préavis N° 27/2023
Référence N995
préavis N° 27/2023 Demande de crédit de CHF 63’500.- TTC, subvention ECA non déduite, pour financer le remplacement de la conduite ESP et l’installation d’une nouvelle BH au chemin de Cordex
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Au Conseil communal de Genolier
Genolier, le 6 février 2023
PREAVIS N° 27/2023
concernant une demande de crédit de
CHF 63’500.- TTC, subvention ECA
non déduite, pour financer le rempla-
cement de la conduite ESP et
l'installation d'une nouvelle BH au
chemin de Cordex
Délégués municipaux André Darmon, Syndic
Jean Zucchello, Municipal
Commissions chargées de l'étude Commission des Finances
Commission des Eaux
Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Conseillères-ers,
1. INTRODUCTION
La construction d'un nouveau quartier de 3 villas sur les parcelles N° 247, 579 et
1053 entre le chemin du Champ-des-Pierres et le chemin de Cordex, au sud du
village, implique de renforcer la sécurité incendie en mettant en œuvre une nouvelle
Borne Hydrante (BH).
La conduite actuelle, qui dessert les habitations au chemin de Cordex, n'est pas d'un
diamètre suffisant pour alimenter correctement cette nouvelle BH.
La Municipalité a donc pris la décision de la remplacer par une nouvelle conduite et
a souhaïité profiter de la présence des entreprises sur le chantier de construction des
villas pour mettre en œuvre ces nouveaux ouvrages.
Des offres leur ont été demandées en ce sens.
Aréception de celles-ci, le bureau HKD a déposé une demande d'autorisation auprès
de l'Office de la Consommation (OFCO) ainsi qu'une demande conjointe de
subvention auprès de l'ECA.
L'autorisation a été délivrée le 15 septembre 2022 et l'ECA a notifié l'octroi d’une
participation de CHF 7'227.00 le 23 septembre 2022.
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2. PRESENTATION ET DESCRIPTION DU PROJET
La nouvelle conduite, en fonte de diamètre DN 125, d'une longueur d'environ 60 m,
est raccordée à la conduite du chemin du Champ-des-Pierres, traverse le chemin et
se situe au sud du nouveau quartier, le long de la limite entre les parcelles N° 1053
et 583.
La nouvelle BH, dont l'emplacement a été validé par le SDIS, sera positionnée au
nord-ouest de la parcelle 583, mais sur le chemin de Cordex.
La conduite existante qui alimente les habitations au chemin de Cordex sera
raccordée à l'extrémité de la nouvelle conduite, après la BH.
Le devis estimatif présenté ci-après prend en compte tous les éléments précités.
3. HISTORIQUE ET PROCEDURE DE REALISATION DU PROJET
+ Avant-projet (réalisé)
+ _ Examen du projet par la Municipalité (réalisé)
+ Demande de devis pour les travaux de génie civil et d’appareillage (réalisé)
+ _ Demande d'autorisation auprès de l'OFCO et de subvention auprès de l'ECA (réalisé)
+ Rédaction du préavis pour la réalisation des travaux (en cours)
+ Approbation du projet et vote du crédit nécessaire à sa réalisation par le conseil
communal.
+ Réalisation des travaux.
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4. DEVIS ESTIMATIF DES TRAVAUX
Calculé sur la base des devis des entreprises contactées.
Travaux Montant HT
Détection de la conduite existante CHF 617.—
Génie civil
° Terrassement de fouille dont
traversée chemin du Champ-des
Pierres
Mise en fouille de la conduite
Enrobage et remblayage
Réfection des revêtements
+ Remise en état des lieux
Total génie civil conduite CHF 11'303.—
Appareillage tuyaux fonte, BH et vannes CHF 35'000.—
Honoraires pour l'étude, le projet et la
direction des travaux y.c. demande de
subvention ECA CHF 6'700.—
Divers et imprévus CHF 5'300.—
Total HT CHF 58'920.—
TVAT7,7 % CHF 4'536.85
Total général TTC CHF 63'456.85
5. CONCLUSION
Au vu de ce qui précède, la Municipalité demande au Conseil de bien vouloir prendre la
décision suivante :
vu le préavis N° 27/2023 concernant une demande de crédit de
CHF 63’500.— TTC, subvention ECA non déduite, pour financer le
remplacement de la conduite ESP et l'installation d'une nouvelle BH
au chemin de Cordex
Oui le rapport des commissions chargées de l'étude de ce préavis
Attendu que cet objet a été régulièrement porté à l'ordre du jour
Décide: d'autoriser la Municipalité à investir la somme de CHF 63'500.— TTC,
subvention ECA non déduite, pour financer le remplacement de la
conduite ESP et l'installation d'une nouvelle BH au chemin de Cordex,
via la trésorerie courante. Cet investissement sera amorti par le compte
9280.3 — « Service des Eaux ».
Ainsi délibéré par la Municipalité dans sa séance du 6 février 2023 pour être soumis à
l'approbation du Conseil communal.
Au nom.de la Municipalité :
Le Syndic : ©
A. Darmon ;
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