Rapport de la Commission des finances

Conseil communal de Genolier

Rapport de la Commission des finances

Préavis n° 42/2023
<oncernant une demande de crédit supplémentaire destiné au financement

du Plan d’Affectation Communal conforme à l'aménagement du territoire de
30'000.- TTC

Date séance: lundi 14 août 2023

Présents: Pascal Colombo. André Darmon. Gregory Favre, Karine Kalcic, Olivier Rochat

Le préavis communal fait partie intégrante du processus de révision du Plan d'Affectation
Communal (PACOM), comprenant des étapes de consultation avec le Canton pour définir ies
parcelles et leurs affectations

Du point de vue financier, il est essentiel de noter que les coûts associés à ce projet ont été
significatifs. Le préavis rappelle que les préavis acceptés par le Conseil communal jusqu'à
présent totalisent CHF 314'500.—. Cependant, ce montant ne suffit plus à couvrir les charges
prévues jusqu'à la finalisation du dossier. Par conséquent, la Municipalité sollicite une
augmentation de l'enveloppe financière de CHF 30'000.- et nous confirme que ce montant sera
suffisant pour finaliser le financement de ce projet

Cette demande financière supplémentaire se divise comme suit:

1. Ajout de CHF 8'200.— pour la procédure jusqu'à la mise à l'enquête, y compris l'analyse
des remarques formulées par le Canton.

2. Ajout de CHF 13100.— pour le traitement des oppositions potentielles, y compris la
participation de Plarel SA aux séances de conciliation avec les opposants.

3. CHF 6'600.— pour une enquête publique complémentaire, si nécessaire.
4. Ajout de 2'100.— pour les divers

En résumé, ce préavis souligne l'importance cruciale de la révision du Plan d'Affectation
Communal pour le développement de la commune. Malgré certaines divergences avec le
Canton. la Municipalité s'efforce de trouver des solutions et de répondre aux demandes des
autorités cantonales pour le développement et l'urbanisme de la commune.

Présidente: Carine Moeder Secrétaire: Laurence Werlen Courrie!
Ch. de Bellevue 5 Ch. de Gossan 3 ccommunal@biuewin.ch
1272 Genoiier 1272 Genole;

079 287 4207 078 605 72 55


Conseil communal de Genolier

Rapport de la Commission des finances

Au vu de ce qui précède, la Commission de Finances propose au Conseit:

1. d'accepter le préavis N° 42/2023 concernant une demande de crédit supplémentaire de
CHF 30'000.— TIC destiné au financement du PACom (Plan d'Affectation Communal)
conforme à l'aménagement du territoire

2. de financer par la trésorerie courante; comptabilisé sous la rubrique N° 9141.25 crédit
supplémentaires PACom et Règlement sur l'aménagement du territoire et des
constructions:

3. d’amortir sur le fonds de réserve "intérêts publics" n° 9282.14.

tembre 2023

MMA Je

V Eos Favre Ha Kalcic Olivier Rochat

Fait à Genolier le 3

Rapporteure
Présidente: Carine Maeder Secrétaire: Laurence Werlen Courrie:
Ch. de Bellevue 5 Ch. de Gossan 3 ccommunal@bivewin.cr:
1272 Genolier 1272 Genoie:

079 287 4207 078 605 72 55