Décisions

Commune de Genolier
Conseil communal
DÉCISIONS PRISES LORS DE LA SÉANCE ORDINAIRE

DU 21 SEPTEMBRE 2023

1. ACCEPTATION du préavis 33/2023

concernant une demande de crédit de CHF 49'330.- TTC, destiné à l'achat et à l'installation
électrique d'un groupe électrogène de secours pour l'alimentation électrique du PRU en cas
de pénurie

2. ACCEPTATION du préavis 39/2023

concernant l’arrêté d’imposition communal pour l’année 2024

3. ACCEPTATION du préavis 40/2023

concernant le financement des frais d’étude urbanistique du quartier de la Brégentenaz ainsi
qu’un accompagnement professionnel jusqu’à la mise en concours pour un montant de
CHF 30'000.- TTC

4. ACCEPTATION du préavis 42/2023

concernant une demande de crédit supplémentaire destiné au financement du PACom (Plan
d’Affectation Communal, ancien PGA) conforme à l’aménagement du territoire de
CHF 30'000.- TTC

5. ACCEPTATION du préavis 43/2023

concernant une demande de crédit pour la période 2024-2034 de CHF 182'340.- TTC, soit
CHF 18'234.- TTC par année, pour la participation communale au fonds régional pour une
mobilité collective et innovante

Présidente : Carine Maeder Secrétaire : Laurence Werlen Courriel :
Ch. de Bellevue 5 Ch. de Gossan 3 ccommunal@bluewin.ch
1272 Genolier 1272 Genolier
079 287 42 07 078 605 72 55
 Commune de Genolier
Conseil communal
6. ACCEPTATION du préavis 44/2023

concernant une demande de crédit de CHF 513'000.- TTC, pour la réfection et le
réaménagement de la route de la Colonie

7. ACCEPTATION du préavis 45/2023

concernant une demande de crédit de CHF 120’000.- TTC, pour les travaux prioritaires de
réparation des collecteurs et regards publics – EC/EU

Genolier, le 21 septembre 2023

Pour le Bureau du Conseil :

La Présidente La Secrétaire

Carine Maeder Laurence Werlen

Présidente : Carine Maeder Secrétaire : Laurence Werlen Courriel :
Ch. de Bellevue 5 Ch. de Gossan 3 ccommunal@bluewin.ch
1272 Genolier 1272 Genolier
079 287 42 07 078 605 72 55