Procès-verbal de la séance du 17 mars 2022

Commune de Genolier
Conseil communal
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE
DU 17 MARS 2022
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Le Président Nicolas Bolay ouvre la séance à 20h05

Il salue la présence des membres de la Municipalité et des membres du Conseil communal. Il
déclare ouverte cette séance du Conseil communal de Genolier.

1. Appel

Lors de l'appel, 37 membres sont présents, 5 sont excusés et 3 sont absents.
Le quorum est atteint, chaque membre a été convoqué dans le délai prévu. Le Conseil peut donc
valablement siéger.

2. Approbation du PV de la séance du 9 décembre 2021

Aucune remarque n’étant parvenue au bureau dans les 3 jours qui précèdent la séance du Conseil
communal, le procès-verbal peut être soumis au vote.
Au vote le procès-verbal est accepté par 31 voix et 6 abstentions.
Le Président clôt ce point de l’ordre du jour en remerciant la secrétaire pour la rédaction du procès-
verbal.

3. Communications du Président du Conseil communal

Monsieur Nicolas Bolay salue la présence de Mme Fert, journaliste au quotidien La Côte, ainsi
que celle des acheteurs du Chalet Franel, objet du préavis 13/2022, à l'ordre du jour de cette
séance. Il demande ensuite, à chaque Conseiller(ère) d'annoncer son nom lors de la prise de
parole, pour faciliter le travail de la secrétaire.

4. Communications municipales

Monsieur le Syndic André Darmon est heureux d'accueillir l'assemblée dans cette salle
beaucoup plus conviviale. Il espère que les débats qui suivront seront également le reflet de cette
convivialité.

Madame la Municipale Evelyne Roth

Nous souhaitons pouvoir informer plus rapidement nos habitants en postant des Tweets sur notre
compte Twitter. Il est bien entendu que nous continuerons à publier nos traditionnels Genolier-info
(6 à 7x par année) et les Tous-ménages. N’hésitez pas à nous transmettre des sujets.
Noémie Chatenoud, travailleuse sociale de proximité de l’Espace Prévention à 10% dans notre
Commune et Mélissa Pasche, responsable du Centre de Jeunes « Ados Centre » à Genolier,
lancent une enquête auprès des jeunes de 14 à 18 ans des cinq Communes. Ton avis nous
intéresse ? Elles vont récolter les données durant ce printemps.
Les personnes souhaitant héberger ou soutenir les réfugiés qui arrivent actuellement chez nous
en provenance de l’Ukraine (en se proposant comme bénévole par exemple) peuvent recevoir
toutes les informations nécessaires en s’adressant à l’EVAM (Etablissement vaudois d’accueil des
migrants). L’EVAM est mandaté par le Conseil d’Etat vaudois pour assurer l’accueil de ces
personnes. Il y a déjà 10 personnes qui sont inscrits chez des privés. Un enfant est déjà scolarisé.
Conseil Communal de Genolier P.V. de la séance du 17 mars 2022 / Page 2 sur 15

Monsieur le Municipal Gérald Girardet

Chèvrerie :
La signature de la promesse de vente de la dernière parcelle construite de la Chèvrerie est prévue
pour ce lundi 21 mars. Cette vente fait l’objet du préavis No 16/2022 déposé ce jour pour rapport
lors du CC du 16 juin prochain.

Vidéo surveillance :
Les 22 caméras sont en service depuis la rentrée scolaire d’août dernier. Nous constatons une
nette baisse des déprédations autour et à l’intérieur du périmètre scolaire. Ceci est aussi dû à
l’installation et à la gestion du Centre de Jeunes qui accueille les élèves pendant la pause de midi
et à la fin des cours, pour l’instant jusqu’à 18h00.

Salle communale le Gossan :
Le 17 juin dernier un très gros orage a provoqué l’inondation de la salle de gym. L’assèchement a
été effectué par une entreprise spécialisée pendant une quinzaine de jours. L’humidité n’a
cependant pas pu être évacuée à 100% de la structure et du parquet qui, il y a quelques semaines
a montré des signes de déformations. Le plaquage des lames se décollant, des échardes sont
apparues blessant légèrement à 2 reprises des jeunes occupant cette salle pendant la pause de
midi. Nous avons immédiatement convoqué l’entreprise qui a posé le parquet en 2007 (Préavis No
76/2005) ; suite à leur visite, un devis nous a été présenté pour le remplacement total du parquet
se montant à Fr. 58'087.- TTC. Nous avons ensuite convoqué l’ECA afin de savoir s'ils entreraient
en matière pour une participation à cette opération. Nous avons reçu leur réponse datée du 1er
mars nous confirmant que l’ECA prenait en charge la totalité du montant devisé. Fort de cette
excellente nouvelle, qui nous évite de sortir un centime directement de notre poche, nous avons
immédiatement prévu d’effectuer les travaux pendant les vacances de Pâques de cette année, soit
entre le 19 et le 29 avril prochain, sauf problèmes éventuels de fournitures.
A noter que nous faisons le nécessaire afin que ce problème d’écoulement ne se reproduise plus
à l’avenir, voir à ce sujet le préavis No 11/2021 qui vous est présenté ce jour. A noter encore que
nous sommes en pour-parlés avec l’ECA pour une demande de participation à ces travaux de
prévention.
Groupement forestier la Colline :
En tant que Président du Conseil Intercommunal du groupement forestier La Colline de Genolier
et Givrins, je suis en mesure de vous confirmer que nous accueillerons officiellement la Commune
de Trélex dans notre groupement forestier à l’occasion du prochain Conseil intercommunal du 3
mai prochain.

Monsieur le Municipal Pascal Colombo

Eaux claires / Eaux usées
Nous avons relancé l'opération de reprise des collecteurs privés et une première séance de
présentation a eu lieu en collaboration avec le bureau HKD.
Une quinzaine de propriétaires ciblés ont participé à cette présentation.
Deux nouvelles présentations ont été agendées en avril et juin.

Terrains communaux
L'étude pour l'embellissement du cimetière est toujours en cours. Un préavis concernant ces
travaux sera vraisemblablement présenté au prochain conseil.

Nous avons reçu en retour notre PACom (Plan d'Affectation Communal) du Canton. Plusieurs
modifications doivent être effectuées suite notamment à des modifications de directives
cantonales. Une commission ad hoc doit être désignée
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Gestion des déchets
Mise à disposition d'un emplacement pour le recyclage du sagex. La volonté de la Municipalité
est d'optimiser au maximum la réutilisation des déchets. Nous avons également simplifié les
horaires.

Monsieur le Municipal Jean Zucchello

EAU SOUS PRESSION (ESP) :

Projet d’exploitation de la nappe inférieure de la Cézille : le dépôt d’une double mise à l’enquête
publique du projet (demande de concession et ouvrages de pompage/infiltration) est imminent.

Station de traitement du Montant (SIDEMO) : contrairement à l’eau qui coule sous les ponts du
Rhône (ou ailleurs), l’eau qui transite à travers notre station de traitement (je rappelle qu’elle date
de 2002 !) présente quelque vieillissement et usure, et nous oblige cette année à envisager le
remplacement des générateurs d’ozone et des filtres à charbon actif : la participation de Genolier
dans le cadre de l’Entente intercommunale se situe autour des Fr. 150'000.-.

Màj du PDDE (2001) : Sur le sujet de l’extension des ressources et de notre autonomie en eau
potable, il nous a été signifié par le canton que tout nouveau projet sur le réseau ainsi que la
« libération » du PACOM auprès de la DGEaux était conditionné à l’établissement d’une « Mise à
jour du PDDE communal » (Plan Directeur pour la Distribution de l’Eau). Par conséquent, nous
avons mandaté un bureau d’ingénieurs à cet effet.

FINANCES :

Avec notre nouvelle boursière, Mme Irina Ravalimanana, nous sommes sur le point de boucler
les comptes 2021 : le résultat provisoire est bon, voire très bon ! Cela dépendra du calcul attendu
à 99% de notre participation 2021 aux factures cantonales (Péréquation, cohésion sociale et
police). A la différence de l’année 2020 où nous avions vécu - je le rappelle pour les nouveaux
membres du Conseil communal - des rentrées fiscales exceptionnelles pour les Personnes
Physiques (PP), les bonnes rentrées fiscales 2021 se répartissent un peu sur tous les impôts.
Ceci avec peut-être un léger « plus » sur les gains immobiliers et les droits de mutation, impôts
que l’on peut donc classer comme « conjoncturels », il n’y a donc pas lieu de faire l’erreur de
considérer cet état de fait comme « pérenne » !

CHAUFFAGE À DISTANCE :

La saison de chauffe se passe bien et la qualité des plaquettes livrées par l’ACP (Hangar à
plaquettes de Trélex) est à considérer comme « acceptable » par rapport aux mauvaises années
passées. Si certains d’entre vous sont passés derrière la salle communale, ils ont pu apercevoir
les prémices du futur chantier pour la construction du local de la nouvelle chaudière à pellets :
peut-être un nouveau « Hâte-toi lentement » ?

Monsieur le Syndic André Darmon annonce quelques dates et événements à retenir :

• 10 septembre 2022 : visite des alpages
• 7 octobre 2022 : journée portes ouvertes au centre forestier, « La Colline, Givrins », dans
le cadre des visites des infrastructures, propriétés de la Commune.
• La visite de la station du Montant sera organisée sous peu.
• La Municipalité a souscrit à la Charte des Jardins, proposition de M. Bondallaz. Des
informations et communications seront données régulièrement.
• La Municipalité a également souscrit à une étude sur la biodiversité, tout comme trois autres
Communes. Des rapports suivront.
Conseil Communal de Genolier P.V. de la séance du 17 mars 2022 / Page 4 sur 15

• Une journée pour l'arrachage des plantes exotiques envahissantes avec des bénévoles du
Parc Jura Vaudois, encadrés de professionnels ainsi que nos gardes forestiers, sera
organisée.
• Suite à plusieurs appels de personnes inquiètes par rapport aux menaces nucléaires, le
lieutenant-colonel Sunier, nouveau commandant de l'ORPC, a envoyé un courrier qui se
veut rassurant. Il informe que nous sommes loin encore de devoir distribuer des pastilles
d'iode et précise que lors de la catastrophe de Tchernobyl, aucune distribution n'avait eu
lieu.

Monsieur Nicolas Bolay rajoute qu'un agenda avec les dates des visites sera établi aussi vite que
possible et sera transmis par la secrétaire. Il annonce également que la visite de la caserne aura
lieu le 26 mars.

5. Dépôt et examen du préavis 11/2021
concernant une demande de crédit de CHF 46'500.- TTC en vue de financer les travaux
d'amélioration de l'évacuation des eaux de ruissellement à proximité de la Salle Communale "Le
Gossan".

Lecture des conclusions du préavis municipal par Monsieur le Syndic André Darmon, de celles de
la Commission des Finances par Monsieur Peter Payne et de celles de la Commission des routes
et domaines par Monsieur Cédric Girardet, qui proposent de l’accepter.

Le Président ouvre la discussion sur le préavis 11/2021 :

La parole n’étant pas demandée, le Président invite l’assemblée à passer au vote.
Le préavis 11/2021 est accepté à l'unanimité.

6. Dépôt et examen du préavis 12/2021
concernant une demande de crédit supplémentaire de CHF 71'000.- TTC destiné à l'amélioration
des installations liées à la mise aux normes du terrain de football

Lecture des conclusions du préavis municipal par Monsieur le Syndic André Darmon, de celles de
la Commission des finances, rapport majoritaire, par Monsieur Peter Payne qui propose de
l'accepter, de celles de la Commission des finances, rapport minoritaire, par Monsieur Eric
Bocquet, qui propose de le refuser, de celles de la Commission des routes et domaines, rapport
majoritaire, par Monsieur Cédric Girardet qui propose de l'accepter et de celles de la Commission
des routes et domaines, rapport minoritaire, par Monsieur Grégory Favre, qui propose de le refuser.

Le Président ouvre la discussion sur le préavis 12/2021 :

Monsieur Gérard Sollberger se récuse, étant impliqué professionnellement dans ce dossier.

Monsieur Sébastien Beuchat demande quelques éclaircissements pour pouvoir se prononcer sur
le préavis. Il est surpris de la procédure : Un préavis soumis au vote pour un financement à
postériori des travaux ! Il aimerait comprendre pourquoi on se trouve dans une telle situation et
quels mots d'ordre ont été donnés aux entreprises. Il pense que normalement les budgets sont
respectés et que des procédures sont à suivre pour débloquer des crédits supplémentaires. Il
aimerait également connaître les mesures correctives qui pourraient être mises en place par la
Municipalité pour éviter de se retrouver dans une telle situation lors d’un prochain chantier.

Monsieur André Darmon explique dans un premier temps, le déroulement des événements : Le
préavis a été voté en juin 2020. En raison du Covid, les travaux n'ont commencé qu'en février
2021, tout en espérant être assez tôt pour que les clubs de foot puissent commencer leur saison
à temps. Il y avait une certaine pression car tous les matchs n'étaient pas terminés et que
l'utilisation du terrain de foot était interdite (Covid). La durée prévue des travaux était de six à huit
Conseil Communal de Genolier P.V. de la séance du 17 mars 2022 / Page 5 sur 15

semaines (1er préavis) ; ils ont duré 6 mois en raison du Covid, de l'indisponibilité des entreprises
et du mauvais temps. Ceci a occasionné plus de séances, donc plus d'honoraires. Il précise ensuite
que la moitié du dépassement est due au remplacement du système d'arrosage. Une modification
du système était prévue, mais lors de l'ouverture du terrain, il s'est avéré que tout le système était
en très mauvais état. Le terrain étant ouvert pour les canaux électriques, il donnait la possibilité de
remplacer en même temps le système d'arrosage avec une plus-value de fr. 35'000.- Il précise que
ce montant a été accepté par l'ensemble de la Municipalité. Au sujet des mesures à prendre, il
pense que les communications doivent se faire plus rapidement. Il rajoute que la décision
d'accepter la plus-value s'est prise au mois de juin 2021, que le terrain a été homologué le 31 juillet
2021 avec la nouvelle législature et que les chiffres exacts n'étaient pas encore connus. La
Municipalité imaginait pouvoir utiliser les réserves, mais elles n'étaient pas suffisantes. Il en déduit
qu'il faudrait dorénavant prévoir plus de réserves. La séance de septembre 2021 n'a pas eu lieu et
l'annonce a été faite au mois d'octobre 2021. Il précise que de telles situations ne se sont produites
que très rarement. De tous les préavis votés, il y a rarement eu des dépassements ; les coûts se
situent plutôt généralement en dessous. Il répète encore qu'il y avait urgence à remplacer ce
système d'arrosage. Le travail aurait pu être fait plus tard (dans 2 ou 3 ans), mais il aurait fallu
rouvrir le terrain, ce qui aurait engendré beaucoup de frais. De plus, il a également fallu changer
un transformateur qui lui aussi aurait pu être remplacé plus tard, mais cela aurait également
engendré d'autres frais supplémentaires.

Monsieur Pascal Colombo expose les mesures correctives prises par la Municipalité pour que
de telles erreurs ne se reproduisent plus :

• Implantation du système de contrôle CFC (le code des frais de construction CFC permet
de structurer de manière claire, les coûts générés par un projet de construction, de sa
conception à sa réalisation) pour des financements de ce type, dont le projet nécessite
plusieurs corps de métier. Il signale toutefois que ce système permettra un suivi des
dépenses mais n'empêchera pas forcément un dépassement de budget, car dans le
bâtiment, il y a toujours des impondérables.
• Prise de contact et informations aux Commissions concernées lors d'un dépassement de
budget. Il explique néanmoins que lorsque les corps de métier sur le terrain annoncent qu'il
faudrait absolument faire telle ou telle réparation, il n'est assurément pas possible
d'attendre le prochain Conseil pour exposer la situation.

Il estime qu'à l'avenir, ces mesures mettront la Municipalité à l'abri d'une telle situation.

Monsieur André Darmon rajoute qu'en fin de travaux, la Municipalité a engagé le chef de la voirie
pour qu'il donne son avis. Il en est ressorti que suite aux aménagements effectués, certains
endroits devenaient dangereux. Il a fallu rallonger une barrière et une rampe a été mise en place
pour faciliter l'accès au cimetière de la voirie, sans devoir passer par la route. Il explique ensuite
qu'un des grands défauts de l'arrosage était la distribution d'eau qui était inégale selon les secteurs.
En effet, un circuit couvrait les 2/3 de la surface et l'autre 1/3 seulement. Ceci mettait en difficulté
la station du Montant lors de l'arrosage. Il précise encore que ces travaux ont été effectués dans
l'intérêt du village et à long terme pour éviter de devoir les reprendre dans 2 ou 3 ans.

Monsieur Matthieu Balmer imagine que pour le montant de fr. 297'000.- il y avait eu des appels
d'offres. Il demande si l'on peut en déduire que ceux qui ont reçu les contrats ont visé trop bas ?
ou si c'est bien la qualité du terrain qui a influencé ces coûts supplémentaires.

Monsieur Pascal Colombo répond qu'il y a bien sûr eu des appels d'offres et qu'en son temps, la
Municipalité avait évalué les offres les plus pertinentes qui tenaient compte des prix et des travaux.
Il répète encore que ce qu'il faut bien comprendre dans ce dépassement, c'est que la moitié
provient du système d'arrosage, comme déjà expliqué. Ce système d'arrosage devait être étendu
en raison de l'agrandissement du terrain mais était supposé être en bon état. Or, lors des fouilles
pour l'installation des projecteurs, il s'est avéré qu'il était très dégradé et qu'il aurait de toute façon
fallu le changer dans les 2 ou 3 ans à venir. A ce moment-là, la décision a été prise de changer
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l'entier du système, ce qui n'était pas prévu au départ. Le préavis prenait en compte uniquement
l'extension, car il n'était pas possible de deviner le mauvais état du système existant. Il poursuit en
disant que l'autre moitié concerne des adjonctions faites aux devis pour des améliorations. Il ne
s'agit en aucun cas d'une question de concurrence. Le choix s'était porté sur des entreprises
solides qui offraient des prix compétitifs.

Monsieur Martin Schläpfer est étonné que la Municipalité ait pu utiliser cet argent de cette
manière. Il lui semblait qu'elle devait attendre un préavis voté avant de débloquer des avances,
sauf en cas d'urgence et à hauteur de fr. 25'000.-. Dès lors il se demande comment il se fait que
cet argent ait pu être dépensé sans préavis. Il pose une question subsidiaire à savoir : qu'est-ce
qui empêche la Municipalité de dépenser l'argent comme bon lui semble et de faire fi de l'avis du
Conseil communal ?

Monsieur Jean Zucchello compare cette situation à celle qui concernait l'auberge communale.
Au premier novembre (il y a trois ou quatre ans), le nouveau gérant devait commencer son activité
dans un local utilisable pour son exploitation. Ceci nécessitait des travaux de rénovation qui
finalement se sont avérés beaucoup plus importants que prévu. A l'époque, la Municipalité avait
averti le Conseil communal, également après coup lorsque l'argent avait été dépensé. Il y avait là
aussi un phénomène d'urgence par rapport à des délais. En agissant différemment, il aurait fallu
casser le bail signé, pour attendre une décision du Conseil communal, au mois de décembre et qui
aurait pu refuser ce dépassement. La Municipalité avait décidé de faire ces travaux par conscience
publique et dans l'intérêt de la Commune, afin d'encaisser un loyer et de donner la possibilité à ce
gérant d'ouvrir son auberge à la date prévue. Il précise qu'il n'y avait pas de préavis. Le chauffage
au sol était défectueux, il y avait des fuites, il a fallu casser tout le carrelage etc… Le montant de
fr. 75'000.-, à l'époque était du même ordre de grandeur que le montant que la Municipalité vous
demande d'accepter ce soir. Il demande de se représenter la situation, concernant le terrain de
foot : au mois de juin passé, les travaux n'étaient pas terminés, tous ces problèmes n'étaient pas
connus. Finalement les travaux ont été terminés in extremis pour l'ouverture de la saison au mois
d'août. C'est pour cette raison qu'il a fallu prendre des décisions dans l'urgence, sinon le terrain
n'aurait pas été opérationnel. Le prochain Conseil avait lieu en septembre. Il aurait fallu convoquer
le Conseil pour une séance extraordinaire en juillet, pendant les vacances, pour un objet qui a
semblé à la Municipalité en place, être d'utilité publique et d'intérêt général : faire ces travaux, avoir
les infrastructures (électricité, eau…) dans un état acceptable, refermer les fouilles et rendre le
terrain opérationnel. Si la Municipalité n'avait pas agi de la sorte, les travaux auraient duré jusqu'en
octobre, à la fin de la saison de foot.

Monsieur Nicolas Bolay se permet de reprendre Monsieur Zucchello en lui rappelant qu'il y a cinq
séances de Conseil par année et qu'il y en a parfois qui sont annulées car la Municipalité n'a pas
de préavis à proposer. Il rappelle que le règlement du Conseil communal autorise à convoquer des
séances extraordinaires, même en plein été, pendant les vacances.

Madame Sylvie Bolay désire une explication au sujet des panneaux électriques. Elle estime que
lorsqu'il est prévu d'effectuer des travaux sur un terrain qui donne accès à un tableau électrique, il
semble normal de s'assurer de la conformité du tableau. Elle demande également si des devis
avaient été négociés. Elle ne comprend pas pourquoi ce tableau a donné lieu à des surprises.

Monsieur Pascal Colombo est d'accord avec les propos de Mme Bolay et explique que le bureau
d'ingénieurs émettait des doutes quant au tableau électrique mais pensait que ça pouvait jouer.
L'idée étant toujours de réduire le prix global, il a été laissé tel quel. Il s'est avéré que techniquement
ce n'était pas jouable et qu'il a fallu investir dans un nouveau tableau. Il pense encore une fois que
la part de "divers" prévue dans le devis était trop faible pour un tel chantier.

Monsieur Sébastien Beuchat revient sur sa question précédente à Monsieur Zucchello. Il
comprend très bien les impondérables sur un chantier. Il dit être nouveau au Conseil et admet ne
pas connaître encore toutes les subtilités, mais voter un préavis dont l'argent est déjà dépensé
reste pour lui incompréhensible. À ce stade, voter oui ou non ne change plus rien ! Il en déduit qu'il
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y a vraiment un problème dans la forme mais pas nécessairement dans l'information. Il pense qu'il
faudrait instaurer un processus d'activation des Commissions lors de surprises de ce genre. Il
rappelle que les compétences financières sont au niveau du Conseil et qu'une simple information
ne suffirait pas.

Monsieur André Darmon partage son point de vue et pour montrer le désir de la Municipalité de
pallier les manquements, il donne comme exemple les futurs travaux de réfection du sol de la salle
du "Gossan". Vu que le montant de fr. 58'000.- dépasse leurs compétences, les Commissions des
finances et des bâtiments ainsi que le Président du Conseil ont tout de suite été informés et les
documents leur ont été transmis afin de choisir la meilleure solution ; soit attendre et produire un
préavis ou agir de suite et présenter un préavis à postériori. La conclusion, en accord avec chaque
partie a été de le présenter ce soir par oral. Finalement, l'entier des travaux étant financé par
l'assurance, la question ne se pose plus, mais nous voulions être transparents. Il assure cependant
qu'au sujet du préavis dont il est question ce soir, il n'y a pas eu un centime de dépensé qui n'aurait
pas dû l'être.

Monsieur Martin Schläpfer revient sur sa question posée précédemment et aimerait connaître
les conséquences pour la Municipalité si elle outrepasse un préavis refusé et qu'est-ce qui l'en
empêche de le faire. Il pensait que le Conseil communal avait un pouvoir de contrôle et de
vérification, mais il découvre qu'au fond ce n'est pas le cas. Il demande au Président de définir le
rôle du Conseil communal.

Monsieur Nicolas Bolay s'est renseigné auprès de la préfecture et explique que ce dépassement
de fr. 71'000.- concerne un préavis existant. La dépense est faite dans le cadre global du préavis
voté. Il s'agit d'améliorations et de modifications. Dans ce cas la dépense est tolérée. Par contre,
si la Municipalité décidait de dépenser de l'argent hors de ses propres compétences, c'est-à-dire
plus que fr. 25'000.-, à des fins privées ou qui n'ont aucun lien avec la collectivité globale de la
Commune, ce serait du pénal avec enquête du ministère public.

Monsieur André Darmon conçoit tout à fait que si la Municipalité allait outre un préavis refusé il y
aurait un gros problème, mais relève que le cas qui est discuté ce soir est différent.

Monsieur Olivier Rochat demande si le refus du préavis ce soir, engendrerait des problèmes.

Monsieur Jean Zucchello répond que la Municipalité recevra peut-être un blâme de la préfecture.

Monsieur André Darmon demande que si le préavis est refusé ce soir, soient donnés des
arguments techniques et pas seulement financiers.

Madame Sylvie Bolay rebondit et pense que le Conseil communal est libre d'accepter ou de
refuser un préavis, surtout s'il s'agit d'une dépense qui n'a pas été acceptée par celui-ci. Elle estime
que chacun et libre face à ses choix et que si le préavis est refusé il n'y a pas de justifications à
donner. Elle remarque également, de par l'explication de M. Zucchello au sujet de l'auberge, que
cette situation s'est déjà produite.

Monsieur Jean Zucchello dit qu'il y en aura toujours.

Madame Sylvie Bolay se demande alors à quoi sert le Conseil communal.

Monsieur Jean Zucchello répond que ce sont des exceptions justifiées.

Madame Sylvie Bolay n'est pas d'accord surtout lorsqu'il est possible de convoquer des séances
extraordinaires. Tous les membres du Conseil ne sont pas absents tout l'été. Elle rajoute que
pendant l'été elle est là, par exemple.

Monsieur Jean Zucchello doute que le quorum soit atteint un 5 août, par exemple.
Conseil Communal de Genolier P.V. de la séance du 17 mars 2022 / Page 8 sur 15

Monsieur André Darmon dit que bien sûr chacun est libre de voter comme il l'entend. Il revient
sur les rapports de minorité qui ont été produits pour démontrer que dans les Commissions, les
points de vue peuvent également diverger.

Monsieur Mathieu Bondallaz a l'impression que la Municipalité ne semble pas très à l'aise à
demander des séances extraordinaires pendant l'été.

Monsieur Jean Zucchello répond simplement qu'après presque 30 ans de Conseils communaux
auxquels il a participé, il n'y a jamais eu de séances au mois d'août pour la simple et bonne raison
qu'il est certain que le quorum ne serait pas atteint. Il rappelle que les travaux étaient terminés le
31 juillet et que les factures auraient peut-être été reçues autour du 10 août. La Municipalité aurait
pu convoquer une séance extraordinaire pour valider ces factures, mais les travaux auraient de
toute façon déjà été faits…

Monsieur Eric Bocquet pense qu'assez tôt lors des travaux, il était connu qu'il allait y avoir des
dépassements et cela bien avant de recevoir les factures. Il souligne que dans le village, il y a un
Conseil communal et des Commissions et que selon le règlement, la Municipalité a le devoir de
s'adresser à eux et de manière immédiate. Il poursuit en disant qu'il n'est pas possible d'accepter
un préavis lorsque la base de la règle de fonctionnement des institutions n'est pas respectée. Selon
lui, accepter ce préavis signifie accepter que le Conseil communal ne joue aucun rôle et accepter
que la Municipalité agisse ainsi.

Monsieur Nicolas Bolay réagit en rappelant qu'il ne s'agit pas d'une discussion générale sur tous
les préavis mais sur un préavis en particulier. La Municipalité a commis des erreurs mais est restée
dans le cadre du préavis de départ.

Monsieur André Darmon n'est pas tout à fait d'accord avec ce qui a été dit. Il est d'accord qu'il y
a eu un dépassement mais se demande ce que cela aurait changé s'il avait été annoncé au 31
juillet. À ce moment-là, les travaux étaient terminés. La Municipalité a pris conscience au mois
d'octobre qu'il allait y avoir des dépassements, elle l'a annoncé à ce moment-là, elle a préparé un
préavis et le présente ce soir. Il précise encore une fois que ce chantier était une rénovation et que
par définition il y a toujours des surprises. Dans ce genre de chantier, les devis ne sont pas toujours
exacts vus les impondérables. Il répète que tout a été fait en bonne conscience et en bonne
diligence.

Madame Chloé Barthelemy comprend tout à fait qu'il puisse y avoir des dépassements mais ne
comprend pas pourquoi le Conseil n'a pas été informé au mois de septembre, alors qu'une séance
était programmée et qu'elle a été annulée faute de préavis.

Monsieur André Darmon répond que ça aurait été très intelligent de faire cette séance pour autant
qu'il ait été possible d'avoir un contrôle sur un montant qui n'était pas chiffré. Il souligne que le
changement de législature a aussi joué un rôle. Les postes avaient été redistribués, des cours
avaient dû être suivis et le municipal en charge de ce dossier n'avait plus de pouvoirs à partir du
30 juin. Le dépassement n'a pu être chiffré qu'au mois d'octobre. Il pense maintenant qu'à ce stade,
les Municipaux ont bien compris la leçon sur la communication et ils pensent aussi l'avoir bien
démontré ce soir en parlant avec les Commissions. Il souligne encore apprécier ce soutien des
Commissions pour toutes ces questions financières.

Madame Catherine Fankhauser demande s'il n'était pas possible de mettre en place un
processus pour éviter que l'erreur se répète.

Monsieur Pascal Colombo revient sur son explication précédente et répète que le processus mis
en place à l'intérieur de la Municipalité est ce contrôle par CFC. Il rappelle quand même que
personne n'est jamais à l'abri de rien mais au moins la Municipalité aura une vision assez claire,
au jour le jour, au mois le mois et au fur et à mesure des rentrées des factures pour détecter un
éventuel danger.
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Monsieur Martin Schläpfer demande un vote à bulletins secrets. Au moins quatre autres
personnes soutiennent sa demande. Le vote aura lieu à bulletins secrets.

Monsieur Jean Zucchello souhaite encore rajouter quelques mots. Il rappelle que l'ancienne
Municipalité qui a initié ce préavis et qui l'a lancé au printemps 2021 a sans doute commis une
erreur au départ. Le fait de transmettre ce dossier à un nouveau municipal n'a pas amélioré les
choses et ce dernier n'en est absolument pas responsable. L'ancienne Municipalité doit porter
collégialement cette responsabilité et il précise qu'il la porte avec ses deux autres collègues. La
seule chose qui est demandée ce soir est qu'au fond, chacun estime si ces travaux étaient justifiés
ou pas. Il pense que Monsieur le Président a résumé de manière assez claire à deux reprises, que
ces travaux étaient dans un cadre global de réfection et de restauration, avec des inconnues dans
le terrain et dans la capacité du tableau électrique à supporter les nouveaux éclairages. Les
surprises sont apparues dans le courant du mois de juillet. La nouvelle Municipalité était à peine
en place, les nouveaux dicastères à peine redistribués et l'ancien Municipal ne pouvait assumer
que partiellement le suivi du chantier pendant le mois de juillet pour être en harmonie avec le
nouveau Municipal. Il ne dit pas qu'il n'y a pas eu d'erreurs mais l'erreur est humaine. Il demande,
au nom de la Municipalité, de simplement accepter la justification de ces travaux. Il rajoute que le
fait qu'il y ait eu un dépassement de compétence au niveau financier est relativement mineur dans
ce préavis.

Monsieur Cédric Girardet prend la parole en tant que vice-président du Genolier-Begnins, un des
principaux utilisateurs du terrain de foot, pour dire que OUI, les travaux effectués ont été faits dans
l'urgence, qu'ils étaient nécessaires et qu'ils donnent entière satisfaction. Il pense que la réponse
doit se rapporter à la question : Est-ce que nous sommes d'accord de faire confiance à la
Municipalité pour ces décisions prises pour le bien de la communauté ? Il rappelle le rôle social
que joue ce club au sein de notre communauté et dans le canton de Vaud.

La parole n’étant plus demandée, le Président demande de distribuer les bulletins de vote.

37 conseillers sont présents, 1 s'est récusé. 36 bulletins sont distribués, 36 sont rentrés, deux sont
blancs. 34 bulletins sont valables.

Le préavis 12/2021 est refusé par 18 voix. 16 oui et 2 blancs.

7. Dépôt et examen du préavis 13/2022
Concernant une demande d'autorisation de vendre une parcelle de 1'310 m2 et le chalet qui y est
construit, située à la Chèvrerie sur la Commune d'Arzier-Le Muids pour le montant total de
CHF 650'000.- TTC.

Lecture des conclusions du préavis municipal par Monsieur le Syndic André Darmon, de celles de
la Commission des finances par Monsieur Peter Payne et de celles de la Commission des routes
et domaines par Monsieur Cédric Girardet, qui proposent de l’accepter.

Le Président ouvre la discussion sur le préavis 13/2022 :

Monsieur Mathieu Bondallaz trouve que la commission de courtage est assez élevée. Il demande
s'il y a eu des appels d'offres.
Monsieur Gérald Girardet répond qu'il n'y a eu aucun appel d'offres. Il explique qu'à l'origine, il y
avait onze terrains à vendre. Le courtier a été choisi parce qu'il habite à St-Cergue. M. Girardet
précise qu'il organise lui-même les visites des chalets et qu'il y en a eu une vingtaine. Le montant
correspond aux prix négociés à l'époque.
La parole n’étant plus demandée, le Président invite l’assemblée à passer au vote.

Le préavis 13/2022 est accepté par 35 voix et 2 abstentions.
 Conseil Communal de Genolier P.V. de la séance du 17 mars 2022 / Page 10 sur 15

8. Dépôt du préavis 14/2022
concernant une demande de crédit de CHF 50'000.- TTC pour l'étude d'un "plan climat".

Le préavis est distribué.

9. Dépôt du préavis 16/2022
concernant une demande d'autorisation de vendre une parcelle de 1'310 m2 et le chalet (ex-
Cailler) qui y est construit, située à la Chèvrerie sur la Commune d'Arzier-Le Muids, pour le
montant de CHF 783'000.- TTC.

Le préavis est distribué.

10. Nomination d'une Commission ad hoc "PACom" (plan d'affectation communal)
Monsieur le Président annonce que trois personnes se sont annoncées. Il s'agit de M. Piero
Fonzo, M. Christophe Pidoux et M. Gérard Sollberger. Il demande si d'autres personnes étaient
intéressées.

Monsieur Sébastien Beuchat demande quels sont les enjeux restants car visiblement, le 95%
du travail est déjà fait.

Monsieur Pascal Colombo pense que 95%, c'est très optimiste. Le pourcentage restant est
quand même plus élevé. Il reste encore à traiter tous les problèmes des parcelles qui se trouvent
actuellement en zone à construire et qui doivent être déclassées. Il poursuit en disant que c'est
un travail difficile, qu'il faut défendre les intérêts des propriétaires et qu'il faut négocier avec le
Canton également. Pour le reste, la liste est longue et les sujets sont très divers.

Monsieur Nicolas Bolay demande aux trois candidats de se présenter.

Monsieur Piero Fonzo est ingénieur civil. Il fait partie de la Commission PACom depuis le début.
Monsieur Christophe Pidoux est architecte à Genève.
Monsieur Gérard Sollberger est ingénieur géomètre à Nyon.

Personne d'autre ne se présente, les trois candidats sont nommés et applaudis.

11. Rapport des représentants du conseil communal dans les associations et sociétés
Le Président invite les délégués à présenter leur compte-rendu pour informer le Conseil sur la
marche, les activités et décisions des associations et sociétés où le Conseil communal est
représenté.

Il donne la parole aux différents délégués :
Monsieur Christophe Pidoux délégué auprès du Conseil intercommunal Région de Nyon :
Préavis approuvés :
PR 10-2022 Deuxième programme régional de développement touristique de nature 2022-2027.
PR 11-2022 Autorisation générale de placer les fonds de la trésorerie.
Vision du réel :
Le festival aura lieu du 7 au 17 avril à Nyon. Bons de réduction pour les personnes voyageant en
transports publics ou à vélo.
Mérites sportifs régionaux 2022 :
Faites vos choix jusqu'au 20 mars : regiondenyon.ch/merites-sportifs.
Volet OFF des Assises européennes de la transition énergétique :
Objectif : du 10 mai au 5 juin 2022, impliquer et sensibiliser les habitants du Grand Genève aux
enjeux liés à la transition écologique.
Conseil Communal de Genolier P.V. de la séance du 17 mars 2022 / Page 11 sur 15

Monsieur Pascal Colombo en l'absence de Monsieur Geoffrey Geissmann délégué à la
délégation du feu Genolier-Givrins-Trélex :

• Entre mai et novembre 2021, 22 interventions (dont 14 pour des inondations - suite aux
pluies intenses et 4 interventions pour des pollutions aux hydrocarbures).
• Effectif au 31.12.2021 : 31 sapeurs dont 5 femmes.
• Le SDIS Nyon Dole va être doté d'un nouveau véhicule en remplacement du véhicule Zorba
301.
• La Municipalité, en collaboration avec le SDIS Nyon organise une porte ouverte de la
caserne de Genolier le 26.03.2022. Cette manifestation est destinée au Conseillères et
Conseillers Communaux et leur famille. Chaque Conseillère et Conseiller ainsi que les
employés communaux recevront une invitation par courriel le 18.03.2022 ainsi qu'un rappel
la veille de la manifestation
• Le SDIS Nyon organise le 25 juin 2022 sa traditionnelle Quinquennale à la place Perdtemps
(manifestation repoussée l'année dernière suite au Covid)

Monsieur Thierry Staeger membre du Conseil d'administration de GENOLIER CAD SA
(chauffage à distance) : Genolier CàD a tenu une première séance avec le nouveau Conseil
d’administration, le 16 février dernier, durant laquelle nous avons informé les nouveaux membres
de l’historique et de la situation actuelle de la société.

Au niveau technique :
La saison de chauffe se passe très bien, car aucune panne importante n’a eu lieu sur les
installations. La nouvelle équipe de surveillance et maintenance nous donne entière satisfaction et
la qualité des plaquettes forestières livrées par l’ACP est jusque-là, plutôt satisfaisante.
Au sujet des raccordements :

• La sous-station du Cœur du Bourg n’a pas encore été mise en service en raison de retard sur
le chantier. Du côté CàD, nous sommes prêts à livrer les premiers kWh dès qu’ils seront
demandés.
• Nous étudions actuellement la possibilité de raccorder deux bâtiments privés situés sur le
chemin de la Brégentenaz.
• D’autres demandes de raccordement nous sont parvenues mais toutes ne pourront pas être
réalisées en raison du coût de l’opération ou de la capacité de puissance restante sur le réseau
(nous sommes en effet proches de la capacité maximum pour nos installations).

Concernant la nouvelle chaufferie à pellet :
La construction du bâtiment devant accueillir la nouvelle chaudière à pellets à malheureusement
pris du retard.
Du côté de Genolier CàD, les installations techniques sont prêtes à être installées. La chaudière
a été commandée et livrée fin novembre afin de satisfaire le planning initial prévu. Elle est
actuellement stockée dans l'ancien local des pompiers, attribué à la voirie communale. Au vu de
la situation actuelle et du prix des énergies fossiles, on espère pouvoir mettre en service
rapidement cette nouvelle chaufferie et éviter ainsi de chauffer au mazout pour cet été.

Au niveau des finances :
La situation est saine et Genolier CàD peut envisager de couvrir le coût des installations
techniques de la nouvelle chaufferie à pellets avec ses liquidités, sans devoir augmenter le crédit
auprès de la banque. Concernant la vente d’énergie, la saison de chauffe n’étant pas terminée, il
est encore trop tôt pour dire si l’exercice 21-22 sera en dessus ou en dessous de la moyenne.
La prochaine séance du Conseil d’administration est prévue le 7 avril prochain.
 Conseil Communal de Genolier P.V. de la séance du 17 mars 2022 / Page 12 sur 15

Madame Marie Patrik, en l'absence de Monsieur Geoffrey Geissmann délégués auprès du
Conseil intercommunal de l'ORPC Nyon (Organisation Régionale de la Protection Civile du
district de Nyon :
Séance extraordinaire du 10.01.2022 :
• Elections de différents membres
• Assermentations de quelques membres
• Présentation du nouveau commandant qui a donné sa vision 2022.
• Essais des sirènes qui ont eu lieu entretemps.
• Centre de vaccination qui est maintenant fermé.
• Annonce que l'ORPC allait être impliquée dans le Tour de France du 9 au 10 juillet à la
Vallée de Joux et au Paléo du 7 au 25 juillet (env. 125 hommes).
• Rappel de l'existence de l'application "Alerte Suisse".

Le but de la séance extraordinaire était une demande de crédit d'étude de fr. 52'600.- pour un
mandat accompagnant l'avenir des locaux de l'ORPC. Le montant de départ aurait été estimé à
fr. 1'000'000.-. Les travaux ne sont pas achevés, il y a des défauts de construction, des fuites
d'eau, des WC qui manquent et une non-conformité quasi complète de l'installation électrique.
Des travaux sont nécessaires. La séance a été très animée, le crédit a été accepté.

Le Président clôt le sujet en remerciant les délégués pour leur participation aux différentes
associations et sociétés

12. Divers et propositions individuelles
Monsieur Pascal Colombo donne quelques informations au sujet de l'ACP (Association
intercommunale d'un couvert à plaquettes et bois énergie). La dernière assemblée a permis
d'approuver le budget 2022 et un crédit de Fr. 30'000.-, destiné à la rénovation du toit du Hangar
No 1 ainsi qu'un nouveau drainage. L'ACP organise également une porte ouverte le 14.05.2022
avec possibilité de repas à midi (sur réservation).
Monsieur Martin Schläpfer : Il existe depuis le début de la législature un groupe qui se réunit de
manière informelle pour discuter de questions stratégiques et pratiques autour de la
durabilité. Nous abordons les besoins et défis en lien avec, par exemple, la mobilité douce, la
réduction de notre empreinte carbone, favoriser la biodiversité dans nos jardins, mais aussi des
questions éthiques liées aux inégalités sociales et quel vin local est le plus goûtu.
Tous les membres du Conseil communal sont cordialement invités à rejoindre ces discussions.
Notre prochaine séance aura lieu le jeudi 7 avril à 20h. Je vous invite à m'envoyer un courriel
(martyschlaepfer@gmail.com) si vous aimeriez être sur notre liste de distribution.

Monsieur Grégory Favre était absent (excusé) lors de la dernière séance. Il a lu le PV et a compris
que M. Zucchello faisait référence à son intervention lors de la discussion du taux d'imposition. Il
aurait besoin de quelques éclaircissements. Dans le correctif, des chiffres très différents que ceux
qu'il annonçait étaient présentés (p.57, comptes 2020). De mémoire, M. Zucchello parlait de
2'700'000.- en 2018 et le graphique mentionne 0.-
Monsieur Jean Zucchello explique que les chiffres annoncés dans les communications
municipales de la dernière séance se basaient sur le tableau de la page 53, qui est un tableau des
investissements, c'est-à-dire des préavis déposés et amortis. Il pense qu'il y a une erreur sur celui
de la page 57 et qu'il ne reflète pas la réalité. Il va devoir analyser ces chiffres et découvrir pourquoi
ils ne sont pas pareils. Il ne peut pas y répondre ce soir mais donnera une réponse ultérieurement.
Monsieur Nicolas Bolay demande à M. Zucchello de formuler une réponse écrite qui sera rajoutée
au PV (Voir annexe en fin de PV).
Conseil Communal de Genolier P.V. de la séance du 17 mars 2022 / Page 13 sur 15

Madame Karine Kalcic habite le quartier de La Montau. Elle remarque que depuis la construction
du nouveau quartier Panorama et les travaux de la clinique, il y a énormément de trafic sur la route
et trouve cela inquiétant. Elle aimerait savoir où en est le projet d'aménagement.
Monsieur André Darmon demande si elle parle de la route du Muids, ce qui est le cas. Il explique
que lors de la construction du quartier Panorama, il était question d'un droit de passage sur le
chemin de Marochon, pour les habitants du quartier. Cela n'a pas pu se faire en raison des
oppositions. Des pétitions ont été adressées à la Municipalité, demandant la construction d'un
trottoir le long de la route du Muids, depuis le haut du chemin de Marochon jusqu'à Panorama et
ensuite, jusqu'à la clinique. En 2021, une étude a été faite. Les devis se montaient à environ fr.
600'000.- pour chaque trottoir, donc un total de fr. 1'200'000.-. La Municipalité a décidé que pour
l'instant, vus les coûts annoncés, ce n'était pas une priorité. Les habitants du quartier Panorama
ont été approchés pour savoir s'ils voulaient contribuer à ces frais et il n'y a pas eu de réponse,
mais un article dans les journaux. Il précise que depuis le quartier de La Montau il est possible
d'emprunter la route qui descend en direction du centre de tri au lieu d'emprunter celle du Muids.
Madame Karine Kalcic en convient que ce chemin est plus sûr mais il est moins pratique et moins
logique pour se rendre à la gare.
Monsieur André Darmon précise qu'il parle uniquement de l'adjonction du trottoir. Aménager le
chemin piétonnier existant en l'élargissant serait difficile car il se trouve dans une zone qui ne
permet pas de s'étendre. Des mesures de réduction de vitesse à 50 km/h dans la zone de La Joy
ont été prises et une étude a également été menée pour une réduction de vitesse de 80 km/h à 60
km/h sur la route cantonale qui part de la sortie du hameau jusqu'à l'entrée du village. Les résultats
ont montré que 85% des automobilistes roulaient à 63 km/h en moyenne. Cela ne justifie donc pas
un panneau de réduction de vitesse. Ces études ont été menées par le Canton et au vu des
résultats il n'acceptera pas de changements. Il rappelle que les habitants de Sus-Châtel (1/4 de la
population de Genolier) attendent un trottoir depuis 30 à 40 ans et qu'une étude est actuellement
en cours. Il ne dit pas qu'il n'y aura pas de trottoirs dans le quartier de La Montau et rajoute que
lorsque les travaux de la clinique seront terminés il sera possible d'entrer en matière mais pas pour
le moment.
Madame Chloé Barthelemy a entendu depuis le début que les finances de la Commune étaient
saines. Selon elle, faire un trottoir pour des personnes qui doivent accéder au village devrait être
une priorité. Elle est d'accord qu'il faille s'occuper de Sus-Châtel mais à cet endroit, les voitures ne
circulent pas très vite. Elle se demande s'il faut attendre qu'il y ait un accident parce que la
Municipalité a décidé que ce n'était pas prioritaire. Elle pense que cela devrait être la base des
infrastructures dans un village.
Monsieur André Darmon en prend note.
Madame Patrizia Webb revient sur l'arrêt de bus du carrefour de Mimorey. Elle a remarqué qu'il y
a toujours plus de personnes (mais pas 20) qui s'y rendent. Elle trouve incompréhensible qu'il n'y
ait pas de lumière et pas d'abri à cet endroit. Elle sait que cela dépend du Canton mais se demande
si la Commune ne pouvait pas intervenir, car les personnes qui se rendent à cet arrêt marchent le
long d'une route qui n'a pas de trottoir et qui n'est pas éclairée non plus. Elle trouve cela très
dangereux, surtout que comme automobiliste, la nuit, il est très difficile de les voir !
Monsieur André Darmon dit qu’il s’agit là aussi d’un trottoir très attendu, qu'il y a des projets de
financement par le Grand Genève et que la Municipalité les soutient. Il annonce également qu'au
niveau de La Région de Nyon, il y a le projet d'une transversale La Rippe - St-George qui passerait
par Genolier et un nouvel itinéraire Genolier-Gland. Il demande aux délégués de La Région de
Nyon, de continuer à œuvrer dans ce sens.
Monsieur Daniel Tissot demande si la Municipalité a approché les propriétaires des chemins
privés (par exemple chemin de la Montau, chemin de Marochon) pour savoir s'ils étaient d'accord
que le trafic passe par leurs chemins ? Il est d'accord que rien ne l'indique mais il n'en reste pas
moins que ces chemins sont privés. Il se demande si c'est normal que le trafic passe par des
chemins privés sans le consentement de ceux-ci parce que la Municipalité ne veut pas construire
de trottoirs ?
Conseil Communal de Genolier P.V. de la séance du 17 mars 2022 / Page 14 sur 15

Monsieur André de Darmon dit qu'il n'y a eu aucune plainte pour le moment, mais prend note
qu'il faudrait peut-être approcher ces privés.
Monsieur Daniel Tissot se fait le porte-parole de Monsieur Raphaël Macheret (excusé). Voici
ces questions :
1) Cela fait plusieurs jours que le site www.genolier.ch est dans les choux et ne répond plus (de
même que d’autres sites hébergés par Ofisa tels que ceux de Givrins et Trélex) ! Qu’en est-
il ?

2) Le Syndic a indiqué lors du dernier CC qu’un audit de sécurité avait été mené par un
doctorant en sécurité informatique avec des résultats passables. Est-il possible d’obtenir une
copie du rapport d’audit ?

3) La ville de Nyon a décidé de passablement investir pour sa propre sécurité informatique. Ne
serait-ce pas le moment parfait pour qu’un projet d’envergure au niveau de « Nyon Région »
soit élaboré ?
Si chaque commune dépense des sommes folles pour sa propre sécurité IT, c’est stupide !
Une vision globale et une optimisation régionale est nécessaire.

Monsieur Pascal Colombo informe que le site fonctionne.

Monsieur André Darmon suppose qu'il s'agit sans doute d'un problème de wifi.

Monsieur André Darmon se veut rassurant. Le doctorant en cybersécurité (habitant du village
qui a offert ses services gratuitement) a effectué une simulation d'attaque et a dressé un
inventaire des moyens de défense de la Commune. Le résultat n'est pas trop mal.
Au sujet de la troisième question, il dit que pour l'instant rien n'a encore été dépensé.

Monsieur Jean Zucchello annonce qu'il a rendez-vous la semaine prochaine avec une
entreprise qui va effectuer des pens-tests (tests de pénétration). Il dit donc que la Municipalité
avance et sécurise.

Le Président lève officiellement la séance, les jetons de présence peuvent être distribués, il est
22h20.

Le Président La secrétaire

Nicolas Bolay Laurence Werlen

Adopté le
Conseil Communal de Genolier P.V. de la séance du 17 mars 2022 / Page 15 sur 15

ANNEXE

Pour : CONSEIL COMMUNAL DE GENOLIER Date : 21 mars 2022.

Concerne : Réponse écrite demandée par le Président du Conseil communal de Genolier à l’affirmation de
montants d’investissements erronés par M. le Conseiller communal Grégory Favre au Conseil
d‘octobre 2021, à la réponse du Municipal Jean Zucchello au Conseil de décembre 2021 et à la
présentation du document concerné par M. Favre lors du Conseil de mars 2022.

M. le Président, Mesdames et Messieurs,

La Municipalité reconnaît qu’une coquille s’est glissée dans les données du graphique de la Page 57 du
Préavis N° 70/2020. Ce n’est pas la 1ère fois qu’une coquille passe inaperçue dans un Préavis malgré le
nombre de personnes qui l’ont tenu dans leurs mains. Ceci pour la bonne et simple raison que le Préavis sur
les Comptes est de loin le plus complexe de tous les Préavis municipaux et que la perfection n’est pas encore
de ce monde ! Le seul tableau qui fait foi est le « Tableau des Investissements » de la Page 53, étant donné
que celui-ci fait référence aux comptes précis du logiciel comptable de la Bourse communale.

Effectivement, il est très important de faire une réponse écrite sur un tel sujet, d’autant plus que la réponse
est simple :

1. Le tableau et graphique de la Page 57 du Préavis N° 70/2021 incriminé, est « censé » reprendre les
valeurs du « Tableau des Investissements » de la Page 53 ;
2. Cette erreur de reprise de valeurs, passée inaperçue depuis plusieurs années, est partielle (sans les
subventions de certaines années) et totale (valeurs « 0 » pour 2018 et 2019) ;
3. Cette erreur n’est qu’une erreur de représentation dans le graphique concerné et n’a aucune
incidence sur les comptes révisés de la comptabilité communale ;
4. Seul le « Tableau des Investissements » de la Page 53 fait foi et donne l’image réelle de la
comptabilité communale ;
5. Le graphique représentatif de la Page 57 sera corrigé en conséquence dans le Préavis N° 15/2022 «
Comptes 2021 ».

Merci pour votre compréhension.
Jean Zucchello, municipal des Finances