préavis N° 46/2023

Commune de Genolier
Municipalité

Préavis N° 46 / 2023
Au Conseil communal

Budget communal 2024

Jean Zucchello, Municipal
André Darmon, Syndic
 Table des matières

Introduction 5

Préambule 7

Comptes par ordre administratif : Budgets 2023 et 2022, Comptes 2021 9

Tableau des comptes de fonctionnement 39

Tableau des charges et revenus par nature 41

Autofinancement 42

Plan d'investissements 43

Emprunts 44

Conclusion 45

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 Introduction
Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères et Messieurs les Conseillers,

Nous référant aux articles 103 et suivants du Règlement du Conseil communal de 2014, ainsi
qu'au Règlement du 14 décembre 1979 sur la comptabilité des communes, nous avons
l'avantage de soumettre à votre approbation le préavis municipal relatif au budget de
fonctionnement de l'exercice 2024.

Extraits du Règlement du Conseil communal 2014

Art. 103 - Dépôt du budget
La Municipalité remet le projet du budget à la commission des finances pour étude au plus tard
le 15 novembre de chaque année.
Art. 105 - Adoption
Le vote du budget intervient avant le 15 décembre. Si le budget n’est pas adopté avant le
début de l’année, la Municipalité ne peut engager que les dépenses indispensables à la bonne
marche de l’administration.
Art.108 - Plan de dépenses d’investissements
La Municipalité établit annuellement le plan des dépenses d’investissement. Ce plan est
présenté au Conseil en même temps que le budget de fonctionnement. Il n’est pas soumis au
vote.
Art. 115 - Arrêté d'imposition
L'arrêté communal d'imposition pour l'année suivante doit être soumis à l'approbation du
département en charge des relations avec les communes avant le 30 octobre.

Selon un courrier de la Préfecture, ce délai a été confirmé au 31.10.2023.

La Municipalité a remis au Conseil communal son préavis relatif à l'arrêté d'imposition
communal pour l'année 2024 demandant de maintenir le taux d'imposition pour les personnes
physiques et morales à 52 cts.

L'arrêté d'imposition 2024 fut accepté par le Conseil communal dans sa séance du 21.9.2023
et le présent budget a été établi en tenant compte de cette décision.

L'établissement du budget selon les critères décrits dans ce préavis fait ressortir un excédent
de charges de :

Frs - 834'139.-- point d'impôt C

Cet excédent de charges équivaut à environ 4 points d’impôt communal (Comptes 2022)

L'autofinancement pour l'année 2024 présente un montant négatif de:

Frs - 606'527.--

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 Frs - 606'527.--

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 Préambule

Élaboration du budget

Le budget 2024 a été élaboré sur la base des critères suivants :

a Les postes du budget ont tous été évalués séparément. Il n'y a pas eu de prise en compte des variations
globales linéaires pour l'ensemble du budget
a Pour les postes qui dépendent d'instances extérieures, nous nous sommes basés sur les indications reçues.
Lorsque les renseignements n'étaient pas disponibles, les montants ont été appréciés "au mieux".
a Les revenus provenant d'une convention (baux, taxes, etc.) sont basés sur les tarifs en vigueur.
a Les charges provenant des organisations régionales ont été prises en considération dans la mesure de nos
connaissances (cotisations, participations financières, etc..).
a taux d'imposition communal à 52 cts, sans changement par rapport à 2023.
a Les revenus aléatoires ont été évalués à Frs 0.- (gains immobiliers, droits de mutation, participation impôt sur
successions et donations en ligne collatérale et entre non parents) comme les années précédentes..
a investir et développer notre patrimoine, tout en fixant des priorités, en fonction des nécessités (nouvelles
constructions, rénovations, assainissement, etc)
a financer les investissements par les fonds propres (autofinancement)
a maintenir la bonne qualité de notre patrimoine
a gérer les finances communales afin de pouvoir faire face au développement démographique de la commune
a rembourser les dettes selon notre capacité financière
a gérer le ménage communal d’une manière équilibrée et de façon à pouvoir constituer, si possible, des
réserves permettant de financer les investissements avec des fonds propres évitant d’augmenter, dans la
mesure du possible, les dettes.
a offrir à nos contribuables une situation financière saine, équilibrée, fiable et stable
a laisser à ceux qui nous succèderont une situation saine et gérable

Travaux avec la commission des finances

Le budget comprenant toutes les rubriques comptables, certaines sont accompagnées d'un commentaire détaillé, a
été présenté à la commission des Finances lors des réunions tenues fin octobre/début novembre 2023.

Une situation des comptes de fonctionnement au 31.10.2023 a également été mise à disposition de la commission.

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 Evolution de la population

Pour les postes du budget influencés par le nombre d'habitants, il a été tenu compte de l'évolution suivante :

Année Pop.
2005 1'608 Effectif
2006 1'640 Effectif
2007 1'675 Effectif
2008 1'698 Effectif
2009 1'798 Effectif
2010 1'803 Effectif
2011 1'877 Effectif
2012 1'808 Effectif
2013 1'761 Effectif
2014 1'875 Effectif
2015 1'890 Effectif
2016 1'895 Effectif
2017 1'945 Effectif
2018 1'961 Effectif
2019 2'000 Effectif
2020 1'986 Effectif
2021 2'022 Effectif
2022 2'025 Effectif
2023 2'040 Estimation
2024 2'050 Estimation

Nouvelles charges de fonctionnement non courantes supérieures à Frs 10'000.--

Compte Montant Commentaire

420.318 18'234 Fonds régional de la mobilité

18'234

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1 Administration générale

10 AUTORITÉS 493'700 - 493'900 - 415'734 2'326

Comptes Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022
N° Désignation charges produits charges produits charges produits

100 CONSEIL COMMUNAL 25'900 - 23'200 - 28'491 -

100.300 COMMISSIONS 14'000 11'200 16'502
100.301 SALAIRES SECRETAIRE 9'000 10'000 7'850
100.303 SECRETAIRE AVS AC AF 900 1'000 876
100.306 FRAIS 2'000 1'000 3'262

100.300 Votations et Elections en plus des rapports de Préavis des commissions.
ADA

101 MUNICIPALITÉ 467'800 - 470'700 - 387'243 2'326

101.301 AUTORITES VACATIONS 210'000 215'000 182'588
101.303 AUTORITES AVS AC AF 14'000 14'000 11'941
101.305 AUTORITES LAA APG 1'300 1'300 998
101.306 REMBOURSEMENT FRAIS DU PERSONNEL 8'000 8'000 7'387
101.317 RECEPTIONS ET MANIFESTATIONS 71'500 70'500 60'710
101.318 PREST SERVICES & AVOCATS 163'000 161'900 123'618
101.331 AMORTISSEMENT - - -
101.436 PART TIERS - - 2'326

101.317 Sortie des Aînés et Noël des Aînés(10'000), 1er Août
Comprend location et montage des bâches de la cantine communale(Fr. 7000.-), et part. SDIS Genolier, etc..
ADA
101.318 Comprend les honoraires de l'archiviste externe, notre participation à NRTV, soutien piscine Bassins.
Les prestations du SIR sont également incluses dans ce compte. Pré-études aux préavis à venir, etc.

11 ADMINISTRATION 290'025 1'000 278'700 1'000 285'569 1'892

Comptes Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

110 ADMINISTRATION 290'025 1'000 278'700 1'000 285'569 1'892

110.301 ADMIN SALAIRES 152'000 145'000 153'039
110.303 ADMIN AVS AC AF 14'700 14'000 14'201
110.304 ADMIN LPP 15'000 14'000 16'669
110.305 ADMIN LAA APG 4'000 3'000 3'854
110.306 FRAIS DU PERSONNEL 2'500 2'500 2'029
110.309 COURS CADEAUX 1'000 2'000 679
110.318 PORTS & FRAIS CCP 18'000 17'000 17'412
110.318.1 FRAIS TELEPHONES 12'600 12'000 12'198
110.318.2 ASSURANCES RC COMMUNE 10'300 10'300 5'325
110.319 COTISATIONS A INST PRIVEES 27'425 26'400 29'187
110.365 DONS & SUBVENTIONS 5'500 5'500 6'310
110.365.1 AIDES CULTURE LOISIRS 24'000 24'000 21'666
110.380 ATTRIB FONDS CULTURE (9282.1+9282.7) 3'000 3'000 3'000
110.431 AUTORISATION PERMIS TEMP 1'000 1'000 850
110.435 VENTES PLANS LIVRES GENOL - - 604
110.436 REMBOURSEMENT DE TIERS 438

110.319 Cotisations à l'UCV et à l'ADCV. Particip. Parc Naturel Jura Vaudois, Réseau La Frontière, Sécurité au travail.
110.365.1 Loi sur les écoles de musique (LEM) avec une participation par hab. (en vigueur depuis 2014).
ADA

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12 SERVICE DE L'ÉCONOMAT 37'550 - 36'100 - 37'914 -

Comptes Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

120 SERVICE DE L'ÉCONOMAT 37'550 - 36'100 - 37'914 -

120.310 F.BUR ABONNEMENTS PARUTIONS 28'450 27'000 24'629
120.311 ACHATS MOBILIER MACHINES BUREAU 8'100 8'100 13'285
120.315 ENTRETIEN MOBILIER MACH BUREAU 1'000 1'000 -

120.310 Parutions votations/élections ds La Côte en plus (1450.-)
ADA

16 TOURISME 20'000 20'000 20'000 20'000 24'630 24'630

Comptes Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

160 TOURISME 20'000 20'000 20'000 20'000 24'630 24'630

160.314 ENTRETIEN BÂTIMENT - - 1'281
160.352 TAXE SEJOUR VERSEE AU CONSEIL REG. 17'000 18'500 20'935
160.381 ATTRIBUTION FIN SPECIAUX 3'000 1'500 2'414
160.406 TAXE COMMUNALE DE SEJOUR 20'000 20'000 24'630
160.481 PRELEVEMENT FONDS RESERVE - - -

160.352 85 % des taxes sont versées au Conseil Régional(Tourisme). JZU
160.381 Dès 2024, 15 % des recettes sont dévolues au Fonds de Réserve.

17 SPORTS 102'300 4'500 114'210 4'500 163'456 106'753

Comptes Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

170 SPORTS 102'300 4'500 114'210 4'500 163'456 106'753

170.301 SPORTS SALAIRES 19'500 17'000 18'520
170.303 SPORTS AVS AC AF 1'900 1'800 1'728
170.304 SPORTS LPP 1'600 1'550 1'382
170.305 SPORTS LAA APG 300 360 291
170.311 ACHATS MACHINES MATERIEL 15'000 24'500 10'434
170.312 ECLAIRAGE TERRAINS SPORT 5'000 2'500 2'411
170.314 ENTRETIEN TERRAINS SPORT 50'000 57'500 33'189
170.331 AMORTISSEMENT (9143.39) - - 87'253
170.365 AIDE SPORT 9'000 9'000 8'250
170.436 PART DE TIERS 4'500 4'500 19'500
170.451 SPORTS Subventions cantonales - - 51'100
170.480 PREL. FDS RES. TRAV. FUTURS (9282.1) - - 36'153

170.311 Tonte des terrains de foot avec un robot
170.314 Pose de plaques gazon synth.pour goals.(20'000)+Ajout clôture place de jeux (5000) en 2023.
PCO

18 TRANSPORTS PUBLICS 195'000 5'000 178'000 20'000 200'449 23'407

Comptes Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

180 TRANSPORTS PUBLICS 195'000 5'000 178'000 20'000 200'449 23'407

180.318 PREST SERVICES ABT CFF 5'000 28'000 28'000
180.351 PART TRANSP. REGIONAL 190'000 150'000 172'449
180.436 PART TIERS CARTES CFF 5'000 20'000 23'407

180.351 Budget de l'Etat pour les transports du Bassin N° 3.
PCO

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19 SERVICE INFORMATIQUE 46'300 - 29'300 - 54'049 -

Comptes Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

190 SERVICE INFORMATIQUE 46'300 - 29'300 - 54'049 -

190.311 ACHATS MATERIEL LOGICIELS 27'000 13'500 23'694
190.318 MAINTENANCE HONORAIRES 16'300 12'800 27'356
190.380 ATTRIB FONDS RENOUVELLEMENT (9281.5) 3'000 3'000 3'000
190.451 INFORMATIQUE SUBV CANTONALES - - -
190.480 PRELEV. FONDS RENOUVELLEMENT (9281.5) - - -

190.311 Différents matériels et mises à jour logiciels, Abacus salaires en plus(13700), etc.
JZU
190.318 Abonnement Icloud, licence eSéances, nouvelles licences Abacus salaires (3500), etc.

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1 ADMINISTRATION GÉNÉRALE 1'184'875 30'500 1'150'210 45'500 1'181'800 159'008

Comptes Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022
N° Désignation charges produits charges produits charges produits

10 AUTORITÉS 493'700 - 493'900 - 415'734 2'326

11 ADMINISTRATION 290'025 1'000 278'700 1'000 285'569 1'892

12 SERVICE DE L'ÉCONOMAT 37'550 - 36'100 - 37'914 -

16 TOURISME 20'000 20'000 20'000 20'000 24'630 24'630

17 SPORTS 102'300 4'500 114'210 4'500 163'456 106'753

18 TRANSPORTS PUBLICS 195'000 5'000 178'000 20'000 200'449 23'407

19 SERVICE INFORMATIQUE 46'300 - 29'300 - 54'049 -

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2 Finances

20 COMPTABILITÉ GÉNÉRALE 74'400 - 73'100 - 64'055 4'544

Comptes Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

200 COMPTABILITÉ GÉNÉRALE 74'400 - 73'100 - 64'055 4'544

200.301 COMPTABILITE SALAIRES 60'000 58'000 52'221
200.303 COMPTABILITE AVS AC AF 5'700 5'700 4'955
200.304 COMPTABILITE LPP 5'500 6'200 2'476
200.305 COMPTABILITE LAA APG 1'200 1'200 970
200.306 FRAIS DU PERSONNEL 500 500 -
200.309 COURS CADEAUX 500 500 3'030
200.318 FRAIS CONTENTIEUX POURSUITES 1'000 1'000 402
200.436 REMB TIERS DAP FRAIS RAPPEL - - 4'544

JZU

21 IMPÔTS 123'500 12'464'100 103'500 12'324'100 175'081 13'485'820

Comptes Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

210 IMPÔTS 123'500 12'464'100 103'500 12'324'100 175'081 13'485'820

210.318 FRAIS PERCEPTION 72'000 72'000 77'618
210.319 DEFALCATION, REMISES, MODIF. TAXATION - - -
210.329 INTERETS REMUNERATOIRES 1'500 1'500 1'010
210.330 DEFALCATIONS 50'000 30'000 96'453
210.380 PROVISION CREANCES D'IMPOTS - - -
210.400 IMPOT SUR LE REVENU 8'000'000 8'500'000 7'845'493
210.400.1 IMPOT SUR LA FORTUNE 2'000'000 1'800'000 1'979'628
210.400.2 IMPOT A LA SOURCE 250'000 150'000 229'837
210.400.3 IMPOT SPECIAL ETRANGERS 400'000 300'000 371'968
210.401.1 IMPOT SUR LE BENEFICE NET 550'000 400'000 540'778
210.401.2 IMPOT SUR LE CAPITAL 30'000 25'000 20'639
210.401.3 IMPOT COMPL SUR LES IMMEUBLES 45'000 40'000 44'942
210.402 IMPOT FONCIER 720'000 720'000 713'960
210.404 DROIT DE MUTATION - - 516'917
210.405 IMPOT SUCCESSIONS DONATIONS - - 47'490
210.406 IMPOT SUR LES CHIENS 9'000 9'000 9'350
210.409 IMPOT RECUPERE APRES DEFALCATION - - 509
210.410 PATENTES DIVERSES 100 100 1'355
210.422 MAJORATIONS INT. MORATOIRES 100'000 100'000 76'141
210.441 GAINS IMMOBILIERS - - 566'160
210.441.1 IMPOT FRONTALIERS 300'000 250'000 253'670
210.451 IMPOT PARTICIP. CANTON (RIE III, RFFA)) 60'000 30'000 58'671
210.480 DISSOL.PROV CREANCES D'IMPOTS(9282.10) - - 208'314

210.330 Les abandons d'impôts sur personnes physiques (PP) : montant estimé.
JZU

Suivant la décision du Conseil communal du 21.9.2023, le taux d’imposition sur le revenu et la fortune des personnes
physiques, sur le bénéfice et sur le capital des personnes morales a été maintenu à 52 cts pour 2024.
L’impôt foncier est resté à 1%o depuis l'exercice 2011. Cet impôt est pris en compte dans la nouvelle péréquation, normalisé
pour toutes les communes du canton à 1%o.
Les autres taux et taxes resteront les mêmes qu’en 2023.

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210.400 Evolution de l'impôt sur le revenu des personnes physiques

Sur la base de notre approche avec un taux d’imposition à 52 cts, montant estimé.

210.400.1 Evolution de l'impôt sur la fortune des personnes physiques

Les montants retenus se basent sur les montants perçus en 2022.

210.400.2 Impôt à la source
Corrigé avec prudence sur la base du résultat de 2022.

210.400.3 Impôt spécial des étrangers

Estimé sur une moyenne de plusieurs années.

210.401.1 Impôt sur le bénéfice net et sur le capital des personnes morales
210.401.2
Les montants retenus se basent sur les montants perçus à ce jour en 2023.

210.401.3 Impôt complémentaire sur immeubles

Nous avons retenu un montant stable.

210.402 Impôt foncier

Les montants retenus se basent sur les montants perçus à ce jour en 2023.

210.441.1 Impôt frontaliers

Nous avons retenu prudemment dans ce budget le montant effectif obtenu en 2023 pour 2022 (tjrs un an de décalage).

210.404 Impôts aléatoires
210.405
210.441 Ces trois impôts sont volontairement non budgétisés depuis bien des années.

Commune de Genolier Préavis_N°46_23_B2024_1g.xls - Budget 2024 Page 14 / 45
22 SERVICE FINANCIER 4'274'112 628'264 3'808'825 618'540 5'012'028 654'056

Comptes Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

220 SERVICE FINANCIER 4'274'112 628'264 3'808'825 618'540 5'012'028 654'056

220.318 FRAIS BANCAIRES 10'000 2'000 20'554
220.321 INTERETS S/DETTES A CRT TERME - - -
220.322.3 INT EMP LG T BÂT 78 "LE GOSSAN" 6'000 11'800 17'500
220.322.4 INT EMP LG TERME RTES "Cézille & Duillier" 7'070 7'070 7'070
220.322.5 INT EMP LG TERME "FONTAINE à l'A." 25'600 25'600 25'600
220.322.6 INT EMP LG TERME "SOURCE VIVE" 23'700 23'700 23'700
220.322.7 INT EMP LG TERME "CASERNE SDIS" 13'130 13'130 13'130
220.322.8 INT EMP LG TERME "ROUTES" 19'125 19'125 19'125
220.330 PERTE SUR DEBITEURS - - -
220.330.2 AMORT. SUR TITRES ET PLACEMENTS - - -
220.352 PEREQUATION HORIZONTAL 4'169'487 3'706'400 4'085'349
220.352.1 PEREQUATION SOLDE ANNEE PRECED - - -
220.365 SUBVENTIONS - - -
220.380 FONDS RESERVE TRAV FUTURS (9282.1) - - 600'000
220.380.1 FONDS RES. ENERGIES RENOUVELABLES - - -
220.380.2 FONDS RÉS. ACHATS TERRAINS(9282.4) - - 200'000
220.422 REVENUS PATRIMOINE FINANCIER 20'300 20'300 20'425
220.424 GAINS COMPTABLES PATR FINANCIER - - -
220.425 REVENUS PATRIMOINE ADMINISTRAT - - -
220.434 TAXE POUR USAGE DU SOL 100'000 100'000 103'168
220.441 REDISTRIBUTION TAXE CO2 - - -
220.452 PART PEREQUATION ANNE PREC. - - 30'417
220.452.2 PEREQUATION RETOUR POPULATION 507'964 498'240 500'046
220.465 PART DE TIERS - - -
220.480 PRELEV. FDS RES.ENERG.RENOUV(9282.13) - - -

220.322.3-8 Diminution grâce aux amortissements effectués depuis 2012, et au renouvellement d'emprunts à meilleur taux.
220.322.3 En tenant compte d'un emprunt remboursé et non renouvelé le 25.7.2023.
JZU
220.352 Selon le budget de l'Etat, en ligne par rapport à l'effectif de 2022.
220.380.1 Le Fonds de Soutien à des projets d'énergies renouvelables est suffisamment pourvu pour l'instant (fin 2022 Fr. 820'045.-).

23 AMORTISSEMENTS ET RÉSERVES - - - - - -
NON VENTILÉS

Comptes Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

230 AMORTISSEMENTS DES PATRIMOINES - - - - - -
FINANCIER ET ADMINISTRATIF

230.330 PATR. FINANCIER DIVERS - - -
230.331 TITRES & PLAC. ADMINIST - - -
230.380 ATTRIBUTION FONDS RÉSERVE (9282.9) - - -
230.380.8 ATTRIB. FDS RES. CANTONAL (9282.12) - - -
230.436.1 AMORT. Et RESERVES non ventilées - - -
230.480 PRELEVEMENT RESERVES (9282.9) - - -

JZU

Commune de Genolier Préavis_N°46_23_B2024_1g.xls - Budget 2024 Page 15 / 45
2 FINANCES 4'472'012 13'092'364 3'985'425 12'942'640 5'251'163 14'144'421

Comptes Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022
N° Désignation charges produits charges produits charges produits

20 COMPTABILITÉ GÉNÉRALE 74'400 - 73'100 - 64'055 4'544

21 IMPÔTS 123'500 12'464'100 103'500 12'324'100 175'081 13'485'820

22 SERVICE FINANCIER 4'274'112 628'264 3'808'825 618'540 5'012'028 654'056

23 AMORTISSEMENTS ET RÉSERVES NON - - - - - -
VENTILÉS

Commune de Genolier Préavis_N°46_23_B2024_1g.xls - Budget 2024 Page 16 / 45
3 Domaines et bâtiments

31 TERRAINS 14'796 75'559 14'796 75'559 853'000 963'822

Comptes Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

310 TERRAINS 14'796 75'559 14'796 75'559 853'000 963'822

310.311 ACHATS MACHINES MATERIEL EXPL 1'000 1'000 -
310.314 ENTRETIEN 10'000 10'000 -
310.318 HONORAIRES & PREST. SERVICES - - 67'353
310.351 FRAIS FEU BACTERIEN ET DIVERS 3'796 3'796 -
310.380 ATTRIB. FDS VENTES CHEVRERIE(9282.17) - - 785'647
310.380.1 ATTRIB. FDS AUTRES VENTES(9282.1) - - -
310.423 LOCATIONS DIVERSES 75'559 75'559 110'822
310.424 VENTES CHEVRERIE(9123.8) - - 853'000
310.424.1 AUTRES VENTES - - -
310.435 PARTICIP. DE TIERS - - -
310.465 SUBVENTIONS CANTONALES - - -
310.480 PRELEVEMENT FONDS RESERVE (9282.1) - - -

310.351 Loyers terrains Bois-de-Chênes(3796.-) reversés à la Fondation selon convention(inclus dans 310.423).
PCO
310.423 Loyers de la Colonie 2021 et 2022 comptabilisés en 2022 !

32 FORÊTS 168'824 81'039 175'411 81'039 147'301 70'471

Comptes Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

320 FORÊTS 121'200 21'000 91'787 21'000 114'820 10'000

320.314 ENTRETIEN FORÊTS-TERRAINS 10'000 4'000 9'782
320.319 FRAIS TAXES TVA - - 21
320.352 FORETS FRAIS TRIAGE "LA COLLINE" 91'200 67'787 94'517
320.352.1 PART. EXPLOIT. BOIS-DE-CH. 20'000 20'000 10'500
320.435 FORETS VENTE BOIS 1'000 1'000 -
320.465 PARTICIP: & SUBVENTIONS DE TIERS - - -
320.480 PRELEV. FDS RES. BOIS-DE-CH. 20'000 20'000 10'000

320.352 Budget de La Colline avec Trélex comme nouveau membre.
ADA

321 PATURAGES 47'624 60'039 83'624 60'039 32'481 60'471

321.311 ACHATS MACHINE MATERIEL - 15'000 -
321.313 ACHATS MARCHANDISES - - -
321.314 ENTRETIEN Chalets Clôtures Murets & Routes 33'500 54'500 18'588
321.314.1 RETROCESSION COMMUNALE AUX 10'524 10'524 10'524
AMODIATAIRES ENT ALPAGES & CLÔTURES
321.318 ASSURANCES RC ECA 3'600 3'600 3'369
321.423 LOCATIONS PATURAGES 41'553 41'553 -
321.436 PART AMODIATAIRES ENT ALPAGES & 16'486 16'486 41'553
CLÔTURES
321.436.1 PART TIERS ASS ECA - - 15'786
321.465 SUBVENTIONS et PART.TIERS 2'000 2'000 3'132
321.481 PRELEVEMENT FONDS/REPORT BILAN - - -

321.311 Fourneau-potager à la Genolière en 2023.
ADA
321.314 Panneaux solaires+batteries+boiler à la Genolière (24'000) en 2023.

Commune de Genolier Préavis_N°46_23_B2024_1g.xls - Budget 2024 Page 17 / 45
35 BÂTIMENTS 739'730 1'373'290 721'380 1'394'428 810'367 1'539'963

Comptes Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

3500 BÂTIMENTS COMMUNAUX 118'050 109'970 136'050 109'970 110'548 114'478

3500.301 SALAIRES CONCIERGERIE BAT. COMM. 21'000 18'000 21'539
3500.303 CONCIERGERIE BAT. COMM. AVS AC AF 2'000 1'700 2'049
3500.304 CONCIERGERIE BAT. COMM. LPP 1'700 2'000 1'699
3500.305 CONCIERGERIE BAT. COMM. LAA APG 400 400 424
3500.311 ACHATS MOBILIER Mach. Mat. Communal 1'000 16'000 10'652
3500.312 ACHATS EAU, ELECTRICITE COMMUNAL 7'750 7'750 4'110
3500.313 ACHATS MARCH PROD ENT COMMUNAL - - -
3500.314 ENTRETIEN et EPURATION COMMUNAL 20'000 30'000 8'696
3500.314.2 DECOMPTE CHARGES REGIE RYTZ 17'000 15'000 16'341
3500.315 ENT MOBILIER INST TECH COMMUNAL 3'000 3'000 1'678
3500.315.1 CONTRATS ENT INST TECH COMMUNAL 11'700 11'700 10'649
3500.318 PREST ASS & HONORAIRES COMMUNAL 17'500 15'500 17'710
3500.331 AMORTISSEMENT PATRIMOINE ADM - - -
3500.332 AMORTISSEMENT SUPP PATRIMOINE ADM - - -
3500.380.1 ATTRIB FONDS RENOVATION (9281.6) 15'000 15'000 15'000
3500.427 LOYERS COMMUNAUX 30'520 30'520 31'564
3500.427.2 DECOMPTE LOYERS RYTZ 74'000 74'000 77'167
3500.436 PART DE TIERS 5'450 5'450 5'747
3500.480 PREL. FDS RESERVE (9282.14) - - -

3500.311 Equipements et entretien Buvette Pétanque(15'000) en 2023.
3500.314 Comprend la taxe d'épuration des bâtiments communaux(cf 460.434)+ Réfaction peinture administration (9000)..
3500.315.1 Comprend Contrat vidéosurveillance Swisscom (cf 3500.436 part. AISGE)
GGI
3500.318 Assurances choses et ECA regroupées pour les divers bâtiments communaux.
3500.427 Divers loyers parkings, Salt, Swisscom, CAD,etc. Le loyer du SDIS Nyon-Dôle est transféré sur nouveau bâtiment caserne (cf 3512.423)
3500.436 Participation vidéosurveillance par AISGE

3501 ANCIENNE POSTE 21'500 86'410 21'500 86'410 14'501 91'243

3501.311 ACHATS MOBILIER Mach. Mat. Communal 1'000 1'000 -
3501.314 ENTRETIEN COMMUNAL 1'000 1'000 -
3501.314.2 DECOMPTE CHARGES REGIE RYTZ 12'000 12'000 7'059
3501.315 ENT MOB & INST TECH COMMUNAL 1'000 1'000 -
3501.315.1 CONTRATS ENT INST TECH COMMUNAL - - -
3501.318 PREST ASS & HONORAIRES COMMUNAL 500 500 1'442
3501.380 ATTRIB FONDS RENOVATION (9281.7) 6'000 6'000 6'000
3501.427 LOYERS COMMUNAUX 2'410 2'410 3'120
3501.427.2 DECOMPTE LOYERS RYTZ 84'000 84'000 88'123
3501.436 PART DE TIERS - - -
3501.480 PRELEVEMENT FDS RESERVE - - -

3501.318 Contrat Wifi Salt.
GGI

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 Comptes Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

3503 AUBERGE COMMUNALE 54'000 123'000 44'000 123'000 71'340 164'641

3503.312 ACHATS ELECTRICITE - - -
3503.314 ENTRETIEN COMMUNAL 20'000 - -
3503.314.2 DECOMPTE CHARGES REGIE RYTZ 15'000 25'000 11'644
3503.315 ENTRETIEN MOB & INST TECH 4'000 4'000 1'514
3503.318 PREST ASSURANCES & HONORAIRES - - 2'491
3503.380 ATTRIB FONDS RENOVATION (9281.13) 15'000 15'000 40'691
3503.427.2 DECOMPTE LOYERS RYTZ 123'000 123'000 15'000
3503.436 PART DE TIERS - - 123'310
3503.480 PRELEVEMENT FDS RESERVE - - 640
40'691
3503.314 Rénovation sanitaires(20'000).
GGI

3505 D'UNE FONTAINE À L'AUTRE 53'500 300'000 93'500 300'000 51'464 327'851

3505.311 ACHATS MOBILIER Mach. Mat. Communal - - 351
3505.314 ENTRETIEN BÂTIMENT - - 36'234
3505.314.2 DECOMPTE CHARGES REGIE RYTZ 40'000 80'000 -
3505.315.1 CONTRATS ENT MOB et INST TECH - - 1'378
3505.380 ATTRIB FONDS RENOVATION (9281.15) 13'500 13'500 13'500
3505.423.2 DECOMPTE LOYERS RYTZ 300'000 300'000 327'851
3505.436 PARTICIPATIONS DE TIERS - - -

GGI

3506 BÂTIMENT 1912 "LE MONTANT" 46'800 88'248 46'800 91'000 77'443 86'863

3506.311 ACHATS MOBILIER Mach. Mat. Communal 500 500 -
3506.312 ACHATS ELECTRICITE COMMUNAL 2'000 2'000 2'305
3506.312.1 ACHATS COMBUSTIBLE CAD 20'000 20'000 26'644
3506.313 ACHATS MARCH PROD Entretien communal 1'000 1'000 1'395
3506.314 ENTRETIEN BÂTIMENTCOMMUNAL 5'700 5'700 14'057
3506.314.1 CONTRATS ENTRETIEN BÂT 600 600 596
3506.314.2 DECOMPTE CHARGES REGIE RYTZ 6'000 6'000 3'455
3506.315 ENTRETIEN MOB & INST TECH COMMUNAL 2'000 2'000 17'588
3506.315.1 CONTRATS ENT MOB & INST tech. Communales 130 130 118
3506.318 PREST SERVICES ASS & HONORAIRES - - 2'415
3506.380 ATTRIB FONDS RENOVATION (9281.16) 8'870 8'870 8'870
3506.427 LOYER SALLES DE CLASSE "LE MONTANT" 78'248 77'000 76'600
3506.427.2 DECOMPTE LOYERS RYTZ 10'000 14'000 9'690
3506.436 PART DE TIERS - - 573

3506.427 Location d'un appartement au 3e étage+ emplacement centre de Jeunes à l'AISGE
3506.427.2 Plus qu'un seul appartement sous mandat de la régie.
GGI

3507 BOUCHERIE 17'000 26'400 5'000 26'400 5'661 27'336

3507.314 ENTRETIEN BÂTIMENT COMMUNAL 12'000 - -
3507.314.2 DECPT CHARGES REGIE RYTZ 2'000 2'000 2'371
3507.318 PREST SERVICES ASS & HONORAIRES - - 290
3507.380 ATTRIB FONDS RENOVATION (9281.17) 3'000 3'000 3'000
3507.427.2 DECOMPTE LOYERS RYTZ 26'400 26'400 27'336

3507.314 Mise au normes d'hygiène à faire.
GGI

Commune de Genolier Préavis_N°46_23_B2024_1g.xls - Budget 2024 Page 19 / 45
 Comptes Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

3508 EGLISE 35'390 - 38'390 - 31'319 -

3508.301 SALAIRES CONCIERGERIE BAT. COMM. 2'800 2'800 2'523
3508.303 CONCIERGERIE BAT. COMM. AVS AC AF 280 280 240
3508.304 CONCIERGERIE BAT. COMM. LPP - - -
3508.305 CONCIERGERIE BAT. COMM. LAA APG 60 60 51
3508.311 ACHATS MOBILIER MACH. MATERIEL 500 500 -
3508.312 ACHATS ELECTRICITE COMBUSTIBLE 4'500 4'500 4'290
3508.313 ACHATS MARCH PROD ENT 800 800 414
3508.314 ENTRETIEN BÂTIMENT 1'500 1'000 1'938
3508.314.1 CONTRATS ENTRETIEN 300 300 296
3508.315 ENT MOB & INST TECH 2'500 6'000 -
3508.315.1 CONTRAT ENT INST TECH 850 850 355
3508.318 PREST SERVICES ASS & HONORAIRES 1'300 1'300 1'212
3508.380 ATTRIB FONDS RENOVATION (9281.18 ) 20'000 20'000 20'000
3508.436 PART DE TIERS - - -

3508.315 Remplacement des balanciers pour les cloches(4500) en 2023.
GGI

3509 SALLE COMMUNALE "LE GOSSAN" 190'300 243'614 192'400 240'000 242'270 297'977

3509.301 SALAIRES CONCIERGERIE BAT. COMM. 36'000 32'000 36'179
3509.303 CONCIERGERIE BAT. COMM. AVS AC AF 3'500 3'100 3'440
3509.304 CONCIERGERIE BAT. COMM. LPP 2'000 2'000 1'699
3509.305 CONCIERGERIE BAT. COMM. LAA APG 700 700 722
3509.311 ACHATS MOBILIER MACH. MATERIEL 2'500 12'000 10'037
3509.312 ACHATS ELECTRICITE 40'000 45'000 28'616
3509.312.1 ACHATS COMBUSTIBLE CAD 30'000 30'000 29'666
3509.313 ACHATS MARCH PROD ENTRETIEN 6'000 5'000 6'131
3509.314 ENTRETIEN BÂTIMENT 15'000 12'000 73'578
3509.314.1 CONTRATS ENTRETIEN BÂT 2'000 1'000 8'881
3509.315 ENTRETIEN MOB & INST TECH 15'000 12'000 20'655
3509.315.1 CONTRATS ENT INST TECH 16'600 16'600 3'580
3509.318 PREST SERVICES ASS & HONORAIRES 9'000 9'000 7'086
3509.331 AMORT.PATR.ADM. (9281.9) - - -
3509.380 FONDS RENOVATION (9281.9) 12'000 12'000 12'000
3509.427 LOYERS GRANDE SALLE 8'000 10'000 6'783
3509.427.1 LOYERS AISGE 235'614 230'000 230'000
3509.436 PART DE TIERS - - 61'194
3509.480 PRELEVEMENT FDS RESERVE - - -

3509.314 Révision éclairage scénique(5000) / Store salle Degal(1500).
GGI

3510 PAVILLON 38'050 10'000 29'050 10'000 38'785 11'062

3510.311 ACHATS MOBILIER MACH. MATERIEL 1'000 1'000 11'900
3510.312 ACHATS ELECTRICITE 3'000 3'500 2'430
3510.312.1 ACHATS COMBUSTIBLE CAD 4'800 4'800 4'530
3510.313 ACHATS MACH PROD ENTRETIEN 4'500 1'500 1'255
3510.314 ENTRETIEN BÂTIMENT 10'000 3'500 3'155
3510.314.1 CONTRAT D'ENTRETIEN BÂTIMENTS 250 250 119
3510.315 ENTRETIEN Mobilier, install. Techniques 2'000 2'000 3'543
3510.315.1 CONTRATS ENT INST TECH COMMUNAL 3'000 3'000 2'349
3510.318 PREST ASSURANCES & INTERNET, TV 2'500 2'500 2'505
3510.380 ATTRIB. FONDS DE RENOVATION(9281.10) 7'000 7'000 7'000
3510.427 LOYERS 10'000 10'000 11'062
3510.436 PART DE TIERS - - -
3510.480 PRELEV. FONDS DE RENOVATION(9281.10) - - -

3510.313/4 Frigo suppl.(3000) / Réfection peinture(6500)
GGI

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 Comptes Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

3511 SOURCE VIVE 55'640 245'000 63'040 245'000 55'422 275'539

3511.311 ACHATS MOBILIER MACH. MATERIEL 100 500 -
3511.312 ACHATS ELECTRICITE - - -
3511.314 ENTRETIEN BÂT - 2'000 -
3511.314.1 CONTRATS ENTRETIEN BÂT 540 540 539
3511.314.2 DECOMPTE CHARGES REGIE RYTZ 45'000 50'000 44'883
3511.315 ENTRETIEN MOB. & INSTALLATION TECH. - - -
3511.331 AMORTISSEMENT PATRIMOINE - - -
3511.380 ATTRIB. FONDS DE RENOVATION(9281.19) 10'000 10'000 10'000
3511.427.2 DECOMPTE LOYERS RYTZ 245'000 245'000 275'539
3511.480 PRELEV. FONDS DE RENOVATION(9281.19) - - -
GGI

3512 CTC - POMPIERS - LOGEMENTS 92'000 120'248 27'350 118'248 97'798 122'478

3512.311.1 CTC:ACHATS MOBILIER MACH. MAT. 1'000 1'000 8'360
3512.311.3 LOG:ACHATS MOBILIER MACH. MAT. - - -
3512.312.1 CTC: ENERGIE, EL., CHAUFFAGE 6'000 6'000 4'467
3512.313.1 CTC: PRODUITS ENTRETIEN 1'000 1'000 -
3512.314.1 CTC: ENTRETIEN - 7'000 1'456
3512.314.4 LOG: DECOMPTE CHARGES REGIE RYTZ 8'000 12'000 4'643
3512.315.1 CTC: ENTR. MOB & INSTALL. TECH. 1'000 350 1'758
3512.318 PREST ASSURANCES & SERVICES - - 2'115
3512.331 AMORT. CASERNE (9143.34) 75'000 - 75'000
3512.380 ATTRIBUTION FONDS DE RENOVATION - - -
3512.423 DECOMPTE LOYERS SDIS NYON-DOLE 44'248 44'248 44'248
3512.427 DECOMPTE LOYERS RYTZ 76'000 74'000 78'230

GGI

3513 LA CHEVRERIE 4'500 - 9'100 - 1'975 -

3513.312 EAU, ELECTR.,CHAUFFAGE 500 1'100 237
3513.314 ENTRETIEN ROUTES et PARCELLES 4'000 6'000 333
3513.318 ASSURANCES, PRESTATIONS SERVICES - 2'000 1'405
3513.423 DECPTE LOYERS - - -
3513.480 PRELEV. FDS RES. TRAV. FUTURS(9282.1) - - -

3513.314 Débrousaillage et Déneigement, etc.
GGI

3514 GARE 5 - PHARMACIE 13'000 20'400 15'200 44'400 11'841 20'497

3514.312 EAU, ELECTR.,CHAUFFAGE - 5'000 8'036
3514.314 ENTRETIEN 2'000 1'000 2'455
3514.314.2 DCPTE CHARGES REGIE RYTZ 5'000 - 540
3514.318 ASSURANCES, PRESTATIONS SERVICES 1'000 4'200 810
3514.380 ATTRIBUTION FONDS DE RENOVATION 5'000 5'000 -
3514.423 DECPTE LOYERS - - 7'907
3514.427.2 DECPTE LOYERS RYTZ 20'400 44'400 12'590
3514.480 PRELEV. FONDS DE RENOVATION - - -

GGI

Commune de Genolier Préavis_N°46_23_B2024_1g.xls - Budget 2024 Page 21 / 45
3 DOMAINES ET BÂTIMENTS 923'350 1'529'888 911'587 1'551'026 1'810'668 2'574'256

Comptes Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022
N° Désignation charges produits charges produits charges produits

31 TERRAINS 14'796 75'559 14'796 75'559 853'000 963'822

32 FORÊTS 168'824 81'039 175'411 81'039 147'301 70'471

35 BÂTIMENTS 739'730 1'373'290 721'380 1'394'428 810'367 1'539'963

Commune de Genolier Préavis_N°46_23_B2024_1g.xls - Budget 2024 Page 22 / 45
4 Travaux

41 SERVICE TECHNIQUE 42'000 45'000 52'000 60'000 34'168 26'447

Comptes Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

410 SERVICE TECHNIQUE 42'000 45'000 52'000 60'000 34'168 26'447

410.310 PARUTIONS ENQUÊTES (140.310) 2'000 2'000 1'559
410.318 FRAIS ENQUÊTE STI (140.318.2) 40'000 50'000 32'609
410.431 PERMIS CONSTRUIRE HABITER AUT DIV 45'000 60'000 26'447

JZU

42 SERVICE DE L'URBANISME 149'500 - 131'000 - 224'892 98'881

Comptes Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

420 SERVICE DE L'URBANISME 149'500 - 131'000 - 224'892 98'881

420.318 PREST SERVICES HONORAIRES 149'500 131'000 126'011
420.331 AMORT.PATR. ADMIN.(9141.2 , .13 et .26) - - 98'881
420.380 AMORT. FDS RES. (9282.14) - - -
420.480 PREL. FDS RESERVE (9282.14) - - 98'881

420.318 Selon budget du Conseil régional (Fr. 25.-/h). + Fonds régional mobilité 1.1.2024-31.12.2033 (10 ans à 18'234.-)
GGI
Contribution aux Préavis du DISREN (80'000.-)

Commune de Genolier Préavis_N°46_23_B2024_1g.xls - Budget 2024 Page 23 / 45
43 ROUTES 550'600 5'030 564'240 5'030 534'691 6'139

Comptes Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

430 RÉSEAU ROUTIER 550'600 5'030 564'240 5'030 534'691 6'139

430.301 SALAIRES ROUTES BAT. COMM. 195'000 195'000 178'072
430.303 ROUTES BAT. COMM. AVS AC AF 18'500 18'500 15'625
430.304 ROUTES BAT. COMM. LPP 10'500 10'500 10'003
430.305 ROUTES BAT. COMM. LAA APG 5'700 5'700 2'679
430.306 FRAIS DU PERSONNEL 3'600 3'600 2'595
430.309 COURS DE FORMATION 1'300 1'300 2'184
430.311 ACHATS MACHINE MATERIEL 38'500 26'440 70'885
430.311.1 ACHATS SIGNALISATION 10'000 20'000 7'427
430.312 ACHATS ELECTRICITE 20'000 31'000 13'177
430.313 ACHATS MARCHANDISES PROD ENTRETIEN 12'000 12'000 14'701
430.314 ENTRETIEN ROUTES PARKINGS PLACES 45'500 45'500 40'686
430.314.0 FLEURS 10'000 10'000 4'306
430.314.1 FORETS ENTRETIEN CHEMINS FORESTIERS 3'000 3'000 -
430.314.2 DENEIGEMENT RTES COMMUNALES 15'000 22'500 3'875
430.315 ENTRETIEN MACH VHC INST TECH 30'000 20'500 30'263
430.318 ASSURANCES VHC EXPERTISES 5'100 4'800 5'135
430.331 AMORT. ECLAIRAGE ROUTES (9141.58) - - -
430.331.0 AMORT. REFECTION ROUTES (9141.54) 80'000 80'000 80'000
430.331.5 AMORT. CH. PIETONS Rte DUILLIER (9141.35) 11'900 11'900 11'900
430.332 AMORTISSEMENT SUPPL P ADM - - 26'177
430.351 CHARGES CANTONALES S. HIVERNAL 20'000 27'000 15'000
430.380 ATTRIB FONDS RENOUV. MAT & VHC (9281.3) 15'000 15'000 -
430.380.1 ATTRIB FONDS (9282.1) - - -
430.424.1 GAINS PATR: FINANCIER - - -
430.436 PART DE TIERS/ASS/CAD 5'030 5'030 6'139
430.480 PREL. FONDS ROUTES (9281.3) - - -

430.311 Sableuse (6700)+casques émetteurs(4500)+monobrosse(3300)+roues à pointes(3500)+aspirateur(500)
ADA
430.331.0 Amortissement s/20 ans Réfection Routes (CHF 1'555'662.-)

44 PARCS, PROMENADES, CIMETIÈRE ET 50'250 - 49'122 - 57'746 1'000
TERRAINS

Comptes Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

440 PARCS, PROMENADES, CIMETIÈRE ET 50'250 - 49'122 - 57'746 1'000
TERRAINS

440.301 SALAIRES CIMETIERE BAT. COMM. 29'000 29'000 27'880
440.303 CIMETIERE BAT. COMM. AVS AC AF 2'800 2'800 2'491
440.304 CIMETIERE BAT. COMM. LPP 1'500 1'500 1'456
440.305 CIMETIERE BAT. COMM. LAA APG 850 850 653
440.311 ACHAT MACH & MATERIEL 1'000 1'000 -
440.313 ACHATS MARCHANDISES 1'000 1'000 1'615
440.314 ENTRETIEN 10'000 9'000 20'086
440.352 CENTRE FUNERAIRE 4'100 3'972 3'565
440.436 PART TIERS - - -
440.465 CONCESSIONS - - 1'000
440.480 PRELEVEMENT RESERVE - - -

PCO

Commune de Genolier Préavis_N°46_23_B2024_1g.xls - Budget 2024 Page 24 / 45
45 ORDURES MÉNAGÈRES ET DÉCHETS 296'534 288'834 295'293 285'593 319'586 312'895

Comptes Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

450 ORDURES MÉNAGÈRES ET DÉCHETS 70'000 70'000 70'000 70'000 80'476 80'476

450.311 ACHATS MACHINE MATERIEL - - -
450.313 ACHATS MARCH PROD ENTRETIEN - - -
450.318.1 INFORMATION & ACTIONS SPECIFIQUES - - -
450.318.2 ORDURES MENAGERES 70'000 70'000 38'653
450.381 ATTRIB FINANC SPECIAUX (9280.5) - - 41'823
450.435 RETROCESSION TRIDEL via SADEC 70'000 68'000 80'476
450.481 PRELEV FINANC SPECIAUX (9280.5) - 2'000 -

450.318.2 Le compte générique 450 ne concerne plus que les ordures ménagères incinérables dirigées vers TRIDEL dès 2017.
450.481 Le Fonds de réserve affecté permet d'équilibrer ce compte.
PCO

451 DECHETERIE & ECO-POINTS 215'834 215'834 212'593 212'593 228'899 228'899

451.301 SALAIRES ORDURES 56'000 53'700 54'122
451.303 ORDURES AVS AC AF 4'000 3'800 3'788
451.304 ORDURES LPP 1'800 2'000 1'458
451.305 ORDURES LAA APG 1'200 1'200 1'052
451.306 INDEMNISATION et REMB. FRAIS 500 500 -
451.311 ACHAT MATERIEL DECHETERIE 2'000 2'000 2'685
451.312 ENERGIE ELECTRICITE DECHETERIE 1'000 1'000 711
451.314 ENTRETIEN DECHETERIE + PROD 5'000 4'000 5'850
451.316 LOCATIONS 12'000 12'000 12'000
451.318 DECHETS ORGANIQUES 36'000 36'000 43'815
451.318.0 ASSUR. ECA 334 393 334
451.318.1 DECHETERIE LA CAISSERIE 75'000 75'000 81'440
451.318.2 ECO-POINT SUS-CHATEL 16'000 16'000 16'969
451.318.3 ECO-POINT LA CEZILLE 4'000 4'000 4'675
451.318.4 INFORMATION & ACTIONS SPECIFIQUES 1'000 1'000 -
451.319 TAXE TVA - REDIP - - -
451.381 ATTRIB FINANC SPECIAUX (9280.5) - - -
451.430.1 AIDE SOCIALE (interne <> 710.366) 10'000 10'000 10'000
451.434 TAXES ANNUELLES EM 188'000 188'000 184'940
451.435 RISTOURNE: verre, papier, ferraille 17'000 13'000 24'129
451.435.1 VENTE CONTAINERS et DIVERS 800 800 646
451.436 REMB. TIERS , ASS. - - -
451.481 PRELEV FINANC SPECIAUX (9280.5) 34 793 9'184

451.314 Déplacement prise+armoire habits
451.430.1 Variations taxe EM(Nb pers./ménage)cf. 710.366
PCO
451.434 Ce poste a été budgetisé avec une taxe à 110.-/EM, sans changement depuis 2020.
451.481 cf 450.481

452 DECHETS SPECIAUX, VOIRIE 10'700 3'000 12'700 3'000 10'211 3'521

452.318 DECHETS COMMUNAUX 2'200 4'200 2'123
452.318.1 DECHETS CARNES 3'000 3'000 2'467
452.318.2 DECHETS SPECIAUX MENAGERS 5'500 5'500 5'622
452.436.1 PART TIERS + REMB.DECHETS CARNES 3'000 3'000 3'521

452…. Avant 2017, ces comptes étaient tous regroupés dans les comptes 450.
PCO

Commune de Genolier Préavis_N°46_23_B2024_1g.xls - Budget 2024 Page 25 / 45
46 RÉSEAU D'ÉGOUTS ET D'ÉPURATION 370'524 370'524 368'827 368'827 340'251 340'251

Comptes Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

460 RÉSEAU D'ÉGOUTS ET D'ÉPURATION 370'524 370'524 368'827 368'827 340'251 340'251

460.301 SALAIRES EGOUTS BAT. COMM. 3'500 3'500 3'120
460.303 EGOUTS BAT. COMM. AVS AC AF 350 350 299
460.304 EGOUTS BAT. COMM. LPP 370 370 165
460.305 EGOUTS BAT. COMM. LAA APG 80 80 64
460.311 ACHAT MACHINE MATERIEL 500 500 -
460.312 ACHATS ELECTRICITE 500 500 -
460.313 ACHATS MARCH PROD ENTRETIEN 500 500 -
460.314 ENTRETIEN RESEAU 50'000 50'000 34'118
460.318 PREST SERVICES HONORAIRE EXPERTISES 24 27 24
460.331 AMORT. EC Thiéré (9141.62) - - 105'979
460.352 FRAIS APEC 296'700 295'000 196'482
460.352.1 APEC Micropolluants 18'000 18'000 -
460.381 ATTRIB FINANC SPECIAUX (9280.2) - - -
460.434 TAXES PERIODIQUES 269'000 269'000 257'002
460.434.1 TAXES RACCORDEMENTS - - 13'873
460.434.4 TAXES MICROPOLLUANTS 18'000 18'000 -
460.436 PART. DE TIERS - - -
460.452 RISTOURNE APEC - - -
460.481 PRELEV FINANC SPECIAUX (9280.2) 83'524 81'827 69'376

PCO
460.352 Obligation de prévoir une taxe fédérale sur les micropolluants (Fr. 9.-/hab) facturée en plus (cf 460.434.4)
460.434 Ce poste a été budgetisé avec une taxe d'épuration à Fr. 1.59 /m3 identique par rapport à 2021.
460.434.4 Ce poste a été budgetisé avec une taxe micropolluants à Fr. 0.11 /m3.
460.481 Ce poste nous montre si le compte affecté EPURATION est plus ou moins équilibré avec une taxe 'épuration' actuelle de CHF
1.70/m3, sans les taxes de raccordement. Le fonds de réserve affecté se monte à env. Fr. 1'046'000.- fin 2022.

47 COURS D'EAU, RIVES ET PORTS 25'000 - 30'000 10'000 10'058 32'148

Comptes Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

470 COURS D'EAU 25'000 - 30'000 10'000 10'058 32'148

470.314 ENTRETIEN 25'000 30'000 10'058
470.436 PART de TIERS - - 13'794
470.451 PART SUBSIDES CANTON - 10'000 18'354

470.314 Travaux d'assainissement habituels(Gossan, La Joy, Oujon et autres)
ADA

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4 TRAVAUX 1'484'408 709'388 1'490'482 729'450 1'521'391 817'761

Comptes Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022
N° Désignation charges produits charges produits charges produits

41 SERVICE TECHNIQUE 42'000 45'000 52'000 60'000 34'168 26'447

42 SERVICE DE L'URBANISME 149'500 - 131'000 - 224'892 98'881

43 ROUTES 550'600 5'030 564'240 5'030 534'691 6'139

44 PARCS, PROMENADES, CIMETIÈRE ET 50'250 - 49'122 - 57'746 1'000
TERRAINS

45 ORDURES MÉNAGÈRES ET DÉCHETS 296'534 288'834 295'293 285'593 319'586 312'895

46 RÉSEAU D'ÉGOUTS ET D'ÉPURATION 370'524 370'524 368'827 368'827 340'251 340'251

47 COURS D'EAU, RIVES ET PORTS 25'000 - 30'000 10'000 10'058 32'148

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5 Instruction publique et cultes

50 ADMINISTRATION DES ÉCOLES 155'821 - 148'608 - 124'053 -

Comptes Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

500 ADMINISTRATION DES ÉCOLES 155'821 - 148'608 - 124'053 -

500.352 PART AISGE 155'821 148'608 124'053

500.352 Selon budgets acceptés par l'AISGE.
ERO

51 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE 863'080 - 843'507 - 448'665 -

Comptes Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

510 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE 863'080 - 843'507 - 448'665 -

510.352 PART AISGE Coûts scolaires 166'100 106'495 32'477
PART AISGE Coûts bâtiments 653'240 646'423 338'981
510.366 PART AISGE Transports 43'740 90'589 77'206

510.352 Nb d'élèves(158).
ERO

52 ENSEIGNEMENT SECONDAIRE 406'811 - 388'419 - 601'764 -

Comptes Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

520 ENSEIGNEMENT SECONDAIRE 406'811 - 388'419 - 601'764 -

520.352 PART AISGE Coûts scolaires 96'842 77'763 89'447
PART AISGE Coûts bâtiments 273'229 276'977 456'566
520.366 PART AISGE Transports 36'740 33'679 55'751

520.352 Nb. d'élèves (82).
ERO

53 ENSEIGNEMENT SPECIALISE 33'595 - 31'304 - 29'504 -

Comptes Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

530 ENSEIGNEMENT SPECIALISE 33'595 - 31'304 - 29'504 -

530.351 PART AISGE 33'595 31'304 29'504
530.451 PART CANTON REMB. - - -

530.352 Nouvelle participation depuis 2017 à l'enseignement spécialisé de l'AISGE
ERO

Commune de Genolier Préavis_N°46_23_B2024_1g.xls - Budget 2024 Page 29 / 45
54 OFFICE D'ORIENTATION 3'000 - 2'980 - 3'010 -
PROFESSIONNELLE

Comptes Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

540 OFFICE D'ORIENTATION PROFESSIONNELLE 3'000 - 2'980 - 3'010 -

540.352 ORIENTATION PROFESSIONNELLE NYON 3'000 2'980 3'010

540.352 Selon budget de la Ville de Nyon. 'OCOSP'
ERO

55 CENTRE DE JEUNES 76'644 - 69'430 - 47'191 -

Comptes Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

550 CENTRE DE JEUNES 76'644 - 69'430 - 47'191 -

550.352 PART CENTRE DE JEUNES AISGE 76'644 69'430 47'191

Nouveau depuis la rentrée scolaire 2021. ERO

56 SERVICE MEDICAL ET DENTAIRE 10'655 - 10'868 - 9'566 -

Comptes Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

560 SERVICE MEDICAL ET DENTAIRE 10'655 - 10'868 - 9'566 -

560.352 PART CLINIQUE DENTAIRE 8'200 8'568 8'764
SERVICE MEDICAL AISGE 2'455 2'300 802

560.352 Selon budget Clinique dentaire (Fr. 4.00/hab ).
ERO

57 CAMPS SCOLAIRES 47'485 - 44'029 - 20'375 -

Comptes Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

570 CAMPS SCOLAIRES AISGE 47'485 - 44'029 - 20'375 -

570.352 PART CAMPS SCOLAIRES AISGE 47'485 44'029 20'375

570.352 Frais des camps séparés ds budget AISGE
ERO

58 TEMPLE ET CULTES 13'800 - 14'240 - 9'889 -

Comptes Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

580 TEMPLE ET CULTES 13'800 - 14'240 - 9'889 -

580.318 PREST SERVICES ORGUE 3'000 5'000 2'581
580.352 PART AUTRES PAROISSES 10'800 9'240 7'308

580.352 Participation de Genolier.
ERO

Commune de Genolier Préavis_N°46_23_B2024_1g.xls - Budget 2024 Page 30 / 45
5 INSTRUCTION PUBLIQUE ET CULTES 1'610'891 - 1'553'385 - 1'294'016 -

Comptes Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022
N° Désignation charges produits charges produits charges produits

50 ADMINISTRATION DES ÉCOLES 155'821 - 148'608 - 124'053 -

51 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE 863'080 - 843'507 - 448'665 -

52 ENSEIGNEMENT SECONDAIRE 406'811 - 388'419 - 601'764 -

53 ENSEIGNEMENT SPECIALISE 33'595 - 31'304 - 29'504 -

54 OFFICE D'ORIENTATION PROFESSIONNELLE 3'000 - 2'980 - 3'010 -

55 CENTRE DE JEUNES 76'644 - 69'430 - 47'191 -

56 SERVICE MEDICAL ET DENTAIRE 10'655 - 10'868 - 9'566 -

57 CAMPS SCOLAIRES 47'485 - 44'029 - 20'375 -

58 TEMPLE ET CULTES 13'800 - 14'240 - 9'889 -

Commune de Genolier Préavis_N°46_23_B2024_1g.xls - Budget 2024 Page 31 / 45
6 Police

60 SERVICE DE POLICE 442'589 - 414'500 16'119 432'209 -

Comptes Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

600 ADMINISTRATION 442'589 - 414'500 16'119 432'209 -

600.306 FRAIS DU PERSONNEL - - -
600.318 PREST SERVICES - - -
600.351 FRAIS POLICE CANTONALE 442'589 414'500 431'957
600.351.1 SOLDE ANNE PREC. - - 252
600.437 AMENDES - - -
600.451 RETOUR PART. CANTON ANNEE PREC - 16'119 -

600.351 La facture des prestations de la police cantonale selon budget de l'Etat annoncé pour la réforme policière.
ADA
Les prestations du SIR restent dans le 101.318.

62 CONTRÔLE DES HABITANTS ET POLICE 68'900 29'000 76'520 30'000 67'019 27'091
DES ÉTRANGERS

Comptes Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

620 CONTRÔLE DES HABITANTS ET POLICE DES 68'900 29'000 76'520 30'000 67'019 27'091
ÉTRANGERS

620.301 SALAIRES CTRLE HAB. BAT. COMM. 43'000 50'500 42'081
620.303 CTRLE HAB. BAT. COMM. AVS AC AF 4'200 4'800 4'011
620.304 CTRLE HAB. BAT. COMM. LPP 4'600 5'200 4'484
620.305 CTRLE HAB. BAT. COMM. LAA APG 1'100 1'020 776
620.318 PREST SERVICES 16'000 15'000 15'667
620.431 ACTES MOEURS ATT DOMICILE PERMIS 29'000 30'000 27'091

ADA

Commune de Genolier Préavis_N°46_23_B2024_1g.xls - Budget 2024 Page 32 / 45
65 DÉFENSE CONTRE L'INCENDIE 94'500 10'500 92'500 7'500 89'140 5'583

Comptes Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

650 DÉFENSE CONTRE L'INCENDIE 94'500 10'500 92'500 7'500 89'140 5'583

650.317 FRAIS RECEPTONS & MANIFEST.GROUPE FEU 10'500 7'500 5'583
650.352 GROUPE SERVICE FEU SDIS NYON-DOLE 84'000 85'000 83'557
650.436 PART. DE TIERS - - -
650.452 PART. DES COMMUNES 10'500 7'500 5'583

650.317 Equipements et manifestations payés par les 3 communes(cf 650.452 et 101.317)+10e anniv.SDIS
650.352 Participation de Genolier au budget du SDIS NYON-DOLE intercommunal (contribution de Nyon ajustée dès 2018).
PCO

66 PROTECTION CIVILE 45'010 - 44'130 - 39'821 -

Comptes Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

660 PROTECTION CIVILE 45'010 - 44'130 - 39'821 -

660.352 PART ORPC DISTRICT NYON 45'010 44'130 39'821
660.380 ATTRIB FONDS RESERVE (9282.2) - - -
660.452 PART FONDS DES COMMUNES - - -
660.465 DISPENSES ABRIS PC - - -
660.480 PREL FONDS RESERVE (9282.2) - - -

660.352 Participation ORPC en légère hausse.
ADA

Commune de Genolier Préavis_N°46_23_B2024_1g.xls - Budget 2024 Page 33 / 45
6 POLICE 650'999 39'500 627'650 53'619 628'189 32'674

Comptes Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022
N° Désignation charges produits charges produits charges produits

61 SERVICE DE POLICE 442'589 - 414'500 16'119 432'209 -

62 CONTRÔLE DES HABITANTS ET POLICE DES 68'900 29'000 76'520 30'000 67'019 27'091

65 DÉFENSE CONTRE L'INCENDIE 94'500 10'500 92'500 7'500 89'140 5'583

66 PROTECTION CIVILE 45'010 - 44'130 - 39'821 -

Commune de Genolier Préavis_N°46_23_B2024_1g.xls - Budget 2024 Page 34 / 45
7 Sécurité sociale

71 SERVICE SOCIAL COMMUNAL ET 325'975 - 391'800 - 320'975 -
INTERCOMMUNAL

Comptes Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

710 SERVICE SOCIAL COMMUNAL ET 325'975 - 391'800 - 320'975 -
INTERCOMMUNAL

710.351 FONDATION SOCLE COMMUNE - 10'000 -
710.352 CENTRE REGIONAL (CSR) - - -
710.365 ESPACE PREVENTION LA COTE anc. AVASAD 3'200 3'000 3'099
710.365.1 AIDE PETITE ENFANCE (RAT) 309'775 362'300 305'961
710.366 AIDE INDIVIDUELLE 13'000 16'500 11'915
710.452 REMBOURSEMENT CSR - - -
710.465 RB FD SANIT IV OMSV PT ENFANCE - - -

710.352 Repris par le canton dès 2021.
ERO
710.365 L'AVASAD A été reprise par le canton dès 2020.
710.365.1 Selon budget RAT. Activation des buts optionnels de l'AISGE (Accueil de l'enfance).
710.366 Exemption taxe poubelles(RI, AI), don sac-poubelles. Variation taxe EM selon nb de pers. (cf 451.430.1) (10'000)

72 PRÉVOYANCE SOCIALE 5'583'269 - 4'855'720 - 5'352'868 -

Comptes Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022
N° Désignation Charges Produits Charges Charges Produits

720 PRÉVOYANCE SOCIALE 5'583'269 - 4'855'720 - 5'352'868 -

720.351 COHESION SOCIALE 5'571'849 4'850'000 5'349'995
720.351.1 SOLDE ANNEE PRECEDENTE - - 2'559
720.352 ARAS REG AGENCES AVS 11'420 5'720 313
720.451 RB DU CANTON ANNEE REC. - - -
720.452 RB ARAS REG AG AVS - - -

720.351 Facture sociale en légère baisse par rapport au montant effectif de 2022. Dès 2021, s'appelle 'Cohésion sociale'.
720.352 Repris en grande partie par le canton dès 2021. Fr. 5.57/hab

ERO

Commune de Genolier Préavis_N°46_23_B2024_1g.xls - Budget 2024 Page 35 / 45
7 SÉCURITÉ SOCIALE 5'909'244 - 5'247'520 - 5'673'843 -

Comptes Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022
N° Désignation charges produits charges produits charges produits

71 SERVICE SOCIAL COMMUNAL ET 325'975 - 391'800 - 320'975 -
INTERCOMMUNAL

72 PRÉVOYANCE SOCIALE 5'583'269 - 4'855'720 - 5'352'868 -

Commune de Genolier Préavis_N°46_23_B2024_1g.xls - Budget 2024 Page 36 / 45
8 Services industriels

81 SERVICE DES EAUX 279'000 279'000 336'660 336'660 278'059 278'059

Comptes Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

810 SERVICE DES EAUX 279'000 279'000 336'660 336'660 278'059 278'059

810.301 SALAIRES EAUX 24'000 23'500 22'740
810.303 EAUX AVS AC AF 3'000 2'500 2'215
810.304 EAUX LPP 2'000 1'900 1'458
810.305 EAUX LAA APG 600 560 526
810.306 INDEMNISATIONS ET REMBOURSEMENTS 3'000 2'500 3'345
810.311 ACHATS MACH & MAT COMPTEURS 6'000 5'000 4'787
810.312 ACHATS ELECTRICITE 10'000 13'000 5'966
810.312.1 ACHATS EAU CDG 80'000 80'000 71'373
810.314 ENTRETIEN STATIONS 9'000 9'000 7'216
810.314.1 ENTRETIEN RESEAU 50'000 113'000 36'785
810.318 PREST SERVICES ANALYSES EAU ASS & TEL 16'200 18'200 11'301
810.319 FRAIS DIVERS TAXES TVA 2'500 2'500 617
810.332 AMORTISSEMENT SUPPL. PATR. ADMIN. - - -
810.352 PART SAPAN 15'000 15'000 14'248
810.352.1 FRAIS EXPLOITATION MONTANT 52'800 50'000 39'257
810.381 ATTRIB FINANC SPECIAUX (9280.3) 4'900 - 56'225
810.427 ABONNEMENTS 18'000 18'000 18'035
810.430 TVA N0 625 694 AU FORFAIT- 2.5 % 13'000 13'000 7'188
810.434 TAXES RACCORDEMENT EAU - - 37'455
810.435 VENTE EAU 168'000 175'000 147'625
810.435.1 VENTE EAU CDG 80'000 80'000 63'352
810.436 PART DE TIERS ASS. - - 3'960
810.452 REMB. SAPAN - - 443
810.465 SUBSIDES ECA - 7'300 -
810.481 PREL FINANC SPECIAUX (9280.3) - 43'360 -

810.314.1 Préavis pour conduite et BH au Ch.de Cordex a été préparé et accepté.(explication pour B2023)
810.381 Le fonds de réserve affecté se monte à env. Fr. 3'588'000.- fin 2022.
JZU
810.312.1 Correspond aux achats d'eau à Arzier pour CDG,
810.435 Avec un prix du m3 à 1.--/m3 dès 2023.
810.435.1 Les ventes d'eau à la Clinique ont été reprises séparément ds ce compte à partir de 2015.

Commune de Genolier Préavis_N°46_23_B2024_1g.xls - Budget 2024 Page 37 / 45
8 SERVICES INDUSTRIELS 279'000 279'000 336'660 336'660 278'059 278'059

Comptes Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022
N° Désignation charges produits charges produits charges produits

81 SERVICE DES EAUX 279'000 279'000 336'660 336'660 278'059 278'059

Commune de Genolier Préavis_N°46_23_B2024_1g.xls - Budget 2024 Page 38 / 45
Compte de fonctionnement

Comptes Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022
N° Désignation charges produits charges produits charges produits

1 ADMINISTRATION GÉNÉRALE 1'184'875 30'500 1'150'210 45'500 1'181'800.28 159'007.72

2 FINANCES 4'472'012 13'092'364 3'985'425 12'942'640 5'251'163.32 14'144'420.58

3 DOMAINES ET BÂTIMENTS 923'350 1'529'888 911'587 1'551'026 1'810'667.90 2'574'255.50

4 TRAVAUX 1'484'408 709'388 1'490'482 729'450 1'521'391.30 817'761.27

5 INSTRUCTION PUBLIQUE ET CULTES 1'610'891 - 1'553'385 - 1'294'016.08 -

6 POLICE 650'999 39'500 627'650 53'619 628'189.25 32'674.30

7 SÉCURITÉ SOCIALE 5'909'244 - 5'247'520 - 5'673'842.65 -

8 SERVICES INDUSTRIELS 279'000 279'000 336'660 336'660 278'058.75 278'058.75

16'514'779 15'680'640 15'302'919 15'658'895 17'639'129.53 18'006'178.12
Excédent de recettes - 355'976 367'048.59
Excédent de charges 834'139 - -
16'514'779 16'514'779 15'658'895 15'658'895 18'006'178.12 18'006'178.12

SERVICES ADMINISTRATION
Charges INDUSTRIELS GÉNÉRALE
2% 7%
SÉCURITÉ
SOCIALE
36% FINANCES
27%

POLICE
4% INSTRUCTION DOMAINES ET
PUBLIQUE ET BÂTIMENTS
CULTES TRAVAUX 5%
10% 9%

POLICE
0% SERVICES
Produits TRAVAUX
5% INDUSTRIELS
2%
DOMAINES ET
BÂTIMENTS
10%
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
0%

FINANCES
83%

Commune de Genolier Préavis_N°46_23_B2024_1g.xls - Budget 2024 Page 39 / 45
 Coût de chaque service

1% 1%
1%
1%
1%
2% 1%
33%
2% 1%
2%
3% 2%
2%
3%

3%

4%
4% 6%

28%

PRÉVOYANCE SOCIALE 4'905'740.00 32.90%
SERVICE FINANCIER 4'104'625.00 27.53%
ENSEIGNEMENT PRIMAIRE 863'080.00 5.79%
BÂTIMENTS 664'230.00 4.46%
ROUTES 532'100.00 3.57%
AUTORITÉS 493'700.00 3.31%
ENSEIGNEMENT SECONDAIRE 406'811.00 2.73%
SERVICE DE POLICE 400'000.00 2.68%
RÉSEAU D'ÉGOUTS ET D'ÉPURATION 370'524.00 2.49%
SERVICE SOCIAL COMMUNAL ET INTERCOMMUNAL 325'975.00 2.19%
ORDURES MÉNAGÈRES ET DÉCHETS 296'534.00 1.99%
ADMINISTRATION 290'025.00 1.95%
SERVICE DES EAUX 279'000.00 1.87%
TRANSPORTS PUBLICS 195'000.00 1.31%
FORÊTS 162'824.00 1.09%
ADMINISTRATION DES ÉCOLES 155'821.00 1.05%
SERVICE DE L'URBANISME 149'500.00 1.00%
IMPÔTS 123'500.00 0.83%
DÉFENSE CONTRE L'INCENDIE 95'500.00 0.64%
SPORTS 94'800.00 0.64%

14'909'289.00 90.28%

FRAIS DU PERSONNEL COMMUNAL (sans les ASP) 1'037'590.00

Ils sont inclus dans les dicastères respectifs depuis les Comptes 2014.

Commune de Genolier Préavis_N°46_23_B2024_1g.xls - Budget 2024 Page 40 / 45
Charges et produits par nature

Natures Budget 2024 Budget 2023 Comptes 2022
N° Désignation charges produits charges produits charges produits

30 Autorités et personnel 1'037'590 1'024'580 967'227.40

31 Biens, services, marchandises 2'150'398 2'251'762 2'054'617.13

32 Intérêts passifs 96'125 101'925 107'134.35

33 Amortissements 216'900 121'900 596'156.93

35 Remboursements et participations 12'424'541 11'060'314 11'606'357.63

36 Aides et subventions 444'955 544'568 490'157.39

38 Attributions aux financements spéciaux 144'270 147'210 1'817'478.70

39 Imputations internes - - -

40 Impôts 12'024'000 11'964'000 12'346'139.82

41 Patentes, concessions 100 100 1'354.50

42 Revenus du patrimoine 1'623'252 1'644'390 2'551'094.58

43 Taxes, émoluments, ventes 1'049'266 1'081'266 1'146'416.03

44 Part à des recettes cantonales 300'000 250'000 819'829.25

45 Participations & remboursements 578'464 561'859 664'614.63

46 Aides et subventions 2'000 2'000 4'131.60

48 Prélèvements sur financements spéciaux 103'558 104'620 472'598.21

49 Imputations internes - - -

16'514'779 15'680'640 15'252'259 15'608'235 17'639'129.53 18'006'178.62
Excédent de recettes - 355'976 367'049.09
Excédent de charges 834'139 - -
16'514'779 16'514'779 15'252'259 15'608'235 18'006'179 18'006'179

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 Autofinancement

Excédent de recettes (834'139)

Amortissements du patrimoine:

CASERNE 2013 3512.331 75'000
REFECTION ROUTES 2018 430.331.0 80'000
CH. PIETONNIER RTE DE DUILLIER 430.331.5 11'900 166'900

Sous-Total (667'239)

ATTRIBUTIONS AUX FONDS DE RESERVES ET RENOUVELLEMENT

FONDS CULTURE (9282.7) 110.380 3'000
INFORMATIQUE (9281.5) 190.380 3'000

BÂTIMENTS COMMUNAUX 3500.380.1 15'000
ANCIENNE POSTE 3501.380 6'000
AUBERGE 3503.380 15'000
D'UNE FONTAINE A L'AUTRE 3505.380 13'500
BÂTIMENT 1912 3506.380 8'870
BOUCHERIE 3507.380 3'000
EGLISE 3508.380 20'000
SALLE COMMUNALE 3509.380 12'000
PAVILLON 3510.380 7'000
SOURCE VIVE 3511.380 10'000
GARE 5 - PHARMACIE 3514.380 5'000
MATERIEL ET VEHICULES (9281.3) 430.380 15'000 136'370

ATTRIBUTIONS AUX FINANCEMENT SPECIAUX

TOURISME (9280.6) 160.381 3'000
TAXE AU SAC (9280.5) 450.381 -
TAXE EM (9280.5) 451.381 -
EPURATION (9280.2) 460.381 -
EAUX (9280.3) 810.381 4'900 7'900

Sous-Total (522'969)

PRELEVEMENTS AUX FINANCEMENTS SPECIAUX

EAUX (9280.3) 810.381 -
FDS RES. CANTONAL (9282.12) 230.380.8 -
TAXE AU SAC (9280.5) 450.481 -
TAXE EM (9280.5) 451.481 -34
EPURATION (9280.2) 460.481 -83'524 (83'558)

Autofinancement (606'527)

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Plan d'investissement 2016-2026
Investissements Crédit Voté Utilisé avant 2021 2022 2023 2024 2025 PM
Objets financés par le ménage communal
Poursuite PGA -> PACOM 314 314 300 200 50 34 30
Projets énergies renouvelables - PRU 100 49 49 49 51
Etude refonte Gare 5 60 60 60 60
Imprévus & réserves divers 500 50 200 200 50
Toiture Gossan avec panneaux PV et/ou therm. 250 250
Toiture Gare 10 avec panneaux PV 238 100 138

Plan d'investissement régional DISREN 600 100 100 100 100 100 100
Achat immeuble pharmacie P19 20/22 1'710 1'710 1'500 1'450 50
Travaux s/immeuble pharmacie P19 2'000 60 60 100 1'040 800
Nouvelle chaufferie à pellets 75/21(190)+21/22(40) 230 230 230 160 70
Aménagement du cimetière 19/22 145 145 145 100 45
Aménagement jeux & terrain multisports 22/22 112 112 80 32
Aménagement Route de Châtel avec trottoirs 2'217 2'217 1'317 900
Aménagement Ch. de la Colonie avec trottoirs 513 513 513
Aménagement Route du Muids avec trottoir 1'700 800 900
Trottoir Petit-Cordex <> Mimorey 900 900
Agrandissement parking de La Cézille 200 200
Eclairage "Rufaz","Sous-la-Ville", "Colonie" 130 130
Participation PàN Thiéré 60 60

Totaux 11'979 5'410 2'284 300 100 2'000 2'007 4'022 2'190 1'150
dont déjà votés 6'888 4'897 2'284 200 1'900 1'757 2'021 800

Investissements Crédit Voté Utilisé avant 2021 2022 2023 2024 2025 PM
Objets financés par des taxes (financements spéciaux)
Conduite ESP + BH Ch. de Cordex 64 64 64
Conduite ESP + BH Ch. Champ-Corboz 175 175 100 75
Collecteurs privés -> 2e racc. 76/21 432 432 100 100 32 38 150 112
Collecteurs publics, assainissement 18/22 260 260 50 50 50 110 50

SIDEMO-Nappe Cézille 900 200 400 300
Etude prospection Nappe Cézille 68/21 143 143 100 100 43
Zone de rétention Gossan Sous-la-Ville 100 100
Liaison ESP & comptage avec Givrins 194 194 94 100
Rénovation/Optimisation Station traitement Montant 358 358 250 108
Agrandissement réservoir Bas-des-Côtes 2'000 100 500 500 900
Totaux 4'626 1'626 250 100 82 996 1'486 962 1'000
dont déjà votés 1'626 1'626 250 100 82 696 586 162

Objets autofinancés (patrimoine financier)
Quartier de la caserne-Brégentenaz 9'000 30 300 1'500 7'170

Totaux 9'000 30 300 1'500 7'170
dont déjà votés

Totaux des investissements en vue 25'605 7'036 2'534 300 200 2'082 3'033 5'808 4'652 9'320 19'780
dont déjà votés 8'514 6'523 2'534 200 100 1'982 2'453 2'607 962
3'201 3'690 9'320
Art. 102 Règlement du Conseil communal de 2014
La Municipalité établit annuellement le plan des dépenses d'investissements. Ce plan est présenté au Conseil, en même temps que
le budget de fonctionnement. Il n'est pas soumis Plan de dépenses d'investissements RCC 18,19,20
au vote.

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Projection sur Emprunts et intérêts

Amort.
Etablissements Souscriptions Échéances Solde au 1.1.2023 Taux Intérêts Durée annuel

SUVA.18 FàL'A 2016 2028 2'000'000 1.28% 25'600 12 -

Total d'une Fontaine à l'Autre 2'000'000 1.2800% 25'600 -

Postfinance.1 Rtes (sur 2M) 2015 2025 700'000 1.01% 7'070 10 -
AVS.35 Rtes (sur 3.35M) 2018 2028 2'550'000 0.75% 19'125 10 -

Total routes 3'250'000 0.8060% 26'195 -

Postfinance.1 Caserne(sur 2M) 2015 2025 1'300'000 1.01% 13'130 10 -

Total Caserne 1'300'000 1.0100% 13'130 -

SUVA.34 Gossan 2014 2023 1'000'000 1.13% - 9 -
AVS.35 Gossan (sur 3.35M) 2018 2028 800'000 0.75% 6'000 10 -

Total réfectoire et salle communale 1'800'000 0.3333% 6'000 -

AVS.33 SrcVive 2014 2024 1'500'000 1.58% 23'700 10 -

Total Source Vive 1'500'000 1.5800% 23'700 -

Total général 9'850'000 -
Endettement et intérêts prévisibles au 31.12.2023 8'850'000 1.0692% 94'625 -

NB : ce tableau représente la situation prévisible au 31.12.2023, en tenant compte des amortissements en 2023 et reste une projection
sans nouvel emprunt en 2024 sauf renouvellement, donc il peut y avoir un petit écart entre les intérêts effectifs et ceux portés au budget.

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 Conclusion

Au vu de ce qui précède, nous vous prions, Madame la Présidente, Mesdames les Conseillères et
Messieurs les Conseillers, de bien vouloir prendre la décision suivante :

le Conseil communal de Genolier a

vu le Préavis municipal N° 46/2023 concernant le Budget 2024,

ouï le rapport de la Commission des finances chargée d'étudier cet objet,

attendu que ce dernier a été régulièrement porté à l'ordre du jour,

décide

1/ d'adopter le Budget communal 2024, tel que présenté.

2/ de prendre acte du plan d’investissement

Ainsi délibéré en séance de Municipalité du 16 octobre 2023, pour être soumis au Conseil communal de
Genolier.

AU NOM DE LA MUNICIPALITE

Le Syndic La Secrétaire

A. Darmon D. Jayet

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