Rapport de la Commission de gestion

Conseil communal de Genolier

Rapport de la Commission de gestion

Objet : Préavis n° 29/2023

Date séance : rapport établi le 25 mai 2023
séances les 26 avril, 1-4-10-16(avec la COFIN)-22(avec la MUN)-24 mai

Présents : toute la commission de gestion et pour la séance avec la municipalité,
l’entier de la municipalité (22 mai)

Absents : na.

La commission de gestion (COGES) a envoyé le 17 mars 2023 à la municipalité les demandes des points
de discussion que la COGES souhaiïtait voir apparaître dans le rapport en vue d'anticiper les délais, le temps
à disposition sur mai étant assez court.

La COGES a débuté ses travaux le 26 avril dernier et s'est réunie à 7 reprises dont 1 fois avec la commission
des finances (COFIN) et 1 fois en présence de la Municipalité en date du 22 mai 2023.

La COGES a vérifié les préavis bouclés et le rapport de gestion qui ont suscité des questions et des
remarques lesquelles ont été transmises à la Municipalité en vue de notre rencontre et discussion.

Pour rappel, la COGES est une commission de surveillance. Elle bénéficie d’un droit d'investigation illimité
et la Municipalité est tenue de lui transmettre les documents demandés et renseignements nécessaires.

Concernant le rapport de gestion, la COGES note avec regret que les réponses aux différentes
recommandations des années précédents ne soient pas systématiquement documentées. À ce titre, et pour
en faciliter le suivi, les recommandations sont désormais numérotées dans notre rapport.

Présidente : Carine Maeder Secrétaire : Laurence Werlen Courriel :
Ch. de Bellevue 5 Ch. de Gossan 3 ccommunal@bluewin.ch
1272 Genolier 1272 Genolier
079 278 4207 078 605 72 55 p.1


Conseil communal de Genolier

Rapport de la Commission de gestion

Rapport de gestion pour l’exercice 2022

La commission de gestion a passé en revue l'ensemble du rapport de gestion transmis par la municipalité
et a étudié plus en détail les points suivants :

Chèvrerie :

L'exercice de vente des parcelles et chalets débuté il y a plus de dix ans est pour ainsi dire bouclé, les
derniers objets ayant été vendus en 2022. La municipalité tire un bilan dans l'ensemble positif de ce long
processus qui a fini par dégager une réserve d'un peu plus de 3mio disponibles pour les prochains
investissements dans le patrimoine immobilier communal. Les ventes sont le fruit des décisions approuvées
à mesure par le conseil communal.

A noter qu'il reste deux parcelles ; une non constructible et l'autre en cours de dézonage par la commune
d'Arzier (pour zone agricole). La municipalité en avait informé le conseil.

CÂD SA :

La COGES avait clarifié divers aspects au sujet de CàD dans son rapport de l’année précédente. Le CàD
sort d’un exercice 2021-22 positif, qui a permis le remboursement de la part annuelle du prêt bancaire
contractuel (amortissement linéaire) ainsi qu'un remboursement partiel du prêt de la commune
(remboursement libre). L'exercice du CàD se déroulant de juin à juin, alors que l'exercice municipal se
déroule sur l'année calendaire, les chiffres de remboursement peuvent différer selon les rapports consultés
à cause de la différence d'exercice comptable. Mais nous confirmons qu'ils sont corrects et positifs.

L'hiver 2022-23 aura été moins bon, notamment à cause d'une hausse importante du prix des pellets mais
il est trop tôt pour en tirer des conclusions.

La COGES a souhaité revenir avec la municipalité sur le traitement des vacations des municipaux qui ne
sont pas refacturées au CàD, alors que les administrateurs eux sont logiquement rémunérés directement
par ce dernier (SA). Ce thème avait déjà été abordé l'année précédente également. De fait, si la municipalité
considère qu'il est plus facile de continuer avec le système actuel, car il est simple et efficace, elle a reconnu

la possibilité d'internaliser l'ensemble des vacations des municipaux liées au CàD dans les comptes de ce
dernier.

La COGES trouverait plus clair d’avoir l'entier des coûts dans les comptes du CàD, et donc de refacturer
au CäàD ces heures de vacations. Si la somme concernée ne change pas le résultat du CàD de manière
importante nous estimons néanmoins qu'une refacturation au CäD de ces heures donnerait une vue plus

juste.

Présidente : Carine Maeder Secrétaire : Laurence Werien Courriel :
Ch. de Bellevue 5 Ch. de Gossan 3 ccommunal@bluewin.ch
1272 Genolier 1272 Genolier

079 278 42 07 078 605 72 55 p.2


Conseil communal de Genolier

Rapport de la Commission de gestion

Enfin, nous avons souhaité thématiser la formule de détermination du prix du CàD, qui est ancienne et
basée sur des variables que nous considérons ne pas être forcément en lien avec la volatilité des prix des
énergies alternatives. La position de la municipalité est qu'il est agréable d’avoir une certaine stabilité sur
le prix du KW pour le client, et que la formule a malgré tout généralement bien fonctionné au fil des ans.
La particularité du CàD de Genolier étant que 60% de l'usage est au service des bâtiments communaux et
d'intérêt public, le reste seulement pour des privés. Grâce à cette complémentarité, le CäD est fonctionnel
et durable et les deux groupes d'utilisateurs se complètent, ce qui en fait l'un des CäD de la région viable.

RECOMMANDATION COGES 01/2023 : La COGES réitère sa recommandation d'intégrer l'ensemble des
vacations des municipaux relatives au CäD au sein de la comptabilité du CàD directement (refacturation ou
autre méthode).

Abattage :

Après vérification des autorisations d'abattage délivrées en 2022, la COGES constate que l'article 5 du
règlement communal sur la protection des arbres imposant des compensations n'est pas appliqué dans
chaque cas. Par ailleurs, elle constate que sa recommandation de l'année dernière de faire un suivi plus
rigoureux des compensations est appliquée d'une manière disparate. Le suivi des mesures compensatoires
peut encore être amélioré. En effet la preuve est parfois demandée au requérant, parfois pas.

RECOMMANDATION COGES 02/2023 : La COGES recommande à la municipalité de veiller à l'application
de l’article 5 du règlement communal sur la protection des arbres en prévoyant dans chacun des cas une
mesure compensatoire et de mettre en place une procédure de suivi des mesures de compensation

systématique.

Vacations des municipaux et di ion de fonctions de représental

n de la commune (hors

S'agissant des vacations, une lecture des tableaux présentés ne relève rien d'anormal. Les heures sont
conséquentes et reflètent la charge de travail de la municipalité engagée sur de nombreux projets au fil de
l'année.

La COGES s’est penchée sur les représentations hors de la municipalité : deux concernant la Fondation du
bois de chêne ayant été identifiés en 2022.

La COGES a souhaité comprendre sur quelle base contractuelle cette fonction a été formalisée. Lors des

échanges avec la municipalité, cette dernière nous a indiqué avoir rédigé une lettre d'intention formalisant

Présidente : Carine Maeder Secrétaire : Laurence Werlen Courriel :
Ch. de Bellevue 5 Ch. de Gossan 3 ccommunal@bluewin.ch
1272 Génolier 1272 Genolier
079 278 4207 078 605 7255 p.3


Conseil communal de Genolier

Rapport de la Commission de gestion

cette fonction au service de la commune. Ces lettres ont été fournies en date du 25 mai 2023. La COGES
note que les éléments sont très succincts et n'indiquent par exemple pas les tarifs appliqués.

Mesures prises lors de la sécheresse :

La COGES a souhaité entendre la municipalité sur le bilan fait de l'épisode de sécheresse et restrictions
d'eau importantes vécu l'été 2022.

Nous constatons que le suivi et les mesures d'urgence ont été prises avec succès dans un premier temps
alors que les défis n'ont pas été des moindres. L'expérience d'une solution rapide avec un tuyau ayant relié
Bassins à notre réseau s'étant avérée infructueuse (étant eux-mêmes à court). La station de traitement était
par ailleurs elle-même à ses limites pour le traitement de l'eau — et la rénovation en cours ne sera pas
encore à la hauteur pour 2023.

Pour la part de 2022, des oppositions sur le projet de la nape phréatique de la Cézille sont encore à lever
etil faut donc s'attendre à des années de transition qui ne seront pas forcément faciles.

La COGES en saluant la réponse rapide et efficace de la municipalité dans la situation compliquée vécue
en 2022, a proposé que la municipalité communique davantage sur ce sujet qui concerne chaque habitant
en direct et sur lequel les attentes de la population sont importantes. Revivre des restrictions prochainement
sans comprendre quelles mesures sont en cours d'élaboration (mais ne peuvent aller plus vite que leurs
impératifs), pourrait être mal vécu et mener à une certaine lassitude.

Les réflexions pour la suite sont déjà menées et des alternatives sont en cours d'élaboration, mais seront
traitées sur 2023 (hors rapport de gestion 2022). La municipalité est consciente que c'est un sujet prioritaire.

Baux commerciaux :

Nous notons que le petit local de l'ancienne caseme, appelé « Garage » et mis à disposition de sociétés
locales comme d'activités commerciales, est bien utilisé. !! n'est toutefois pas régi par la directive sur les
locations car celle-ci précédait son existence.

La commission de gestion note que l'attribution de l’utilisation/réservation et notamment le titre gratuit ou
payant est faite par la municipalité à son appréciation (sur des principes définis). La commission de gestion
fera un suivi l'année prochaine sur ce sujet.

RECOMMANDATION COGES 03/2023 : La COGES recommande à la municipalité de mettre à jour
ladite directive pour inclure ce local.

Présidente : Carine Maeder Secrétaire : Laurence Werlen Courriel :
Ch. de Bellevue 5 Ch. de Gossan 3 ccommunal@bluewin.ch
1272 Genolier 1272 Genolier
079 278 4207 078 605 7255 p.4


Conseil communal de Genolier

Rapport de la Commission de gestion

Traitement des néophytes envahissantes :

Des actions de lutte contre les plantes exotiques envahissantes ont été menées par la voirie et des actions
écocitoyennes ont eu lieu, par exemple le long de la Joy. Néanmoins, il n'y a pas encore de suivi
systématique ni de stratégie formellement établie à l'échelle de la commune pour la lutte contre ces plantes,
mais des réflexions sont en cours.

Un bilan biodiversité a également été fait pour la commune débouchant sur une série de mesures sur les
parcelles communales. Cela va également être valorisé à l'avenir.

RECOMMANDATION COGES 04/2023 : La COGES recommande à la municipalité de cartographier les
sites concernés ainsi que de mettre en place un planning d'action et de priorités de lutte.

Gestion des ressources au sein de la municipalité :

La COGES a souhaité entendre la municipalité sur son appréciation des moyens à disposition par rapport
aux projets et aux vues d'avenir. Les ressources à disposition sont-elles suffisantes ? la municipalité se fait
accompagner et s'appuie sur des professionnels pour les besoins et projets spécifiques. La question du
temps que prennent les différents projets à se concrétiser est presque intrinsèque aux projets, pas
forcément au temps que la municipalité a à disposition, car les délais dus aux aspects légaux, à la
disponibilité des matériaux, de l'agenda, etc ou les limites des services tiers concernés (services techniques,
autorisations, etc.), sont des facteurs qui expliquent davantage le rythme parfois lent que la disponibilité des

municipaux.

Nous notons qu'avec la croissance de la commune et la complexité de certains projets à venir, cette
question pourrait faire l'objet de discussions futures. Sur 2022, la municipalité indique avoir été en mesure
de tout gérer efficacement, notamment grâce à sa connaissance du terrain et des sujets.

RECOMMANDATION COGES 05/2023 : La COGES invite la municipalité à mener une réflexion sur un
éventuel support technique à engager considérant la taille et l'évolution de la commune et les différents
projets à venir

Présidente : Carine Maeder Secrétaire : Laurence Werlen Courriel :
Ch. de Bellevue 5 Ch. de Gossan 3 ccommunal@bluewin.ch
1272 Genolier 1272 Genolier

079 278 42 07 078 605 7255 p.5


Conseil communal de Genolier

Rapport de la Commission de gestion

Conclusion :

L'étendue du rapport de gestion montre bien la complexité et la diversité des activités menées par la
municipalité durant toute l'année 2022. Nous rappelons que les quelques points évoqués ci-dessus sont
ceux qui ont suscité des remarques, mais ils ne doivent pas occulter les nombreux (essentiels) points
positifs qui n'ont par défaut pas fait l'objet de discussions.

Nous saisissons l'occasion du présent rapport pour remercier la municipalité et l'ensemble des personnes
œuvrant au bien de la commune pour leur engagement et leur contribution importante au quotidien, car les
défis sont variés et nombreux !

Au vu de ce qui précède, la commission de Gestion suggère au conseil d'accepter le préavis N°29/2023

amas. | :
= PL
Marie Patrik Matthieu Balmer ériine Daujat Sebastien Beuchat David Vez
(rapporteur)
Présidente : Carine Maeder Secrétaire : Laurence Weren Courriel :
Ch. de Bellevue 5 Ch. de Gossan 3 ccommunal@biuewin.ch
1272 Genolier 1272 Genolier

079 278 42 07 078 605 72 55 p.6