PV séance du 16 mars 2023

Commune de Genolier
Conseil communal

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE
DU 16 MARS 2023

La Présidente Carine Maeder ouvre la séance à 20h10.

Elle salue la présence des membres de la Municipalité, des membres du Conseil communal, de
la représentante de la presse, Mme Marie-Christine Fert, du représentant du bureau d'ingénieur
Schenk, M. Dos Santos, du public et déclare ouverte cette séance du Conseil communal de
Genolier.

1. Appel

Lors de l'appel, sur 45 Conseillers, 35 membres sont présents, 10 sont excusés : Christian Bochet,
Charline Daujat, Noémie Dunand, Maxime Dunand, Benoît Falleur, Piero Fonzo, Christophe
Pidoux, Gérard Sollberger, Peter Zaugg et Pierre-Alain Zufferey.

Le quorum est atteint, chaque membre a été convoqué dans le délai prévu. Le Conseil peut donc
valablement siéger.

Madame la Présidente annonce qu'une demande de modification de l’ordre du jour est souhaitée
par M. le Syndic, André Darmon pour traiter le préavis 28/2023 en point 6 et porter le dépôt du
préavis 26/2023 en point 8.

Après votation, la demande est acceptée à l'unanimité.

Madame la présidente rappelle que Mme Vanderschueren et M. Cuenoud n'auront pas la
possibilité de voter avant leur assermentation.

2. Approbation du PV de la séance du 8 décembre 2022
Aucune remarque n'étant parvenue au bureau dans les 3 jours qui précèdent la séance du Conseil
communal, le procès-verbal peut être soumis au vote
Au vote le procès-verbal est accepté avec 3 abstentions.

La présidente clôt ce point de l'ordre du jour en remerciant la secrétaire pour la rédaction du procès-
verbal.

3. Assermentations de Monsieur Richard Cuenoud et de Madame Séverine Vanderschueren

Suite à la démission de Monsieur Peter Payne, Monsieur Richard Cuenoud, figurant en tête de
liste des « viennent ensuite » et suite à la démission de Madame Danièle Felley, Madame Séverine
Vanderschueren, figurant en position suivante, sont assermentés par la Présidente.

4. Communications de la Présidente du Conseil communal

Madame Carine Maeder annonce les points suivants :

+ Suite à la démission de Mme Danièle Felley, un poste est à repourvoir à la Commission de
l'administration générale. Les personnes intéressées peuvent déjà s'annoncer auprès de
la secrétaire.

+ Mme Jessica Villat démissionne de son poste de membre du Conseil intercommunal du
groupement forestier de la Colline. Son poste est également à repourvoir. En raison de la
prochaine séance du Conseil intercommunal de la Colline qui aura lieu 2 mai, les


Conseil Communal de Genolier

personnes intéressées sont priées de s'annoncer auprès de la secrétaire avant cette
date.

+ _ M. Beuchat avait demandé si les amendements pouvaient être transmis à l'avance. Suite
à la discussion avec M. le Préfet, il en ressort que ceci ne peut être rendu obligatoire, mais
la Présidente le recommande et précise que pour des questions d'organisation et
d'efficacité, le Bureau serait ravi de les recevoir à l'avance.

+ M. Rochat avait demandé d'analyser le programme de gestion de documents WEDO. Nous
avons participé à une démonstration, reçu des explications ainsi qu'une offre. Nous
sommes arrivés à la conclusion que nous n'en aurions pas un réel intérêt et que l'offre était
trop chère. Nous avons donc refusé cette offre.

e Suite à la demande de M. Bondallaz, nous avons mis des carafes d'eau ainsi que des
verres sur les tables, en lieu et place des bouteilles en PET et des gobelets en plastique.

5. Communications municipales

Monsieur le Municipal Gérald Girardet

Chèvrerie

Malgré plusieurs relances à la Commune d'Arzier-le Muids concernant les 2 parcelles non
construites qu'ils ont décidé de mettre en zone agricole dans le cadre de leur PACOM, décision à
laquelle nous avons fait opposition, nous n'avons reçu aucune réponse à ce jour. L'affaire est
toujours à suivre.

Le projet d'ascenseur du Collège le Montant.

Le devis, suite à l'étude du projet nous a été remis et le préavis s'y rapportant est déposé
aujourd'hui. Son examen est prévu pour la prochaine séance du Conseil communal du 15 juin, les
Commissions devant encore se prononcer d'ici là.

Bâtiment Source Vive, Rue de la Gare 10

Je laisserai M. le Syndic vous donner les détails concernant l'étude du remplacement des
panneaux thermiques et de la possible installation sur toute la toiture de panneaux
photovoltaïques.

La Colline

Suite à la démission de Mme Villat du C.I. de La Colline, les candidats pour la remplacer sont priés
de bien vouloir s'annoncer auprès de la Présidente du Conseil Communal dès que possible mais
avant le 15 avril car la prochaine assemblée générale de la Colline est agendée pour le 2 mai 2023.

Madame la Municipale Evelyne Roth

° Le canton a transmis une décision positive d'octroi d'une subvention de fr. 12'500.-, pour
le PECC (Plan Energie et Climat Communal), répartie sur quatre ans, ce qui représente
environ la moitié du montant concerné.

+ La brocante pourrait avoir lieu le 1° octobre 2023. Une assemblée destinée à tous les
habitants de Genolier intéressés à s'investir dans l'organisation de la manifestation aura
lieu le 28 mars, à 18h30.

+ La prochaine assemblée paroissiale, ouverte à toutes et à tous aura lieu à l'issue du culte,
le dimanche 26 mars 2023, à 10h45.

+ La fête cantonale vaudoise de lutte aura lieu les 13 et 14 mai, à Genolier.

e__ L'application CommuneApp est en fonction. Une petite démonstration sera faite pour les
intéressés, à la fin du Conseil.


Monsieur le Municipal Jean Zucchello

1. EAU SOUS PRESSION {ESP) :

Projet d'exploitation de la nappe inférieure de la Cézille : la mise en route du chantier de
prospection est à l'arrêt : le traitement des deux oppositions non encore retirées est dans les mains
du canton.

Station de traitement du Montant (SIDEMO) : l'eau qui transite à travers notre station de traitement
(e rappelle qu'elle date de 2002 !) provoque quelque vieillissement et usure et nous oblige cette
année à envisager le remplacement des générateurs d'ozone et du charbon actif ainsi que diverses
améliorations bien détaillées dans le Préavis dont l'examen est à l'OJ du Conseil Communal de ce
Soir.

Mise à jour du PDDE (2001), nouveau captage, délimitation de nos zones de protection des
sources et doublement de notre réservoir du Bas des Côtes : tous ces objets sont liés et risquent
bien de se réveiller avec le printemps qui approche !

Par conséquent, avec l'aide d'un bureau d'ingénieurs, nous nous y attelons …

Consommation d'eau 2022 : à chaque ménage a été adressée fin janvier la facture habituelle de
l'eau et de l'épuration. Après une analyse un peu plus poussée des consommations de nos
concitoyens, à ceux qui n'ont ostensiblement pas respecté les restrictions édictées par les
autorités, il est apparu utile à la Municipalité de le leur signifier poliment et personnellement, de
manière constructive. Les quelques réactions reçues se catégorisent majoritairement du côté des
remerciements.

Il est inutile de vous cacher qu'avec l'hiver que nous avons eu, l'année 2023 sera très certainement
difficile pour l’arrosage !

Une visite de nos ressources en eau (Bas des Côtes avec ses captages et son réservoir, source
du Montant et la station de traitement) a été organisée pour la COMEAUX la semaine dernière,
avec un de nos concessionnaires. Je salue l'intérêt suscité :

2. FINANCES :

Avec notre boursière en charge, Mme Irina Ravalimanana, nous sommes sur le point de boucler
les Comptes 2022 : le résultat provisoire est mauvais comme prévu par le budget ! Cela dépendra
du calcul et du retour sur notre participation 2022 par trop excessive, aux factures cantonales
(Péréquation, Cohésion sociale et Police).

3. CHAUFFAGE À DISTANCE :

La saison de chauffe se passe bien, malgré quelques soucis du côté des chaudières à plaquettes.
Elle est un peu en-dessous des prévisions au niveau de la vente d'énergie, essentiellement à
cause d'un hiver en moyenne assez doux.

La nouvelle chaudière à pellets, dont le local sera inauguré la semaine prochaine, nous a déjà bien
rendu service pour ne brûler que très peu de mazout : le Dieu « Climat » nous est reconnaissant,
mais à quel prix ?

Monsieur le Municipal Pascal Colombo

Immeuble rue de la Gare 5 :

L'immeuble principal sera totalement vide dès la fin avril. Dès lé mois de mai, 3 architectes seront
mandatés pour proposer des projets de valorisation de ce bâtiment. Un appartement
supplémentaire pourrait même être créé. Un préavis pour un crédit d'étude sera présenté au
prochain Conseil et par la suite, un deuxième préavis pour les travaux.


P.V. de k

Lors de l'acquisition du bâtiment, le préavis prévoyait un montant de fr. 300'000.- pour les travaux
urgents, mais contrairement à ce qui était imaginé, les locataires sont partis rapidement. De ce fait,
seuls fr. 30'000.- ont été utilisés

Le loyer de l'exploitation commerciale a pu être augmenté de 40%. Cela permettra de couvrir en
partie le manque à gagner des appartements désormais vides.

Terrain du 1° Août :

Une étude de faisabilité sur cette parcelle a été faite. La surface exploitable s'élève à un peu plus
de 2'000 m2. La vision actuelle de la Municipalité serait de faire, en plus, un bâtiment mixte
comprenant un EMS et une crèche. Cette mixité d'âges est intéressante d'autant plus qu'il y a une
réelle demande dans les deux domaines. Un préavis pour un crédit d'étude sera présenté. Ce
projet pourra être mené soit par la Commune, de préférence ou soit par un tiers pour en faire une
association publique privée. Cela dépendra du coût du projet.

Cimetière :
Les travaux sont pratiquement terminés. || manque encore quelques plantations de buissons et la
fontaine qui devrait être livrée le mois prochain.

Aire de jeux :

Les travaux ont commencé, d’abord pour implanter les trois nouveaux jeux, ensuite pour poser une
bande synthétique sur le terrain de foot pour installer les buts et finalement pour rénover le terrain
multisport.

Réseau eaux claires — eaux usées :
Deux présentations ont été faites à des propriétaires privés. Le retour des conventions est très
bon, pratiquement tout le monde a accepté. Il y aura une nouvelle présentation le 30 mars.

Monsieur le Syndic André Darmon

Journée d’arrachage des laurelles :

Cette année, cette journée proposée aux habitants de Genolier se déroulera le vendredi 21 avril,
le long de l'Oujon. Elle sera dirigée et accompagnée par le groupement forestier ainsi que par Mme
Charline Daujat. Des infos seront publiées dans l'appli et dans le Genolier Info.

Inauguration de la chaufferie :

Elle aura lieu le 23 mars à 16h30. Ce sera l'occasion de remercier les entreprises qui ont œuvré à
ce projet. Les Commissions des bâtiments et des finances ont été invitées, les personnes
concernées sont priées de bien vouloir s’annoncer pour une question d'organisation. Les
Conseillères et Conseillers communaux intéressés sont également invités.

Bâtiment rue de la Gare 10 :
Une étude sur la pose de panneaux photovoltaïques est en cours. Une étude pour le remplacement
des huit panneaux thermiques est également en cours ; un des panneaux est cassé et la série de

droite est défectueuse. Cela aura évidemment un coût : échafaudages, ferblanterie, entreprises
etc. Des chiffres plus précis seront bientôt présentés.

Trottoirs :

Le premier projet présenté dans le cadre de cette législature est la réfection de la route de Sus-
Châtel, le suivant sera celui du trottoir de la route du Muids et ensuite, celui du trottoir de la route
de Duillier pour la desserte de l'arrêt de bus Mimorey. Un projet de liaison entre Genolier et Givrins,
pour une circulation à pied ou en vélo en toute sécurité viendra également par la suite.


Conseil Commun

de

Eau:
La Municipalité aimerait garantir un approvisionnement supérieur à celui de l’année passée, par

rapport à la SAPAN. Mais avec les oppositions encore non levées sur la nappe phréatique de la
Cézille, il n'est pas certain que ce projet soit réalisable cette année.

PC:
Il y a un nouveau commandant

Biodiversité :

Le Parc Jura vaudois a fait une étude sur les espaces verts de la Commune. Ils ont fait des
recommandations qui seront communiquées ultérieurement. Elles concernent des plantations
d'arbres, une gestion extensive des bords de routes, des poses de nichoirs etc.

Bois de Chênes :

Des arbres sont tombés pendant la période de grande bise de ces jours passés. Une étude pour
sécuriser les chemins balisés de la réserve intégrale et scientifique avait été faite, mais finalement
il a été décidé de ne pas eniretenir ces sentiers-là, donc en cas d'intempéries, il vaut mieux ne pas
s’aventurer dans la réserve. Par contre, les chemins autour seront sécurisés. Pour la petite histoire,
un marquage avait été fait pour abattre des arbres dangereux. Suite à la forte bise, à un endroit,
Farbre marqué est resté debout alors que les trois autres autour sont tombés ! Comme quoi,
finalement, on ne peut pas tout faire juste. Nous préférons donc laisser faire la nature. Un avis de
droit dit que de se prendre une branche en forêt est un aléa de la vie contre lequel on ne peut pas
se prémunir.

Monsieur Darmon remercie ses collègues municipaux pour leurs discussions animées et les prises
de décisions constructives. || remercie Madame Virginie Boscardin, secrétaire adjointe, qui est
venue assister à la séance de ce soir et Madame Anne-Chantal Borloz, au contrôle des habitants
qui accueille les habitants du village d'une manière très sympathique et très agréable, selon
plusieurs commentaires reçus en retour.

6. Dépôt et examen du préavis 28/2023

concernant une demande de crédit de CHF 2'216'500.- TTC, pour la réfection et le réaménagement
de la route de Châtel

Monsieur le Syndic annonce que Monsieur Julien Dos Santos, du bureau Schenk a été invité ce
soir pour de répondre aux questions techniques.

Lecture des conclusions du préavis municipal par Monsieur le Syndic André Darmon et de celles
de la Commission des finances par Monsieur Gregory Favre qui proposent de l’accepter. Par
contre, le rapport de la Commission des routes & domaines n'est pas lu et ne pourra être considéré.
En effet, l'un des membres présents à la séance de Commission n'ayant pas signé le rapport, la
majorité des voix requise pour la prise en considération de ce document n'est pas donnée.

La présidente ouvre la discussion sur le préavis 28/2023 :

Monsieur Gregory Favre tient à souligner que le projet proposé au vote ce soir est assez crucial
pour le quartier de Sus-Châtel dans lequel il habite. La route conçue pour durer une trentaine
d'années en a déjà plus de quarante. En se baladant, il a compté une quinzaine de zones portant
chacune un ou plusieurs nids de poules dont le plus grand mesure 1m50. Le marquage au sol
s'efface progressivement et la plupart des potelets ont été arrachés, il n'en reste qu'un. Chaque
année, l’état de la chaussée se dégrade. Parallèlement à cela, il y a l'impératif de la sécurité. La
halte de Sus-Châtel est le point névralgique du quartier. Malgré le nombre important d'écoliers, de
collégiens, d'étudiants, de travailleurs, la sécurité a été un peu négligée ces dernières années. Les
marquages au sol ne sont ni respectés ni compris par les véhicules qui ne sont pas forcément ceux
des habitants du quartier mais des camionnettes de chantier, des assistants à domicile qui circulent


imunal de Genolier P.V. de la séance du 16 mars 2023 / Page

assez vite, se parquent de manière plus ou moins sauvage et mettent la vie des piétons en danger.
Il dit avoir rédigé un projet de motion mais qui finalement ferait double usage, car le projet proposé
répond complètement aux attentes. Il remercie d'ailleurs la Municipalité pour le sérieux accordé à
celui-ci. Il rappelle que ce soir, la possibilité est donnée de réaliser à la fois les travaux d'entretien
urgents et un investissement dans la sécurité et la mobilité douce pour les 550 habitants concernés.
Ilinvite donc à considérer sérieusement ce projet et à le soutenir.

Monsieur Sébastien Beuchat pose deux questions : 1/ quelles sont les variantes identifiées pour
l'évacuation des eaux de chaussée, est-ce qu'une une variante d'infiltration a été envisagée, pour
limiter l'impact sur les cours d'eau. 2/ y a-t-il eu une réflexion sur l'accompagnement au niveau
paysagé, patrimoine arboré.

Monsieur André Darmon répond qu'une variante d'infiltration par un revêtement poreux a été
soumise aux ingénieurs. Malheureusement, le revêtement seul ne suffit pas, il faudrait également
que ce qui se trouve dessous soit poreux, mais pour tenir la route, il faut quelque chose de plus
robuste. Par rapport aux plantations, il y a deux endroits où cela serait possible dont un en bordure
agricole. La personne concernée a été approchée. Il n'est pas exclu que la question soit
approfondie. Il n'y a par contre pas énormément d’endroits où cela serait possible.

Monsieur Dos Santos précise que par rapport aux plantations, le domaine public est très restreint.
Pour rajouter des plantations, il faudrait empiéter sur les terrains des riverains. |! faudrait également
que ceux-ci acceptent !

Monsieur Mathieu Bondallaz partage absolument ce qui a été dit jusqu'à présent mais se rend
compte que le projet prend uniquement en compte la partie ouest de Sus-Châtel et pas du tout la
route de la Colonie.

Monsieur André Darmon répond qu'effectivement le projet ne prévoit rien pour la route de la
Colonie. En faisant le tour avec les ingénieurs, ils ont constaté que cette route était moins abimée
que l'autre. Au niveau sécurité, il y a deux ralentisseurs et un trottoir. Le bas de la route sera refait
et un passage pour piétons sera aménagé. L'accès à l'éco-point sera amélioré également.

Monsieur Samuel Schmid habite Sus-Châtel depuis 35 ans et connaît très bien cette route. Il
remercie la Municipalité pour leur très bon projet mais aimeraïît exposer quelques petits détails pour
peut-être corriger ou améliorer la situation. Premièrement, en partant du haut, le premier carrefour
est problématique. Dans le projet il est question d'une largeur de route de 4m10. A certains endroits
la largeur est seulement de 3m86 voire 3m11. Cela signifie que les automobilistes qui viennent
d'en bas, arrivent sur 3m11. || propose d'utiliser le terrain communal qui longe la route pour rajouter
quelques 50cm. Deuxièmement, après le passage à niveau, il y a une haie qui se trouve sur le
terrain public de la Commune, il faudrait demander au propriétaire de déplacer sa haie selon le
règlement. Troisièmement, selon le règlement, les portails devraient se trouver en retrait de 5m.
Sur la parcelle 321, le portail se trouve à 2m50. Quatrièmement, il demande ce qui est prévu dans
le virage ou il y a actuellement une glissière. Cinquièmement, il aimerait savoir ce qui est prévu
pour remplacer les potelets qui se comptaient au nombre de 25 au début et dont il n’en reste qu'un
et sixièmement il demande comment la neige sera déblayée sur la partie piétonne de 1m50.

Monsieur André Darmon a bien pris note et remercie M. Schmid d’avoir regardé dans le détail.
La Municipalité va étudier ce qui pourrait être réalisable au niveau du carrefour sans occasionner
trop de coûts supplémentaires. Il a remarqué que les usagers ont tendance à rouler un peu vite
sur cette route et rend attentif au fait que tout ce qu'il est possible de faire par rétrécissement pour
ralentir, évitera par la suite des travaux et coûts supplémentaires pour ajouter des obstacles. Si la
haie est communale, elle pourrait être enlevée. Pour le virage Zaugg, il y aura un îlot de terre
végétale. Les piétons passeront derrière celui-ci et seront ainsi protégés. Il n'y aura pas de
bordures franchissables à cet endroit.


Monsieur Mathieu Bondallaz a l'impression d'être face à un très beau projet qui englobe un
quartier mais qui oublie les 100 mètres le long du chemin de la Colonie. Le revêtement a également
une quarantaine d'années, il est peut-être un peu moins abîmé mais il l'est quand même. L’axe est
très fréquenté, il se trouve sur un itinéraire pédestre, cela signifie que chaque weekend, des
dizaines de personnes l'utilisent à pied ou en vélo. Le trottoir est très étroit il ne permet pas un
passage à deux. Les chaises roulantes empruntent la route. Le problème est le même pour les
poussettes. Le trottoir est uniquement utilisé par des personnes seules. Il pense que cela fait
beaucoup d'arguments et trouve dommage que le projet n’aille pas jusqu’au bout.

Monsieur André Darmon rejoint tout à fait M. Bondallaz mais dit que c'est la première fois qu’on
lui parle de la route de la Colonie et qu'il n’a jamais eu de demandes spécifiques à ce sujet. Dans
le fond, il trouve que M. Bondallaz a raison. Les techniques de construction d'alors étaient plus des
cheminements piétonniers que des trottoirs. || admet que s’il avait eu des demandes il aurait pu les
inclure dans le projet. Il ne veut pas s'engager ce soir, car il faut voter sur le préavis proposé mais
il est encore possible d'analyser les plus-values, puisque l'entreprise est sur place, d'étudier, de
chiffrer et de présenter les résultats au mois de juin.

Madame Chloé Barthelemy trouve que les trottoirs franchissables de la route de la gare sont très
dangereux car les voitures roulent dessus, à grande vitesse parfois.

Monsieur Dos Santos rappelle que le projet est régi par des normes qui obligent de garder un
gabarit routier pour permettre le croisement de deux véhicules lourds. Le croisement de deux
véhicules lourds se fait par le biais d’un trottoir franchissable, car il n’est pas possible de croiser
sur 4m10. Avec une largeur 5m60, il est possible d'effectuer ce croisement.

Madame Chloé Barthelemy pense alors que si l'on faisait un trottoir plus étroit mais plus haut et
non franchissable, les normes seraient respectées.

Monsieur Dos Santos répond qu’un trottoir de 1m20 de large serait refusé par le canton. Il faut
au minimum 1m50, voire 1m80.

Madame Chloé Barthelemy demande où est l'amélioration de la sécurité si les voitures peuvent
rouler sur les trottoirs

Monsieur Dos Santos répond que pour la sécurité, des potelets seront ajoutés tous les 50m pour
empêcher les véhicules de rouler tout le long sur le trottoir.

Madame Chloé Barthelemy estime que le but est que les gens soient en sécurité et que dans ce
projet, le but n'est pas atteint. Elle poursuit en disant que dans un projet de 2mio, il faut que le but
soit atteint.

Monsieur André Darmon rajoute que ce trottoir sera du même revêtement que celui de la route
de la Cézille, il aura une couleur miel. Une différence entre le trottoir et la route se verra clairement,
ce qui n’est pas le cas actuellement et de plus des potelets seront posés. Il pense que cela devrait
suffire au niveau sécurité. || compte également sur les habitants du quartier pour qu'ils adoptent
une conduite responsable.

Monsieur Mathieu Bondallaz n'a pas vu de mention de pistes cyclables ou de bandes cyclables
dans le projet.

Monsieur Dos Santos répond qu'il n’y a pas la place à moins d'exproprier. Il n’est pas sûr que les
riverains soient d'accord.

Monsieur Mathieu Bondallaz revient sur le sujet de l'évacuation des eaux de pluie et s’il a bien
compris elles vont dans les canalisations. Il rappelle qu'il existe maintenant des systèmes pour
récupérer l’eau soit via la perméabilité soit via des bassins de rétention, pour l'arrosage.


Cor Communal d

ce du 16 ma

Monsieur Dos Santos répond que pour récupérer l'eau, il faut créer des bassins et qu'il faut de la
place à disposition. Il existe des systèmes qui permettent de mettre ces bassins sous la chaussée
mais sont très onéreux. De plus, la charge des passages des camions n'est pas garantie et ces
eaux récoltées sont potentiellement polluées (huiles, pneus etc...)

Monsieur Nicolas Bolay revient sur le sujet des bandes et pistes cyclables. || explique que le
canton a marqué énormément de routes pendant la période Covid, pour augmenter la mobilité
douce. Aujourd'hui la majorité des tronçons sont mis aux normes en élargissant les routes et en
expropriant des parties de terrains agricoles pour que les pistes cyclables soient aux normes de
sécurité. À Sus-Châtel il faudrait élargir la route de 1m50 sur les terrains des riverains.

Monsieur David Vez demande s’il y a eu une comparaison de prix entre un revêtement phono-
absorbant et un enrobé traditionnel, car il a de la peine à comprendre les raisons d'un revêtement
phono-absorbant dans une zone à 30km/h.

Monsieur Dos Santos confirme d'abord que le revêtement est phono-absorbant. Il conçoit qu'il
s’agit d'une zone à 30, mais il y a beaucoup de gros véhicules avec de grandes roues qui circulent
et dans ce cas, ce revêtement a tout son sens. Il s’agit d’un phono-absorbant costaud, comme
celui utilisé dans les giratoires et qui a une durée de vie de 15 à 20 ans. C'est le même revêtement
qu'à la place du village. Ce revêtement demande un entretien régulier par aspiration, tous les deux
ans. La différence de prix était de moins de 10%.

Madame Jessica Villat demande s’il était possible à l'avenir de penser à ne pas faire les
cheminements piétonniers le long des routes, mais à l'écart. Le résultat serait bien meilleur au
niveau sécurité.

Monsieur André Darmon rappelle que le prix du terrain est très élevé. Les seules parcelles libres
aujourd'hui sont des terrains agricoles. Il pense que les agriculteurs ne seraient pas d'accord que
l’on empiète sur leurs terrains pour des passages piétonniers. || trouve par contre que la remarque
est très pertinente.

Monsieur Eric Bocquet aimerait avoir une idée du budget nécessaire pour rajouter les 100m de
réfection de la route de la Colonie.

Monsieur André Darmon répond qu'il ne peut absolument pas chiffrer à cet instant. Une étude
doit être faite.

Monsieur Olivier Rochat demande ce qui a été prévu pour la gestion du trafic pendant les travaux.

Monsieur André Darmon répond que le passage sera garanti sauf pendant 48 heures lors de la
pose de l'enrobé ou il sera demandé de laisser les voitures au parking de la Colonie. Le passage
du haut, par la forêt pourrait éventuellement être utilisé, mais cela demande encore des discussions
avec la Commune de Givrins.

Madame Chloé Barthelemy a entendu qu'il y avait eu un mort sur le trottoir à la croisée de Sus-
Châtel.

On lui répond que c'était sur l'ancien trottoir avant les travaux de réfection de la route de la Gare.

Madame Carine Maeder aimerait intervenir. Elle cède la présidence à Mme Barthelemy, jusqu'au
vote.

Elle rebondit encore une fois sur la route de la Colonie. Elle se demande pourquoi et trouve
dommage que cette route n'ait pas été prise en considération car finalement, elle est aussi
défectueuse et comporte des nids de poules. Le trottoir ne va pas tout le long de la route. Entre les
rails et la forêt, il n’y a ni trottoir, ni marquage. Elle précise que la Colonie est un lieu de séjour pour
les personnes à mobilité réduite et sur le trottoir actuel, il n'y a pas la place pour circuler avec des


Conseil Commun Genolier P.V. de la séa 1 age 9 sur 13

chaises roulantes ou des poussettes. Ces usagers doivent emprunter la route. Elle pense que la
route de la Colonie a les mêmes problèmes que la route de Châtel. Elle est très satisfaite du projet
mais trouve qu'il y a aussi des besoins sur la route de la Colonie et qu'il faudrait profiter de cette
machine en mouvement pour tout refaire. Elle demande que le projet soit complété.

Monsieur André Darmon a pris note des remarques, mais de nouveau, il trouve dommage que
pendant les deux années précédentes aucun commentaire n’a été fait à ce sujet. Il propose de
voter ce soir le projet présenté et de revenir au mois de juin avec des propositions complémentaires
pour la route de la Colonie.

La parole n'étant plus demandée, La vice-présidente invite l'assemblée à passer au vote.

Le préavis 28/2023 est accepté par 28 voix, 1 refus et 5 abstentions (la vice-présidente n'a pas voté).

Monsieur André Darmon remercie l'assemblée pour sa confiance ainsi que Monsieur Dos
Santos pour sa disponibilité et ses explications.

7. Dépôt du préavis 27/2023
concernant une demande de crédit de CHF 63'500.- TTC, subvention ECA non déduite, pour
financer le remplacement de la conduite ESP et l'installation d’une nouvelle BH au chemin de
Cordex

Lecture des conclusions du préavis municipal par Monsieur le Syndic André Darmon, de celles de
la Commission des finances par Monsieur Frédéric von der Weid et de celles de la Commission
des eaux & égouts par Monsieur Glenn Geissmann, qui proposent de l’accepter.

La présidente ouvre la discussion sur le préavis 27/2023 :

La parole n'étant pas demandée, La présidente invite l'assemblée à passer au vote.

Le préavis 27/2023 est accepté à l'unanimité

8. Dépôt du préavis n° 26/2023
concernant une demande de crédit de CHF 610'000.- TTC pour la construction d’un ascenseur
pour le bâtiment du Collège 1912, Le Montant

Les documents ont déjà été distribués

9. Dépôt et examen du préavis 31/2023
concernant une demande de crédit de CHF 84'000.- TTC, pour la réalisation de travaux de
rénovation de la desserte forestière de la Boucle de l'Oujon

Lecture des conclusions du préavis municipal par Monsieur le Syndic André Darmon, de celles de
la Commission des finances par Monsieur Olivier Rochat, qui proposent de l’accepter. Par contre,
le rapport de la Commission des routes & domaines n'est pas lu et ne pourra être considéré. En
effet, l'un des membres présents à la séance de Commission n'ayant pas signé le rapport, la
majorité des voix requise pour la prise en considération de ce document n'est pas donnée.

La présidente ouvre la discussion sur le préavis 31/2023 :
Monsieur Nicolas Bolay, pour une bonne compréhension, il aimerait une explication au sujet du

financement du crédit demandé de fr. 84'000.- et des subventions accordées de fr. 58'800.- Il se
demande si comptablement, il ne faudrait pas considérer fr. 25'200.-


10.

Monsieur André Darmon répond que la Municipalité est obligée de faire une demande pour
l'entier du crédit au cas où le canton devait ne pas payer le subside pour une raison ou une autre.
Il s'agit-là d’une question de sécurité.

La parole n'étant plus demandée, La présidente invite l'assemblée à passer au vote.

Le préavis 31/2023 est accepté à l'unanimité

Dépôt et examen du préavis 32/2023
concernant une demande de crédit de CHF 357"500.- TTC, pour financer la rénovation et
l'optimisation des installations de traitement de la station du Montant

Lecture des conclusions du préavis municipal par Monsieur le Syndic André Darmon, de celles de
la Commission des finances par Monsieur Eric Bocquet et de celles de la Commission des eaux &
égouts par Monsieur Glenn Geissmann, qui proposent de l'accepter.

La présidente ouvre la discussion sur le préavis 32/2023 :

Monsieur Raphaël Macheret ne doute absolument pas du préavis mais demande s'il existe un
cahier des charges. Il pose cette question en se référant à un précédent préavis qui concernait le
terrain de foot et pour lequel des factures inattendues étaient arrivées en fin de travaux.

Monsieur jean Zucchello pense que tout le monde a pu sentir dans la rédaction du préavis qu'il
y a eu un long travail. Des analyses et des mesures ont été faites pendant une année sur les
différentes phases d'eaux troubles de la source du Montant. Il n'y a pas de cahier des charges. Il
explique que dans le cadre du SIDEMO et de l'EAUDICI, c'est la Commune administrative de Gland
qui a géré les contacts. Il n'y a pas eu de séances entre les trois Communes. Le bureau a été
mandaté par les 3 Communes et il a fait son travail de prospection pendant toute l'année 2022
pour arriver aux mesures à prendre. Le cahier des charges était d'améliorer la station, de trouver
d’où venaient les problèmes. Il était connu depuis un bon moment que le charbon actif arrivait en
fin de vie et qu'il fallait le changer. II y avait finalement tellement de choses qui semblaient se
détériorer les unes après les autres que ce nouveau bureau (car fin 2021, un nouveau bureau a
été désigné afin d'obtenir plus de répondant au niveau des mesures à prendre) est arrivé à la
conclusion qu'il fallait effectuer tous ces travaux énoncés. En résumé, le cahier des charges était
de faire mieux avec ce que l’on avait comme équipement. Le filtre à sable va rester, la cuve du
charbon actif également. Pour la colonne d'ozone un crédit avait déjà été demandé il y a 7 ans,
car elle était trop petite. Maintenant ce sont les générateurs d'ozone qui ont lâché, après 20 ans.
Tout a été spécialement étudié afin de faire tout en même temps et de soumettre un seul préavis.

La parole n'étant plus demandée, La présidente invite l'assemblée à passer au vote.

Le préavis 32/2023 est accepté avec une abstention.

11. Dépôt du préavis 33/2023

concernant une demande de crédit de CHF 52'500.- TTC, pour l'achat et le branchement d'un
groupe électrogène pour la Place de Rassemblement d'Urgence du Gossan

Monsieur André Darmon demande de corriger le montant sur l'ordre du jour car lors de la
rédaction de celui-ci, le montant n'était pas exactement connu. La demande de crédit est de
CHF 49'330.- TTC.

Les préavis sont distribués


mmunal

12. Rapport des représentants du conseil communal dans les associations et sociétés

13.

La présidente invite les délégués à présenter leur compte-rendu pour informer le Conseil sur la
marche, les activités et décisions des associations et sociétés où le Conseil communal est
représenté.

Elle donne la parole aux différents délégués :

Monsieur Geoffrey Geissmann délégué à la délégation du feu Genolier-Givrins-Trélex
+ Prochaine séance le 3 mai

Monsieur Geoffrey Geissmann membre du SDIS (Association intercommunal en matière de
Défense Incendie & Secours) :

+ Prochaine séance le 4 avril

Monsieur Geoffrey Geissmann délégué auprès du Conseil intercommunal de l'ORPC Nyon
(Organisation Régionale de la Protection Civile du district de Nyon :

+ Prochaine séance le 29 mars

La présidente clôt le sujet en remerciant les délégués pour leur participation aux différentes
associations et sociétés

Divers et propositions individuelles

Madame Carine Maeder a reçu une motion de M. Martin Schläpfer dont le titre est : « Etude de la
mobilité multi modale à Genolier »

Monsieur Martin Schläpfer lit sa motion : « La Commune de Genolier a pour ambition d'améliorer
la mobilité de ses habitants tout en réduisant les impacts négatifs sur l'environnement. Afin de
répondre à cet enjeu, nous proposons une motion d'engager une nouvelle étude approfondie de la
mobilité dans la Commune, y compris des centres d'activités (par ex. clinique de Genolier). Cette
étude permettra de mieux comprendre les besoins de déplacements des habitants ainsi que les
modes de transports utilisés. Cette étude devra notamment étudier la possibilité de relier les écoles
de villages membres de l'EPSGE (Ecoles primaires et secondaires Genolier et environs) de
manière sûre, et d'inciter les entreprises à développer des plans de mobilité douce. Cette étude
pourra être menée en consultation avec la Commission des routes et domaines ».

Il poursuit : depuis le début de cette législature, il a entendu beaucoup de conseillers(ères) qui
exprimaient des souhaits soit en terme de sécurité, soit en terme de mobilité douce. Au sein des
Commissions il a perçu une envie d’avoir une perspective à moyen ou long terme pour ne pas
voter au coup par coup et d’avoir un plan de route.

La présidente ouvre la discussion sur la prise en considération de la motion et son renvoi à la
Municipalité.
La parole n'étant pas demandée, La présidente invite l'assemblée à passer au vote.

Le renvoi de la motion à la Municipalité est accepté par 32 voix, 1 refus et 1 abstention (la
présidente n'a pas voté).

Monsieur Olivier Rochat demande si le bancomat est rattaché au bâtiment, rue de la Gare 5.
Alors qu'il constate le nombre de cambriolages de bancomats, il se demande s’il est judicieux de
le maintenir dans le village, ou en tout cas à cet emplacement.


onseil Communal de nolier

Monsieur Pascal Colombo répond que la Commune a peu d'impact sur ce sujet, même si elle
est propriétaire des murs. Il s'agit d'un contrat entre la Société propriétaire de la pharmacie et la
banque en question. La banque paye un loyer directement à cette Société. Apparemment, il est
très fortement utilisé. Cela étant, dans le cadre des travaux, il est possible qu'il y ait des
transformations au sein-même de la pharmacie. Peut-être que dans ce contexte, il serait
supprimé. Par contre il serait placé ailleurs car sinon l'exploitant enregistrerait une perte de revenu.

Madame Patrizia Webb, concernant le centre de tri, se demande à quoi servent les places créées

en-dessous des containers. Elle trouve aberrant de les avoir construites et de ne pas les utiliser,
alors que très souvent, par manque de place de parc dans le centre de tri, une file de voitures se
crée le long de la route et gêne fortement la circulation.

Monsieur Pascal Colombo répond qu’un projet de modification a été envoyé au voyer celle
semaine. Initialement, ces places étaient destinées aux utilisateurs mais n'étaient effectivement
pas très pratiques. Une bonne partie des habitants ont tendance à venir à 10h00, à l'ouverture, le
samedi matin. Les voitures se mettent en file le long de la route, ce qui n’est pas du tout
acceptable, dangereux et relève même d’une infraction. La proposition pour le 1° avril est la
suivante : l'entrée actuelle sera fermée. Les gens devront entrer par la sortie actuelle, passer en-
dessous des bennes et remonter. Ceci devrait résoudre le problème de la file sur la route. Le
croisement sera un peu serré, il faudra être très attentif mais il y aura probablement quelqu'un
pendant un certain temps pour diriger les voitures.

Monsieur Daniel Tissot approuve ce projet mais pense que le problème ne sera pas
complètement résolu. Il y aura toujours des personnes qui arriveront avant l'ouverture et qui se
mettront forcément en file le long de la route. Il annonce un autre problème qui survient après de
forts vents. Des déchets provenant du centre de tri finissent dans les champs environnants et ne
sont pas ramassés.

Monsieur Pascal Colombo convient que le problème des personnes qui arrivent avant l'ouverture
ne sera pas résolu, mais au moins pendant les heures d'ouverture il le sera probablement. Au
sujet des déchets qui s’envolent et vont dans les champs, il rappelle que tous les petits plastiques
doivent être mis dans des sacs en plastique fermés. D'ailleurs, un grand sac en plastique pour les
petits déchets est à disposition devant la benne, ceci afin d'éviter justement qu'ils s'échappent de
la benne en cas de forts vents.

Monsieur Daniel Tissot ajoute que le problème vient aussi de la benne à papier et qu'il devrait y
avoir moyen de mettre un filet anti-vent.

Monsieur Pascal Colombo garantit que le personnel du centre de tri essaie de faire au mieux, en
fermant même une partie de la benne pour équilibrer son contenu. De baisser le couvercle et
laisser juste une toute petite ouverture serait peut-être une solution.

Monsieur Cédric Girardet s'excuse, en tant que rapporteur et président de la Commission des
routes & domaines de ne pas avoir pu présenter les rapports des préavis 28 et 31 et également
de ne pas avoir vérifié que tous les signataires seraient présents ce soir. || en prend les
enseignements nécessaires.

Madame Patrizia Webb a entendu qu'une maintenance devait être faite sur l'enrobage des routes.
Elle demande si un budget de maintenance est prévu pour les routes qui ont été refaites il y a
quatre ans.

Monsieur André Darmon répond que le montant est au budget mais reconnaît qu'il n'a pas encore
été utilisé. Ces travaux de maintenance se feront cette année.

Monsieur Nicolas Bolay informe qu'il est le président de l’organisation des fêtes cantonales de
lutte suisse. Cette année, cette manifestation aura lieu à Genolier, les 13 et 14 mai. Le samedi :


P.V. de la séance du 16 mars 2023 / Pa

championnat des jeunes lutteurs (M18), le soir, dans la salle communale, un repas-concert avec
Miss Helvetia et le dimanche, championnat des actifs. Il annonce qu'ils sont encore à la recherche
de bénévoles. Un plan pluie et un plan beau temps ont été prévus. À peu près 3'000 personnes
sont attendues durant le weekend dont 180 à 200 jeunes et 100 à 140 actifs. Des places de parc
ont été prévues.

Madame Patrizia Webb demande quelles sont les deux oppositions sur la station de la Cézille.

Monsieur Jean Zucchello explique que comme toutes les procédures d’une demande de
concession, elles sont dans les mains du canton et que ce n'est pas la Commune qui peut les
lever. Il a d’ailleurs un peu de peine à comprendre ces oppositions car le projet garantit un certain
débit dans le Montant. Ceux qui s'opposent sont les pêcheurs. En 2022, le Montant a été
complètement sec. Avec la mise en route de ce projet il y aura plus d’eau dans le Montant, ce qui
devrait garantir la survie des poissons. La deuxième opposition est une question de pompe à
chaleur. Certaines personnes ont peur de ne plus pouvoir pomper dans le Montant mais pourtant
ils pourront pomper plus régulièrement qu'avant. La machine est très lente !

Madame Chloé Barthelemy trouve que l’ouverture du centre de tri, le samedi à 10h, c'est trop
tard. Elle trouverait également judicieux d'ouvrir le centre un jour par semaine, le matin. Elle pense
ne pas être la seule à le désirer.

Monsieur Pascal Colombo se rappelle que Mme Bathelemy a déjà posé cette question lors d'un
précédent Conseil. Sa réponse est la même qu'il avait déjà donnée : Si la question vient que d'une
seule personne, il ne peut rien faire. Il a besoin de plusieurs demandes pour pouvoir agir. Il l'invite
à faire un petit sondage et à encourager les personnes intéressées à adresser un mail au greffe
ou à lui personnellement.

Madame Séverine Vanderschueren rappelle que lors de l'inauguration du centre de tri il a été
promis de ne pas augmenter les heures d'ouverture. Pour les riverains, ce centre occasionne
beaucoup de désagréments et de nuisances.

Monsieur Pascal Colombo n'était pas au courant de cette promesse et pense alors que cela ne
va pas faciliter les choses. Si c’est une demande de la population il faudra le prendre en compte
et en discuter. À ce stade il ne peut rien ajouter d’autre

Madame Evelyne Roth revient sur l'application « CommuneApp ». Un flyer d'explication a été
distribué. Elle est téléchargeable depuis hier. L'utilisation est très simple. Les notifications
parviendront sur la page d'actualité. Chacun peut également communiquer des informations. Le
but est de pouvoir faire passer des informations très rapidement. Cette appli est gratuite.

La présidente lève officiellement la séance, les jetons de présence peuvent être distribués, il est
22h35.

La Présidente La secrétaire

Carine Maeder Laurence Werlen

Adopté le 5. ques LoTs