Rapport de la Commission des finances

Conseil communal de Genolier

Rapport de la Commission des finances

Objet: Préavis n° 30/2023
concernant les comptes 2022

Date séances: 1. mercredi 10 mai 2023
2. lundi 15 mai 2023

Présents: 1. La commission des Finances et celles de Gestion, à l'exception de
Olivier Rochat (ComFin) et Mathieu Balmer (ComGest), excusés
2. La municipalité, ainsi que la commission des finances au complet

La commission des Finances tient à remercier la Municipalité et la Boursière communale pour
leur collaboration dans le cadre de la révision des comptes 2022. Les documents présentés sont
clairs et nos questions ont reçu des réponses précises et pertinentes. Nous confirmons que les
comptes sont tenus avec rigueur et professionnalisme par la Boursière.

Nous avons lu en détail les comptes qui vous sont présentés dans le préavis n° 30/2023. Lors
de notre séance avec la Municipalité, nous les avons parcouru ligne par ligne et avons pu

accéder au grand livre des comptes pour réviser en profondeur toutes les rubriques qui nous
intéressaient.

Nous avons également pu lire le « rapport sur la vérification des comptes annuels 2022 » établi
le 4 mai 2023 par les réviseurs, la fiduciaire Heller SA à Nyon. En outre, nous avons pu lire les
comptes du CàD lors de la séance.

Comme il est presque devenu coutume, l'année 2022 fut très satisfaisante pour les finances de
la commune. C'est en effet la quatrième année de suite présentant un excédent de recettes.
L'exercice nous montre donc un excédent de recettes brut de CHF 1'878'829.58 ce qui nous
donne, après amortissements et ajustements des réserves, un excédent de recettes net de
CHF 367'049.09 contre un excédent de charges budgété de CHF 988'997.

Il faut toutefois noter que le budget n'inclut jamais les recettes des impôts aléatoires, qui nous
ont rapporté CHF 1130'567, un peu au-dessus de la médiane établie à CHF 952'719 sur la
période 2009-2022.

Par ailleurs, ce résultat encourageant s'explique aussi grâce à un retour de la cohésion sociale
d'un peu plus de deux millions (720.351, page 41). Le pourcentage des charges non maïtrisées
s'en retrouve donc logiquement réduit par rapport au budget (66% effectif contre 78% budgété).
Cela nous ramène dans un rapport comparable à 2021, qui était une bonne année de ce point
de vue.

Présidente: Carine Maeder Secrétaire: Laurence Werlen Courriel :
Ch. de Bellevue 5 Ch. de Gossan 3 ccommunal@bluewin.ch
1272 Genolier 1272 Genolier

079 287 4207 078 605 7255


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Nous avons notamment regardé en détail plusieurs rubriques dont les suivantes:

- Chèvrerie (310.318, 310.324 et 310.380, page 21): Le compte contient plus que les deux
ventes réalisées, notamment des parts de la sentence arbitrale. Les produits des ventes
ont bien été imputés au fonds de réserve immobilier.

- Prestations de service et avocats (101.318, p.6): Une grande part est due aux
prestations du SIR.

- _ CàD: Nous avons vérifié la gestion du remboursement de l'emprunt de CHF 100'000.- à
la commune. Le CàD fonctionne sur un exercice de juin à juin. CHF 50'000.- ont déjà été
inscrits dans les comptes pour 2022, le reste étant comptabilisé sur l'exercice suivant.
Nous notons également que le prêt de l'UBS a régulièrement été amorti pour un montant
de CHF 40'000.—.

Au final, une somme nette de CHF 1'817'479 a été attribuée aux fonds de réserve (145'260
budgétés), tandis que les amortissements ont été réalisés à hauteur de CHF 596'157 (141900
budgétés).

Nous nous réjouissons du résultat positif qui nous conforte dans la décision de baisser les
impôts pour 2023 prise en septembre dernier.

Le total des emprunts a légèrement reculé en 2022. Une échéance portant sur un emprunt de
CHF 1'000'000 est attendue cet été. La stratégie quant à ce dernier n'est pas encore arrêtée,
mais cet emprunt devra vraisemblablement être reconduit. En effet, les 19.8 millions affectés
aux fonds de réserves devraient être couverts en bonne partie par de la liquidité à court terme.
Afin de conserver cette dernière, la commune devra probablement les reconduire et/ou recourir
à de nouveaux emprunts.

La stratégie de gestion des emprunts reste étroitement liée à une stratégie d'investissement qui
n'est pas présente actuellement.

Enfin, nous avons eu également une séance avec nos collègues de la Commission de Gestion
afin de nous coordonner sur certains éléments. Nos deux rapports portent sur une vue différente
de l'année écoulée, la nôtre couvrant l'aspect comptable, et le leur la gestion elle-même. Nous
les remercions ici de leur invitation et de la séance constructive qui en a découlé.

Présidente: Carine Maeder Secrétaire: Laurence Werlen Courriel :
Ch. de Bellevue 5 Ch. de Gossan 3 ccommunal@bluewin.ch
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Fondée sur ce qui précède, la Commission de Finances propose au Conseil:

de donner décharge à la Municipalité de sa gestion financière pour l'année 2022
d'accepter les comptes de la Bourse communale de Genolier pour l'exercice 2022

tels que présentés

Fait à Genolier le 23 mai 2023

Lud À

uet regory Favre Karine Kalcic Olivier Rochat

Frédéric von der Weid
Rapporteur
Présidente: Carine Maeder Secrétaire: Laurence Werlen Courriel :
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