Rapport de la Commission des finances
Référence N959
Rapport de la Commission des finances Préavis N° 43/2023
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Conseil communal de Genolier
Rapport de la Commission des finances
Obiet: Préavis n° 43/2023
Concernant la demande de crédit pour la période 2024-2033 de
CHF 182'340.- TTC, soit CHF 18'234.- TTC par année, pour la participation
communale au fonds régional pour une mobilité collective et innovante.
Séance: jeudi 24 août 2023
Présents: André Darmon., Evelyne Roth, Jean Zucchello, la Commission des finances au
complet
La commune de Genolier contribue au fonds régional pour la mobilité collective et innovante
depuis sa création en 2010. Afin de poursuivre les efforts liés à la mobilité et de relever les défis
compiémentaires liés au Plan climat vaudois 2050, Région Nyon demande une contribution pour
les 10 prochaines années (2024 à 2033) à raison de CHF 9.- par habitant et par année pour la
commune de Genolier.
Les habitants de Genolier étant bénéficiaires de 3 gares du Nyon-St-Cergue et d’un arrêt de bus
à Mimorey pour les déplacements en direction de Gland, la participation à ce nouveau
programme a vocation à répondre à l'échelle locale aux besoins de la population et aux enjeux
de transition écologique de la mobilité. La Municipalité souhaite apporter son soutien à une
vision globale du transport collectif au niveau régional, ceci pour un coût tout à fait raisonnable.
La commission des finances soutient la Municipalité dans son projet de participation au fonds
Régional et vous propose d'approuver le présent préavis.
Au vu de ce qui précède. la commission des finances recommande au Conseil:
e _ d’autoriser la Municipalité à investir la somme de CHF 182340.- TTC, soit CHF
18'234.- par an pour les années 2024 à 2033, pour la participation communale au
fonds régional pour une mobilité collective et innovante;
e de financer cet objet via le budget communal lors des années 2024 à 2033.
Fait à Genolier le 4 septembre 2023 A
Gregory Favre Karine Kalcic Olivier Rochat Frédéfic von der Weid
Présidente: Carine Maeder Secrétaire: Laurence Werlen Courriie!
Ch. de Bellevue 5 Ch. de Gossan 3 ccommunal@bluewin.ch
1272 Genolier 1272 Genolier
079 287 42 07 078 605 7255
