préavis N° 28/2023

COMMUNE DE GENOLIER

Place du Village 5 - 1272 Genolier
tél. 022 366 86 30
www.genolier.ch - greffe@genolier.ch

Au Conseil communal de Genolier

Genolier, le 8 février 2023

PREAVIS N° 28/2023

concernant une demande de crédit de
CHF 2'216'500.— TTC, pour la réfection et
le réaménagement de la route de Châtel

Délégués municipaux André Darmon, Syndic
Jean Zucchello, Municipal

Commissions chargées de l'étude Commission des Finances
Commission des Routes et Domaines

Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Conseillères-ers,

1. PREAMBULE

Le projet de réfection et de réaménagement de la route de Châtel à Genolier consiste
principalement à créer un trottoir franchissable destiné à sécuriser les cheminements
piétonniers le long de la Route de Châtel et à effectuer la réfection des enrobés de cette

route.

En outre, le projet permettra la création et mise en place de nouvelles canalisations d'eaux
claires afin de collecter et évacuer les eaux de ruissellement de la chaussée.

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.1 PERIMETRE DU PROJET

Périmètre de projet (en bleu)

1
L

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.2 OBJECTIFS DU PROJET

es objectifs principaux du projet sont les suivants :

Sécuriser les piétons grâce à la création d’un trottoir franchissable de 1.50 mètres de
largeur sur une longueur d'environ 1000 ml

Améliorer la cohabitation entre les différents usagers

Evacuer correctement les eaux de chaussée grâce à la pose de collecteurs d'eaux

claires sous la route de Châtel
Effectuer la réfection totale des revêtements bitumineux dans le périmètre des travaux
avec mise en place de revêtements phono absorbants.

.3. DESCRIPTIF SUCCINCT DES TRAVAUX PAR SECTEURS

Premier secteur entre le Chemin des Chevreuils (Ouest) et le bas du Chemin de la
Combe aux Lièvres

Aménagements routiers :
- Mise en place de bordures afin de délimiter correctement les bords de
chaussée avec une largeur de chaussée fixée à 4.60 mètres afin d'éviter les

emprises sur les propriétés riveraines
- Création de collecteurs EC et de grilles afin d'améliorer la récolte des eaux de

ruissellement
-__ Réfection des enrobés.

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Deuxième secteur entre le chemin de la Combe aux Lièvres et la route de la

Colonie

Aménagements routiers :

Création d'un trottoir franchissable de 1.50 mètres de largeur

Mise en place de bordures afin de délimiter correctement les bords de
chaussée avec une largeur de chaussée fixée à 4.10 mètres afin d'éviter les
emprises sur les propriétés riveraines

La largeur de la chaussée avec le trottoir franchissable est de 5.60 mètres.
Cette largeur permet le croisement de 2 camions à une vitesse comprise entre
0 et 20 km/h et d'une voiture et d'un camion à une vitesse comprise entre 30
et 40 km/h

Création de collecteurs EC et de grilles afin d'améliorer la récolte des eaux de
ruissellement

Réfection des enrobés avec mise en place d‘enrobés de couleur type col miel
sur les trottoirs afin de différencier les zones piétonnes des zones circulées.

Troisième secteur : route de la Colonie entre le carrefour avec la route de Châtel

et le carrefour avec la rue de la Gare

Aménagements routiers :

Création d’un trottoir franchissable de 1.50 mètres de largeur

Mise en place de bordures afin de délimiter correctement les bords de
chaussée avec une largeur de chaussée fixée à 5.90 mètres afin d'éviter les
emprises sur les propriétés riveraines

La largeur de la chaussée avec le trottoir franchissable est de 7.10 mètres.
Cette largeur permet le croisement de 2 camions à une vitesse de 50 km/h
Création de collecteurs EC et de grilles afin d'améliorer la récolte des eaux de
ruissellement.

Réfection des enrobés avec mise en place d‘enrobés de couleur type col miel
sur les trottoirs afin de différencier les zones piétonnes des zones circulées.

Quatrième secteur : chemin des Chevreuils et chemin de la Combe aux Lièvres

Aménagements routiers :

Rabotage de la couche de roulement sur 3 centimètres sur environ 5.25 mètres
de largeur sur le chemin des Chevreuils et sur le chemin de la Combe aux
Lièvres

Réfection de la couche de roulement sur 3 centimètres sur le chemin des
Chevreuils et sur le chemin de la Combe aux Lièvres.

Pour information, ces travaux (qui sont inclus dans le montant des travaux de génie-civil)
peuvent être évalués à environ CHF 65000. — HT.

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2. BUDGET ESTIMATIF DES TRAVAUX

Descriptif

Montant HT

Travaux de Génie-civil (y.c. revêtements bitumineux)

CHF 1770000.—

Marquage, signalisation et 4 totems zone 30

CHF 30'000.—

Travaux paysagers pour remises en état après travaux

CHF 10'000.—

Travaux préparatoires
e_ Tests HAP sur le revêtement bitumeux existant

CHF 6'500.—

+ Cadastration, mise à jour de la couverture du sol
réabornement

Divers et imprévus (— 5 %) CHF 100'000.—
Honoraires ingénieur civil pour :
+ Phase d'étude CHF 27'500.—
(Projet, autorisation et appel d'offre)
+ Phase d'exécution CHF 92'000.—
(Organisation, suivi et documentation des travaux)
Honoraires géomètre pour : ,
+ Démarches administratives pour établissement HP LOU
des servitudes et inscription au Registre Foncier
+ Plans et dossier pour enquête publique CHF 1500.—

CHF 14'500.—

Total des travaux (HT)

CHF 2'058'000.—

TVA:7,7%

CHF 158'466.—

Total des travaux (arrondi) TTC

CHF 2'216'500.—

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REMARQUES

Tous les montants des travaux indiqués ci-dessus sont basés sur des mises en
soumission et des demandes d'offres effectuées conformément à la Loi sur les Marchés

Publics.

A noter que les travaux de génie-civil ont fait l'objet d’une mise en soumission selon la
procédure dite « ouverte » c'est-à-dire avec publication dans la feuille des Avis Officiels.

Les honoraires d'ingénieurs comprennent toutes les prestations nécessaires au suivi des

travaux ainsi que toutes les prestations géométriques nécessaires.

Un état des lieux sera réalisé au préalable des travaux. Cette prestation (comprise dans
les honoraires) est nécessaire pour éviter tout litige avec des riverains sur d'éventuels

dégâts ou fissures apparus lors ou après les travaux.

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3. PLANNING

Afin de profiter des conditions météorologiques favorables, il est prévu de débuter les
travaux dès le printemps 2023.

Les tronçons seront entrepris les uns après les autres et par phases successives afin de
garantir le transit et l'accessibilité des riverains à leurs propriétés.

La durée de l'ensemble des travaux est estimée à environ 12 mois. Un planning
prévisionnel plus détaillé sera établi en collaboration avec l'entreprise soumissionnaire, la
direction technique des travaux et la Commune.

Des itinéraires de déviation ainsi que des phases de circulation seront planifiés et mis en
place.

4. ASPECTS FONCIERS

Tous les travaux prévus s'inscrivent à l'intérieur du domaine public ou de l'espace public
(servitude).

Lors de l'élaboration de ce projet, il a été constaté que la route actuelle ainsi que certaines
portions du nouveau tracé débordaient sur des parcelles privées. Tous les propriétaires
concernés ont été approchés afin de régulariser ces exceptions à l'aide de servitude de
« passage public à pied et pour tous véhicules » en faveur de la Commune.

5. ASPECTS DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Dimension économique

Le concept est en adéquation avec une gestion parcimonieuse des finances communales.
Bien évidemment, l'ensemble des travaux prévus sera mis en soumission conformément
à la Loi sur les marchés publics.

Dimension sociale

Dans un contexte économique plus tendu, il est important que les collectivités publiques
investissent dans leurs infrastructures, notamment dans le domaine de la mobilité. Dans
ce projet, ce sont plusieurs entreprises, dont la plupart locales, qui sont et seront

sollicitées.
Dimension environnementale

Les mesures d'entretien préconisées permettent de pérenniser les voiries communales
en évitant une dégradation trop rapide des couches de roulement. Cette action évite à
terme une réfection plus lourde des chaussées, la sauvegarde de ressources naturelles
(graviers) et l'élimination de matériaux en décharge contrôlée.

Une part prépondérante des fraisâts (rabotage des couches de roulement) sera recyclée
par l'entreprise en centrale à bitume (refonte en produits bitumineux). Les éventuels
matériaux souillés (HAP>20'000) seront éliminés conformément à la filière préconisée.

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6. CONCLUSION

Au vu de ce qui précède, la Municipalité demande au Conseil de bien vouloir prendre la
décision suivante :

Vu

Oui

Attendu

Décide:

concernant une demande de crédit de CHF 2'216/500.— TTC, pour la
réfection et le réaménagement de la route de Châtel

le rapport des commissions chargées de l'étude de ce préavis
que cet objet a été régulièrement porté à l'ordre du jour
d'adopter le préavis N°28/2023, concernant une demande de crédit de

CHF 2°216500.— TTC, pour la réfection et le réaménagement de la route
de Châtel.

De financer cet objet via la trésorerie courante et/ou via un emprunt
auprès d’un institut financier agréé.

D'effectuer un amortissement du montant net des travaux sur 30 ans et
de mettre au budget communal dès 2025 un montant maximal annuel de

CHF 70'000.--

Ainsi délibéré par la Municipalité dans sa séance du 6 février 2023 pour être soumis à
l'approbation du Conseil communal.

Au nom de la Municipalité :

la secrétaire :
D. Jayet

Annexes : 7 plans de situation

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