Rapport de minorité de la Commission des bâtiments

Conseil communal de Genolier
Rapport de minoritaire de la Commission des bâtiments & urbanisme

Objet : Préavis n° 26/2023

Concernant une demande de crédit de CHF 610'000.- TTC pour la construction d'un ascenseur
pour le bâtiment du Collège 1912 Le Montant.

Dates séances : 22 février et 9 mai 2023
Présents :

Pour la commission (22.02.23) :
Chloé Barthelemy, Christophe Pidoux, Mathieu Bondallaz, Goeffrey Geissmann, Piero Fonzo

Pour la Municipalité (22.02.23) :
Gérald Girardet, Jean Zucchello

Pour la commission (09.05.23) :

Chloé Barthelemy, Christophe Pidoux, Goeffrey Geissmann, Piero Fonzo
Pour la Municipalité (09.05.23) :

Evelyne Roth, Gérald Girardet, Pascal Colombo, André Darmon,

Absents : Mathieu Bondallaz

Je, le soussigné, ai pris note du préavis précité.

Je reconnais la qualité du projet d'ascenseur qui nous a été soumis et je ne suis pas contre le
principe de rendre les salles de classe accessibles pour les personnes à mobilité réduite.

Cependant, sachant que tous les nouveaux bâtiments de l’école sont accessibles en chaises
roulantes, je mets en doute la nécessité de mettre aux normes le Collège 1912 Le Montant. ||
me semble en effet que les élèves concernés peuvent facilement être placés dans une classe
adaptée.

En ce qui concerne la mention d'un éventuel déménagement des bureaux de la municipalité et
des greffes qui nécessiterait des aménagements, il faudrait une décision de principe en premier
lieu et ensuite une discussion pourrait avoir lieu sur d'éventuels travaux. En effet, si l'affectation
du bâtiment venait à changer, il serait toujours temps de faire des travaux pour ajouter un
ascenseur et faire les autres modifications nécessaires. (Isolation, modification de l'espace, etc.)

Présidente : Carine Maeder Secrétaire : Laurence Werien Courriel :
Ch. de Bellevue 5 Ch. de Gossan 3 ccommunal@bluewin.ch
1272 Genolier 1272 Genolier

079 287 42 07 078 605 7255


Conseil communal de Genolier

Rapport minoritaire de la Commission des bâtiments & urbanisme

Il faut également savoir que, si les coûts de l'installation d'un ascenseur dans un vieux
bâtiment sont disproportionnés par rapport aux avantages que cela apporterait en termes
d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, il n'y a pas d'obligation légale de
procéder à cette installation. En Suisse, la LHand dispose que les propriétaires de bâtiments
publics et privés ont l'obligation de rendre les espaces accessibles aux personnes à mobilité
réduite “dans la mesure du possible et à des coûts supportables". Cela signifie que si
l'installation d'un ascenseur est techniquement impossible ou entraînerait des coûts
disproportionnés, le propriétaire n'a pas l'obligation de procéder à cette installation.

Il est important de prendre en considération que le budget établi à CHF 610'000.- TTC ne tient
pas compte des coûts d'entretien importants.

A court terme il n'est pas indispensable de faire ces travaux et il est possible de les effectuer en
tout temps si la nécessité s'en faisait ressentir ultérieurement.

Au vu de ce qui précède, je recommande au conseil communal de refuser le préavis n°26/2023
concernant une demande de crédit de CHF 610'000.- TTC pour la construction d'un ascenseur
pour le bâtiment,du Collège 1912 Le Montant.

Fait à Genolier, le 15 mai 2023

Chloé Barthelemy

CES

Présidenie : Carine Maeder Secrétaire : Laurence Weren Courriel :
Ch. de Bellevue 5 Ch. de Gossan 3 ccommunal@bluewin.ch
1272 Genolier 1272 Genoïlier

079 287 4207 078 605 72 55