Rapport de la Commission des finances

Conseil communal de Genolier

Rapport de la Commission des finances

Obiet: Préavis n° 40/2023

concernant le financement des frais d'étude urbanistique du quartier de la
Brégentenaz ainsi qu'un accompagnement professionnel jusqu'à ia mise aë
concours pour un montant de CHF 30'000.- TTC

Date séance: lundi 14 août 2023

Présents: Pascal Colombo. André Darmon. Gregory Favre, Karine Kalcic, Olivier Rochat

La Municipalité de Genolier soumet à votre considération le préavis N° 40/2023. relatif au
financement de l'étude urbanistique du quartier de la Brégentenaz ainsi que de
l'accompagnement professionnel nécessaire jusqu'à la mise au concours. Cette étude a pour
obiectif la réflexion sur la valorisation de la parcelle n° 966, y compris le parking actuel à ciel

ouvert, ainsi que la “Maison Seeman" de la parcelle n° 130, dans le but de créer un nouveau
centre de vie dans notre commune.

Cette étude donnera naissance à l'un des projets municipaux les plus importants de ces
dernières années pour la collectivité. Les principales étapes de cette études sont les suivantes:

1. Démarches préliminaires: Cette phase, prévue pour durer 1 mois, comprendra la visite
du site, l'analyse des études existantes, et la coordination avec le bureau technique

2. Clarification du potentiel constructible et du programme souhaité: Cette étape
d'une durée de 4 mois, impliquera des discussions avec la Municipalité pour définir le
programme, explorer les potentiels programmes à étudier, et identifier les études
complémentaires nécessaires.

3. Établissement d'une feuille de route: Prévue pour 9 mois après le préavis, cette phase
proposera une organisation pour la suite du projet, un planning-cadre pour les étapes
suivantes, ainsi qu'une estimation des coûts associés.

Le coût de cette analyse est estimé à CHF 30'000-, couvrant l'ensemble des étapes
mentionnées ci-dessus pour cette phase initiale.

Présidente: Carine Maeder secrétaire: Laurence Werlen Courrie:
Ch. de Bellevue 5 Ch. de Gossan 3 ccommunal@bluewin.ch
1272 Genolier 1272 Genoiie:

079 287 4207 078 605 72 55


Conseil communal de Genolier

Rapport de la Commission des finances

Au vu de ce qui précède, la commission Finance propose au Conseil communal de bien
vouloir prendre la décision suivante :

. d’accevter le préavis 40/2023 pour l'octroi d’un crédit de CHF 30'000.— TTC pour l'étude

urbanistique du quartier de la Brégentenaz ainsi qu'un accompagnement professionnel
jusqu'à la mise en concours;

de financer cette dépense par la trésorerie courante:

d'amortir en 1 fois cet investissement via le fonds de réserve "Intérêts publics" (9282.14).

Fait à Genolier le 3 septembre 2023

JL HUE

Ÿ Gregorv Favre ‘ Karine Kalcic Olivier Rochat

Rapporteure
Présidente: Carine Maeder Secrétaire: Laurence Werlen Courriel :
Zh. de Bellevue 5 Ch. de Gossan 3 ccommunal@bluewin.ch
272 Genolier 1272 Genolier

079 287 4207 078 605 72 55