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Rapport de la Commission des finances

Référence N932

Rapport de la Commission des finances Préavis N° 46/2023

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Conseil communal de Genolier
Rapport de la Commission des finances

Objet: Préavis n° 46/2023
Budget 2024
Date séance: jeudi 2 novembre 2023
Présents: André Darmon, Gérald Girardet, Jean Zucchello, ainsi que la commission des
finances au complet

La commission des finances tient à remercier les membres de la Municipalité pour leur rigueur
dans la préparation du budget 2024. La clarté des documents fournis et la pertinence des
réponses apportées à nos nombreuses questions sont particulièrement appréciées.

Le budget proposé présente un excédent de charges de CHF 834'139.– et un autofinancement
négatif projeté de CHF 606'527.–. Les revenus, s'élevant à CHF 15'680'640.–, et les charges,
atteignant CHF 16'514'779.–, reflètent une stabilité des recettes (augmentation de 0.1% par
rapport à 2023) et une hausse significative des charges de 7.9% (soit +1.2Mio).

Les revenus aléatoires (mutations, successions, gains immobiliers) qui représentent un revenu
médian de CHF 950'000 sur les 14 derniers exercices ne sont, comme il est d'usage, pas inclus
dans le budget.

La péréquation horizontale (220.352, p.15), combinée à la cohésion sociale (720.351, p. 35)
représentent à elles-seules 59% des charges de la commune, en augmentation de 1.09Mio. La
Municipalité n'a aucun levier sur ces postes dont les montants sont fournis par le canton.

Quelques points qu'il nous a semblé pertinent de noter:

- Nous entamons l'amortissement de la caserne, pour CHF 75'000.– (3512.331, p.21).

- La Municipalité a choisi de maintenir la taxe d'épuration inchangée, ce qui implique un
prélèvement de CHF 83'524 (460.481, p.26) des réserves pour équilibrer les comptes du
réseau d'eau. À ce rythme, le compte sera épuisé dans 12 ans.

- La facture des transports de l'AISGE (510.366 et 520.366, p. 29) a diminué de près de 35%.

- Le tableau des emprunts (p. 44) indique le remboursement d'une dette de 1Mio, avec un
taux moyen de 1.07% sur les 8.85Mio restants.

Présidente: Carine Maeder Secrétaire: Laurence Werlen Courriel :
Ch. de Bellevue 5 Ch. de Gossan 3 ccommunal@bluewin.ch
1272 Genolier 1272 Genolier
079 287 42 07 078 605 72 55
Conseil communal de Genolier
Rapport de la Commission des finances

Le plan d'investissement (p. 43) s'est amélioré en termes de lisibilité, mettant en évidence les
projets prévus pour les deux prochaines années. Parmi les changements notables :

- Réfection de la toiture du Gossan qui est pour la septième fois repoussée d'un an. La
Municipalité souhaiterait avoir un retour d'expérience grâce aux différents projets de
photovoltaïques engagés avant de prendre une décision sur cette toiture conséquente.

- Suppression des projets de transformation du bâtiment d'administration communale et du
collège 1912.

- Ajout d'un projet de trottoir vers l'arrêt de bus de Mimorey, pour la prochaine législature.

- Le report du projet de crèche spécifique par celui du quartier de la caserne-Brégentenaz.

Le plan d'investissement n'est toutefois pas soumis au vote pendant l'exercice budgétaire mais
au moment des préavis (Règlement sur la comptabilité des communes, art.18.2). Il est par
conséquent demandé d'en prendre acte.

En conclusion, le budget présenté par la Municipalité nous apparaît cohérent et mesuré. Nous
n'avons identifié ni dépenses excessives ni prévisions de revenus irréalistes qui auraient
nécessité une proposition de modification du budget.

Fondée sur ce qui précède, la Commission des Finances propose au Conseil :
1. d’adopter le budget communal 2024, tel que présenté;
2. de prendre acte du plan d’investissement.

Fait à Genolier le 11 novembre 2023

Eric Bocquet Gregory Favre Karine Kalcic Olivier Rochat Frédéric von der Weid
Rapporteur

Présidente: Carine Maeder Secrétaire: Laurence Werlen Courriel :
Ch. de Bellevue 5 Ch. de Gossan 3 ccommunal@bluewin.ch
1272 Genolier 1272 Genolier
079 287 42 07 078 605 72 55

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