Rapport de minorité de la Commission des finances

Conseil communal de Genolier

Rapport de minorité (Commission des finances)

Objet: Préavis n° 26/2023
concernant une demande de crédit de CHF 610'000.- TTC pour la
construction d’un ascenseur pour le bâtiment du Collège 1912 - Le
Montant

Date séance: 15 mai 2023

Présent

La Municipalité au complet et la Commission des finances au complet

Le bâtiment du Collège 1912 — Le Montant fait partie intégrante du patrimoine de la Commune
de Genolier. Il est utilisé par les écoles depuis 1912. Son emplacement et son histoire
garantissent sa pérennité. Son affectation actuelle et ses affectations futures nécessiteront des
adaptations.

Pour rappel, la commission des finances ne se prononce pas sur les aspects esthétiques, ni sur
les aspects légaux liés à la construction, ni sur le respect des normes en vigueur dans le
bâtiment.

Le préavis n°26/2023 concerne une demande de crédit de CHF 610'000-— TTC pour la
construction d'un ascenseur pour le bâtiment du Collège 1912 — Le Montant. Le bâtiment,
inauguré en 1912, est en parfait état, mais le projet actuel concerne l'accès aux étages en
conformité avec les normes d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite édictées par
l'AVACAH.

Selon l'affectation actuelle, des étudiants en situation de handicap pourront maintenant
bénéficier d'un accès à des cours dans ce bâtiment (travaux manuels et cuisine). Une affectation
future destinée à la population permettrait un accès conforme également. L'estimation du coût
des travaux comprend les travaux préparatoires, la construction et les honoraires, les
aménagements extérieurs et les frais secondaires, y compris les divers et les imprévus

Le crédit d'étude de CHF 50'000.— voté et accepté dans le préavis n°25/2022 a été un signal
que le Conseil Communal est en faveur de ce projet. Les frais engagés aujourd’hui pour cette
étude s'élèvent à CHF 40'000.

Afin d'établir le montant de ce préavis, la municipalité a obtenu 3 à 4 devis par corps de métiers,
comme attendu. Nous soulignons que des entrepreneurs de proximité ont été sollicités. Il est à
noter que les frais d'entretien seront en supplément du préavis actuel.

Présidente: Carine Maeder Secrétaire: Laurence Werlen Courriel :
Ch. de Bellevue 5 Ch. de Gossan 3 ccommunal@bluewin.ch
1272 Genolier 1272 Genolier

079 287 42 07 078 605 72 55


Conseil communal de Genolier

Rapport de minorité (Commission des finances)

Les membres soussignés de la commission des finances valident ce projet sur la base des

considérations suivantes :

- le vote favorable à l'étude de celui-ci par le conseil communal;
- le caractère inclusif pour l'utilisation actuelle et les intentions d'utilisation future pour la

population;

la loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées

(LHand), même si non contraignante, est en vigueur. L'adaptation des installations
publiques, selon la loi, est un devoir et un engagement de notre commune.
- la collégialité de la Municipalité en support de ce projet, a été démontrée lors de notre

réunion

- la saine situation financière de Genolier.

Fondée sur ce qui précède, les membres de la commission des Finances signataires

ci-dessous, proposent au Conseil:

- d'accepter le préavis 26/2023 concernant une demande de crédit de CHF 610'000.-
TTC pour la construction d’un ascenseur pour le bâtiment du Collège 1912 — Le
Montant, qui sera amorti par le compte Fonds Réserve Travaux Futurs 9282.1

Fait à Genolier le 25 mai 2023

Karine Kalcic
Rapporteuse

Présidente: Carine Maeder Secrétaire:

Ch. de Bellevue 5
1272 Genolier
079 287 4207

Q

Frederic von der Weid

Laurence Werlen Courriel :
Ch. de Gossan 3 ccommunal@bluewin.ch
1272 Genolier

078 605 72 55