préavis N° 26/2023

VIMUNE DE GENOLIER
Place du Village 5 - 1272 Genolier

tél. 022 366 86 30

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Au Conseil communal de Genolier

Genolier, le 6 février 2023

PREAVIS N° 26/2023
Concernant une demande de crédit de
CHF 610'000.- TTC pour la construction
d’un ascenseur pour le bâtiment du
Collège 1912 Le Montant.

Délégués municipaux : Gérald Girardet, Municipal
André Darmon, Syndic

Commissions chargées de l'étude : Commission des bâtiments
Commission des finances

Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Conseillères-ers,

1. PRÉAMBULE

Le Collège le Montant, dessiné par l'architecte Jean
Falconnier de Nyon et construit par des entreprises
locales, a été inauguré officiellement le 1° juillet
1912. 1| comprend 2 appartements au 2è"e étage
dont l'un a été adapté en bureaux administratifs
pour l'AISGE en 2019, 2 classes et une salle de
conférences au 1°, 2 classes et les sanitaires au
rez, une cuisine scolaire et une bibliothèque ouverte
au public ainsi que les caves et les locaux
techniques au sous-sol. Depuis sa mise en service,
ce bâtiment, ainsi que ses installations techniques,
ont toujours été régulièrement entretenus.

2. CONTEXTE

La structure de ce bâtiment est en parfait état, et les
différentes salles qu'il contient sont fonctionnelles et
accueillent aussi bien des élèves, des employés que
des locataires et visiteurs. Malgré tout, l'accès aux
étages a besoin d’être mis en conformité selon les
normes édictées par l'AVACAH (Association Vaudoise pour la Construction Adaptée aux
personnes Handicapées) qui mentionne notamment à l'article 36 du règlement d'application
de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions, section Ill Suppression des
barrières architecturales : les locaux et installations accesibles au public (notamment les

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bâtiments administratifs, les établissements
d'enseignement, etc.) doivent tenir compte des
besoins au sens de la législation fédérale sur l'égalité
pour les handicapés.

Concrètement, il s'agit de leur permettre :

° d'accéder aux lieux publics
e de fréquenter les espaces de vie sociale et :
culturelle

e d'accéder à un logement adapté
° d'accéder à un poste de travail
La question de l'accessibilité touche chacune et À
chacun de nous à un moment ou l'autre de notre vie.
Elle se pose :

aux personnes avec un handicap momentané
aux personnes âgées

aux familles avec enfant en poussette

aux livreurs et déménageurs

aux personnes avec un handicap permanent.

Quelle que soit l'affectation future de ce bâtiment, il est indispensable qu'il soit dès à présent
accessible à tout un chacun selon les critères mentionnés ci-dessus.

3. PRESENTATION DU PROJET

Ce projet est le fruit d'une réflexion menée par la
Municipalité depuis quelques années déjà et
concrétisé par le crédit d'étude de CHF 50'000.-
accepté par le Conseil Communal lors de sa séance
du mois de septembre dernier.

Cette étude débouche sur un projet abouti qui
confirme notre volonté de respecter au mieux
l'architecture du bâtiment en tenant compte de la
réglementation actuelle concernant l'accès aux lieux
publics pour les personnes à mobilité réduite. Le
bureau d'architectes mandaté, après consultation de
la DGIP (Direction Générale des Immeubles et du
Patrimoine), nous propose la construction d'une cage
d'ascenseur extérieure en façade Jura desservant
tous les étages, du sous-sol au 2°", Un escalier de
secours y est prévu depuis le sous-sol à l'extérieur !
entre le mur du bâtiment et la cage de l'ascenseur.

La cage d'ascenseur est prévue en construction !
métallique avec 2 faces vitrées et celle côté Jura en
tôle perforée afin que l'impact soit le moins important
possible, elle n'est pas accolée à la façade, des passerelles faisant le lien entre les 2 éléments.
Les passages à l'intérieur du bâtiment seront créés en abaissant le contre-coeur des fenêtres
concernées, tout en respectant les recommandations de la DGIP.

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4. COÛT DES TRAVAUX

L'estimation du coût des travaux, basé sur les soummissions rentrées, est la suivante :

CFC Désignation Montant TTC
L Travaux préparatoires CHF 6'500.—
2 Construction, y.c. honoraires CHF 582'500.—
4 Aménagements extérieurs CHF 4'000.—
5 Frais secondaires, y.c. 10% divers et
imprévus CHF 59'000.- CHF 67000.—
Total des travaux ascenseur TTC CHF 660000. —
.!. crédit d'étude voté et accepté dans le
préavis N° 25/2022 .. CHF 50'000.—
Crédit demandé CHF 610'000

Les montants devisés par les différents corps de métiers étant inférieurs aux seuils fixés
pour les marchés publics, une procédure d'appel d'offres sur invitation a été effectuée
auprés d'artisans et entreprises de la région. Les offres et le devis général ont été mis à
disposition des commissions en charge de l'étude de ce préavis.

5. CALENDRIER PREVISIONNEL

Sous réserve de l'octroi de ce crédit de construction par le Conseil communal et de l'obtention
du permis de construire, les travaux pourraient débuter courant de l'automne 2023 pour une

mise en service au printemps 2024.

6. FINANCEMENT

Le montant de ce préavis sera financé soit par la trésorerie courante, soit par un emprunt
auprès d'un établissement bancaire.


7. CONCLUSION

Aujourd'hui, par souci d'intégration et d'équité, l'accès aux divers services (tourisme,
transports en commun, administration, écoles etc.) par les personnes à mobilité réduite est
une évidence incontournable.

Nous pensons que notre Commune doit également prendre en compte, indépendamment de
leur nombre, les citoyens concernés.

Ce projet se veut visionnaire, tout en étant réaliste et pratique, dans la droite ligne de l'état
d'esprit de nos prédécesseurs, débouchant sur un investissement destiné à la génération
actuelle ainsi qu'à celles à venir.

Au vu de ce qui précède, la Municipalité demande au Conseil Communal de bien vouloir
prendre la décision suivante :

vu le préavis N° 26/2023 concernant une demande de crédit de
construction de CHF 610'000.— TTC pour la construction d’un
ascenseur pour le bâtiment du Collège 1912 Le Montant.

Ouï les rapports des commissions chargées de l'étude de ce préavis
Attendu que ce préavis a été régulièrement porté à l'ordre du jour
Décide:

l d'accorder le crédit de CHF 610'000.— TTC et d'autoriser la
Municipalité à entreprendre ces travaux ;

Il d'autoriser la Municipalité à financer le montant de CHF 610'000.—
TTC soit par la trésorerie courante, soit par un emprunt auprès d'un
établissement bancaire ;

ll d’amortir ce montant par le compte 9282.1 «Travaux futurs».

Ainsi délibéré par la Municipalité dans sa séance du 6 février 2023 pour être soumis à
l'approbation du Conseil communal.

Au nom deta Mel icipalité :

Le Syndic : £ : ù a secrétaire :
A. Darmon TS
LS

À