Préavis 38/2024 — Installation photovoltaïque Source Vive

COMMUNE DE GENOLIER

Place du Village 5 - 1272 Genolier
tél. 022 366 86 30
www.genolier.ch - greffe@genolier.ch

Au Conseil communal de Genolier

Genolier, le 19 février 2024

Préavis N° 38/2024

concernant une demande de crédit de

CHF 317'000.- TTC destiné a l'investissement
dans une installation photovoltaique

intégrée sur batiment « Source Vive »

route de la Gare 10

Municipaux responsables André Darmon, Syndic
Gérald Girardet, Municipal

Commissions chargées de |’étude Commission des batiments
Commission des finances

Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

1.- PREAMBULE

Dans le cadre du Plan Energie et Climat Communal (PECC), les communes se doivent
d’étre exemplaires dans l'approvisionnement en énergie de leurs propres batiments et
du territoire communal. Cela passe par Initiation de projets visant a valoriser les
énergies renouvelables locales.

La plupart des projets soumis a la municipalité suggére I'installation de panneaux
photovoltaiques sur les toits, avec des résultats satisfaisants en terme de production
d'énergie renouvelable, mais souvent au détriment de l'esthétique.

La vision a court et moyen terme de la municipalité est de recouvrir tous les toits des
batiments communaux de tuiles photovoltaiques, conciliant ainsi la production d'énergie
solaire et le maintien d'un haut standard esthétique dans notre village.

Le batiment « Source Vive » situé au 10, route de la Gare, présente actuellement des
lacunes dans son approvisionnement en énergie renouvelable. En effet, un panneau
thermique est endommagé depuis plus de deux ans, ce qui met hors service tout le
systéme de récupération de chaleur sur le toit.

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Suite 4 une expertise, il a été constaté que l'ensemble de la colonne de droite (4
panneaux) est défectueux, et il est recommandé de remplacer également la colonne de
gauche, soit les 8 panneaux thermiques. Le cotit estimé de ces travaux est d'environ
CHF 40'000.- TTC, selon les devis regus.

La municipalité a mandaté |'entreprise Easy Sun a Echallens pour évaluer les différentes
possibilités d'installation de panneaux photovoltaiques sur la face sud-est du toit du
batiment.

Le rapport a examiné une solution d'installation de panneaux photovoltaiques en
apposé, deux solutions de remplacement des tuiles existantes par des tuiles
photovoltaiques. Le rapport a conclu que, compte tenu de la disposition des fenétres de
toit sur ce toit, la solution avec des tuiles photovoltaiques serait la plus adaptée.

L'offre initiale retenue dans la premiére version du préavis proposait de couvrir la face
sud-est du toit avec 206,5 m2 de tuiles noires, une puissance installée de 28,1 kWc, une
production annuelle de 33,9 MWh/an, et un amortissement en 20,5 ans, en considérant
50% d'autoconsommation a 0.3226 CHF/kWh et 50% de revente d'électricité 4 0.186
CHF/kWh.

La commission des batiments et de l'urbanisme a recommandé de privilégier la couleur
terracotta pour ce batiment, situé en zone village.

Entre-temps, la technologie a évolué, et nous avons recu une offre pour des tuiles plus
performantes et moins cotiteuses, de couleur terracotta. Nous proposons désormais au
Conseil de couvrir les deux faces du batiment, ce qui doublera la production et la
répartira mieux tout au long de la journée.

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2.- PROPOSITION DE LA MUNICIPALITE

Afin de répondre aux contraintes mentionnées ci-dessus, la municipalité propose
d'investir dans :

- Une installation photovoltaique avec des tuiles photovoltaiques de couleur terracotta
produites en Suisse de type « Solaris Power Terracotta » de la société Freesuns SA,
basée a Colombier-sur-Morges, sur une surface de 413 m2, avec une puissance
installée de 61,2 kWe, une production estinée de 57,9 MWh/an, et un amortissement en
20 ans, en considérant 60% d'autoconsommation a 0.3026 CHF/kWh et 40% de revente
d'électricité a 0.176 CHF/kWh.

La consommation annuelle du batiment est de l’ordre de 70 MWh/an (3.5 MWh/an x 14
appartements + 21 MWh de chauffage et communs) sans compter la charge des
éventuelles voitures électriques.

- L'installation de tuyaux caloporteurs sous ces tuiles pour alimenter le systéme
thermique existant.

3.- MONTANT DU CREDIT DEMANDE

Installation Solaire

Couverture tuiles solaires Solaris Power Terracotta 95’086.00 CHF
Equipement Solar Edge 18’756.00 CHF
Livraison, pose des optimiseurs, gestion de projet et électricien 23’291.00 CHF

Couvreur et Echaffaudage

Installation de chantier 27'584.00 CHF
Démontage et démolition 19’615.00 CHF
Sous couverture 22'381.80 CHF
Ferblanterie cuivre 28’346.20 CHF
Mise en place des tuiles solaires 30092.00 CHF
Rabais et escompte - 6'620.60 CHF

Installation thermique

Mise en place d'un caloporteur thermique sous les tuiles 10’000.00 CHF
Divers et imprévus ( 10 %) 26'000.00 CHF
Total HT 294'531.40 CHF
TVA (7.7 %) 22’678.92 CHF
Total TTC 317’210.32 CHF
Estimation Subvention Pronovo - 23’509.00 CHF
Total TTC aprés déduction 293’701.32 CHF

Le montant du crédit demandé est de CHF 317'000.- TTC.

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4. CREDIT

4.1 MONTANT DU CREDIT
La Municipalité sollicite un crédit de CHF 317'000.- TTC pour ta réalisation des travaux décrits.
4.2 AMORTISSEMENT

Le Réglement du 14 décembre 1979 sur la comptabilité des communes (RCCom; BLV
175.31.1) a été modifié le 29 novembre 2023, avec effet au 1° janvier 2024.

Dans ce contexte, l'article 1 alinéa 3 a été introduit, l'article 17 alinéa 1 a été modifié, les lettres
a et b de l'article 17 alinéa 1 ont été abrogées, les alinéas 2, 3, 4 et 5 de l'article 17 ont été
introduits et ’'annexe 1 du RCCom a été introduite.

En substance, ces dispositions fixent de nouvelles durées d’amortissement des
investissements obligatoirement amortissables en fonction de la catégorie d’immobilisations
prévue a l’annexe 1.

Ce montant sera amorti sur 30 ans (317'000.- soit 10’567.-/année)

4.3 CHARGES D’EXPLOITATION

Il n’y a pas de charges supplémentaires d’exploitation, hormis celles afférentes aux intéréts et
al'amortissement du crédit.

4.4 FINANCEMENT
L'investissement sera financé dans un premier temps par les liquidités.

Néanmoins, nous sollicitons d’ores et déja l’autorisation d’emprunter tout ou partie du crédit
demandé, soit au maximum la somme de CHF 317’000.-.

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4.5 COMMISSION DES FINANCES

Le rapport de la Commission des finances sera communiqué au Conseil communal.

5. CONCLUSION

En considération de ce qui précéde, la Municipalite demande au Conseil communal de
prendre la décision suivante :

vu le préavis N° 38/2024 concernant une demande de crédit de
CHF 317'000.- TTC destiné a linvestissement dans une installation

photovoltaique intégrée et dans l'infrastructure pour I’électro-mobilité du
batiment « Source Vive » route de la Gare 10.

out les rapports des commissions chargées de l'étude de ce préavis

attendu que ce préavis a été réguliérement porté a l’ordre du jour

Ainsi délibéré par la Municipalité dans sa séance du 6 novembre 2023 pour étre soumis a
approbation du Conseil communal.
Au nom de la Municipalité :

Le Syndic :
A. Darmon

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