Procès-verbal de la séance du 14 octobre 2021

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Commune de Genolier
Conseil communal

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE
DU 14 OCTOBRE 2021
=============================

Le Président Nicolas Bolay ouvre la séance à 20h10.

Il salue la présence des membres de la Municipalité et des membres du Conseil communal. Il
rappelle l'obligation de garder le masque durant toute la séance, sauf lors de la prise de parole ;
de garder également les distances et de ne pas oublier les gestes barrières. Il déclare ouverte
cette première séance de la nouvelle législature 2021 – 2026 du Conseil communal de Genolier.

1. Appel

Lors de l'appel, 37 membres sont présents et 8 sont excusés.
Le quorum est atteint, chaque membre a été convoqué dans le délai prévu. Le Conseil peut donc
valablement siéger.

2. Assermentations de deux Conseillers

En raison de leur absence lors de la séance d'assermentation du 27 mai 2021, Monsieur Cédric
Girardet et Monsieur Marco Rusconi sont assermentés.

3. Approbation du PV de la séance d'assermentation du 27 mai 2021

Aucune remarque n’étant parvenue au bureau dans les 3 jours qui précèdent la séance du Conseil
communal, le procès-verbal peut être soumis au vote.
Au vote le procès-verbal est accepté par 36 voix et 1 abstention.
Le Président clôt ce point de l’ordre du jour en remerciant la secrétaire pour la rédaction du procès-
verbal.

4. Approbation du PV de la séance du 10 juin 2021

Monsieur Nicolas Bolay prie les personnes absentes lors de la séance du 10 juin 2021 de
s'abstenir de voter, car ce PV ne doit être accepté que par les personnes réélues.
Il annonce quelques modifications apportées, soit : la rectification de l'en-tête de page,
l'orthographe du prénom Geoffrey ; en page 13, il s'agit de la Délégation (et non pas Commission)
du feu, de 31 hommes (sapeurs), joyeuse retraite, les sapeurs ne roulent pas les dimanches.
Monsieur Jean Zucchello (page 2), annonce que les dicastères attribués à M. Colombo, ne sont
pas uniquement la déchèterie mais les déchets dans leur ensemble ainsi que les eaux claires et
les eaux usées.
Aucune autre remarque n’étant parvenue au bureau dans les 3 jours qui précèdent la séance du
Conseil communal, le procès-verbal peut être soumis au vote.
Au vote le procès-verbal est accepté par 17 voix et 20 abstentions.
Le Président clôt ce point de l’ordre du jour en remerciant la secrétaire pour la rédaction du procès-
verbal.
Conseil Communal de Genolier P.V. de la séance du 14 octobre 2021 / Page 2 sur 15

5. Communications du Président du Conseil communal

Monsieur Nicolas Bolay annonce les us et coutumes du Conseil communal : il demande le
vouvoiement et l'utilisation du titre de fonction des personnes soit : Monsieur le Syndic,
Mesdames, Messieurs les Municipaux, Monsieur le Président. Lors de la prise de parole, il prie
d'annoncer son nom. Il demande aux Commissions de transmettre à la secrétaire, le nom des
rapporteurs. Selon le règlement, en cas de conflit d'intérêt, il demande de l'annoncer et en cas de
conflit proche, de se récuser.

6. Communications municipales

Monsieur le Municipal Gérald Girardet

Chèvrerie
Une nouvelle parcelle a été vendue au début de ce mois et une autre devrait être signée très
prochainement. À ce jour il nous reste 2 parcelles et des personnes sont déjà sérieusement
intéressées. Nous avons bon espoir de concrétiser ces ventes cet hiver encore.
Les Containers pour Le Centre de jeunes et la classe
Le Centre de jeunes est maintenant opérationnel depuis la rentrée. Les responsables tablaient
sur une participation d’une soixantaine d’inscriptions et ce n’est pas moins de 120 jeunes qui ont
acheté une participation de CHF 100.- chacun.
Concernant la Classe de 6 containers, les besoins de l’école n’ayant pas été confirmés, cette
classe sera certainement utilisée par le Centre de Jeunes pour des activités ou des animations
spécifiques, ceci reste encore à confirmer.
La vidéo surveillance.
Les 22 caméras sont maintenant en service. Elles ont été testées et dès que les affiches avisant
de leur présence auront été installées, les images pourront être utilisées si nécessaire. A noter
que les 11 caméras qui filment l’intérieur du périmètre scolaire ne fonctionnent qu’en dehors des
horaires scolaires, à savoir du lundi au vendredi de 18h00 à 07h00, et 24h sur 24 les weekends,
les jours fériés et les vacances scolaires, les 11 autres fonctionnent 24h/24 et 360j/360.

Monsieur le Municipal Jean Zucchello

1. Dicastère des EAUX :
**Eau sous pression (ESP) : vous avez certainement remarqué que nous n’avons pas édicté de
restrictions d’eau cette année, bien que nous ayons dû avoir recours à l’eau du lac via la SAPAN
à deux reprises, à cause d’une turbidité végétale anormale du puits d’émergence du Montant
causée par des précipitations plus violentes et intenses que de coutume. Ce phénomène a été
répertorié de manière encore plus désastreuse à plusieurs occasions en Europe cette année !

**La concession pour l’exploitation de la source du Montant avec la nappe inférieure de la Cézille
a enfin été accordée par le canton et le grand projet datant de plusieurs années (les premières
mesures et sondages ont débuté en 1984) pour l’exploitation de cette nappe peut démarrer. La
participation de Genolier à ce projet dans le cadre de l’Entente Intercommunale du SIDEMO a été
l’objet du Préavis municipal N°68/2021 accepté en mars par le Conseil communal. Une information
à la population des trois Communes est prévue le 1er décembre concernant le projet et les divers
sondages et forages préliminaires pour déterminer de manière optimale les puits de pompage et
d’infiltration.

** Réseaux ESP/EU/EC et assainissements :
La mise en conformité du réseau ESP au Chemin Derrière-l’Eglise a pu être réalisée grâce aux
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fouilles effectuées pour les différents raccordements du Cœur du Bourg : cette partie ancienne
du village en avait bien besoin.
On a également dû déplorer une fuite d’ESP latente et sournoise à Sus-Châtel qui a pu être
réparée en bonne et due forme.
Le contrôle annuel par nos pompiers des BH (bornes hydrantes) a révélé quelques défauts sur
certaines d’entre elles, défauts qui ont pu en partie être réparés. L’une d’entre elles devra
malheureusement être remplacée.
Dans le cadre du projet d’extension de la Clinique de Genolier, la conduite qui alimente Arzier
depuis la station du Montant a été déplacée cet été et a nécessité une nouvelle traversée de la
route du Muids et une fouille sur la parcelle agricole directement sous la clinique.
Suite à l’augmentation de la population de Genolier depuis l’an 2000, qui est passée de 1500 à
2000 habitants aujourd’hui, nous avons initié une étude pour augmenter notre autonomie en eau
potable et par la même occasion, améliorer la pression du réseau sur les hauts de Sus-Châtel :
notre autonomie et notre pression sont trop faibles !

2. Dicastère des FINANCES :
** Nous avons reçu l’annonce des acomptes prévisionnels pour les factures cantonales 2022,
montants que nous allons mettre au Budget 2022 (CHF 12,2 Mio env.) : elles sont très semblables
à celles que nous avons comptabilisées en 2020. Ces factures comprennent la péréquation
intercommunale, la cohésion sociale et la réforme policière : ces factures sont indexées selon une
clé de répartition assez complexe entre les Communes dites « riches » et celles qui le sont moins,
clé dépendant essentiellement du taux d’imposition et du point d’impôt de chaque commune. Pour
la 1ère fois en avril 2021 déjà, nous avons reçu le décompte à 99 % définitif de ces factures pour
2020, montants que nous avons provisionnés dans les comptes 2020. Il n’y a donc pas eu de
surprise en septembre dernier comme les autres années !

**La COMFIN nous a demandé de pouvoir disposer d’une simulation de calcul de l’incidence sur
ces fameuses factures en rapport avec une diminution ou une augmentation du taux d’imposition :
il ne faut pas oublier qu’il s’agit d’un ordre de grandeur, que le changement du taux des autres
Communes et que notre propre point d’impôt vont aussi l’influencer, mais nous avons demandé
cette simulation au canton et elle donne le résultat suivant :
- Moins-value pour le ménage communal de CHF 563'000 avec un taux de 52 et
- plus-value de CHF 559’000 avec un taux de 58, au lieu de 55 actuellement.

3. Chauffage à distance : Genolier CàD SA :
Je laisserai le délégué du Conseil communal nous faire part de son rapport, mais en résumé, je
peux vous dire que l’exercice 2020-21 bouclé au 30 juin a été très bon !
Comme il y a des NOVAX dans notre pays, malheureusement il y a également des NOCàD dans
notre Conseil communal : ceux-ci ne manquent pas une occasion pour mettre en doute, pour ne
pas dire critiquer, l’évolution de cette société, qui je le rappelle, appartient à 100 % à la
Commune .La Municipalité tenait à leur communiquer que Genolier CàD SA ne va pas non plus
rembourser ces prochains mois le prêt qu’elle a obtenu auprès de la Commune : la Société va
investir TOUT son bénéfice dans la nouvelle chaufferie à pellets, dont le bâtiment va bientôt être
mis à l’enquête publique.

Monsieur le Syndic André Darmon

Il excuse Monsieur le Municipal Pascal Colombo et fait une communication concernant son
dicastère, sur le droit d'aliéner les ventes et achats de parcelles forestières (Préavis 03/2016). Il
annonce que la Municipalité en a fait usage. Elle a procédé au premier trimestre 2021 à deux
opérations immobilières. La vente d'une parcelle forestière non entretenue et sans intérêt de 2'247
m2, située à la route de Duillier. Sollicitée par le propriétaire voisin, elle a accepté de la vendre
pour un montant de Fr. 11'235.-, ainsi que la parcelle forestière n° 521 de 8'230 m2 sise à la route
de Coinsins, située entre plusieurs propriétés communales dans le périmètre du Bois de Chênes
pour Fr. 8'000.-.
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Concernant ses communications, il explique que depuis son élection il a été plusieurs fois
approché au sujet des investissements pour cette nouvelle législature. Il explique qu'actuellement
il n'y a pas de grands projets de constructions, que la Municipalité gère son patrimoine. Il y a
néanmoins quelques projets de développement des infrastructures actuelles, comme la
construction d'un ascenseur extérieur sur le bâtiment 1912, l'agrandissement du réservoir du Bas
des Côtes pour mieux approvisionner le village, de construction de trottoirs, de rénovation de la
route de Châtel à Sus-Châtel et au niveau énergétique, de la réfection du toit du bâtiment Le
Gossan avec des tuiles solaires. Il énumère ce qui a été fait dernièrement : poursuite de
l'assainissement de l'éclairage public, les trois lampadaires au sodium du parking de la
Bregentenaz ont été remplacés par des LED, ainsi que deux autres lampadaires au chemin de la
Source et à côté de la déchèterie. Il rajoute que les améliorations foncières votées durant la
dernière législature sont bientôt terminées, soit l'agrandissement de deux étangs sur l'alpage de
la Genolière et des captages d'eau sur l'alpage des Agozats. Il énumère également ce qui est en
cours, soit le dépôt prochain du permis de construire de la chaufferie qu'il espère fonctionnelle
dès le mois d'avril, le recrutement d'un(e) secrétaire municipal(e) adjoint(e) et des transformations
dans les bureaux du greffe.

7. Dépôt et examen du préavis 01/2021
concernant la compétence à accorder à la Municipalité d'engager des dépenses de
fonctionnement imprévisibles et exceptionnelles pour la législature 2021-2026.

Lecture des conclusions du préavis municipal par Monsieur le Syndic André Darmon et de celles
de la Commission des finances par Monsieur Frédéric von der Weid, qui proposent de l’accepter.

Le Président ouvre la discussion sur le préavis 01/2021 :

La parole n’étant pas demandée, le Président invite l’assemblée à passer au vote.

Le préavis 01/2021 est accepté à l'unanimité.

8. Dépôt et examen du préavis 02/2021
concernant une demande d’établissement d’une ligne de crédit de CHF 500’000.- pour des
dépassements temporaires, auprès d’un institut financier agréé pour la législature 2021-2026.

Lecture des conclusions du préavis municipal par Monsieur le Syndic André Darmon et de celles
de la Commission des finances par Monsieur Frédéric von der Weid, qui proposent de l’accepter.

Le Président ouvre la discussion sur le préavis 02/2021 :

La parole n’étant pas demandée, le Président invite l’assemblée à passer au vote.

Le préavis 02/2021 est accepté à l'unanimité.

9. Dépôt et examen du préavis 03/2021
concernant les autorisations générales à accorder à la Municipalité pour l'acquisition ou
l'aliénation d'immeubles, de droits réels immobiliers ou de titres de sociétés immobilières, ainsi
que pour l’acquisition et l’aliénation de participations dans des sociétés commerciales pour la
législature 2021-2026
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Lecture des conclusions du préavis municipal par Monsieur le Syndic André Darmon, de celles de
la Commission des finances par Monsieur Frédéric von der Weid et de celles de la Commission de
l'administration générale par Madame Carine Maeder, qui proposent de l’accepter.

Le Président ouvre la discussion sur le préavis 03/2021 :

Monsieur Martin Schlaepfer aimerait des exemples d'utilisation de ce droit lors des législatures
précédentes.

Monsieur André Darmon répond que le droit d'aliéner n'est pas très souvent utilisé. Comme
exemple, il se réfère à son explication concernant le dicastère de M. Colombo, en début de séance.

Madame Chloé Barthelemy demande si une partie de la forêt a été vendue.

Monsieur André Darmon explique qu'il s'agissait d'une part, de la vente d'une petite parcelle en
face de la ferme Chessex, enclavée dans la parcelle du propriétaire privé, qui coûtait à l'entretien
et ne rapportait rien à la Commune ; la transaction était logique et d'autre part, de l'achat d'un bout
de forêt qui fera dorénavant partie du Bois de Chênes. Il enchaîne en expliquant encore que ce
droit d'aliéner est important au cas où la Municipalité devait acheter un immeuble ou un bien qui
pourrait avoir de l'intérêt pour la Commune. Si cet achat devait faire l'objet d'un préavis et passer
au Conseil communal, il serait fort probable qu'il serait vendu avant que la Municipalité ait pu agir.
Ce droit permet de mettre au moins une garantie ou de faire un dépôt pour bloquer l'objet.

La parole n’étant plus demandée, le Président invite l’assemblée à passer au vote.

Le préavis 03/2021 est accepté à l'unanimité.

10. Dépôt et examen du préavis 04/2021
concernant une demande d'autorisation générale pour placer les fonds disponibles de la
trésorerie communale auprès des établissements bancaires, des compagnies d’assurances, des
collectivités publiques ou d’entreprises établies en Suisse et offrant de solides garanties
financières pour la législature 2021-2026.

Lecture des conclusions du préavis municipal par Monsieur le Syndic André Darmon et de celles
de la Commission des finances par Monsieur Frédéric von der Weid, qui proposent de l’accepter.

Le Président ouvre la discussion sur le préavis 04/2021 :

Monsieur Peter Zaugg demande s'il ne faudrait pas inclure dans la clause des institutions
bancaires, un niveau de "rating" minimal pour donner une limite.

Monsieur Jean Zucchello explique que la situation actuelle du marché des capitaux bloque
pratiquement tout placement. Les seules possibilités, en ce moment, seraient de placer l'argent
dans des bons de caisse qui rapporteraient peut-être quelque chose (il y a 20 cela rapportait
environ 2 à 3 % à la BCV) ou d'acheter des actions de la BCV. Il précise que suite à plusieurs
discussions avec la Commission des finances, il en est ressorti de ne pas prendre de risques avec
des actions ou il y a quand même un certain risque de fluctuation. Il enchaîne en disant que
généralement, ce préavis n'est pas utilisé. Il est reporté de législature en législature au cas où la
situation des intérêts s'améliorait (en cours de législature) et qu'il serait envisageable de placer les
liquidités de la Commune pendant environ une année pour éventuellement faire fructifier les avoirs.
Mais en ce moment il n'y a aucune possibilité de faire quoi que ce soit en référence à ce préavis.
Il conclut en disant qu'il est là un peu pour la forme

La parole n’étant plus demandée, le Président invite l’assemblée à passer au vote.

Le préavis 04/2021 est accepté par 35 voix, 1 refus et 1 abstention.
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11. Dépôt et examen du préavis 05/2021
concernant l’autorisation générale de plaider dans les procès devant les procès devant tous
tribunaux et autres instances de recours, y.c. le Juge de Paix, le Tribunal de district, les
Tribunaux cantonaux et fédéraux, ainsi que devant les Prudhommes pour la législature 2021-
2026

Lecture des conclusions du préavis municipal par Monsieur le Syndic André Darmon et de celles
de la Commission de l'administration générale par Madame Carine Maeder, qui proposent de
l’accepter.

Le Président ouvre la discussion sur le préavis 05/2021 :

La parole n’étant pas demandée, le Président invite l’assemblée à passer au vote.

Le préavis 05/2021 est accepté à l'unanimité.

12. Dépôt et examen du préavis 06/2021
Concernant l'arrêté d'imposition communal 2022.

Lecture des conclusions du préavis municipal par Monsieur le Syndic André Darmon et de celles
de la Commission des finances par Monsieur Frédéric von der Weid, qui proposent de l’accepter.

Le Président ouvre la discussion sur le préavis 06/2021 :
Monsieur Grégoy Favre lit dans le préavis 6/2021, sous "Plan des investissements", que le
montant prévu est de 1.1Mio par an. Dans le préavis 58/2020, concernant le même sujet, il était
prévu 1.5Mio, dans le préavis 51/2019, concernant le même sujet, il était prévu 1.5Mio, dans le
préavis 40/2018, toujours sur le même sujet, il était discuté environ 2Mio. Il constate donc que les
investissements (qui peuvent être considérés comme valeur ajoutée, ce qui sera légué à la
génération suivante) sont en baisse. Il revient plus proche de nous, les comptes 2020 (préavis
70/2021, accepté en juin dernier) indiquent, en page 57, les investissements réellement effectués,
soit : en 2018 : 0.- ; en 2019 : 0.- ; en 2020 : 312'860.-. Il constate que les investissements effectués
sont donc pour le moins inférieurs à ceux escomptés. Et que c'est devenu plus ou moins une
habitude.

Il poursuit en disant que le premier objectif des impôts est de financer les services. Il pense que
tout le monde ici s'accordera à dire que notre Commune est agréablement et efficacement gérée
et que chacun reçoit des services de qualité. Il ne souhaiterait d'ailleurs pas voir cette qualité
baisser. Toutefois, le but des impôts n'est certainement pas de laisser de l'argent dormir sur des
comptes à intérêts négatifs ou d'amortir des dettes plus vite que de raison. Il aimerait volontiers
croire que des investissements sont prévus en masse cette année et qu'ils engloutiraient le
manque des années précédentes, mais il n'a pas tant d'indicateurs allant dans ce sens. Sa question
pour la Municipalité est donc : comment comptez-vous investir les 1.1Mio de cette année, qui
représentent 4 points d'impôt environ ?

Monsieur Jean Zucchello est un peu embarrassé pour répondre, car ce plan d'investissement est
en train de s'établir avec le budget qui va être présenté au mois de décembre. Le préavis soumis
ce soir pour le taux d'imposition reflète l'état du ménage communal qui pourrait pousser à diminuer
le taux d'imposition ou à l'augmenter, mais l'incidence est tellement peu en rapport avec une
modification du résultat qui serait obtenue à la fin des comptes 2022. Depuis dix ans qu'il est à ce
poste, il a toujours cherché à savoir si pendant deux ou trois ans il y avait un effet, une courbe, qui
pousserait à prendre une décision dans la modification du taux d'impôt. Cette situation ne s'est
jamais présentée. Les factures cantonales ont toujours modifié le résultat de l'année. La Commune
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a subi un yoyo d'années négatives et d'années positives qui a conforté cette position de ne pas
modifier le taux d'imposition. Le budget 2022 est spécialement négatif. Il pense que c'est le plus
négatif qu'il a eu à soumettre, de par son état et de par les 12,2Mio de factures cantonales qui
devront être payées l'année prochaine. Il a le sentiment que ces 12,2Mio qui sont les mêmes qui
ont été payés en 2020 sont le reflet d'entrées fiscales exceptionnelles de 2020. Il y a eu un effet
de plus d'1Mio sur l'impôt anticipé qui a faussé les résultats, car ce n'est pas la règle de la
Commune d'avoir des contribuables qui apportent presque de manière individuelle, autant de
recettes fiscales. Chaque fois qu'il y a un résultat exceptionnel, le Canton le répercute sur ses
factures et nous contribuons aux factures cantonales des autres Communes et de la cohésion
sociale d'autant plus. Il ne reste pratiquement rien de cette plus-value dans le ménage communal.
Par rapport aux investissements, il reconnaît qu'il y en a eu de gros pendant la législature 2011-
2016, la caserne, les routes et précédemment, la déchèterie, mais pour le moment, il n'y a pas de
grands projets de constructions d'immeubles ou autres. La Commune va gérer le ménage
communal. Il précise encore que la Commune ne veut pas investit inutilement.

Monsieur Olivier Rochat demande s'il est possible de connaître le niveau des liquidités actuelles.

Monsieur Jean Zucchello répond qu'il y a environ 7Mio de liquidités en compte.

Monsieur Grégroy Favre se réfère au rapport de la Commission des finances et constate une
hausse du point d'impôt de fr. 65'000.-, soit grosso modo 3.5Mio d'entrées supplémentaires par
rapport aux autres années, ce qui représente l'équivalent de quelques points d'impôt. Il demande
s'il y a un espoir de récolter un pourcentage.

Monsieur Jean Zucchello répond qu'à sa connaissance le chiffre est faux. Le point d'impôt a
toujours été autour des fr.170'000.- / fr.180'000.- et l'année dernière il était de fr. 244'000.-. Il se
demande d'où sort le montant de fr. 65'000.-.

Monsieur Grégory Favre précise qu'il s'agit de fr. 65'000.- de différence.

Monsieur Jean Zucchello rappelle que cette différence est expliquée par le phénomène présenté
plus haut de plus de 1Mio d'impôt anticipé supplémentaire et extraordinaire à la fin de l'année 2020.
Le point d'impôt est passé de fr.180'000.- à fr. 244'000.-. Il rajoute que tous les impôts étaient plus
élevés, l'impôt sur le capital, l'impôt sur la fortune etc…

Monsieur Grégory Favre constate également que des investissements ne sont clairement pas
encore définis et que cette situation l'attriste, car c'est le bien-fondé de l'argent public que
d'améliorer le quotidien ou de s'engager sur des défis futurs (changement climatique, augmentation
démographique). Dès lors que rien n'est prévu (et il enjoint ici ses collègues, le cas échéant, d'user
du droit d'initiative communal sur les prochaines séances) il ne voit pas de raison de conserver des
points d'impôt dévolus à des dépenses qui n'auront pas lieu. Il rappelle que cette question est votée
chaque année, et que chaque année, il est possible de s'adapter. Il propose d'amender l'arrêté
d'imposition de la sorte : Impôt sur le revenu et sur la fortune : en pourcent de l'impôt cantonal de
base : 51%. Il rajoute que 4 points d'impôt, correspondent à peu près au million d'investissement
qui n'est pas justifié.

Monsieur Nicolas Bolay annonce que selon le règlement communal, l'amendement doit être
soutenu par 5 Conseillers communaux. Il demande si quatre autres Conseillers soutiennent cet
amendement ?

Madame Chloé Barthelemy, Messieurs Matthieu Balmer, Geoffrey Geissmann et Glenn
Geissmann le soutiennent et signent l'amendement.

Le Président ouvre la discussion sur l'amendement
Conseil Communal de Genolier P.V. de la séance du 14 octobre 2021 / Page 8 sur 15

Monsieur Frédéric von der Weid représentant de la Commission des finances désire exprimer la
réaction de la Commission en cinq points. 1) La réduction du taux d'imposition est une option qui
est à l'étude en ce moment. La Commission des finances a demandé à la Municipalité de calculer
différents scénarios pour estimer les impacts sur les finances (résultats non encore reçus). 2) la
réduction du taux d'imposition est évidemment très intéressante pour le porte-monnaie, mais
comporte des effets pervers qui peuvent être dommageables aux finances communales sur la
durée. 3) Un de ces effets pervers est l'augmentation potentielle de la facture sociale. La facture
sociale étant de 5 à 6 millions, que Genolier envoie chaque année à Lausanne pour couvrir les
coûts sociaux cantonaux. Le calcul de ces 5 à 6 millions est effectué selon une formule relativement
compliquée et obscure, qui simplifiée dit : plus le taux d'imposition communal est bas, plus la
facture sociale de Commune est élevée. L'intérêt est évidemment de savoir combien de millions
supplémentaires devront être envoyés à Lausanne dans le futur si nous réduisons le point d'impôt
de 3 points par exemple, respectivement est-ce que ces millions supplémentaires vont mettre la
Commune dans le rouge ? est-ce que dans trois ans nous devrons de nouveau augmenter les
impôts, voire les doubler, voire les tripler pour pouvoir payer les dettes ? d'où l'importance de
prendre du temps pour calculer ces risques. 4) L'excédent budgétaire peut aussi être dépensé
d'une autre manière que la réduction des impôts. Par exemple en investissant dans des projets qui
amélioreraient encore plus la qualité de vie ou des projets qui auraient un impact environnemental
positif. Projets qui pourraient être proposés par la Municipalité, le Conseil communal, voire même
tous les citoyens pour utiliser une partie de ces excédents. 5) La proposition d'amendement a le
mérite d'aller dans le sens du travail en cours, elle a également le mérite de mettre un peu de
pression sur la Municipalité ainsi que sur la Commission des finances, pour avancer dans le calcul
des risques, mais la Commission des finances pense qu'il est clairement trop tôt, trop risqué et trop
dangereux de réduire les impôts maintenant, sans savoir à quelle sauce nous allons être mangés.
La Commission des finances maintient les conclusions de son rapport, à savoir de maintenir le
taux d'imposition à 55 pour l'année à venir, sous-entendu durant cette année elle va étudier les
risques liés à une réduction possible du taux d'imposition.

Monsieur Adrian von Wyl félicite la Municipalité pour la stabilité du taux des derniers 10 ans (en
tout cas) à 55. S'il se souvient bien, il y a plusieurs années il y aurait eu des raisons de soit baisser,
soit augmenter le taux, mais la Municipalité a insisté pour que l'on garde cette stabilité, ce qui était
une très bonne décision. Il rappelle que bientôt le budget va être distribué. Dans ces 60 pages, il y
a deux chiffres importants. Premièrement les impôts et deuxièmement la facture du Canton. Et rien
n'est influençable. Le montant de la facture n'est pas encore connu. Il conclut en disant que c'est
grâce au choix de la Municipalité, de ne pas baisser le taux d'impôt ces dernières années, qu'il a
été possible d'investir dans la Commune avec une grande flexibilité. Il invite l'assemblée à voter
pour garder le taux à 55.

Monsieur Jean Zucchello pense que c'est la voix de la raison qui parle par ces deux interventions.
Il souligne qu'il n'a pas été dit qu'il n'y aurait pas d'investissements l'année prochaine. Sont prévus,
un nouveau réservoir au Bas des Côtes et une modification importante dans l'utilisation du bâtiment
1912. Ce sont des projets qui avoisinent les 2,5Mio. Ce sont des infrastructures, comme celles qui
ont été faites dans les années 80 (séparatif des eaux claires et des eaux usées) où Genolier a
toujours été en avance sur toutes les autres Communes. Il s'agissait d'investissements faits par
nos ancêtres et qui ont été bien faits, car aujourd'hui tout le monde en bénéficie. Il y a un bon
réseau, bien entretenu et dont les frais d'entretien sont raisonnables. Le ménage communal, avec
ces éléments-là tourne bien. L'idée de maintenir à 55ct est de garder cette stabilité et non pas de
faire des sauts de puce parce qu'on a envie d'essayer 4 points de moins l'année prochaine. L'année
suivante, il faudra peut-être faire 4 ou 8 points de plus, comme cela a été le cas à Givrins où ils ont
dû augmenter de 7 points d'impôt car les caisses étaient vides. Il recommande de considérer cette
stabilité à 55ct comme la meilleure solution.

Monsieur André Darmon signale que Genolier est parmi les Communes les moins chers du
district ou peut-être même du Canton. Givrins est à 67ct et Trélex 55.5ct. Les taux des villages du
haut sont plus hauts.
Conseil Communal de Genolier P.V. de la séance du 14 octobre 2021 / Page 9 sur 15

Madame Chloé Barthelemy relève que Coppet a un taux de 53ct, Dully 49ct et Coinsins 51ct.

Monsieur Jean Zucchello estime que ce sont des cas exceptionnels sur la Côte, qui ont des
ressources exceptionnelles. Coinsins a toujours eu le taux le plus bas, sans parler de Mies et de
Founex qui sont encore plus bas. Il pense que Genolier se situe dans une bonne moyenne. Ce
sont des contribuables et des sociétés exceptionnels qui permettent à ces Communes d'avoir un
taux très bas. Il rappelle que le taux cantonal est à 155ct cette année, donc l'impact du 55ct n'est
qu'un quart de la charge fiscale puisqu'il y a 155ct qui vont au Canton et on ajoute les 55ct de la
Commune ; en gros, il n'y a une influence que sur un quart des impôts, il ne faut pas l'oublier.
L'impôt cantonal n'est pas modifié ici.

Monsieur Geoffrey Geissmann propose un vote à bulletin secret si quatre autres membres le
soutiennent.

Monsieur Nicolas Bolay compte 4 personnes qui soutiennent M. Geissmann. Le vote a donc lieu
à bulletin secret. Il rappelle que le vote concerne l'amendement. La réponse OUI, signifie que
l'amendement qui stipule : "Impôt sur le revenu et sur la fortune en pourcent de l'impôt cantonal de
base : 51ct", est accepté. Les abstentions et les bulletins blancs sont admis. Si l'amendement est
refusé, le préavis sera voté, s'il est accepté le point d'impôt sera à 51ct.

Résultat de la votation de l'amendement : Bulletins distribués : 37. Bulletins rentrés : 37.
Bulletins valables : 37. Majorité absolue 19.

L'amendement est refusé par 29 voix et 8 acceptations.

La discussion continue sur le Préavis n° 06/2021

La parole n’étant pas demandée, le Président invite l’assemblée à passer au vote.

Le préavis 06/2021 est accepté par 36 voix et une abstention.

13. Dépôt et examen du préavis 07/2021
Concernant la révision de l'article 56 du Règlement du Conseil communal de Genolier

Les documents sont distribués.

Monsieur Nicolas Bolay explique que ce préavis est le premier préavis déposé par le Bureau
depuis sa présidence. Il tient à s'excuser pour les erreurs commises. Le numéro de ce préavis sera
modifié et s'intitulera préavis 01/2021 du Conseil communal. Il a été distribué ce soir car il n'était
pas compris dans l'envoi papier.

Lecture du préavis par Monsieur Nicolas Bolay et lecture du rapport de la Commission de
l'administration générale par Madame Marie Patrik, qui proposent de l’accepter.

Monsieur Nicolas Bolay indique que la préfecture a confirmé que l'alinéa concernant la demande
de consentement est obligatoire. Il précise que le Bureau soutient l'amendement proposé par le
Commission.

Le Président ouvre la discussion sur le préavis 07/2021 :

Monsieur Geoffrey Geissmann se demande, au sujet de l'art. 56 al. 2 du règlement s'il n'était pas
judicieux d'ajouter que les préavis et les rapports devraient être signés. Il précise que plusieurs
Conseil Communal de Genolier P.V. de la séance du 14 octobre 2021 / Page 10 sur 15

préavis récemment reçus ne l'étaient pas. Il se pose la question quant à la légitimité de ces
derniers, non signés.

Monsieur Nicolas Bolay répond qu'actuellement les rapports ne sont pas toujours signés au
moment de l'envoi mais le sont avant le début de séance.

Madame Myriam Bédat demande pourquoi le paragraphe entier n'a pas été changé ?

Monsieur Nicolas Bolay répond que le Bureau s'est basé sur d'autres règlements communaux
(pour l'envoi numérique) pour essayer d'avoir une forme plus ou moins juste.

Monsieur Olivier Feller fait remarquer que le département des institutions et de la sécurité n'existe
plus, il s'agit du département des institutions et du territoire. Au sujet de la remarque de Mme
Bédat, il observe également qu'une phrase a sauté dans la synthèse du préavis et dans le même
ordre d'idée il se demande si l'alinéa 1er est toujours valable, puisque le Conseil est convoqué par
écrit, selon cet alinéa. Il se demande si le courriel est considéré comme "écrit" ? Il pense que cela
mérite une discussion. En conclusion il résume que l'on constate que dans l'alinéa 2 une phrase a
sauté, que le département cité n'existe plus. Il se demande s'il ne vaudrait pas mieux revoir le
préavis et voter sur cette question en décembre ?

Monsieur Nicolas Bolay reconnaît que ce préavis a été fait dans la précipitation afin de diminuer
les envois papier surtout lorsqu'il s'agit de gros dossiers. Il propose de retravailler le document et
de faire une proposition finale pour décembre.

Monsieur Olivier Feller apprécie la conclusion de M. Bolay.

Monsieur Nicolas Bolay déclare qu'au vu des discussions, le Bureau retire cet objet à l'Ordre du
jour et le proposera au Conseil de décembre.

Le préavis 07/2021 (qui sera renommé 01/2021 du Conseil communal) est retiré de l'Ordre du
jour.

Monsieur Cédric Girardet fait également remarquer que l'article 81 devrait aussi être modifié. Il
pense qu'il y en a encore d'autres et qu'il faudrait vérifier.

Monsieur Mathieu Bondallaz se demande pourquoi "par mail" ne serait pas considéré comme
"par écrit" ? par rapport à "par oral" ?

Monsieur Nicolas Bolay répond qu'il ira chercher l'information auprès de la préfecture pour être
sûr des termes à utiliser.

14. Rapport des représentants du conseil communal dans les associations et sociétés
Le Président invite les délégués à présenter leur compte-rendu pour informer le Conseil sur la
marche, les activités et décisions des associations et sociétés où le Conseil communal est
représenté.

Il donne la parole aux différents délégués :
Monsieur Adrian von Wyl délégué auprès de l'APEC (Association intercommunale pour
l'épuration des eaux usées de La Côte, Gland) : 29.06.2021: assermentation et élection des
Commissions. 30.09.2021: Acceptation du préavis 1: indemnisation du comité de direction; du
préavis 3: autorisation générale de statuer sur les aliénations et acquisitions d'immeubles; préavis
4: autorisation générale de plaider; préavis 5: autorisation de placer des fonds disponibles de la
trésorerie intercommunale auprès de divers établissements bancaires; préavis 2: augmentation
Conseil Communal de Genolier P.V. de la séance du 14 octobre 2021 / Page 11 sur 15

des compétences financières du comité de direction permettant d'engager des dépenses
imprévisibles et exceptionnelles de 50 à fr. 100'000.-.
Présentation du projet STEP qui sera construit sur le site du Lavasson, à la limite de Gland et qui
sera opérationnelle en 2026.

Madame Myriam Bédat, déléguée auprès de l'AISGE (Association Intercommunale Scolaire
de Genolier et Environs) : 1ère séance le 28.09.2021. Présentation de Mme Céline Keller-
Berger, présidente ainsi que de M. Scott Adams, président du CODIR. Nouveau centre des
jeunes ouvert lors de cette rentrée scolaire avec 120 inscriptions.
Préavis 13/2021 : budget 2022 - école : augmentation de 7 à 8% dû au nombre croissant
d'élèves, au centre des jeunes, à fr. 75'000.- de déprédations annuelles, à l'augmentation du
temps de travail et aux caméras de surveillance. Prix moyen par élève 5 à 6'000.-. Préavis
accepté.
Préavis 14/2021 : Budget 2022 – accueil de jour : préavis accepté.
Préavis 15/2021 : dépenses extrabudgétaires : préavis accepté.
Préavis 16/2021 : autorisation de plaider : préavis accepté-
Préavis 17/2021 : demande de crédit de Fr. 22'500.- TTC pour projection démographique scolaire
par la société Microgis et analyse des besoins en infrastructure

Monsieur Geoffrey Geissmann membre à la délégation feu Genolier-Givrins-Trélex : La
prochaine séance de la Délégation feu est prévue le 17 novembre prochain et je ne manquerai
pas de revenir à ce sujet lors du Conseil communal du mois de décembre.

Monsieur Geoffrey Geissmann délégué auprès du Conseil intercommunal de l'ORPC Nyon
(Organisation Régionale de la Protection Civile du district de Nyon : Le Conseil intercommunal
de l’Organisation Régionale de la Protection civile du district de Nyon s’est tenu au CEP à Prangins
le 28 juin pour l’assermentation des autorités et l’élection du Comité directeur ainsi que les
membres de la Commission de gestion et des finances. Une deuxième séance a eu lieu le 1er
septembre à Bursins qui a permis au Conseil intercommunal d’accepter les préavis d’usage, soit
l’autorisation générale de plaider accordée au CODIR, accorder une compétence en matière de
dépenses extrabudgétaires et les rétributions pour la législature. Le budget 2022 a également été
accepté avec un amendement de la Commission de gestion et des finances.
Dans les communications du Comité directeur, son Président, Monsieur Francis Mondoux,
annonce que le CODIR fraîchement entré en fonction a œuvré sans compter pour réorganiser
l’ORPC du District de Nyon avec les deux commandants ad intérim.
Pour rappel, lors de la dernière législature, l’ORPC du District de Nyon traversait une crise après
la double démission du président et du commandant à la suite d’audits démontrant des problèmes
de gestion. Depuis le 1er juillet dernier, 80% des réformes demandées dans le cadre d’audits ont
été réalisées. L’annonce est tout sauf anodine, elle démontre la volonté des autorités de tourner la
page d’une période tourmentée.
Les deux cadres de la Protection civile qui se partagent actuellement le commandement de
manière intérimaire auront bientôt terminé leur mission et ils ont communiqué sur les quatre points
suivants :
1. Une visite des constructions et de certains abris dans les différentes communes du District a
permis de relever que ces infrastructures étaient mises à profit de groupes ou d’associations, ce
qui est très bien mais il est rappelé que les normes relatives à la protection incendie, soit les normes
AEAI (Association des établissements cantonaux d’assurance) doivent être appliquées car il en va
de la responsabilité des exécutifs en cas d’un éventuel accident.
Conseil Communal de Genolier P.V. de la séance du 14 octobre 2021 / Page 12 sur 15

En Suisse, des personnes ont déjà perdu la vie dans ces installations et il est impératif que les
communes respectent ces normes et établissent des règles de fonctionnement pour ces abris qui
sont mis à disposition ou en location. Entretemps, un résumé de ces normes AEAI a été envoyé
aux Communes du district pour information.
2. En juin dernier, le site internet de l’ORPC du District de Nyon a fait l’objet d’un piratage et
depuis, il a été fermé. Des plaintes ont été déposées et ce dossier est désormais aux mains de la
police avec une enquête en cours.
3. Pour poursuivre sur une note plus joyeuse, l’un des commandants a présenté avec fierté le
travail effectué ces derniers mois par les astreints du District de Nyon qui ont travaillé avec la PC
de Morges dans le cadre du bataillon ouest qui a été remobilisé du 26 octobre 2020 au 31 août
2021 dans le cadre de la crise sanitaire. Pendant ces onze mois, les astreints ont été déployés
dans 35 EMS et établissement socio-éducatifs, dans les hôpitaux de Nyon, de Morges et la clinique
de La Lignière, dans les centres de dépistage ainsi qu’au Contact Tracing de Lausanne et pour
soutenir la vaccination. Ces astreints ont effectué au total 20'288 jours de service.
4. Après les applaudissements de l’assemblée, le deuxième commandant a pris la parole pour
faire suite à l’annonce qui est parue dans la presse pour l’engagement d’un nouveau
commandement au 1er janvier 2022. 40 dossiers de candidature ont été reçus dont celui d’une
femme. Il nous sera prochainement communiqué le nom de la personne retenue pour ce poste. Ce
nouveau commandant devra continuer la réorganisation et mettre en vigueur la nouvelle loi
fédérale qui est entrée en vigueur en début d’année avec un texte qui prévoit la diminution de
moitié des effectifs d’ici à trois ans.
La prochaine séance aura lieu le 30 mars 2022.
Monsieur Geoffrey Geissmann membre du SDIS (Association intercommunal en matière de
Défense Incendie & Secours) : Le Conseil intercommunal du Service de défense incendie et de
secours Nyon-Dôle s’est réuni le 7 juillet dernier sous la présidence de Monsieur Le Préfet Olivier
Fargeon pour l’installation et l’assermentation des autorités. Notre Municipal, Monsieur Pascal
Colombo a été élu à la Commission de gestion et des finances et pour ma part dans la Commission
technique.
En raison d’un conflit d’agenda, je n’ai pas pu participer à la deuxième séance qui a eu lieu le 28
septembre dernier. J’ai toutefois pu entretemps prendre connaissance des décisions prises, soit
l’acceptation des préavis d’usage qui autorisent le CODIR de plaider, de fixer un plafond
d’endettement de l’association, d’accorder une compétence du Comité de direction de dépenser
jusqu’à CHF 50'000 par cas en dehors du cadre budgétaire et la rétribution du Conseil
intercommunal, du Comité de direction et de la Commission de gestion et des finances. Le budget
global 2022 a été accepté, ce dernier est pratiquement identique au précédent avec un coût prévu
de CHF 41.95 par habitant sur 48'303 habitants que comptent les 18 communes, membres du
SDIS Nyon-Dôle. La participation de notre commune va s’élever à CHF 83'734.20.
Monsieur Thierry Staeger membre du Conseil d'administration de GENOLIER CAD SA
(chauffage à distance) : Présentation du CAD : Depuis 2003 à Genolier, un chauffage à distance
alimente en chaleur les bâtiments communaux, les écoles ainsi qu’une trentaine d’habitations
privées. La chaleur est produite dans le sous-sol de ce bâtiment par deux grosses chaudières à
bois et distribuée dans différents points du village par des conduites enterrées. Le bois qui alimente
les chaudières provient des forêts communales. Depuis 2003 déjà, une partie du village est donc
chauffée à l’aide d’un combustible renouvelable, local et neutre en termes d’émissions de CO2 et
nous pouvons je crois, en être fiers.
Une société anonyme, nommée Genolier CàD SA, a été créé pour réaliser et exploiter ce réseau.
Le capital-actions de cette société étant actuellement entièrement en mains de la Commune, elle
en est donc l’unique propriétaire.
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Hormis le fonctionnement et la maintenance des installations techniques, qui est assurée en sous-
traitance par une société externe, la société est gérée par un Conseil d’administration formé de 5
personnes, dont deux Municipaux et deux conseillers communaux.
Le Conseil d’administration se réunit en moyenne entre 3 et 5 fois par année et la grande majorité
des affaires courantes sont traitées directement par le président et le vice-président. La charge de
travail ne sera donc pas très importante pour celui ou celle d’entre vous qui souhaiterait rejoindre
le conseil d’administration de Genolier CàD SA, d’autant qu’avec les travaux importants réalisés
ces dernières années (pour rappel, la rénovation intégrale de la chaufferie bois en 2018 et le
passage au 100% renouvelable par l’ajout d’une chaudière à pellets prévue début 2022) les années
à venir devraient être plutôt calmes.
N’hésitez donc pas à me contacter si vous êtes intéressés et souhaitez d’avantage d’informations.
Rapport saison 2020-2021 : L’exercice 2020-2021 s’est clôturé au 30 juin 2021 et a été
satisfaisant, voire même très satisfaisant, tant du point de vue technique que financier.
Au niveau technique, les nouvelles chaudières à bois ont effectué leur 3ème saison de chauffe et
commencent à être bien rodées. Hormis quelques émanations très ponctuelles de fumée dues à
un problème d’humidité des plaquettes forestières en fin de saison et une panne provoquée par un
caillou (on pourrait même dire un petit rocher !) qui a vraisemblablement été lancé par un élève
dans le silo à plaquettes, aucun problème majeur de fonctionnement n’est à signaler pour cet
exercice.
Le raccordement au chauffage à distance du nouveau cartier, le Cœur du Bourg, situé sous l’église
est en passe d’être terminé. Les conduites ont été installées et la première mise en exploitation,
pour le séchage des chapes, devrait avoir lieu cet automne.
S'il n’y a pas d’oppositions, la construction de l’extension de la chaufferie devant accueillir la
nouvelle chaudière à pellets devrait débuter d’ici la fin de l’année et se terminer fin février. Les
installations techniques seront installées dans la foulée et la nouvelle chaufferie devrait être mise
en service mi-avril.
Pour rappel, la nouvelle chaudière à pellets permettra de passer à 100% d’énergie renouvelable
sur le réseau, puisqu’elle remplacera la chaudière à mazout pour la production de chaleur en été,
ce qui évitera la consommation d’environ 30'000 litres de mazout par année. D’autre part, elle
permettra également d’augmenter la puissance de secours à disposition en cas de problème
important sur les chaudières à plaquettes par grand froid.
Au nom de Genolier CàD, j’en profite pour remercier encore une fois le Conseil communal qui a
accepté le préavis visant à réaliser et financer l’extension du bâtiment nécessaire à ce projet.
Côté financier, l’hiver plus froid et plus long que le précédent a induit une augmentation de la
consommation de chaleur par les clients d’environ 20%. Combiné à l’absence de frais
extraordinaires cette année, l’exercice comptable fait ressortir un joli bénéfice de près de 100'000.-
pour un chiffre d’affaires de 520'000.-. Ce bon résultat va permettre de couvrir une partie des
investissements qui seront réalisés cet hiver avec l’installation de la nouvelle chaudière à pellets.

Monsieur Daniel Tissot, membre du Conseil intercommunal du Groupement Forestier de La
Colline : annonce que la Commune de Trélex va bientôt rejoindre le groupement. Le prix de vente
du bois industriel augmente peu à peu. La Colline fabrique différents meubles, fontaines, échalas,
piquets de clôtures qui peuvent être commandés auprès du garde forestier.

Monsieur Alexandre Devis délégué suppléant auprès du Conseil intercommunal Région de
Nyon : 5 préavis traités et acceptés : 1) l'autorisation de plaider, 2) les dépenses imprévisibles, 3)
demande de crédit de fr. 364'581.- pour la deuxième étape de requalification de la Route Suisse à
Coppet, 3) état financier du fonds TP régional, 4) participation de fr. 560'000.- pour
l'accompagnement opérationnel du programme TP.
Le Président clôt le sujet en remerciant les délégués pour leur participation aux différentes
associations et sociétés
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15. Divers et propositions individuelles
Monsieur Nicola Bolay annonce que les jetons de présence de la séance d'assermentation seront
distribués ce soir. Il explique que le Conseil communal fonctionne sous la forme de volontariat et
que chaque Conseiller présent, reçoit une pièce de fr. 5.- à la fin de chaque séance. Cette pièce
peut être déposée de façon volontaire, dans l'urne qui se trouve à la sortie afin d'en faire don pour
une Association de la région. À la fin de la dernière législature, la somme de fr. 2'680.- a été
récoltée et versée au Groupe Scout Noirmont. Il propose de fonctionner dorénavant par ½
législature et annonce que le Bureau propose l'Association Stage Nature, à Arzier qui s'occupe de
jeunes en rupture. Il demande s'il y a une autre proposition, ce qui n'est pas le cas.
Il poursuit en disant que d'entente avec la Municipalité, une visite des sites d'intérêt de la
Commune, bâtiments communaux, eau, CAD sera organisée. Un programme avec les dates de
visites sera bientôt disponible. Ces visites sont libres mais conseillées.
Il ajoute encore que les droits des Conseillers, les amendements, les initiatives etc… se trouvent
dans le règlement communal. Les articles 67 à 70 concernent les droits et la dernière page donne
différentes définitions. En complément, un lien du site de Canton de Vaud sera remis
prochainement.
Monsieur Alexandre Devis demande s'il ne serait pas judicieux de se protéger contre les
cyberattaques au travers d'une Société ?
Il demande s'il n'y aurait pas une possibilité de faire une piste cyclable entre Genolier et Givrins en
utilisant le petit chemin qui part de derrière la gare de Genolier et qui passe à travers les champs.
Monsieur André Darmon déclare que la Commune a pris les devants concernant les
cyberattaques en faisant venir un expert, doctorant en cybercriminalité. Celui-ci a simulé une
attaque sur Genolier. Les résultats n'avaient rien d'alarmant. Une réunion aura lieu prochainement
pour recevoir de nouvelles instructions afin d'encore améliorer la sécurité (mots de passe, mises à
jour…). Cet expert a expliqué que ces attaques sont faites par des robots et ne sont pas
obligatoirement ciblées sur les Communes mais ils cherchent les failles de sécurité et attaquent là
où les systèmes sont défaillants.
Concernant la piste cyclable, il demande à M. Bondallaz de lui envoyer un mail avec une explication
mais précise que souvent les largeurs ne sont pas suffisantes dans le village pour assurer une
bande jaune. Il rajoute qu'il y a des projets de trottoirs.
Monsieur Nicolas Bolay explique que ce chemin est un chemin de remaniement agricole et est
interdit à toute autre utilisation. Pour un éventuel changement il faudrait passer par des procédures
cantonales.
Monsieur Sébastien Beuchat remercie Monsieur le Syndic d'avoir listé les différents projets de la
Commune. Il peine à voir le fil rouge entre les différents éléments liés aux questions climatiques et
énergétiques. Il aimerait savoir quelles sont les priorités et comment la Municipalité vit cette vision.
Il pense que pour des débats sains, il serait bien d'avoir un cap.
Monsieur André Darmon explique que durant la dernière législature, les projets étaient ciblés,
individuels et portés par des idées spécifiques. Sur le plan climatique, quelques villages se sont
réunis pour partager des idées et agir ensemble. Sur le plan énergétique, il y a eu le projet de
reprendre la petite station hydraulique qui se trouve à la Caisserie, mais qui a été abandonné, car
beaucoup trop coûteux pour sa remise en état. Un deuxième projet était celui de mettre des
panneaux solaires sur le toit de la déchèterie, mais le résultat économique n'était pas satisfaisant.
Il ajoute que la Municipalité est ouverte à toute proposition.
Monsieur Sébastien Beuchat est ravi de cette réponse. Il aimerait si possible avoir un retour sur
les discussions climatiques entre les Communes réunies, lors des prochains Conseils.
Monsieur André Darmon complète en expliquant que ces réunions avec les autres Communes
sont dirigées par le Canton (sauf erreur) qui apporte des idées sur le plan climatique pour aider à
concrétiser les projets.
Conseil Communal de Genolier P.V. de la séance du 14 octobre 2021 / Page 15 sur 15

Madame Chloé Barthelemy a entendu qu'il y avait une volonté d'améliorer les chemins
piétonniers entre Genolier et les autres villages. Elle demande si d'autres personnes étaient
également intéressées à faire une étude sur des possibilités d'amélioration de la sécurité des
chemins et la construction de pistes cyclables.
Monsieur André Darmon remercie pour cette intervention sur la mobilité douce. Il déclare que la
Municipalité est ouverte à toute proposition à ce sujet.
Monsieur Mathieu Bondallaz demande s'il est possible de voir ou de lire les études qui ont été
faites sur les faisabilités des pistes cyclables.
Monsieur André Darmon répond qu'il faut une certaine largeur de route pour permettre une piste
cyclable et qu'il n'est pas possible d'en faire dans le village.
Madame Marie Patrik demande si la possibilité de mettre une borne pour recharger les voitures
électriques sur les parkings communaux avait été étudiée.
Monsieur André Darmon répond qu'il s'agit d'un projet qui n'a pas encore été débattu, mais l'idée
serait d'utiliser les panneaux solaires qui seront mis sur le toit du Gossan pour recharger des
voitures. Il serait possible de le faire également sur le parking de la Cézille. Mais pour le moment
il n'y a encore rien de concret.
Monsieur Mathieu Bondallaz demande ce qu'il en est des antennes 5G sur notre Commune.
Monsieur Jean Zucchello répond qu'il y a une antenne 5G à la clinique et une autre au milieu du
village, qu'elles sont en service et qu'elles respectent toutes les normes exigées par la loi.
Monsieur Samuel Schmid revient sur le sujet de l'éclairage à Sus-Châtel. Les lumières devraient
normalement s'éteindre après 00:30, ce qui n'est pas le cas.
Monsieur André Darmon a également fait ce constat. Il a fait venir un électricien. Le problème
devrait être résolu depuis une dizaine de jours.
Monsieur Nicolas Bolay annonce qu'il y aura un apéro qui se tiendra sur le parking.
Monsieur André Darmon remercie le Conseil pour sa confiance envers la Municipalité et
également Monsieur Favre pour ses interventions car c'est comme ça que fonctionne la
démocratie. Il invite chacun à prendre exemple sur M. Favre et à intervenir durant les séances
lorsque des points ne sont pas clairs ou s'il y a des doutes. Il y a possibilité de faire des
interpellations, des motions etc. Il rappelle que nous avons la liberté de choix, la possibilité de
voter, sur nos impôts par exemple, ce qui n'est pas le cas dans d'autres pays et qu'il ne faut pas
hésiter à utiliser ces libertés.