Préavis N° 35/2023

Au Conseil communal de Genolier

Genolier, le 28 mars 2023

PREAVIS Nº 35/2023
concernant une demande de crédit de
CHF 175’000.- TTC, subvention ECA
non déduite, pour financer le rempla-
cement de la conduite ESP et
l’installation d’une nouvelle BH au
chemin du Champ-Corboz

Délégués municipaux André Darmon, Syndic
Jean Zucchello, Municipal

Commissions chargées de l’étude Commission des Finances
Commission des Eaux

Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Conseillères-ers,

1. INTRODUCTION

La construction d’un nouvel ensemble de 2 villas sur les parcelles N° 324 et 325 à l’extrémité
du chemin du Champ-Corboz, à l’Ouest du village, à Sus-Châtel, implique de renforcer la
sécurité incendie en mettant en œuvre une nouvelle Borne Hydrante (BH).

La conduite actuelle, qui dessert les habitations au chemin du Champ-Corboz, n’est pas
d’un diamètre suffisant pour alimenter correctement cette nouvelle BH.

La Municipalité a donc pris la décision de la remplacer par une nouvelle conduite.
Des offres correspondantes ont été demandées à certaines entreprises.

A réception de celles-ci, le bureau HKD a déposé une demande d’autorisation auprès de
l’Office de la Consommation (OFCO) ainsi qu’une demande conjointe de subvention
auprès de l’ECA.

L’autorisation est en voie d’être délivrée et l’ECA va nous notifier l’octroi d’une participation.

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2. PRESENTATION ET DESCRIPTION DU PROJET

La nouvelle conduite, en fonte de diamètre DN 125, d’une longueur d’environ 60 m, est
raccordée à la conduite de la Rte de Châtel, se situe sur le chemin du Champ-Corboz.

La nouvelle BH, dont l’emplacement a été validé par le SDIS, sera positionnée au nord de
la parcelle 324, mais sur le chemin du Champ-Corboz.

Le devis estimatif présenté ci-après prend en compte tous les éléments précités.

3. HISTORIQUE ET PROCEDURE DE REALISATION DU PROJET

• Avant-projet (réalisé)

• Examen du projet par la Municipalité (réalisé)

• Demande de devis pour les travaux de génie civil et d’appareillage (réalisé)

• Demande d’autorisation auprès de l’OFCO et de subvention auprès de l’ECA (en cours)

• Rédaction du préavis pour la réalisation des travaux

• Approbation du projet et vote du crédit par le conseil communal.

• Réalisation des travaux.

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4. DEVIS ESTIMATIF DES TRAVAUX
Calculé sur la base des devis des entreprises contactées.
Travaux Montant HT
Sondage sur la conduite existante (Scheurer) CHF 500.—
Génie civil (Scrasa)
• Fouille pour pose de la conduite et de la BH
• Remblayage et remise en état des lieux
Total génie civil conduite CHF 78'440.20
Appareillage tuyaux fonte, BH et vannes CHF 51'996.30
(Ravenel SA)
Honoraires pour l’étude, le projet et la direction des
travaux y.c. demande de subvention ECA CHF 16'000.—
Divers et imprévus CHF 15'600.—
Total HT CHF 162’036.50
TVA 7,7 % CHF 12'476.80
Total général TTC CHF 174'513.30

5. CONCLUSION

Au vu de ce qui précède, la Municipalité demande au Conseil de bien vouloir prendre la
décision suivante :

Vu le préavis N° 35/2023 concernant une demande de crédit de
CHF 175’000.— TTC, subvention ECA non déduite, pour financer le
remplacement de la conduite ESP et l’installation d’une nouvelle BH
au bout du chemin du Champ-Corboz

Ouï le rapport des commissions chargées de l’étude de ce préavis

Attendu que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour

Décide: d’autoriser la Municipalité à investir la somme de CHF 175'000.— TTC,
subvention ECA non déduite, pour financer le remplacement de la
conduite ESP et l’installation d’une nouvelle BH au bout du chemin du
Champ-Corboz, via la trésorerie courante. Cet investissement sera
amorti par le compte 9280.3 – « Service des Eaux ».

Ainsi délibéré par la Municipalité dans sa séance du 3 avril 2023 pour être soumis à
l’approbation du Conseil communal.

Au nom de la Municipalité :

Le Syndic : la secrétaire :
A. Darmon D. Jayet

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