Rapport de la Commission des finances
Référence N948
Rapport de la Commission des finances Préavis N° 39/2023
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Conseil communal de Genolier
Rapport de la Commission des finances
Obiet: Préavis n° 39/2023
concernant l'arrêté d'imposition communal pour l’année 2024
Séance: jeudi 24 août 202:
Présents: Evelyne Roth, André Darmon. Jean Zucchello. la Commission des finances au
complet,
Nous rappelons que l'arrêté d'imposition en vigueur pour l'année 2023 a été adopté par ie
Conseil communal le 22 septembre 2022 et approuvé par le Conseil d'État en décembre 2022
La date butoir pour l'échéance du taux d'imposition actuel est fixée au 31 décembre 2023. et je
réglementation établie par l'article 33 de la LICOM et l'article n°115 du règlement du Conseil
communal exige que les arrêtés d'imposition soient soumis à l'approbation du Conseil d'Etat
avant le 30 octobre de chaque année.
Le budget pour l'année 2024 est en cours d'élaboration. Bien que le document définitif ne puisse
être présenté simultanément au préavis du taux d'imposition, les prévisions semblent indiquer
une certaine stabilité. La Municipalité note que malgré des recettes aléatoires estimées, le
budget 2024 sera probablement déficitaire, comme chaque année.
Le plan des investissements prévoit des montants considérables pour les années 2023 à 2025,
avec une moyenne annuelle d'environ 2.9 milions de francs. Pour maintenir un taux de
couverture de 80% et une marge d'autofinancement de 2.3 millions de francs par an, des choix
d'investissements seront nécessaires; nous ne connaissons pas à ce stade l'arbitrage qui sera
réalisé puisque nous ne connaissons pas les priorités d'investissement.
La Municipalité se montrera cependant vigilante pour limiter les investissements excessifs et
éviter une forte augmentation de la dette.
Frésidente: Carine Maeder Secrétaire: Laurence Werlen Courriel :
2h. de Bellevue 5 Ch. de Gossan 3 ccommunal@bluewin.ch
1272 Genolier 1272 Genolier
079 287 4207 078 605 72 55
Conseil communal de Genolier
Rappori de la Commission des finances
Fondée sur ce qui précède, la Commission de Finances propose au Conseil :
d'approuver l'arrêté communal d'imposition tel que proposé par la Municipalité soit:
. de maintenir le taux d'imposition sur le revenu et la fortune des Personnes Physiques, et
sur le bénéfice et le capital des Personnes Morales à 52 cts.
2. de laisser les autres impôts inchangés.
Fait à Genolier le 27 août 2023
IT, LH MEu +. Lo
Cauet Karine Kalcic Olivier Rochat Frédérig von der Weid
Rapporteur
Présidente: Carine Maeder Secrétaire: Laurence Werlen Cou
Ch. de Bellevue 5 Ch. de Gossan 3 ccommunal@bluewin.cr
1272 Genoler 1272 Genoie:
079 287 4207 078 605 72 55
