La Présidente Carine Maeder ouvre la séance à 20h.

Elle salue la présence des membres de la Municipalité, des membres du Conseil communal, de
la représentante de la presse, Mme Marie-Christine Fert et déclare ouverte cette séance du
Conseil communal de Genolier.

1. Appel

Lors de l'appel, 35 membres sont présents, 8 sont excusés : Sébastien Beuchat, Christian Bochet,
Richard Cuenoud, Andreas Friedrich, Geoffrey Geissmann, Glenn Geissmann, Raphaël Macheret
et Marco Rusconi. Martin Schläpfer a averti de son retard.
Le quorum est atteint, chaque membre a été convoqué dans le délai prévu. Le Conseil peut donc
valablement siéger.

2. Approbation du PV de la séance du 15 juin 2023

Aucune remarque n’étant parvenue au bureau dans les 3 jours qui précèdent la séance du Conseil
communal, le procès-verbal peut être soumis au vote.
Au vote le procès-verbal est accepté avec 2 abstentions.
La présidente clôt ce point de l’ordre du jour en remerciant la secrétaire pour la rédaction du procès-
verbal.

3. Communications de la Présidente du Conseil communal

Madame Carine Maeder
• Le bureau a nommé M. Peter Zaugg à la Commission des eaux et égouts en remplacement
de M. David Vez, démissionnaire.
• Le bureau a nommé M. Samuel Schmid au groupement forestier La Colline en
remplacement de M. Daniel Tissot, démissionnaire.
• Lors de la séance du 15 juin 2023, Mme Evelyne Roth avait demandé s’il était possible de
publier les adresses mails des Conseillers sur le site internet de la Commune. Le Bureau a
décidé de publier l’adresse mail du secrétariat ccommunal@bluewin.ch et propose que la
secrétaire transmette les demandes aux Conseillers concernés, qui à leur tour contacteront
les personnes en question.
• Election fédérales du 22 octobre 2023 : Le Bureau cherche encore 8 aides pour le
dépouillement des bulletins de vote. Toute personne majeure peut y participer. La
rémunération est de fr.25.-/heure. Inscriptions auprès de la secrétaire jusqu’au 30
septembre.

4. Communications municipales

Madame la Municipale Evelyne Roth

• CommuneApp : Compte actuellement 412 utilisateurs pour la Commune de Genolier. Cette
application permet de diffuser les informations très rapidement.
Conseil Communal de Genolier P.V. de la séance du 21 septembre 2023 / Page 2 sur 11

• PECC : Une démarche participative où toute la population sera invitée, aura lieu le jeudi
23.11.23 de 18h30 à 20h30 à la salle du Gossan, des informations complémentaires
suivront. Tous les habitants recevront également un sondage.
• Dimanche 1er octobre : Grande brocante de Genolier avec 100 brocanteurs professionnels
et amateurs, stands de nourriture, hamburgers, saucisses, soupes, tartiflettes, malakoffs.
Animations pour les petits et grands, pauses musicales, conteurs etc…

Monsieur le Municipal Jean Zucchello

EAU SOUS PRESSION (ESP) :

Projet d’exploitation de la nappe de la Cézille : la mise en route du chantier de prospection n’est
toujours pas activée : la mauvaise nouvelle est que les deux oppositions non encore retirées ne
sont toujours pas complètement levées par le canton ! On n’a pas avancé d’un iota depuis juin
dernier, ou presque …

Station de traitement du Montant (entente intercommunale « eaudici ») : les travaux de rénovation
approuvés via le crédit accordé en mars dernier, se sont poursuivis et ont déjà apportés quelques
résultats probants dans l’amélioration du traitement de l’eau.

Mise à jour du PDDE, nouveau captage, zones de protection des sources et doublement de notre
réservoir du Bas des Côtes : les premières démarches administratives auprès de la DGE Eau et
Forêt sont en cours. On attend …

Situation hydrique et SAPAN : vu le déficit hydrique persistant courant août, les trois partenaires
de l’Entente ont dû se résoudre à imposer cette année encore des restrictions d’eau. Elles ont été
moins importantes que l’année dernière, grâce à une météo plus indulgente et à un meilleur esprit
civique de nos concitoyens : elles ont été levées cette semaine !
Concernant notre approvisionnement en eau du Lac via la SAPAN : il a été utilisé à plusieurs
reprises cet été, notamment encore la semaine dernière pendant les travaux de rénovation.
Doubler ce débit à court terme, est toujours à l’étude avec Arzier-le-Muids.

FINANCES :

Notre nouvelle boursière en charge, Mme Salima Osmani, a repris la Bourse communale dès le
1er juillet à notre entière satisfaction. Les Comptes 2023 à ce jour sont sans surprise significative.

CHAUFFAGE A DISTANCE (CAD) :

Comme déjà annoncé en juin dernier, l’année de chauffe 2022-23 n’a pas été une grande année :
réparations multiples du côté des chaudières à plaquettes, d’où un très faible rendement de la
combustion, prix exorbitant des pellets et moins d’énergie vendue à cause d’un hiver en moyenne
assez doux.
L’exercice comptable 2022-23 a donc été bouclé avec un déficit de près de Fr. 100'000.-.
Ce déficit doit être pondéré par plusieurs facteurs positifs : ce déficit tient compte de plus de Fr.
115'000.- d’amortissements. Au Bilan, la dette a diminué de Fr. 90'000.- et il a été investi plus de
Fr. 117’000.- dans la nouvelle chaufferie à pellets et dans le réseau.
Cela permet au Conseil d’Administration de quand même garder le sourire pour l’avenir !

Monsieur le Syndic André Darmon

• Route de Châtel : les travaux ont débuté au sommet de la route de Châtel le 21.08.2023 et
se poursuivent.
Conseil Communal de Genolier P.V. de la séance du 21 septembre 2023 / Page 3 sur 11

• Trottoir de la route du Muids : Les personnes concernées ont été approchées pour signer
soit une servitude, soit un rachat de leur bout de terrain en bordure de route. L’étude
préliminaire auprès du canton a débuté. Le préavis devrait pouvoir être soumis l’année
prochaine.
• Réfection de la boucle de l’Oujon : Cette desserte forestière, dont le crédit avait été voté et
accepté par le passé, arrivera à son terme le 11 octobre. Très bel ouvrage.
• Le 22 septembre : La Nuit est Belle au Bois de Chênes de 17h à 22h.
• Simone Degal, habitante de Genolier expose à l’espace Murandaz à Nyon. Elle a offert
plusieurs toiles à la Commune où elles sont exposées.

5. Election des 3 membres de la Commission PACom (Plan d’Affectation Communal) pour
2023/2024
Madame la Présidente rappelle qu’en juin, une réélection des membres du PACom avait été
entamée. Cette opération avait été reportée à la séance d’aujourd’hui en raison d’un certain flou
qui régnait au niveau de la procédure à suivre. Après discussion avec la Municipalité, consultation
de la Préfète et d’un juriste des affaires communales au canton, il en ressort qu’il s’agit bien d’une
Commission consultative de la Municipalité qui n’a donc pas lieu d’être élue ou réélue par le
Conseil. Le point mis à l’ordre du jour de juin était une erreur qui résultait d’un malentendu mais
qui n’a pas porté à conséquence. La procédure de réélection en cours qui s’était déroulée à
bulletins secrets en juin n’a donc plus de raison d’être et tombe automatiquement.

6. Dépôt et examen du préavis 33/2023
Concernant une demande de crédit de CHF 49'330.- TTC, destiné à l'achat et à l'installation
électrique d'un groupe électrogène de secours pour l'alimentation électrique du PRU en cas de
pénurie.

Lecture des conclusions du préavis municipal par Monsieur le Syndic André Darmon, de celles de
la Commission des finances par Monsieur Olivier Rochat et de celles de la Commission des
bâtiments et urbanisme par Monsieur Piero Fonzo, qui proposent de l’accepter.

La présidente ouvre la discussion sur le préavis 33/2023 :

Monsieur Maxime Dunand se récuse.
Monsieur Nicolas Bolay demande si d’autres possibilités d’alimentation du bâtiment avaient été
étudiées et pourquoi la Municipalité a mis pratiquement une année pour légaliser cette dépense. Il
précise que le canton avait exigé cette installation il y a une année. Pour info, aujourd’hui au canton,
le PRU (point de rencontre d’urgence) se trouve ne pas être réellement utile !

Monsieur André Darmon rappelle que le Conseil avait été informé de cette dépense. Le préavis
devait être présenté au mois de juin, mais suite à un problème de remise de rapports il a été reporté
à aujourd’hui. Il poursuit en disant qu’il n’y avait pas énormément d’alternatives si ce n’est qu’il
fallait choisir un lieu. Il est vrai que le choix aurait pu se porter sur un lieu plus petit, mais en cas
de problème, il fallait que celui-ci soit adéquat pour réceptionner les gens, effectuer des tris, offrir
des repas le cas échéant.

Madame Evelyne Roth rajoute que le canton a demandé dernièrement le nom de la personne de
contact en cas d’urgence. C’est donc toujours d’actualité.

Monsieur David Vez demande s’il y a d’autres possibilités d’utilisation de ce groupe électrogène,
à titre public ou privé ?

Monsieur André Darmon répond que la puissance de ce groupe électrogène est très élevée. Il
pourrait alimenter un festival de musique par exemple. Il a pensé à un moment donné que le
dimensionnement était un peu optimiste, mais après analyse par rapport à un appareil plus petit et
éventuellement en faire un échange, les prix avaient augmenté de 20%. Il n’y avait donc plus
Conseil Communal de Genolier P.V. de la séance du 21 septembre 2023 / Page 4 sur 11

d’avantages. D’autres Communes alentour ont demandé inofficiellement si en cas d’urgence elles
pouvaient se rendre dans notre PRU. La Municipalité étudie la question. Il indique encore que la
PC est venue vérifier la mise en place de ce PRU pour lequel la Municipalité a reçu des félicitations.

La parole n’étant plus demandée, La présidente invite l’assemblée à passer au vote.

Le préavis 33/2023 est accepté avec 2 abstentions.

7. Dépôt et examen du préavis 39/2023
Concernant l’arrêté d’imposition communal pour l’année 2024

Lecture des conclusions du préavis municipal par Monsieur le Syndic André Darmon, de celles de
la Commission des finances par Monsieur Frédéric von der Weid qui propose de l’accepter.

La présidente ouvre la discussion sur le préavis 39/2023 :

La parole n’étant pas demandée, La présidente invite l’assemblée à passer au vote.
Le préavis 39/2023 est accepté à l’unanimité.

8. Dépôt et examen du préavis 40/2023
Concernant le financement des frais d’étude urbanistique du quartier de la Brégentenaz ainsi
qu’un accompagnement professionnel jusqu’à la mise en concours pour un montant de CHF
30'000.- TTC

Lecture des conclusions du préavis municipal par Monsieur le Syndic André Darmon, de celles de
la Commission des finances par Madame Karine Kalcic et de celles de la Commission des
bâtiments et urbanisme par Monsieur Piero Fonzo, qui proposent de l’accepter.

La présidente ouvre la discussion sur le préavis 40/2023 :
Madame Sylvie Bolay se demande comment le groupe de travail a été défini car rien n’a été
publié.
Monsieur Pascal Colombo explique que ce projet est sous la responsabilité et de compétence
de la Municipalité. C’est également pour cette raison qu’il parle de groupe de travail et non pas
de Commission. L’intention était de trouver des forces actives pour entourer la Municipalité. Le
choix s’est fait d’après la liste des Conseillers. Il y a trois professionnels (mentionnés dans le
préavis) et trois non professionnels dont deux font partie du Conseil Communal et une personne
hors Conseil. La Municipalité souhaite ainsi intégrer trois femmes afin d'apporter une vision et
une sensibilité féminine à ce projet.

Monsieur Mathieu Bondallaz demande si la Municipalité souhaite quelque chose de participatif
ou pas encore à ce stade.
Monsieur Pascal Colombo répète que ce projet est de la compétence de la Municipalité. Elle a
effectivement décidé de se faire coacher par une entreprise, comme mentionné dans le préavis et
d’avoir également les idées d’autres personnes, professionnelles et non-professionnelles. C’est
uniquement dans cet esprit que ce groupe de travail a été constitué.
Monsieur Mathieu Bondallaz demande si un sondage est prévu pour connaître les souhaits des
gens du village ou pour amener d’autres idées.
Monsieur Pascal Colombo répond que la possibilité du sondage a été évoquée. Il y a à peu près
2040 habitants …donc, 2040 idées, ce qui n’est absolument pas gérable. L’idée est d’avancer pas
à pas. Avant la mise en concours, des informations seront données par rapport aux choix de la
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Municipalité. Le groupe de travail s’est réuni hier soir avec la société de conseil pour déterminer le
périmètre. Le Conseil ne sera pas informé des discussions après chaque réunion. Lors de la
deuxième étape, lors de la mise en concours, la Municipalité reviendra vers le Conseil et répondra
aux questions. Il rappelle qu’une première étude avait été faite il y a quelques années, puis la
Municipalité a eu d’autres priorités et maintenant la nouvelle Municipalité a décidé, compte tenu de
la parcelle du 1er Août qui pourrait être déclassée, de poursuivre ce projet. Certaines personnes
ont émis l’idée de mener un projet plus global et c’est pour cette raison que la Municipalité a décidé
d’élargir le projet initial et d’essayer de développer et de trouver des solutions pour que cette
parcelle ne passe pas en zone verte.
Monsieur Nicolas Bolay remercier la Municipalité d’avoir pris ce projet à bas le corps. Il rappelle
que lors du Conseil de l’année dernière, lors de la votation pour la baisse du point d’impôt, il faisait
partie des personnes qui demandaient d’investir dans le village. Il en voit maintenant le résultat et
est très satisfait.

La parole n’étant plus demandée, La présidente invite l’assemblée à passer au vote.
Le préavis 40/2023 est accepté à l’unanimité

9. Dépôt du préavis 41/2023
Concernant une demande crédit de CHF 33'000.- TTC destiné au changement d’éclairage du
terrain de football (B) et au contrôle de la stabilité des 6 mâts

10. Dépôt et examen du préavis 42/2023
Concernant une demande de crédit supplémentaire destiné au financement du PACom
(Plan d’Affectation Communal, ancien PGA) conforme à l’aménagement du territoire de
CHF 30'000.- TTC

Lecture des conclusions du préavis municipal par Monsieur le Syndic André Darmon, de celles de
la Commission des finances par Madame Karine Kalcic et de celles de la Commission des routes
et domaines par Monsieur Cédric Girardet, qui proposent de l’accepter.

La présidente ouvre la discussion sur le préavis 42/2023

La parole n’étant pas demandée, La présidente invite l’assemblée à passer au vote.
Le préavis 42/2023 est accepté à l’unanimité

11. Dépôt et examen du préavis 43/2023
Concernant une demande de crédit pour la période 2024-2034 de CHF 182'340.- TTC, soit
CHF 18'234.- TTC par année, pour la participation communale au fonds régional pour une
mobilité collective et innovante

Lecture des conclusions du préavis municipal par Monsieur le Syndic André Darmon, de celles de
la Commission des finances par Monsieur Olivier Rochat et de celles de la Commission des routes
et domaines par Monsieur Cédric Girardet, qui proposent de l’accepter.

La présidente ouvre la discussion sur le préavis 43/2023 :

Madame Patrizia Webb demande si les fr. 9.- par habitant et par an se rajoutent aux fr. 31.- par
habitant et par an qui sont aussi payés par la Commune ?

Monsieur Pascal Colombo répond que ce fonds est spécifique et qu’il est à part. Il s’agit de fr. 9.-
par habitant pendant 10 ans.
 Conseil Communal de Genolier P.V. de la séance du 21 septembre 2023 / Page 6 sur 11

La parole n’étant plus demandée, La présidente invite l’assemblée à passer au vote.
Le préavis 43/2023 est accepté à l’unanimité

12. Dépôt et examen du préavis 44/2023
Concernant une demande de crédit de CHF 513'000.- TTC, pour la réfection et le
réaménagement de la route de la Colonie

Lecture des conclusions du préavis municipal par Monsieur le Syndic André Darmon, de celles de
la Commission des finances par Monsieur Gregory Favre et de celles de la Commission des routes
et domaines par Monsieur Cédric Girardet, qui proposent de l’accepter.

La présidente ouvre la discussion sur le préavis 44/2023 :

Monsieur Samuel Schmid se pose des questions au sujet des matériaux utilisés pour le deuxième
secteur entre le passage à niveau et le haut de Sus-Châtel. Il est dit que cette zone étant en aire
forestière, aucun ouvrage étanche ou en dur n’est toléré. Il demande si le bitume existant va
disparaître.

Monsieur André Darmon répond que cette zone, à droite en montant sera recouverte de pierres
du Salève, qui laissent passer l’eau car comme il s’agit d’une zone forestière et il n’est pas permis
de mettre plus de bitume que celui existant. Actuellement, beaucoup de voitures stationnent à cet
endroit, pour suivre ensuite le chemin aux loups.

Monsieur Samuel Schmid se demande combien de temps le caisson en bois végétalisé sur le
troisième secteur résistera.

Monsieur André Darmon rappelle qu’ils n’ont pas le choix car cet endroit se trouve également en
zone forestière et que la seule manière de retenir ce talus, est de faire un caisson en bois. Il s’agira
de bois résistant. Cela devrait contenter les personnes qui ne voulaient pas de béton dans ce
secteur.

La parole n’étant plus demandée, La présidente invite l’assemblée à passer au vote.
Le préavis 44/2023 est accepté à l’unanimité

13. Dépôt et examen du préavis 45/2023
Concernant une demande de crédit de CHF 120’000.- TTC, pour les travaux prioritaires de
réparation des collecteurs et regards publics – EC/EU

Lecture des conclusions du préavis municipal par Monsieur le Syndic André Darmon, de celles
de la Commission des finances par Monsieur Eric Bocquet et de celles de la Commission des
eaux et égouts par Monsieur Martin Schläpfer, qui proposent de l’accepter.

La présidente ouvre la discussion sur le préavis 45/2023 :

Etant professionnellement impliqué dans ce projet, Monsieur Gérard Sollberger se récuse.

Monsieur Jean Zucchello revient sur ses communications concernant la TVA, en début de
séance. Il précise que celle-ci sera entièrement rétrocédée par l’AFC car ces investissements font
partie du dicastère des épurations. Le montant de la TVA qui changera en 2024 et passera de
7,7% à 8,1% n’aura aucun d’impact sur le montant de l’investissement.

Monsieur Cédric Girardet demande si actuellement, le réseau entier a été inspecté.
 Conseil Communal de Genolier P.V. de la séance du 21 septembre 2023 / Page 7 sur 11

Monsieur Pascal Colombo répond que oui mais qu’il peut y avoir des surprises. Certains
collecteurs ne sont pas notés sur les cartes et sont découverts par hasard lors de travaux et de
chantiers. Malgré le travail qui a été fait, il n’est pas impossible qu’il puisse y avoir des soucis avec
l’un ou l’autre de ces collecteurs. Ce qui est sûr par contre c’est que dans l’opération de reprise de
ces collecteurs par la Commune, il y aura un entretien qui sera ce qu’il aurait dû être depuis
longtemps, c’est-à-dire permanent. En gros, tous les cinq ans, tous les collecteurs seront contrôlés.
Actuellement, le réseau public est entièrement contrôlé et est en ordre.

Dès le mois prochain, il tiendra une séance avec les propriétaires qui devront participer
financièrement, car jusqu’à présent les personnes qui ont signé les conventions avec la Commune
n’avaient rien à payer, ce qui était facile alors que la suite sera plus compliquée.

La parole n’étant plus demandée, La présidente invite l’assemblée à passer au vote.
Le préavis 45/2023 est accepté à l’unanimité

14. Rapport des représentants du Conseil communal dans les associations et sociétés
La présidente invite les délégués à présenter leur compte-rendu pour informer le Conseil sur la
marche, les activités et décisions des associations et sociétés où le Conseil communal est
représenté.

Elle donne la parole aux différents délégués :
Madame Myriam Bédat, déléguée auprès de l'AISGE (Association Intercommunale Scolaire
de Genolier et Environs) : séance du 28 juin 2023, à Trélex.
• Monsieur Scott Adams, président actuel a pris la décision de démissionner de la
Municipalité de Givrins au 30 juin 2023. Un(e) nouveau(elle) président(e) doit être élu(e).
Madame Evelyne Roth a été élue à l’unanimité et devient ainsi la nouvelle présidente de
l’AISGE.
• Examen du préavis 06/2023 sur le règlement du personnel de l’AISGE : Le règlement actuel
date de 2010, pour 12 personnes alors qu’actuellement l’on compte plus de 150
collaborateurs. L’accueil de jour représente une majorité du personnel et le règlement
actuel n’est plus du tout adapté aux différents postes et conditions de travail. De plus, de
nouvelles loi communales et cantonales sont entrées en vigueur depuis 2010. Après
discussions, ce préavis a été accepté et entrera en vigueur le 1er janvier 2024
• La prochaine séance est prévue pour mardi prochain

Monsieur Daniel Tissot délégué auprès de l'APEC (Association intercommunale pour
l'épuration des eaux usées de La Côte, Gland) : séance du 21 septembre 2023, à Arzier.
• L’avancement du projet de la nouvelle station d’épuration se poursuit. Début des travaux
2025, fin des travaux estimée en 2027, pour un montant de 100mio.

Monsieur Pascal Colombo, en l’absence de Monsieur Geoffrey Geissmann, membre du SDIS
(Association intercommunale en matière de Défense Incendie & Secours) : La prochaine
séance aura lieu la semaine prochaine. Il n’y aura qu’un seul préavis qui concerne le budget.
Jusqu’à présent la Commune de Genolier payait fr. 84'000.- par année et dorénavant elle ne paiera
plus que fr. 83'000.-.

Monsieur Thierry Staeger membre du Conseil d'administration de GENOLIER CAD SA
(chauffage à distance) : l’AG aura lieu la semaine prochaine. Cette année, le CAD fêtera ses 20
ans. Une manifestation aura lieu le 12 octobre 2023.
 Conseil Communal de Genolier P.V. de la séance du 21 septembre 2023 / Page 8 sur 11

Monsieur Nicolas Bolay, membre du Conseil intercommunal du Groupement Forestier de La
Colline : séance du 21 septembre 2023.
• Assermentation de M. Samuel Schmid. Il est également nommé scrutateur à la Commission
de gestion.
• Préavis sur le budget, accepté à l’unanimité. Coût pour la Commune : fr. 91'105.-
• Préavis sur le programme annuel du groupement avec le programme des coupes et
entretien etc…, accepté à l’unanimité.
• Gros soucis avec le marché du bois qui est très fluctuant. Le bois de construction n’est
actuellement pas rentable à la coupe. Cela est lié à des années de sècheresse et aux
attaques de bostrich. Il faudrait abattre beaucoup de bois dans toutes les forêts
européennes mais cela ferait s’effondrer le marché du bois. Quelques arbres sont malgré
tout coupés. Par contre le bois énergie marche très bien. Il y a beaucoup de demande et
cela permet d’entretenir les forêts.
• Le refuge de Givrins appartient au groupement forestier de la Colline. Il y a un site internet
pour les réservations : groupementlacolline.ch. Pour information, il ne reste plus que le
weekend de Noël de libre !

Monsieur Christophe Pidoux délégué auprès du Conseil intercommunal Région de Nyon :
Prochaine séance le 5 octobre 2023 à Founex :
• Préavis 26-2023-DISREN : Demande de crédit de CHF 578'996 pour la 2e étape de
requalification de la Route Suisse (RC1) en traversée de localité de Rolle
• Préavis 27-2023-DISREN : Demande de crédit de CHF 113'763 pour la troisième phase
du réseau agroécologique ECO Terre Sainte
• Préavis 28-2023 : Demande de crédit de CHF 127'410 pour le développement du registre
régional des entreprises (RRE)
• Préavis 29-2023-DISREN : Demande de crédit de CHF 64'559 pour le réaménagement du
chemin des Rojalets à Coppet en faveur des modes doux et des bus
La présidente clôt le sujet en remerciant les délégués pour leur participation aux différentes
associations et sociétés

15. Divers et propositions individuelles
Monsieur Daniel Tissot demande si suite à la pose du nouveau revêtement phonoabsorbant, les
travaux d’entretien ont été faits.
Monsieur André Darmon répond que le nettoyage avec une machine à haute pression a été fait
cet été. Il informe également que la peinture qui a été déversée par accident sur la route qui mène
à la clinique a déjà été nettoyée quelques fois, mais ne disparaît pas. Un nouveau nettoyage à
haute pression à 400 bars sera effectué dans le courant de la semaine prochaine. Si cela ne donne
aucun résultat, la seule solution serait de raboter le tout et de reposer le tapis. Mais il n’est pas
certain qu’il faille aller jusque-là.
Monsieur Samuel Schmid a entendu que les cartes à fr. 45.- des CFF allaient bientôt disparaître.
Il demande si quelqu’un est au courant du nouveau programme qui visiblement ne sera possible
que par le biais d’internet.
Monsieur André Darmon répond que les cartes actuelles restent en vigueur jusqu’au 31 janvier
2024. La Commune s’est inscrite au nouveau programme. Elle pourra ainsi offrir des cartes
journalières dégriffées qu’il faudra retirer au greffe. Il s’agit d’un système informatique pour toute
la Suisse. La Commune a décidé d’offrir ce service aux habitants de Genolier uniquement, car les
heures d’ouvertures du greffe sont plus élargies que celles des autres Communes, ceci afin d’éviter
que les habitants des Communes voisines viennent à Genolier pour acheter ces cartes. Il dit aussi
qu’en s’y prenant bien à l’avance, les billets dégriffés sur l’application CFF sont souvent moins
chers que la carte journalière.
Conseil Communal de Genolier P.V. de la séance du 21 septembre 2023 / Page 9 sur 11

Madame Charline Daujat explique que « La Nuit est belle » est un événement qui se déroulera
au Bois de Chênes. Son but est de sensibiliser la population à la pollution lumineuse. Dès 17h,
différentes animations seront présentées ainsi que la possibilité de déguster une broche de
sanglier. Toutes les lumières seront éteintes dans le village. Il est également demandé à la
population de limiter l’éclairage.
Madame Karine Kalcic demande si suite au début d’incendie survenu dans le collège du Cordex,
heureusement sans conséquence, des détecteurs de fumée ont été installés dans le collège du
Montant.
Monsieur Gérald Girardet répond que des détecteurs de fumée ont été installés dans chaque
classe, à chaque étage ainsi que dans les espaces ouverts.
Madame Noémie Dunand informe que le Carnaval de Genolier aura lieu le 9 mars 2024
Monsieur Gregory Favre constate depuis bien longtemps déjà qu’à l’heure du début et de fin des
classes, la circulation dans le village est totalement bloquée, que le comportement de certains
écoliers est dangereux et que les automobilistes s’impatientent. Il se demande s’il est envisageable
de mettre des patrouilleurs aux passages piétonniers pour réguler la circulation.
Monsieur André Darmon explique que des études ont déjà été faites par le passé afin de
« dérouter » ce flux d’élèves. Le fait que les écoliers se déplacent en masse, rend le déplacement
sûr. Il n’y a visiblement jamais eu d’accidents pour cette raison. Lorsque les élèves passent, tout
s’arrête… Il n’y a pas d’intention de mettre des patrouilleurs pour le moment.
Monsieur Thierry Stäger se questionne sur l’état de santé de la place de jeux qui est bien
fréquentée mais dont certains appareils ne sont pas utilisables et ne l’étaient pas non plus durant
la période estivale.
Monsieur Pascal Colombo répond que les cordes du tourniquet ont lâché. Le problème vient du
fournisseur. La réparation ne va rien coûter, mais les délais de livraison sont longs. Le tourniquet
était tout neuf, il pense qu’il a probablement été saboté par la suite. Les montants en bois de la
balançoire bougeaient. Pour une question de sécurité elles ont tout de suite été enlevées. Une
première offre a été demandée à une entreprise et finalement le choix s’est porté sur La Colline
qui devrait livrer le matériel d’ici 2 à 3 semaines. Le terraine multisport est de nouveau très utilisé,
comme par le passé et les nouveaux jeux ont un certain succès. A la demande de certain(e)s
d’entre vous, une barrière a été installée sur toute la longueur de la route.
Monsieur Olivier Rochat demande si lors de la réfection de la route de Sus-Châtel il était prévu
d’aplanir le passage sur voie vers l’arrêt Sus-Châtel.
Monsieur André Darmon répond que lors de la réunion avec le Nyon St-Cergue la semaine
passée, ils ont refusé d’entrer en matière. Apparemment dans 4 ou 5 ans (minimum), la gare sera
entièrement refaite et cette partie-là, également. De plus, le budget communal prévoit la réfection
de la route jusqu’à la voie uniquement.
Madame Evelyne Roth rappelle que le 5 octobre 2023, à 20h00 aura lieu la projection du film
« Last Dance », à la salle communale du Gossan. L’info a passé sur CommuneApp au début
septembre. L’entrée est libre.
Monsieur Cédric Girardet annonce que la fête du Sapin aura lieu le 3 décembre 2023. Il s’agira
de la deuxième édition. Des informations suivront.
Madame Chloé Barthelemy revient sur le préavis 40 et salue ce projet mais s’inquiète de la
direction prise, entre autres, par l’engagement de professionnels pour l’étude de la mise en place
d’un EMS et d’une crèche alors qu’elle aurait des idées à proposer tout comme d’autres personnes
du Conseil sans doute. Elle se demande s’il ne serait pas intéressant d’avoir une boîte à idées
Conseil Communal de Genolier P.V. de la séance du 21 septembre 2023 / Page 10 sur 11

pour que chacun puisse faire part de ses idées avant d’engager des fonds et avant de partir dans
des actions précises. Elle dit être allée assez loin dans ses réflexions et pense qu’au lieu d’un
EMS, il vaudrait mieux opter pour des appartements protégés. Les coûts seraient moins élevés
pour la Commune et les problèmes de personnel ne se poseraient pas, comme c’est le cas à
Begnins qui peine à trouver du personnel qualifié. Elle s’est aussi demandé s’il n’était pas possible
de procéder à un échange entre de nouveaux locaux scolaires construits sur la parcelle du 1er août
et le bâtiment du collège 1912. Ceci permettrait d’utiliser le bâtiment 1912 qui se trouve dans un
endroit central pour un autre usage.
Monsieur Pascal Colombo explique qu’il ne sera pas possible d’élargir les choix de propositions
de la Municipalité et qu’il ne sera pas possible de prendre en considération toutes les idées ou de
contenter tout le monde car les intérêts de chacun sont différents. Mais il se dit ouvert à d’éventuels
propositions, par mail par exemple. Un sondage touchant 2'000 personnes n’est également
absolument pas envisageable. Il explique que la réunion d’hier soir consistait à déterminer un
périmètre. Un tour de table s’est fait également. EMS, appartements protégés, crèche devenue
prioritaire, parking enterré, etc… ont été évoqués. A six personnes c’est gérable, plus, ça devient
très compliqué. De plus, il faudra également compter avec des contraintes car il y a deux parcelles
distinctes : celle du 1er Août et celle avec le terrain de foot, les bâtiments scolaires où y il a des
droits de superficie en faveur de l’AISGE. Le plus gros souci par rapport au projet est la caserne
car elle se trouve en plein milieu du périmètre. Avec une école et une caserne il faut bien s’imaginer
qu’il y a certaines contraintes à savoir le débarrassage des ordures etc… Il ne sera pas possible
de couper la circulation entièrement mais l’idée est vraiment de la limiter au minimum. Il faudra par
la suite décider de la surface utilisable et des objets à introduire, des salles de co-working ? des
salles de manifestations ? le choix est énorme mais pour l’instant il est encore trop tôt pour se
poser la question. Il faut bien se rendre compte que tout projet aura un coût. Pour un parking
souterrain, il faudrait compter environ 12mio. Il va falloir savoir ce qui est légalement faisable
également. Le Conseil sera informé au fur et à mesure des demandes de crédits. Il répète que ce
projet en est au tout début seulement.
Madame Chloé Barthelemy demande s’il serait difficile de récupérer le bâtiment 1912 pour en
faire quelque chose d’autre.
Monsieur Pascal Colombo répond que le bâtiment appartient à la Commune, mais qu’il est sous
contrat de bail pour 5 ans. La parcelle Seemann a également été inclue dans le périmètre. A cet
endroit-là, il serait possible de faire des logements. Tout est envisageable à ce stade. Simplement
il ne faut pas perdre de vue l’aspect légal et l’aspect financier.
Madame Patrizia Webb demande si la maison Seemann ne pouvait pas être utilisée pour les
bureaux de l’administration communale comme cela avait été évoqué lors d’une séance
précédente. L’endroit serait facilement accessible pour les personnes à mobilité réduite.
Monsieur Gérald Girardet répond que pour l’instant, aucun projet n’a été fait pour la parcelle
Seemann.
Monsieur Pascal Colombo intervient en disant qu’il est certain qu’une parcelle ou l’on peut créer
des appartements ne sera pas utilisée pour de l’administratif ou autre.
Madame Patrizia Webb demande ce qu’il en est aujourd’hui de l’accès aux bureaux de
l’administration communal pour les personnes à mobilité réduite.
Monsieur Pascal Colombo reconnaît et convient qu’aujourd’hui l’accès n’est pas assuré.
Monsieur André Darmon explique que les personnes à mobilité réduite sont installées dans la
salle de Municipalité qui se trouve de plein pied et que le personnel du greffe se déplace pour les
signatures de documents. Il précise également que cela est assez rare.
Conseil Communal de Genolier P.V. de la séance du 21 septembre 2023 / Page 11 sur 11

Madame Carine Maeder interrompt la discussion et invite les personnes intéressées par ce sujet
à se retrouver après la séance.
Madame Carine Maeder remercie la Municipalité pour sa réactivité dans le dossier de la route de
la Colonie. Au mois de juin c’était plutôt mal embranché, même pas gagné du tout et finalement,
cet été la situation s’est retournée, un gros travail a été fait et le projet verra le jour.
Monsieur André Darmon conclut en disant que c’est un vrai plaisir pour lui de travailler pour cette
Commune et que ses collèges municipaux sont extraordinaires. Chacun s’engage à fond, comme
Evelyne Roth auprès de l’AISGE en tant que présidente, avec un gros boulot qui l’attend, Pascal
Colombo qui a présenté un grand nombre de préavis ce soir, en tant qu’administrateur du Nyon-
St-Cergue, Jean Zucchello qui a déjà presque mis sous toit le budget 2024 et Gérald Girardet
engagé sur tous les bâtiments de la Commune, et il y en a beaucoup, en tant que président du
Conseil Intercommunal de La Colline. Il remercie le Conseil qui a approuvé tous les préavis
quasiment à l’unanimité ce soir. Il trouve que c’est une belle marque de confiance. Il remercie
également les Commissions pour leurs rapports qui étaient très nombreux pour cette séance.

La présidente lève officiellement la séance, les jetons de présence peuvent être distribués, il est
21h40.

La Présidente La secrétaire

Carine Maeder Laurence Werlen

Adopté le