PV séance du 15 juin 2023

Commune de Genolier
Conseil communal

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE
DU 15 JUIN 2023

La Présidente Carine Maeder ouvre la séance à 20h10.

Elle salue la présence des membres de la Municipalité, des membres du Conseil communal, de
Mme Ravalimanana, boursière, de Mme Marie-Christine Fert, représentante de la presse, du
public et déclare ouverte cette séance du Conseil communal de Genolier.

1. Appel
Lors de l'appel, 38 membres sont présents, 7 sont excusés : Richard Cuenoud, Alexandre Devis,
Olivier Feller, Geoffrey Geissmann, Cédric Girardet, Patrizia Webb et Peter Zaugg.
Le quorum est atteint, chaque membre a été convoqué dans le délai prévu. Le Conseil peut donc
valablement siéger.

2. Approbation du PV de la séance du 16 mars 2023

Dans le délai de 3 jours qui précèdent la séance du Conseil communal, le Bureau a reçu une
demande de modification. Celle-ci a déjà été corrigée sur le PV original. Elle se trouve en p.6, $6.
intervention de M. le Syndic : il y a deux ralentisseurs.

Le procès-verbal peut être soumis au vote.

Au vote le procès-verbal est accepté par 33 voix et 4 abstentions. (La présidente n'a pas voté).

La présidente clôt ce point de l'ordre du jour en remerciant la secrétaire pour la rédaction du procès-
verbal.

3. Communications de la Présidente du Conseil communal

Madame Carine Maeder annonce les nominations par le Bureau, pour un nouveau mandat d'une
année, dans les différentes Commissions et délégations :

+ Commission des bâtiments et urbanisme : Monsieur David VEZ

+ __ Commission de l'administration générale : Madame Séverine Vanderschueren

° Commission des eaux et égouts : le Bureau cherche un cinquième membre. Les personnes
intéressées sont priées de s’annoncer à la secrétaire jusqu'à la fin juin. Sans candidature
à cette date, le Bureau désignera un nouveau membre.

+ __ Commission PECC : n’est pas réélue car la Commission a été constituée il y a moins d'une
année.

° Groupement forestier La Colline : Monsieur Nicolas Bolay

Elle prie les personnes qui auraient changé de coordonnées bancaires, de l'annoncer à la
secrétaire.


Conseil Commur

v

15 juin 2

4. Communications municipales

Madame la Municipale Evelyne Roth

CommuneApp : actuellement l'application dénombre 341 utilisateurs, sur les quelques 750
ménages que compte le village. Le résultat est très bon après trois mois. Le but maintenant
est d'atteindre les 400 utilisateurs.

Site internet : lors des précédentes législatures, les adresses mails de tous les Conseillers
figuraient sur le site internet de la Commune, ce qui n'est plus le cas actuellement. La
Municipalité demande si les Conseillers sont d'accord que leur adresse mail réapparaisse
sur le site. La question est posée. Elle propose aux personnes qui l'acceptent de l’'annoncer
à la secrétaire, car par rapport à une nouvelle loi qui sortira au mois de septembre, il est
obligatoire de demander le consentement des personnes (protection des données).
PECC (plan énergie & climat communal) : le bilan carbone de la Commune a été transmis
à l'agence EQLOSION, agence qui accompagne la Commune. Suite à leur retour
d'analyse, la Municipalité et la Commission PECC proposeront un sondage aux habitants
de la Commune dans le courant de l'automne. Des informations suivront.

Sortie annuelle des aînés : environ 70 participants. Deux cars, pour une visite guidée du
haras d’Avenches avec un concours de dressage et découverte d'une cinquantaine de
nids de cigognes. Repas dans un restaurant d'Estavayer-le-Lac et visite guidée du musée
Clin d’Ailes, à Payerne. La journée a été très appréciée.

Fête du 1* Août: elle aura lieu comme d'habitude. Un tout-ménage sera distribué
prochainement.

Monsieur le Municipal Pascal Colombo

Le cimetière : la fontaine a été posée. Il manque encore la chèvre (partie verticale

comprenant le robinet et qui se pose sur la fontaine). Un contrôle se fera entre septembre

et octobre. Un listing des tombes non entretenues ou qui ne répondent pas aux normes

sera fait et les familles concernées seront approchées, pour remettre aux normes les

tombes qui ne le sont pas.

Aire de jeux : les travaux sont terminés. || manque encore les cordages du carrousel dû à

un retard de la part du fournisseur, mais ils devraient arriver incessamment sous peu.

Le bâtiment Gare 5 : si le préavis du crédit d'étude est accepté ce soir, dès la semaine

prochaine ou la suivante, quatre entreprises ou architectes seront convoqués. Ils établiront

des projets et théoriquement, un préavis pour le coût global sera soumis au Conseil, en

septembre.

La reprise des collecteurs : trois séances de présentation ont été faites et pratiquement

tous les propriétaires ont retourné leur convention signée. Il s'agissait du groupe le plus

facile car les propriétaires n'avaient rien à payer. Dès cet automne, une nouvelle

présentation aura lieu avec les personnes qui devront participer financièrement. Cela sera

moins évident.

PACom : il reste encore deux ou trois propriétaires à inviter pour leur expliquer la vision de

la Commune au sujet des parcelles les concernant. Comme indiqué dans le rapport de

gestion, la Commune espère que le nouveau PACom pourra être présenté au canton d'ici

la fin de l’année. Le Conseil devra valider un nouveau préavis qui sera présenté en

septembre, concernant une augmentation du crédit initial. Actuellement CHF 300'000.- ont

été dépensés, mais cela ne suffit pas car il ne reste que CHF 14000.- sur le compte.

Les préavis à venir :

- Le changement d'éclairage du terrain B. La Municipalité va proposer de modifier
l'éclairage en passant au LED, par souci d'économie.

- Le crédit d'étude pour la parcelle 966

- Le crédit pour les transformations de la Gare 5

- L'augmentation du crédit PACOm


mmUun

Monsieur le Municipal Jean Zucchelio
1. EAU SOUS PRESSION (ESP) :

Projet d'exploitation de la nappe de la Cézille : la mise en route du chantier de prospection est
toujours à l'arrêt : la bonne nouvelle est que les deux oppositions non encore retirées ont été
levées par le canton, mais les voies de recours sont encore possibles par les opposants.

Station de traitement du Montant (entente intercommunale « eaudici ») : les travaux de
rénovation approuvés par l'acceptation du Préavis municipal N° 32/2023 en mars dernier, ont
commencé et nous espérons qu'ils apporteront les résultats escomptés en amélioration du
traitement de l'eau.

Conduite et BH du Ch.de Cordex: Préavis N° 32/2023 est en voie d'être terminé.

Mise à jour du PDDE, nouveau captage, zones de protection des sources et doublement de
notre réservoir du Bas des Côtes : une première étude pour le nouveau captage a été lancée
sous compétence municipale et les premières démarches administratives ont été entreprises.
Tout cela demande beaucoup de temps, hélas …

Situation hydrique et SAPAN : nous sommes durablement en déficit hydrique (quatre mois de
retard actuellement) et les prévisions pour l'été à venir ne sont pas catastrophiques, mais ne
sont pas très bonnes, il faut l'avouer. Néanmoins, quand on compare le débit du Montant
aujourd'hui avec l'an dernier à même époque, la situation est moins préoccupante ! !
Concernant notre approvisionnement en eau du Lac via la SAPAN : il a été pérennisé avec
l'équipement technique actuel (pompe, électricité, etc.) la possibilité de nous délivrer un débit
de 800 l/min en cas de besoin. Doubler ce débit à court terme, est à l'étude avec Arzier-le-
Muids, notre partenaire au niveau de la station de pompage du Petit-Cordex.

Si, à mon humble niveau, j'avais un message à donner, il est le même que pour l'énergie : la
toute première réponse passe par l'économie et la baisse de la consommation inutile, ce que
lon appelle communément « gaspillage » !

2. FINANCES :

Avec notre boursière en charge, Mme Irina Ravalimanana ici présente, qui va nous quitter à
la fin du mois, nous avons bouclé les Comptes 2022 : le résultat définitif est excellent, comme
vous avez pu le constater dans le Préavis N° 30/2023 soumis à l'approbation du Conseil
communal ce soir. Résultat excellent disais-je, grâce aux remboursements sur notre
participation 2022 par trop excessive, aux factures cantonales.

3. CHAUFFAGE A DISTANCE(CAD} :

La saison de chauffe a vécu quelques soucis du côté des chaudières à plaquettes et est un
peu en-dessous des prévisions au niveau de la vente d'énergie, essentiellement à cause d'un
hiver en moyenne assez doux. Une des autres raisons est que la hausse du prix de l'Energie
en général, et des pellets en particulier, nous a impacté de plein fouet : 660.- Fr la tonne au
mois de décembre, c'est trop ! Cette année, et je vous le dis en primeur, ne sera pas une
« Grande Année » pour Genolier CàD SA !

Monsieur le Syndic André Darmon

* La chaufferie : dépassement de CHF 8'500.- sur le budget. Une paroi en placo était
apparente. Il a fallu la recouvrir avec une couche en bois.


on ë PV

e La route de Châtel: le projet suit son cours. Il a fallu du temps pour compléter l'étude
préliminaire auprès du canton. Le feu vert a été donnée le 12 juin 2023. L'enquête publique
a démarré le 9 juin et se terminera le 10 juillet 2023. Suivront 10 jours pour les recours ei
ensuite, les travaux pourront commencer.

- La route de la Colonie : l'étude a été faite. Le montant des travaux se monterait à CHF
520'000.-. La majorité de la Municipalité a décidé de ne pas soutenir ce projet. Il n'y aura
pas de préavis pour ce tronçon.

+ La route du Muids : une étude sur la réfection de la route et la mise en place d'un nouveau
trottoir a commencé. Les personnes qui auraient des emprises sur leurs terrains ont été
approcnees pour optenir leur accord (20 à 30 cm sur leur terrain en bordure de route). Le
but est de produire un préavis cet automne pour pouvoir faire l'étude préliminaire et la mise
à l'enquête publique pour qu'à la fin des travaux de la clinique, soit en février 2024, le projet
puisse commencer.

° Parc Jura vaudois : quelques actions ont été entreprises avec eux dont une étude de
biodiversité pour les espaces verts. Ce plan se fera sur plusieurs années, plantations
d'arbres, arrachage de haies de laurelles, pose de nids etc.

+ ORPC : nouveau commandant.

+ PRU : achat d’une génératrice, la connexion se fera le 3 août 2028.

+ La Colline : journée portes ouvertes le 31 août 2025.

° Les rivières: un problème persiste avec le ruisseau La Joy. D'ici l'année prochaine
probablement, les travaux pourront commencer.

5. Examen du préavis 26/2023
concernani une demande de crédit de CHF 610'000.- TTC pour la construction d’un ascenseur
pour le bâtiment du Collège 1912, Le Montant

Lecture des conclusions du préavis municipal par Monsieur le Syndic André Darmon, de celles de
la Commission des bâtiments et urbanisme par Monsieur Piero Fonzo pour le rapport de majorité,
qui propose de l'accepter et par Madame Chloé Barthelemy pour le rapport de minorité qui propose
de le refuser, de celles de la Commission des finances par Monsieur Olivier Rochat pour le rapport
de majorité, qui propose de le refuser et par Madame Karine Kalcic pour le rapport de minorité qui
propose de l’accepter.

La présidente ouvre la discussion sur le préavis 26/2023 :

Monsieur Nicolas Bolay remarque qu'il n'y a toujours pas d'informations sur l'affectation future

de ce bâtiment. Il demande si la Municipalité peut donner des informations complémentaires avant
de passer au vote.

Monsieur Gérald Girardet répond qu'il n'y a pas vraiment de décisions concernant l'affectation
future puisqu'elle dépendra, entre autres, des décisions prises au niveau des écoles du collège
d'Arzier-Le Muids. Cependant, l'affectation actuelle du bâtiment justifie à elle seule ce projet
d'ascenseur et pourquoi attendre ? Ce bâtiment restera public. Le projet n’a nullement nécessité
de faire partie d'un quelconque projet global et ce qui est fait ne sera plus à faire. C'est aussi l'avis
des responsables de l’Avacah que nous avons contactés. Aujourd'hui, il n’y a pas de plans précis.
Il y a des intentions et des projets. L'ascenseur ne dépend pas de l'affectation future. L'affectation
actuelle suffit à la construction de cet ascenseur.

Monsieur Maxime Dunand demande si cet ascenseur desservira tous les étages. On lui répond
que oui sauf les combles inhabitables. Il a remarqué qu’au sous-sol il y a un demi-palier
intermédiaire qui aboutit sur des escaliers, pour accéder aux cuisines actuelles et à la bibliothèque.
I! demande si une rampe supplémentaire est prévue et si elle fait partie du budget.


Monsieur Gérald Girardet répond qu'il s’agira d’une plaque d'élévation et qu’elle fait partie du
budget.

Monsieur David Vez sait qu’il y a deux appartements au deuxième étage, des salles de classes
au rez et à l'étage et la cuisine et la bibliothèque au sous-sol. Il pense que par la suite, des
rénovations devront être entreprises à l'intérieur. Des travaux au niveau énergétique et des
travaux divers en fonction de l'affectation future. || se demande s’il est judicieux de mettre autant
d'argent actuellement, tout en sachant que par la suite il faudra encore rajouter des suppléments.
Il se demande également s’il ne faudrait pas trouver une façon de desservir en mobilité réduite
uniquement le sous-sol en transformant l'escalier. Pour les salles de classes, il pense qu'il y en a
assez à Genolier, comme l'a dit Mme Barthelemy dans son rapport, pour placer les personnes à
mobilité réduite dans le bâtiment ayant déjà des ascenseurs. Il se demande s’il faut vraiment
dépenser maintenant CHF 610'000.-. Il propose d'attendre d’avoir une affectation globale de ce
bâtiment, car si finalement il y a des rénovations et des travaux, il n’est pas dit que cet ascenseur
soit au bon endroit.

Monsieur Gérald Girardet rappelle que cet ascenseur correspond bien à un investissement
actuel, il est le fruit de grandes réflexions depuis plus de deux législatures et que la décision n’a
pas été prise à la légère. Il rappelle qu'il n’est pas possible de transformer l'escalier monumental
intérieur en granit pur. Le canton l'interdit car il est enregistré et protégé. Dans ce bâtiment, comme
ne l'a pas compris Mme Barthelemy, il n'y a pas que des élèves qui vont suivre des cours normaux.
Il y a des cours de couture, de modelage, de cuisine qui ne sont pas proposés dans les autres
bâtiments scolaires. Sans parler des deux appartements du 35"° étage occupés aujourd'hui par
une famille et par l'AISGE et inaccessibles par des personnes à mobilité réduite ou âgées.

Monsieur Samuel Schmid raconte que sa maman a vécu 37 ans dans une chaise roulante. |!
pourrait donner beaucoup d'exemples d'obstacles naturels ou artificiels, comme des escaliers où
autres. Il faisait partie d’une famille avec des activités réduites car il ne pouvait pas emmener sa
maman partout. Il conclut en disant qu'il votera oui pour ce projet, avec son cœur et pas par rapport
à l'argent. Il prie l'assemblée de voter également oui à ce projet en laissant parler leur cœur et ne
pas toujours penser qu'à l'argent. Il remercie d'avance l'assemblée pour son appui.

Monsieur Nicolas Bolay demande un vote à bulletin secret, vu la sensibilité du thème et les

rapports positifs et négatifs des Commissions. 5 conseillers appuient cette proposition. Le vote
aura lieu à bulletin secret

Monsieur Gregory Favre s'est intéressé au collège du Muids. Il rappelle que lors du vote de son
préavis, il avait été conçu pour accueillir les classes de 5è"° à 8ère, soit 14 classes. Aujourd'hui, à
l'ESGE, il y a 22 classes de 5P à 8P. Lorsque l'école du Muids sera opérationnelle, elle sera sous-
dimensionnée. Par ailleurs le bail qui lie la Commune à l'AISGE est de cinq ans et il est
reconductible en 2024. l'AISGE n'a aucune raison de ne pas vouloir le reconduire. Il manque déjà
des salles de classes, il y a des élèves dans des portacabines. Il réalise donc que jusqu'en 2029,
il n'y a pas vraiment d'espoir de faire autre chose du bâtiment 1912. Ce qui va être voté ce soir,
c'est est-ce que nous voulons faire cet ascenseur qui desservira tous les étages ? Il demande si
la Commune a reçu une demande exprimée par l'AISGE ou la direction de l'école ?

Monsieur Gérald Girardet rappelle qu'aujourd'hui, le collège du Muids n’est pas encore construit

et que son affectation est à présent pour les 5P à 6P et qu'il y a encore des changements qui
pourraient survenir dans ces prochaines années. Rien n'est encore gravé dans le marbre. Des
négociations sont en cours pour savoir comment se passeront les enclassements. La construction
durera, à partir de maintenant, deux ou trois ans. Il pense que l'ascenseur ne dépend pas
uniquement de l'affectation du Montant 1912. Actuellement, il est également très compliqué pour
les personnes à mobilité réduite de rendre visite aux personnes de l'appartement du 3°"°, les
livreurs ne veulent plus monter les étages. c'est pour ces raisons-là aussi qu'il pense que cet
ascenseur est justifié.


P.V. de la séance d

23 / Page 6 sur 4

Monsieur Eric Bocquet pense qu'il y a abus, car s’il s'agissait réellement de faciliter la vie des
personnes à mobilité réduite et qu'il y avait cette intention, la réflexion aurait été au niveau de
l'ensemble des bâtiments communaux. Ce qu'il trouve excessif, c'est de tromper les gens en
disant que la Municipalité veut faire un ascenseur aux coûts élevés, malgré ce problème
d'affectation, pour des raisons de mobilité réduite. Il pense que lorsqu'on veut faire quelque
chose, on ne commence pas par faire un ascenseur, cela heurte sa logique. Il trouve déplacé
d'essayer de vendre ce projet sous le prétexte de la mobilité réduite. Encore une fois, s’il s'agissait
de cela, il y aurait une réflexion globale de tous les bâtiments communaux, car d'autres bâtiments
pourraient avoir exactement le même problème.

Monsieur Gérald Girardet ne comprend pas ce qui fait dire à la Commission des finances et au
rapport minoritaire de la Commission des bâtiments que ce n'est pas le moment ei que le besoin
n'est pas urgent ou indispensable. Le privilège sera laissé à la personne qui le voudra bien, de
l'annoncer aux personnes concernées. Il appuie sur le fait que même si ces personnes
représentent une infime minorité, la Commune se doit d’en tenir compte et de faire le nécessaire
pour que les bâtiments publics du village soient accessibles à tout un chacun. Ces dernières
années, des travaux pour l'assainissement du parc immobilier en faveur des personnes à mobilité
réduite ont été effectués : rampe d'accès à la cour du collège, au centre de jeunes, à la classe
provisoire installée dans le portacabine, aux immeubles sous l'église depuis la route de Duillier
etc. Des dispositions ont bel et bien été prises et à l'exception du bâtiment de l'administration,
il ne voit pas quel autre bâtiment nécessiterait une régularisation de l'accessibilité. Il ne comprend
pas. Il demande que quelqu'un établisse un listing des bâtiments nécessitant des travaux pour
répondre aux critères de la mobilité réduite. Il attend des réponses.

Monsieur André Darmon recadre le débat qu’il comprend être émotionnel. Dans les faits, pour
répondre à M. Favre, l'analyse qui a été faite pour cet ascenseur a été très poussée et le prix est
tout à fait raisonnable, vu la complexité du projet, car il est mentionné que le montant est très
élevé. Jusqu'en 2040, il est tout à fait clair que ce bâtiment sera affecté à des salles de classes,
y-compris les bureaux de l'AISGE et que le jour où les locataires de l'appartement s’en iront, il
sera certainement réaménagé pour l'école. Comme l'a dit M. Girardet, au sujet des salles de
classes du collège du Muids, il a été obligatoire de réduire le nombre de classes, car entre-temps
le canton a exigé d'intégrer une UAPE. La taille du bâtiment reste la même. Jusqu'à l'horizon
2035, le collège d’Arzier-le Muids va suffire pour les 5P & 6P et le reste sera supporté par
Genolier. Le nombre d'élèves sur notre territoire va donc augmenter. La question aujourd'hui est :
est-ce que vous voyez un ascenseur sur ce bâtiment, ou pas ? Il sera utile de tout façon.

La parole n'étant plus demandée, La présidente invite l'assemblée à passer au vote à bulletin
secret.

Le préavis 26/2023 est refusé. Sur 38 bulletins valables le résultat est de 16 Oui, 19 Non et 3
blancs (la présidente a voté).

. Dépôt et examen du préavis 29/2023
concernant le rapport de gestion 2023

Lecture des conclusions du préavis municipal par Monsieur le Syndic André Darmon, de celles de
la Commission de gestion par Monsieur David Vez, qui proposent de l'accepter.

La présidente ouvre la discussion sur le préavis 29/2023 :

La parole n'étant pas demandée, La présidente invite l'assemblée à passer au vote.

Le préavis 29/2023 est accepté à l'unanimité.

Monsieur André Darmon remercie le Conseil d'avoir accepté le préavis à l'unanimité


FA

nunal de Genolier PV

3 / Page 7 sur 19

Dépôt et examen du préavis 30/2023
concernant les comptes 2022

Lecture des conclusions du préavis municipal par Monsieur le Syndic André Darmon, de celles de
la Commission des finances par Monsieur Gregory Favre, qui proposent de l’accepter.

La présidente ouvre la discussion sur le préavis 30/2023 :

La parole n'étant pas demandée, La présidente invite l'assemblée à passer au vote.

Le préavis 30/2023 est accepté à l'unanimité.
Monsieur Jean Zucchello remercie le Conseil d'avoir accepté le préavis à l'unanimité.

Dépôt et examen du préavis 34/2023

concernant une demande de crédit de CHF 193'500.- TTC destiné à financer, pour moitié, la
pose d’une conduite d'eau sous pression comme liaison de secours entre les Communes de
Givrins et Genolier

Lecture des conclusions du préavis municipal par Monsieur le Syndic André Darmon, de celles de
la Commission des finances par Madame Karine Kalcic et de celles de la Commission des eaux et
égouts par Monsieur Glenn Geissmann, qui proposent de l'accepter.

La présidente ouvre la discussion sur le préavis 34/2023 :

Monsieur Raphaël Macheret se souvient qu'il y a deux ou trois ans, il y avait déjà eu un préavis
similaire qui avait été refusé par Givrins et retiré par Genolier. || n’a pas comparé les deux préavis,
mais demande si celui-ci est resté le même.

Monsieur André Darmon répond qu'effectivement c'est ie même.

Monsieur Samuel Schmid a observé le plan des conduites. Il a compris que l’eau va descendre
en traversant les conduites existantes. Il demande quels sont les diamètres de ces tuyaux et s'ils
supporteront ces charges d’eau supplémentaires.

Monsieur Jean Zucchello trouve la question pertinente mais il rappelle qu'il s’agit d’une liaison
de secours qui peut être considérée comme une borne hydrante si un incendie devait éclater.
L'eau serait tirée de la conduite de 125 mm qui alimente tout le quartier. La même conduite sera
utilisée pour donner du secours à Givrins en cas de besoin. Ce n'est pas du permanent. On peut
donc considérer que le réseau va supporter cet échange d’eau entre les deux Communes via le
réseau existant. Givrins pourra alimenter Genolier sans pompe, mais en aura besoin d’une pour
pomper l'eau de Genolier. Cette eau sera accordée que lorsque Genolier donnera sa permission,
parce qu'il y en aura en suffisance, parce que les secours seront là et parce que la Commune
aura décidé qu'il est possible le faire.

Monsieur Thierry Staeger demande s'il y aura des règles par rapport à ce transfert d'eau.

Monsieur Jean Zucchello explique qu’une convention avait été préparée avec l’ancien préavis.
Les bases de cette convention seront les mêmes. Le prix de l'eau va être fixé entre les deux
Communes. Le prix sera un peu plus élevé pour Givrins qui devra pomper et payer de l'électricité
supplémentaire. Ce sera chaque fois suite à un accord commun. Chacun reste maître de son eau.

La parole n'étant plus demandée, La présidente invite l'assemblée à passer au vote.

Le préavis 34/2023 est accepté à l'unanimité.


9.

10.

Examen du préavis 35/2023
Concernant une demande de crédit de CHF 175'000.- TTC, subvention ECA non déduite, pour

financer le remplacement de la conduite ESP et l'installation d'une nouvelle BH au Chemin du
Champ-Corboz

Lecture des conclusions du préavis municipal par Monsieur le Syndic André Darmon, de celles de
la Commission des finances par Monsieur Frédéric von der Weid et de celles de la Commission
des eaux et égouts par Monsieur Glenn Geissmann, qui proposent de l’accepter.

La présidente ouvre la discussion sur le préavis 35/2023 :
Monsieur Gérard Sollberger annonce qu'il se récuse.

Monsieur Samuel Schmid trouve que le prix est assez élevé, CHF 175'000.- pour une distance
de 60m !
La parole n'étant plus demandée, La présidente invite l'assemblée à passer au vote.

Le préavis 35/2023 est accepté avec une abstention.

Dépôt et examen du préavis 36/2023

Concernant une demande de crédit de CHF 60’000.- TTC pour l'étude de la refonte totale de la
partie habitation du bâtiment Route de la Gare 5 — parcelle 19

Lecture des conclusions du préavis municipal par Monsieur le Syndic André Darmon, de celles de
la Commission des finances par Monsieur Eric Bocquet et de celles de la Commission des
bâtiments et urbanisme par Monsieur Piero Fonzo, qui proposent de l’accepter.

La présidente ouvre la discussion sur le préavis 36/2023 :

Monsieur Daniel Tissot se demande pourquoi, dans un vieux bâtiment comme celui de la Gare
5, il est proposé de refaire uniquement les habitations et pas la base. Selon lui, le château de
cartes va s’écrouler ! || pense qu'il faudrait partir depuis la base, vider la pharmacie, l'installer

provisoirement dans des portacabines et faire une dalle entre la pharmacie et le premier. Il a
l'impression de se faire balader.

Monsieur Pascal Colombo répond qu'aujourd'hui rien ne dit que seul le haut sera fait. Le bail
avec la pharmacie a été renégocié. Une discussion a été entamée avec le pharmacien et
effectivement, il risque d’y avoir quelques travaux dans la pharmacie. L'utilisation de portacabines
séra certainement évoquée. La pharmacie n’est pas bien agencée, tout le monde le sait et ne
convient pas à l'exploitant. Il rajoute qu'il ne voulait pas tout de suite dire à la société qui l'exploite,
que tout allait être refait et que tout serait parfait. || pourrait y avoir une prise de participation de
cette société, raison pour laquelle il a limité un peu ses projets. Mais il annonce que la pharmacie
a déjà été contactée et sera encore contactée.

Monsieur Nicolas Bolay a lu sur le préavis que quatre bureaux d'architectes allaient être
approchés. || demande s’il y a des procédures à suivre et comment le choix se fait. Faudra-t-il,
comme pour les constructions, mettre au concours, marchés publics etc.

Monsieur Pascal Colombo annonce qu'il y avait des critères. Le choix était d'abord territorial. Sur
les quatre entreprises qui vont être contactées, trois sont de la région proche et une est de
Lausanne. La Commune va se faire accompagner notamment pour cette problématique liée aux
marchés publics, qui sera ainsi traitée par l’entreprise choisie. Il rappelle encore que le Conseil
avait accepté un crédit de transformation de CHF 300'000.-. Une fois le nouveau crédit ouvert, le
compte de CHF 300'000.- utilisé à hauteur de CHF 30'000.- sera soldé. Pour une question de


AA.

transparence, l'idée est d’avoir le prix d'achat de CHF 1'400'000. les frais d'achat et le coût de
construction.
La parole n'étant plus demandée, La présidente invite l'assemblée à passer au vote.

Le préavis 36/2023 est accepté avec un refus et une abstention.

Dépôt et examen du préavis 38/2023

Concernant une demande de crédit de CHF 237'320.- TTC pour le toit en tuiles photovoltaïques
de notre bâtiment « Source Vive » à la route de la Gare 10

Lecture des conclusions du préavis municipal par Monsieur le Syndic André Darmon, de celles de
la Commission des bâtiments et urbanisme par Monsieur Piero Fonzo et de celles de la
Commission des finances par Monsieur Frédéric von der Weid, qui proposent de l’accepter.

La présidente ouvre la discussion sur le préavis 38/2023 :

Monsieur Frédéric von der Weid explique qu’au sujet de ce préavis, la Commission des finances

juge important de donner un complément d’information : La Commission des finances a reçu ce
préavis dans un délai très court, c'est-à-dire pendant la séance avec la Municipalité et non pas
quelques semaines avant, comme usuellement. En ce qui concerne le rapport technique, la
Commission l'a reçu quelques jours après la séance, soit six jours ouvrables avant le délai des
remises des rapports. Il lui semble donc important d'informer le Conseil que la Commission n'a
pas eu l'occasion de discuter de ce projet avec la Municipalité. Pressée par les délais pour
soumettre le rapport, la Commission a donc soumis celui qui a été distribué en vue de cette séance
du Conseil. Entre-temps, la Commission a sollicité la Municipalité en proposant de décaler le vote
au prochain Conseil afin de pouvoir en discuter de vive voix et clarifier certains points financiers.
Cette demande a été refusée. La Commission a retenu la leçon et refusera dorénavant de traiter
des préavis hors délais et pour lesquels elle ne pourrait pas accorder l'attention et la diligence
nécessaire.

Monsieur André Darmon admet avoir eu une discussion avec M. von der Weid au sujet du retrait
du préavis. Il explique que la Municipalité avait l'impression d'avoir déposé le préavis à temps,
avec les informations qu'il fallait et qui avaient été discutées lors de la séance. || est vrai que le
préavis est daté du 15 mai, date à laquelle il a été accepté en séance de Municipalité. 11 reconnaît
que la Municipalité a beaucoup de projets et qu'elle avance ; cela rend les périodes très courtes.
Deux autres projets sont finalisés mais ne sont pas encore présentés, celui de l'éclairage et celui
de la route de la Colonie. Il admet qu'il n'y a pas d'urgence particulière pour voter ce préavis ce
soir, mais cela reste une décision du Conseil. Il prévient que les temps de livraisons sont très
longs, cinq à six mois. Si le préavis est voté ce soir et si l'on attend les délais de recours, cela
mènera en fin d'année et l'hiver n'est pas un bon moment pour travailler sur les toits, ce serait
donc pour le printemps prochain. Mais finalement trois ou quatre mois de différence ne
changeraient pas grand-chose.

Madame Carine Maeder demande donc si la Municipalité maintient le préavis.

Monsieur André Darmon répond que oui et que c’est au Conseil de décider du maintien ou non
du vote. Il reconnaît que chacun est pressé par le temps et qu'il est difficile de trouver des dates.
La Municipalité essaiera dorénavant de les fixer en avance.

Monsieur Maxime Dunand aurait apprécié recevoir avec ce rapport, une analyse qui aurait été
intéressante pour les Conseillers ainsi qu'un bilan de cette étude par rapport à la solution
proposée. Il est question à un moment donné de deux solutions, de pourcentages, de rendement,
mais il n'y a pas de chiffres concrets sur lesquels s'appuyer pour figer une décision finale. Ilest


ide Genolier P.V.c ce du 15 juin 2

également question d'infrastructures, mais il n'est pas indiqué, par exemple. si les bornes de
charges sont comprises dans le prix. Il pense qu'il manque des précisions pour pouvoir donner un
avis juste et impartial.

Monsieur André Darmon explique que le rapport a été fait par une société externe avec beaucoup

de détails et qu'il était compliqué de choisir quels détails communiquer. Pour la Commission des
finances, c'étaient les rendements, pour la Commission des bâtiments, les infrastructures. Les
investissements ont été discutés avec les deux Commissions. Pour le dire simplement : il y a eu
trois comparaisons pour le toit de ce bâtiment. Une proposition avec des panneaux
photovoltaïques et deux propositions avec des tuiles photovoltaïques. La composition du toit avec
ses six velux qui réduisent l'espace pour mettre des panneaux entiers, ne donnait que la moitié
du rendement sur le panneau. Ce bâtiment comprend quatorze appartements. La Municipalité a
voulu maximiser l'énergie pouvant être tirée de ce toit en couvrant le toit entièrement de tuiles
photovoltaïques. La conclusion du rapport était d'aller de l'avant avec les tuiles photovoltaïques.
Aujourd'hui c'est une solution chère, il en convient. Le panneau coûte moins cher et a plus de
rendement au m2 ; par contre, le fait de pouvoir couvrir la surface en contournant les velux avec
des tuiles, maximise la puissance qui peut être produite. D'où la proposition d'aller de l'avant avec
cette solution. Pour en venir à l'électromobilité, la solution retenue est de mettre en place un rail
sur les quatorze places de parc pour la pose de bornes électriques. Cette solution permet de gérer
au fur et à mesure des branchements et ainsi ne pas augmenter l'entrée d'ampérages du bâtiment,
car il n'y aura pas dès le début, quatorze branchements. Cela permet aux locataires, à la date de
leur choix, de signer un contrat avec la société, soit en achetant la borne, soit en la louant, avec
un coût fixe par mois. L'avantage de ce rail est que les bornes seront toutes les mêmes. Cette
installation sera aussi une première dans un bâtiment d'appartements, car elle produira plus
d'énergie et la redistribuera (RCB). La Commune deviendrait distributrice d'énergie à ses
locataires.

Monsieur David Vez trouve le préavis très simpliste. Il trouve qu'il manque des informations. Il
comprend qu'il faudra voter sur un prix, sans connaître la surface, sur le nombre de tuiles
photovoltaïques, sans en connaître leur rendement et la durée du retour sur l'investissement, 10,
20, 30, 40 ans. Il trouve que ces informations manquent. Après avoir visité le site de Freesun, il
a remarqué que les tuiles venaient de Chine. ll se demande si l'on préfère des produits chinois
aux panneaux suisses ou si cela existe, aux tuiles suisses. Il se demande aussi s’il vaut la peine
de démonter un toit qui n’a que 10 ans pour remettre des tuiles et s’il ne fallait pas plutôt prévoir
une solution différente avec des panneaux rajoutés qui ont un rendement deux fois supérieur aux
tuiles. Etant donné qu'il n'y a pas d'ombre projetée il pense qu'il serait intéressant de faire une
étude avec des panneaux photovoltaïques rajoutés. Cela diminuerait le temps de retour sur
investissement.

Monsieur André Darmon informe que la couverture sur le toit est de 206 m2, le rendement de
125 watt/m2, soit environ 28 KW-crète avec des tuiles alors qu'en essayant de maximiser la
surface des panneaux solaires on arrive seulement à 16 KW-crète. En posant des tuiles, la
capacité est doublée. Il reconnaît que la solution est plus onéreuse, mais elle a d’autres
avantages. Il n'y a pas besoin de faire de passages pour le ramoneur ou autres, car il est possible
de marcher sur les tuiles. Pour les panneaux, il faut créer des passages. Les tuiles sont garanties
25 ans. Elles sont effectivement produites en chine, mais c’est un ingénieur suisse, basé à Morges
qui les a développées. Cette personne a commencé par faire son propre toit car il était spécial à
couvrir. Les villes de Lausanne et Neuchâtel lui ont commandé des tuiles, plusieurs bâtiments de
la région sont également recouverts de ces tuiles, dont sa maison et il est très satisfait. C’est donc
en connaissance de cause qu'il propose cette solution. Le retour sur investissement était de neuf
ans avec des panneaux, il serait de 30 ans avec des tuiles.

Monsieur Sébastien Beuchat est en général plutôt favorable à ce genre de projet mais a quand
même quelques interrogations par rapport au préavis. Il trouve qu'il manque pas mal d'éléments.
D'une part, il demande s’il est possible de temporiser cette décision et d'autre part et il s'adresse
à la Commission des finances, il demande si étant donné qu'elle a besoin de plus de temps pour


12.

13.

analyser encore une fois le dossier, cela pourrait changer les conclusions de leur rapport ? li
précise que selon lui, dans le fonctionnement même du Conseil, il est important de pouvoir

s'appuyer sur le travail des Commissions car ce sont elles qui ont les échanges avec la
Municipalité.

Madame Carine Maeder répond, au sujet de la temporisation, que le règlement stipule que : « si

un Conseiller en fait la demande et est appuyé par cinq membres, le Conseil peut décider que la
votation soit renvoyée à une séance suivante. ». Par contre, elle se demande s'il est possible de
suspendre cette discussion pour permettre à la Municipalité d'approfondir le préavis.

Monsieur Nicolas Bolay explique que s'il se base sur le canton, qui fonctionne assez
similairement aux Communes, le dépositaire du préavis peut le retirer en tout temps avant la
décision finale. Mais étant donné que le débat a commencé, il faut qu'il aille jusqu'au bout. Il y a
donc trois solutions : soit la Municipalité retire le préavis et peut ainsi le retravailler, soit le Conseil
demande de le repousser et dans ce cas le préavis initial est conservé, soit le préavis est voté.
Monsieur Pascal Colombo demande une suspension de séance.

Monsieur André Darmon annonce que la Municipalité a décidé de retirer le préavis et de le
représenter au mois de septembre.

La discussion est close

Le préavis 38/2023 a été retiré

Election à la Présidence du Conseil communal pour 2023/2024

Madame Carine Maeder annonce qu'elle se représente pour un nouveau mandat d'une année.
Elle demande si d’autres candidats sont intéressés à reprendre ce poste mais personne ne se
manifeste.

Est élue Présidente du Conseil communal :
- Madame Carine Maeder
Elle est applaudie par l'assemblée.

Élection à la Vice-Présidence pour 2023/2024

Madame Carine Maeder annonce que Madame Chloé Barthelemy se représente pour un
nouveau mandat d’une année. Elle demande si d'autres candidats sont intéressés à reprendre ce

poste mais personne ne se manifeste.
Est élue Vice-Présidente du Conseil communai :
- Madame Chloé Barthelemy

Elle est applaudie par l'assemblée.


14.

15.

16.

Élection de 5 membres de la Commission des finances pour 2023/2024

Madame la Présidente, Carine Maeder annonce que les cinq membres actuels souhaitent se
représenter pour un nouveau mandat d’une année. Elle appelle à d'éventuelles autres
candidatures mais personne ne se manifeste. Le nombre de candidats proposés étant égal au
nombre de postes à pourvoir :

Sont élus tacitement :

- Madame Karine KALCIC

- Monsieur Frédéric VON DER WEID
- Monsieur Eric BOCQUET

- Monsieur Olivier ROCHAT

- Monsieur Gregory FAVRE

Ils sont applaudis

Élection de 5 membres de la Commission de gestion pour 2023/2024

Madame la Présidente, Carine Maeder annonce que les cinq membres actuels souhaitent se
représenter pour un nouveau mandat d’une année. Elle appelle à d'éventuelles autres
candidatures mais personne ne se manifeste. Le nombre de candidats proposés étant égal au
nombre de postes à pourvoir :

Sont élus tacitement :

- Madame Charline DAUJAT

- Madame Marie PATRIK

- Monsieur Matthieu BALMER

- Monsieur David VEZ

- Monsieur Sébastien BEUCHAT

Ils sont applaudis

Election des 3 membres de la Commission PACom (Plan d'affectation Communal) pour
2023/2024

Madame la Présidente, Carine Maeder annonce que les trois membres actuels souhaitent se
représenter pour un nouveau mandat d'une année. Elle appelle à d'éventuelles autres
candidatures. Monsieur Raphaël Macheret propose Madame Séverine Vanderschueren. Le
nombre de candidats proposés étant supérieur au nombre de postes à pourvoir, le vote à lieu à
bulletin secret.

Madame Carine Maeder demande à Madame Vanderschueren de se présenter brièvement.

Madame Séverine Vanderschueren habite dans la Commune depuis 2011 et travaille depuis 15
ans pour le groupe qui détient la Clinique de Genolier. Elle est intéressée à connaître les projets
en cours, les dossiers concernés, les demandes du canton etc.


Con

17.

Les candidats sont :

- Monsieur Piero FONZC

- Monsieur Christophe PIDOUX

- Monsieur Gérard SOLLBERGER

- Madame Séverine VANDERSCHUEREN

Les bulletins de vote sont distribués.
Madame Carine Maeder demande également aux autres candidats de bien vouloir se présenter.

Monsieur Piero Fonzo habite dans la Commune depuis 2001. Il est membre de la Commission
des bâtiments et de la Commission ad hoc PACom depuis de nombreuses années. ll précise que
la Commission PACom est à bout touchant de la proposition du PGA et du PACom au canton.
L'idée est d'aller jusqu'au bout de l'exercice et c'est la raison pour laquelle il se représente.

Monsieur Christophe Pidoux architecte urbaniste, associé au bureau FdMP, à Genève. est
assez coutumier de l'urbanisme et des plans de quartier. Avec le PACom, ils arrivent au bout du
processus qui a duré 17 ans. Il se représente pour aller jusqu'au bout et désire continuer de
mettre ses compétences à disposition de la Commune.

Monsieur Gérard Sollberger habite la Commune depuis 2017, est géomètre, directeur chez
HKD Géomatique à Nyon. De par sa profession de géomètre, il a une connaissance du foncier

qui peut être intéressante pour la Commission et pour défendre les intérêts de la Commune face
au canton.

La séance est suspendue pour permettre de clarifier la procédure de nomination de la PACom.

Madame Carine Maeder annonce qu'elle a contacté M. Olivier Feller, absent ce soir et vu le flou
au niveau de la procédure de l'élection de cette Commission ad hoc, elle propose de reporter les
résultats du vote au mois de septembre. La Commission PACom est conservée telle quelle pour
le moment. Il est possible que ce soit une Commission qui ne soit pas une Commission ad hoc et
soit nommée par la Municipalité pour un nombre d'années indéfinis. Ce point reste à éclaircir.
Elle propose donc de suspendre le point et d'y revenir en septembre.

Les bulletins de vote ont été récoltés et se trouvent auprès de la secrétaire.

Election d’un déléqué auprès du Conseil intercommunal de l'ORPC de Nyon

Madame la Présidente annonce que suite à la démission de Monsieur Geoffrey Geissmann, ie
poste est à repourvoir pour la suite de la législature. Elle appelle aux candidatures. Monsieur
Nicolas Bolay propose Monsieur Raphaël Macheret. Personne d'autre ne s'annonce.

Madame Carine Maeder invite Monsieur Macheret à se présenter brièvement.

Monsieur Raphaël Macheret habite dans le village depuis plus de cinquante ans et est au
Conseil depuis une vingtaine d'années. Il a également la lourde charge de conduire les pompiers

de Genolier-Givrins-Trélex. La protection civile ayant trait à la population, il estime intéressant de
s'investir dans cette voie.


ommunal de Genolier P.V. de

18.

19.

20.

Le nombre de candidats proposés étant égal au nombre de postes à pourvoir, le Conseil décide
de renoncer au vote au bulletin secret.

Est élu à l’unanimité par acclamation :

- Monsieur Raphaël MACHERET
Élection de 2 scrutateurs pour 2023/2024

Madame la Présidente Carine Maeder annonce que les titulaires actuels, Monsieur Daniel Tissot
et Monsieur Samuel Schmid se représentent. Elle appelle à d'éventuelles autres candidatures
mais personne ne se manifeste. Le nombre de candidats proposés étant égal au nombre de
postes à pourvoir :

Sont élus tacitement :

- Monsieur Daniel TISSOT
- Monsieur Samuel SCHMID

Ils sont applaudis

Élection de 2 scrutateurs suppléants pour 2023/2024

Madame la Présidente Carine Maeder annonce que les titulaires actuels, Madame Maria Meylan
et Monsieur Glenn Geissmann se représentent. Elle appelle à d'éventuelles autres candidatures
mais personne ne se manifeste. Le nombre de candidats proposés étant égal au nombre de
postes à pourvoir :

Sont élus tacitement :

- Madame Maria MEYLAN
- Monsieur Glenn GEISSMANN

Ils sont applaudis

Rapport des représentants du Conseil communal dans les associations et sociétés

La présidente invite les délégués à présenter leur compte-rendu pour informer le Conseil sur la
marche. les activités et décisions des associations et sociétés où le Conseil communal est
représenté.

Elle donne la parole aux différents délégués :

Madame Noémie Dunand, déléguée auprès de l'AISGE (Association Intercommunaie
Scolaire de Genolier et Environs) :
Le dernier Conseil s'est tenu le 26 avril à St-Cergue.
4 préavis étaient soumis au vote :
+ Comptes AISGE 2022, les budgets étant équilibrés, le préavis a été accepté
+ Comptes Accueil de jour 2022 - budget maiïtrisé, le préavis a été accepté
+ _ intention d'achat des locaux destinés à l'UAPE de Givrins et un restaurant scolaire.
montant maximum de l'achat 1'200*000. L'achèvement de la construction de ce bâtiment


derrière la gare de Givrins permettra de libérer 2 salles de classes dans l'école de Givrins.
le préavis a été accepté
°-__ Demande de crédit de 71'000.- destiné à financer l'agrandissement de la crèche des
petits écureuils à St-Cergue par l'adjonction d'un local attenant. L'acceptation de ce
préavis permettra de créer 7 places d'accueil (22 à 29) dès le mois d'août. Une
subvention cantonale devrait être obtenue, permettant de rembourser cet investissement.
+ Réponse à l'interpellation adressée au Codir en juin 2022 concernant l'accueil
parascolaire.
Le codir a apporté une réponse très complète, concernant la situation de l'accueil
préscolaire et parascolaire ainsi que le centre de jeune à Genolier.

Les conclusions sont :

+ Accueil préscolaire : les Communes de Genolier, Givrins et Trélex disposent en 2023
d'une seule crèche qui peut accueillir 43 enfants au maximum. Or les besoins vont
augmenter au cours des 7 prochaines années. La construction d'une structure permettant
de proposer un total de 67 places s'avère urgente dans une de ces 3 Communes. La
crèche de St-Cergue est actuellement saturée. Le projet de construction d'une crèche de
44 places permettra de réduire la liste d'attente. Dans l'attente de nouvelles constructions,
les familles peuvent solliciter un accueil dans une crèche membre du RAT. Des places
vont notamment s'ouvrir entre Vich et Gland ces prochains mois.

+ Accueil parascolaire : || manque des places pour l'accueil des enfants sur le temps de
midi et cela dans tous les villages. Il est urgent de trouver des solutions pour soulager les
familles de la pression de garde et de placement de leurs enfants à midi. Dès 2024 et
jusque 2030 on observe une forte évolution des effectifs scolaires et plus particulièrement
des 5/6P. L'AISGE cherche activement des locaux et lance un appel aux Communes qui
ont des locaux disponibles pour qu'elles les mettent à disposition de l'AISGE pour
permettre l'accueil parascolaire pour le temps de midi. La création d'une cantine
communale pourrait être une solution à court terme.

+ Le centre de jeune est victime de son succès, il arrive petit à petit à la limite de ses
capacités en terme de mètres carrés à disposition malgré la mise à disposition de la salle
de gym du Gossan. Une réflexion générale sera menée par le codir concernant le
développement du centre.

Monsieur Daniel Tissot délégué auprès de l'APEC (Association intercommunale pour
l'épuration des eaux usées de La Côte, Gland) :

La dernière assemblée a eu lieu le 11 mai 2023, à Burtigny.

Les oppositions de la Commune de Luins, concernant la nouvelle station d'épuration ont été
levées. Un cri d'alarme a été lancé : les égouts ne sont pas des poubelles.

Monsieur Pascal Colombo pour le SDIS (Association intercommunal en matière de Défense
Incendie & Secours) :
Le Conseil s’est réuni à Nyon, le 24 avril 2023 :

* Election au Codir de Mme Carole Morina de St-Cergue
+ Préavis concernant le remplacement du véhicule du chef d'intervention pour un montant
de CHF 70'144.., crédit accordé par le Conseil
+ Préavis concernant l'approbation des comptes, accepté à l'unanimité moins deux
abstentions.
Monsieur Blumenstein a pris la parole au nom du site de Genolier concernant le remplacement
de leur véhicule et relève la qualité du travail fait sur ce véhicule.


21.

nunal de

Monsieur Daniel Tissot, membre du Conseil intercommunal du Groupement Forestier de La
Colline :

+ Dernière assemblée, le 2 mai 2023, au centre forestier.
+ __Le bois industriel a pris l'ascenseur tant au point de vue prix qu'au point de vue demande.
° Nos forêts son bien attaquées par le bostrich. Certaines zones seront abattues et le bois
récupéré et certaines zones seront laissées telles quelles, car il serait trop coûteux de
sortir le bois.
Très bonne collaboration avec Trélex.
Il est heureux de passer le flambeau à M. Nicolas Bolay pour la prochaine séance.

“onsieur Christophe Pidoux délégué auprès du Conseil intercommunal Région de Nyon :

+ Demande de crédit de CHF 75'273.- pour le réaménagement du chemin des Rojalets à

Coppet en faveur des modes doux et des bus. Le préavis a été renvoyé à la prochaine
séance.

+ Mise en place d’un fonds régional pour une mobilité collective et innovante (fr. 9.-/habitant
pendant 10 ans), adopté par le Conseil.
+ Préavis sur les comptes 2022, adopté
Préavis sur le rapport de gestion 2022, adopté
Nomination d'un nouveau membre du Codir
Nomination des membres de la Commission de gestion
+ __ Nomination des membres du Bureau
e__ Interpellation sur Télé-Dôle
Il rappelle que Région de Nyon a un site internet très bien fait et très intéressant. Il rappelle
également que si quelqu'un est intéressé, il est prêt à céder sa place.

Madame Marie Patrik délégué auprès du Conseil intercommunal de l'ORPC Nyon
(Organisation Régionale de la Protection Civile du district de Nyon :

+ Dernière séance le 29 mars 2023, à Bassins.

+ Assermentation de nouveaux membres

+ Election d'un nouveau membre au Codir
Election des membres du Bureau
Acceptation des comptes 2022
Nomination d'une Commission pour le règlement du Conseil intercommunal
Présentation du nouveau commandant

. ee

La présidente clôt le sujet en remerciant les délégués pour leur participation aux différentes
associations et sociétés

Divers et propositions individuelles

Madame Karine Kalcic demande si le nombre de places de garde manquantes pour l'année
prochaine est connu, si des locaux supplémentaires ont été trouvés, s'il y a suffisamment de
ressources en personnel et si des solutions sont amenées par les Communes.

Madame Evelyne Roth explique qu'en ce moment, il est très difficile de trouver des éducateurs
formés. L'AISGE essaie de garder ceux qu'elle a et de faire en sorte qu'ils ne s'en aillent pas. Elle
ne connaît pas le nombre d'enfants n'ayant pas de solution de garde pour l'année prochaine, mais
peut l'obtenir. Le pourcentage n'est pas très élevé mais il n'est pas nul. 1| manque des places et
des structures.

Madame Karine Kalcic demande si l'AISGE prenait aussi en compte les petits déjeuners ou
goûters.

Madame Evelyne Roth répond que l'AISGE ne prend en compte que les repas.


Conseil C

Monsieur Frédéric von der Weid annonce que le premier septembre, un des trois meilieurs
accordéonistes schwytzois, viendra donner des cours entre 13h et 22h, à Genolier. Pour pius
d'informations, Adrian von Wyl, Edith Freivogel et lui-même sont à disposition.

Madame Myriam Bédat donne un complément d’information à Mme Kalcic en disant que Vich a
ouvert 44 places et qu'à Gland il y aura 88 places. Comme Genolier fait partie du RAT, les parents
peuvent aussi solliciter ces places.

Monsieur Maxime Dunand rappelle qu'il y a quelques années, le canton a demandé de refaire
les routes avec un revêtement phono-absorbant. Il remarque que l'effet s'est estompé et trouve
qu'au fond le résultat n'est pas du tout concluant.

Monsieur André Darmon reconnaît que les routes devraient être nettoyées, ce qui n’a pas encore
été fait depuis la pose du revêtement. Les dépôts de terre végétale et autres bouchent les pores
et rendent le résultat moins bon.

Monsieur Mathieu Bondallaz demande quelles sont les raisons pour lesquelles la Municipalité ne
souhaite pas aller de l'avant avec la demande de réfection de la route de la Colonie.

Monsieur André Darmon résume la demande : accès pour les personnes à mobilité réduite,
trottoirs, car les chaises roulantes passent sur la route, aménagement de la route qui devrait être
aux standards de la route de Châtel. Il explique que l'inspecteur forestier a été approché, car le
trottoir est du côté forêt, pour voir s’il était possible de l'élargir de ce côté-là. Le trottoir est déjà au
maximum des limites. || aurait été possible de le mettre de l’autre côté mais cela engendrerait des
coûts pour l'éliminer. Sur le chemin de Tenet il faudrait faire un encaissement en bois pour éviter
que le talus ne descende. || n'est pas possible de mettre une couche imperméable au-dessus de
la voie ferrée, car il s'agit d’une zone forêt. Les test HAP (résidus dans le bitume), ont été faits. En
enlevant les deux dos d'ânes et en élargissant le trottoir qui passerait à 2m60 au lieu de 1m50, le
coût se monterait à CHF 519'000.-. La majorité de la Municipalité a été d’avis qu'il n’était pas
nécessaire de faire tous ces travaux et qu'il était possible de faire d’autres aménagements pour
monter sur le trottoir, car le trottoir actuel, large d'environ 90 cm est possible pour le passage d’une
poussette ou d’une chaise roulante. Cette solution serait une possibilité à moindre coût.

Monsieur Nicolas Bolay demande premièrement ce qu'il en est du préavis 33 reçu lors du dernier
Conseil. Le branchement a été annoncé pour l'été, mais le crédit pour l'achat de la génératrice n'a
pas encore été accepté par le Conseil. Deuxièmement la nouvelle mouture de la péréquation est
en consultation, il demande si la Commune a quelque chose à lui communiquer pour qu'il puisse
le faire remonter au canton. Troisièmement où en est l'étude du trottoir de la clinique.

Monsieur André Darmon répond que le préavis avait été déposé, mais que suite à un petit souci
de communication avec la Commission des bâtiments, il a été repoussé au mois de septembre.
Pour la péréquation, des séances sont en cours. Les tenants et aboutissants seront présentés et
le vote pour l’acceptation de cette proposition du canton suivra. Pour le moment, il a été constaté
que la Commune avait un léger avantage de CHF 150'000.-. Plus de détails seront donnés en
septembre. Pour la route du Muids, l’idée est de faire relativement rapidement une traversée
assistée, car le canton n'autorise pas un passage piétonnier, car il n'y a pas suffisamment de
piétons à cet endroit. Il est possible par contre d’abaisser le trottoir, de mettre de l'éclairage pour
l'assistance. Cela pourrait évoluer mais pour le moment tout va être mis en œuvre pour cette
assistance. Selon la loi, si l'on met un passage piéton et que quelqu'un se fait shooter, cela pourrait
se retourner contre la DGMR (Direction générale de la mobilité et des routes) pour avoir donné
une autorisation illégale. Les trottoirs de 1m50 déborderont sur des terrains privés. Les
propriétaires ont déjà été approchés. Il y a deux possibilités, soit une servitude de passage, soit
une expropriation à l'amiable. Dès que ces accords auront été obtenus, il y aura un examen
préalable ; ensuite le projet sera mis à l'enquête publique et finalement un préavis sera présenté
dans le courant de l'automne pour être prêt à démarrer les travaux l’année prochaine.

Monsieur Jean Zucchello donne un complément sur la nouvelle péréquation intercommunale
vaudoise (NPIV). La Commune a reçu un remboursement sur les acomptes payés l’année dernière
d'environ 2,8Mio. Cela a corrigé les comptes et les a rendus bénéficiaires au niveau du résultat.
Ce re-calcul avec les nouveaux algorithmes de la NPIV, est encore plus favorable pour la


Commune de Genolier. Il s'adresse à notre député au Grand Conseil et lui dit qu'il peut transmettre
que pour Genolier c’est plutôt favorabie.

Monsieur Samuel Schmid constate que les pompes à chaleur air/eau sont en train d'envahir le
territoire. || possède une pompe à chaleur géothermique depuis 10 ans. Avant il consommait 20000
kWh pour son chauffage électrique et aujourd'hui il n'en consomme plus que 5'000 KWh. Il sait que
le rendement air/eau est moins bon et que les pompes à chaleur géothermiques sont plus
silencieuses. Il demande si la Commune fait des promotions pour la géothermie ou si ce ne serait
peut-être pas un sujet pour la PECC.

Monsieur André Darmon répond que la majeure partie de la Commune se trouve sur des zones
de sources, ce qui empêche de recevoir des autorisations pour des forages dans toutes les zones.
il dit que les privés sont responsables de se renseigner pour savoir s’il est possible de forer sur
leur terrain. || reconnaît que la géothermie est de loin plus efficace que l'air/eau. Il donne en
exemple l'expérience de l’immeuble rue de la Gare 10 où la pompe à chaleur mise en place n'était
pas suffisante et où il a fallu en rajouter une deuxième. Pour la géothermie, il est également
possible de faire trois trous à 60m. Par contre le bas du village ne peut pas le faire.

Madame Karine Kalcic veut être sûre d’avoir bien compris et demande si la Commune prend bien
en charge CHF 60.-/m pour l’arrachage des laurelles cerises.

Monsieur André Darmon précise que la Commune a une enveloppe de CHF 12'000.., reçue du
canton, pour l'arrachage. Ceux qui s'inscrivent recevront CHF 60.-/m, pour autant qu'il y ait
suffisamment de fonds. Pour la replantation, les fonds viennent du Parc jura vaudois et pour le
village entier, la subvention se monte à CHF 3'000.-/4'000.-. Le montant sera partagé entre le
nombre de personnes annoncées. Peut-être que la Commune rajouterait un certain montant.

Monsieur Mathieu Bondallaz trouve qu'il aurait été judicieux de dire qu'il était dorénavant interdit
de planter des laurelles cerises. Il poursuit en disant que les habitants de la Commune se font
beaucoup de soucis par rapport à l'augmentation du trafic suite à l'agrandissement de la clinique.
ils se demandent si celle-ci a prévu un plan « mobilité ». Il demande également si la clinique paie
des impôts à Genolier.

Monsieur André Darmon répond que la clinique a un plan de mobilité mais qu'il est difficile de
dire aujourd'hui s’il sera réalisable ou pas. Une séance entre la Municipalité, la direction de la
clinique et le NStCM avec l'idée de faire un guichet à l’intérieur de la clinique a déjà eu lieu. Tout
ce qui concerne les modifications au niveau des rails, nécessite par contre des autorisations
fédérales et cela prendra sans doute des années. La clinique étudie également la possibilité d'offrir
des abonnements ou d'obtenir du NStCM des réductions sur des paquets de tickets qu'ils
pourraient offrir à leurs employés ou aux patients. Ils sont donc conscients et réfléchissent aux
meilleures solutions. Dès que le NStCM sera au quart d'heure jusqu'à St-Cergue, cela facilitera
l'utilisation du train jusqu'à la station La Joy. Le trottoir qui va être mis en place pourra aussi être
utilisé par les personnes qui veulent monter jusqu'à la clinique à pied.

Monsieur Jean Zucchello donne une réponse qui restera toujours assez vague par rapport à la
question récurrente des revenus pour la Commune. La Clinique génère un revenu intéressant pour
la Commune. Ils ont plus de 300 employés frontaliers qui rapportent des impôts frontaliers assez
conséquents. Il s'agit de la plus grande entreprise de la Commune. Les médecins indépendants
établis à la clinique et qui déclarent leurs revenus à la Commune de Genolier rapportent un montant
difficilement chiffrable mais pas négligeable. Et l'entreprise Nescens, établie sur la Commune de
Genolier, qui est la seule dans le groupe d’ailleurs, rapporte également un revenu intéressant.

Madame Carine Maeder a une suggestion pour l'application CommuneApp et demande s’il était
possible d'informer la population des emplacements des trois défibrillateurs sur la Commune, 1 à
la gare, 1 dans le bâtiment du Gossan et 1 chez les pompiers.

Mme Evelyne Roth le note


Conseil Communal de Genoler P.V. de la séance du 15 juin 2023 / Page 19 sur 19

Monsieur André Darmon désire offrir au nom de la Municipalité, des montres Longines marquées
à l'effigie de Genolier. Elles étaient prévues comme cadeaux pour les jeunes pesanis qui
atteignaient leur majorité à 20 ans. Plutôt que de les laisser encore plusieurs années au fond d'un
tiroir, la Municipalité a décidé d’en faire profiter les membres du Conseil.

La Municipalité est applaudie en guise de remerciement

La présidente lève officiellement la séance, les jetons de présence peuvent être distribués. il est
23h15.

La Présidente La secrétaire

CLQ

Carine Maeder Laurence Werlen

Adopté le ‘21.4. 22R