Procès-verbal de la séance du 16 juin 2022

Commune de Genolier
Conseil communal

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE
DU 16 JUIN 2022
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Le Président Nicolas Bolay ouvre la séance à 20h07.

Il salue la présence des membres de la Municipalité, des membres du Conseil communal, de la
représentante de la presse, Mme Marie-Christine Fert et déclare ouverte cette séance du Conseil
communal de Genolier.

1. Appel

Lors de l'appel, 33 membres sont présents, 10 sont excusés et 2 sont absents.
Le quorum est atteint, chaque membre a été convoqué dans le délai prévu. Le Conseil peut donc
valablement siéger.

2. Approbation du PV de la séance du 17 mars 2022

Aucune remarque n’étant parvenue au bureau dans les 3 jours qui précèdent la séance du Conseil
communal, le procès-verbal peut être soumis au vote.
Au vote le procès-verbal est accepté par 43 voix et 2 abstentions.
Le Président clôt ce point de l’ordre du jour en remerciant la secrétaire pour la rédaction du procès-
verbal.

3. Communications du Président du Conseil communal

Monsieur Nicolas Bolay demande à chacun d’annoncer son nom avant de prendre la parole pour
faciliter le travail de la secrétaire et d’annoncer les éventuels changements de comptes bancaires,
pour les personnes faisant partie des Commissions, pour le versement des indemnités.

4. Communications municipales

Madame la Municipale Evelyne Roth

Déclare que compte tenu des fortes chaleurs actuelles et qui vont perdurer, la Municipalité a
déclenché le plan « Canicule ». Toutes les personnes du village âgées de 70 ans et plus vont
recevoir un courrier samedi matin qui leur donnera les informations de base ainsi que des numéros
d’urgence, comme la centrale des médecins ou le 144. Ils recevront également un document qui
comprend toutes les consignes à suivre.

Monsieur le Municipal Jean Zucchello

ESP
Il est presque inutile de rappeler le déficit hydrique que connaît toute l’Europe et la Suisse aussi,
cette année particulièrement :
Conseil Communal de Genolier P.V. de la séance du 16 juin 2022 / Page 2 sur 18

juste pour illustrer la situation par un exemple simple, le débit de nos sources du Bas des Côtes a
été divisé par 10 en un mois, il est passé de 300 l/min à 30 l/min !
Notre projet d’extension de nos ressources en eau avec l’exploitation de la nappe inférieure de la
Cézille a été malheureusement mis en veille, la mise à l’enquête de ce printemps ayant reçu
plusieurs oppositions. Ceci va quelque peu retarder le début du projet.
Nous serons donc cette année encore tributaires de l’eau du Lac via la SAPAN, et pour l’arrosage,
de la météo avec ses précipitations. Avant de passer à des restrictions d’eau s’il y a nécessité,
petite recommandation à répandre autour de vous par le « bouche à oreille » : programmez vos
arrosages automatiques la nuit et n’arrosez vos jardins qu’après 22h, si possible !

FINANCES
Des factures cantonales péréquatives stables et sans mauvaise surprise, avec des rentrées
fiscales en légère augmentation par rapport à la moyenne des années 2016-2019, l’année 2020
ayant été exceptionnelle : cet état de fait ne peut que réjouir la Municipalité !
L’examen du Préavis N°15/2022 au point 7 de l’OJ permettra d’en aborder les contours.
Le graphique erroné de la Page 57 des Préavis sur les Comptes des années précédentes, source
de mauvaise information, a fait l’objet d’une réponse séparée et a été corrigé dans le Préavis
N°15/2022.
Comme chaque année à pareille époque, la facturation des déchets aux ménages et aux
entreprises est en cours de finalisation par la Bourse communale.

Genolier CàD SA
Etant donné la situation financière favorable de l’exercice 2021-2022, et ceci malgré des
investissements importants effectués et à venir (raccordements du Cœur du Bourg et du Ch. de la
Brégentenaz, ainsi que la nouvelle chaufferie à pellets), le CA de GCAD SA a pris la décision
d’amortir partiellement, avec effet au 30 juin 2022, pour un montant de CHF 50'000.-, le prêt
accordé par la Commune dès 2011 et son augmentation en 2018 à CHF 700'000.-.
Il est ici prématuré de s’attarder sur les affirmations fantaisistes de la COMGEST (affirmations
allant jusqu’à CHF 100'000.- de subventionnement annuel qui serait accordé par la Commune à
cette société), il y aura lieu d’y répondre au point 8 de l’OJ.
Quant au chantier pour la construction du local de la nouvelle chaudière à pellets s’est confirmé un
nouveau « Hâte-toi lentement » et nous allons devoir passer au mazout pour cet été !

Monsieur le Municipal Pascal Colombo

Pour information, il revient sur la mise aux normes du terrain de foot et annonce que suite au
dépassement de budget, le fond du sport vaudois versera un montant supplémentaire de
fr. 7'000.- à fr. 8'000.-.
Il remercie les conseillers qui ont participé aux portes ouvertes de la caserne de Genolier. Cet
événement avait mobilisé un bon nombre de sapeurs pour l’organisation.

Monsieur le Syndic André Darmon

Rebondit sur les remerciements de Monsieur Colombo et annonce que lors de la journée de l’ACP,
aucun Conseiller ne s’est présenté alors que l’information avait été donnée lors du Conseil
précédent. Des demandes de présenter le village avaient pourtant été formulées ; dès lors, la
Municipalité se demande s’il faut continuer à proposer ce genre d’activité, comme par exemple la
visite des sources etc… si personne n’y participe.

Il annonce que la Municipalité a décidé de participer au recours contre la CDAP, par rapport à la
péréquation intercommunale et la facture sociale pour 2021. Les coûts se résumeront aux coûts
d’avocats, divisés entre les Communes. 13 Communes avaient fait recours en 2019 et 2020. Pour
2021, une trentaine de Communes devraient participer à ce recours.
Conseil Communal de Genolier P.V. de la séance du 16 juin 2022 / Page 3 sur 18

Il informe que l’analyse de la réfection de la route et de la mise en place d’un trottoir à Sus-Châtel
est quasiment terminée. Un premier jet de la proposition des ingénieurs a été soumis à la
Municipalité, quelques corrections ont été demandées, leur retour est attendu. Sur cette base, les
coûts seront calculés et un préavis sera publié.

Les travaux pour empêcher le ruissellement et protéger le bâtiment du Gossan ont été exécutés
ce printemps pendant les vacances scolaires.

5. Examen du préavis 14/2022
concernant une demande de crédit de CHF 50'000.- TTC pour l’étude d’un « plan climat »

Lecture des conclusions du préavis municipal par Monsieur le Syndic André Darmon, de celles de
la Commission de l’administration générale par Madame Carine Maeder et de celles de la
Commission des finances par Monsieur Peter Payne, qui proposent de l’accepter.

Le Président ouvre la discussion sur le préavis 14/2022 :

La parole n’étant pas demandée, le Président invite l’assemblée à passer au vote.

Le préavis 14/2022 est accepté à l’unanimité.

Monsieur le Président Nicolas Bolay informe qu’il faudra nommer une Commission ad hoc. Il
demande aux personnes intéressées de s’adresser au Bureau du Conseil, auprès de la secrétaire.
Ainsi, une liste de candidats pourra être proposée au du prochain Conseil.

6. Examen du préavis 16/2022
concernant une demande d’autorisation de vendre une parcelle de 1’310 m² et le chalet (ex-
Cailler) qui y est construit, située à la Chèvrerie sur la Commune d’Arzier-Le Muids pour le
montant total de CHF 783’000.- TTC

Lecture des conclusions du préavis municipal par Monsieur le Syndic André Darmon, de celles de
la Commission des finances par Monsieur Peter Payne et de celles de la Commission des routes
et domaines par Monsieur Cédric Girardet, qui proposent de l’accepter.

Le Président ouvre la discussion sur le préavis 16/2022 :

La parole n’étant pas demandée, le Président invite l’assemblée à passer au vote.

Le préavis 16/2022 est accepté par 32 voix et 1 abstention.

7. Dépôt et examen du préavis 15/2022
concernant les comptes 2021

Lecture des conclusions du préavis municipal par Monsieur le Syndic André Darmon, de celles de
la Commission des finances par Monsieur Peter Payne, qui proposent de l’accepter.

Le Président ouvre la discussion sur le préavis 15/2022 :

Monsieur Gregory Favre (p. 44, chiffre 72, prévoyance sociale). Il remarque que la prévoyance
sociale passe de 7'032'709 en 2020 à 4'811'783 en 2021. Il a regardé les années précédentes et
remarque qu’il y a une alternance entre 4mio et 6mio. Il demande quelles sont les raisons de ces
différences.
Conseil Communal de Genolier P.V. de la séance du 16 juin 2022 / Page 4 sur 18

Monsieur Jean Zucchello rappelle que l’essentiel a été dit sur l’exercice exceptionnel de 2020
avec des rentrées fiscales exceptionnelles. La correction a été faite en avril 2021. Plus de
rétroactifs ont été demandés, ils ont donc déjà été provisionnés sur les comptes 2020.

Mme Patrizia Webb (p 6, point 101.318) remarque que le montant budgété était de fr. 10'000.- et
qu’il est passé par la suite à fr. 31'000.-.

Monsieur Jean Zucchello rappelle que lors de la législature précédente, un préavis extraordinaire
avait été présenté pour éponger la facture du SIR qui avait été oubliée pendant 3 ans. Préavis de
fr. 107'700.-. Comme le budget se fait à l’automne précédent, seuls fr. 10'000.- avaient été
budgétés pour l’année 2021 et la facture a été de fr. 31'000.-.

Monsieur Cédric Girardet demande ce que concrètement signifie un autofinancement de 3mio.

Monsieur Jean Zucchello explique que l’autofinancement correspond au cashflow réel de la
Commune. Pour donner un exemple, il explique que la Commune a eu entre le fonds de réserve
des eaux et des égouts, environ fr. 1’100'000.- de taxes de raccordement, pour l’année passée,
sans compter les fr. 400'000.- pour les travaux futurs et les fr. 300'000.- pour les énergies
renouvelables. Tous les amortissements mis sur les fonds de rénovation donnent ce total qui est
reconduit en p. 57 où l’on part du résultat annoncé de fr. 265'000.-. A gauche se trouve tout ce qui
a été amorti sur différents objets, que ce soit les routes, la mise en réserve des taxes de séjour
avec une toute petite somme de fr. 1'619.-. Pour l’épuration et le service des eaux, il y a un plus
de fr. 1'100'000.- (arrondi) et dans les fonds de réserve proprement dit, il y a un total de fr.
1'531'000.- L’argent est bien rentré dans les caisses communales, mais au niveau du résultat de
l’exercice il est obligatoire, pour tout ce qui est taxes de raccordement des eaux et des égouts de
les mettre dans des fonds à part pour continuer à restructurer nos réseaux d’eau potable, usées et
claires. Il n’est pas possible d’utiliser cet argent pour refaire des routes ou un terrain de foot, par
exemple. Les fr. 3'000'000.- sont le bénéfice réel de la Commune.

Madame Patrizia Webb a entendu tout à l’heure que fr. 8'000.- avaient été attribués par le service
du sport. Lorsqu’elle lit le rapport de la Commission des finances, il est indiqué qu’il y aurait un
subside de fr. 40'000.-. Elle demande si les fr. 8'000.- sont un acompte sur les fr. 40'000.-.

Monsieur Pascal Colombo répond qu’il s’agit d’un montant supplémentaire suite au dépassement
et qui figurera dans les comptes 2022.

Monsieur Samuel Schmid (p. 51, bilan de la Commune) remarque que le montant de la caisse a
augmenté de fr. 1'400'000.-. Il demande comment ça se passe avec les intérêts négatifs. Il fait
remarquer que la Commune a payé toutes les dettes avant le 31.12.

Monsieur Jean Zucchello explique que la Commune a négocié avec différents instituts financiers.
La Raiffeisen a accordé des conditions assez favorables. Elle a proposé plusieurs comptes plus
ou moins bloqués, mais sans intérêts négatifs sur pratiquement tout le montant. Par contre, deux
instituts bancaires les ont talonnés, la BCV, malgré un emprunt actif chez eux et les ont impactés,
à partir d’un certain montant ainsi que la Poste Finance. Il poursuit en expliquant qu’ils essayent à
chaque fois de faire attention pour ne pas dépasser les montants, mais à un certain moment, il
n’est pas possible de jongler et il faut donc payer ; sur le conseil d’ailleurs de la Commission des
finances qui préconise de payer ce petit montant pendant un certain laps de temps (2-3 mois) plutôt
que de prendre des risques avec la trésorerie communale. Le total des intérêts négatifs se monte
cette année à environ une dizaine de milliers de francs de plus.

La parole n’étant plus demandée, le Président invite l’assemblée à passer au vote.

Le préavis 15/2022 est accepté à l’unanimité
Conseil Communal de Genolier P.V. de la séance du 16 juin 2022 / Page 5 sur 18

8. Dépôt et examen du préavis 17/2022
concernant le rapport de gestion 2021

Lecture des conclusions du préavis municipal par Monsieur le Syndic André Darmon, de celles de
la Commission de gestion par Monsieur Matthieu Balmer, qui proposent de l’accepter.

Le Président ouvre la discussion sur le préavis 17/2022 :

Monsieur Gregory Favre (p. 21, Maison Seemann) aimerait savoir de quoi il s’agit. Il est dit que
son affectation future doit faire l’objet d’une évaluation des besoins communaux. Il demande si
cette évaluation générale est un projet de cette législature ?
Monsieur André Darmon explique qu’il s’agit de la petite maison près de la caserne en bordure
du parking de la Brégentenaz qui a été rachetée il y a quelques années. Pour le moment cette
maison est désaffectée et insalubre. L’idée est de penser un projet qui engloberait toute la zone.
La Commune souhaiterait que cela se fasse pendant cette législature. Il rajoute qu’une étude a été
faite pendant la dernière législature, dans le but de « déplacer » le centre du village mais pour le
moment rien n’a pu être concrétisé. Il rappelle également qu’à l’époque, la Commune a manqué
l’occasion de racheter la Maison Bonnet, là où un bâtiment s’est construit, car elle n’avait pas les
droits de préemption et que le privé avait été plus rapide que le Communal pour acheter et
développer cette zone ! Actuellement, la Commune est aux aguets.
La parole n’étant plus demandée, le Président invite l’assemblée à passer au vote.

Le préavis 17/2022 est accepté par 32 voix et 1 abstention

9. Dépôt et examen du préavis 18/2022
concernant une demande de crédit de CHF 260'000.- TTC pour les travaux urgents, les travaux
et inspections complémentaires pour les collecteurs publics

Lecture des conclusions du préavis municipal par Monsieur le Syndic André Darmon, de celles de
la Commission des finances par Monsieur Peter Payne et de celles de la Commission des eaux et
égouts par Monsieur Martin Schlaepfer, qui proposent de l’accepter.

Le Président ouvre la discussion sur le préavis 18/2022 :

M. Gérard Sollberger se récuse car il est impliqué professionnellement dans ce dossier.

Monsieur Olivier Rochat demande si le montant de fr. 260'000.- sera pris sur la trésorerie
courante et s’il y aura un emprunt, car le financement n’est pas mentionné dans le préavis.

Monsieur Jean Zucchello répond que le préavis mentionne « via la trésorerie courante ».

Monsieur Samuel Schmid a relevé les noms de deux entreprises : Künzli et Scrasa. Il aimerait
savoir qui fait quoi.

Monsieur Pascal Colombo répond que l’entreprise Scrasa fait les fouilles et que l’entreprise
Künzli utilise des caméras pour analyser l’état des collecteurs. Il précise qu’il s’agit de deux
partenaires qui travaillent depuis très longtemps avec le bureau HKD pour la Commune et qui
connaissent très bien le réseau communal. C’est donc pour cette raison que la Commune s’appuie
sur ces partenaires-là.

La parole n’étant plus demandée, le Président invite l’assemblée à passer au vote.

Le préavis 18/2022 est accepté par 32 voix (1 récusation)
 Conseil Communal de Genolier P.V. de la séance du 16 juin 2022 / Page 6 sur 18

10. Dépôt et examen du préavis 19/2022
Concernant une demande de crédit pour des travaux d’aménagements du cimetière de CHF
145'000.- TTC

Lecture des conclusions du préavis municipal par Monsieur le Syndic André Darmon, de celles de
la Commission des finances par Monsieur Peter Payne et de celles de la Commission des routes
et domaines par Monsieur Gregory Favre, qui proposent de l’accepter.

Le Président ouvre la discussion sur le préavis 19/2022 :

La parole n’étant pas demandée, le Président invite l’assemblée à passer au vote.

Le préavis 19/2022 est accepté à l’unanimité

11. Dépôt et examen du préavis 20/2022
Concernant l'achat de la parcelle n° 19 pour un montant de CHF 1'710'000.- TTC

Lecture des conclusions du préavis municipal par Monsieur le Syndic André Darmon,

Monsieur Pascal Colombo annonce une modification du préavis publié. Il signale qu’en page 3
il est fait mention d’un droit d’habitation en faveur du propriétaire (loyer à fr. 0.-). Il précise que
cette clause diminuait le prix d’acquisition de l’objet. Or, le propriétaire a eu un accident et ne
pourra pas réintégrer son appartement. La promesse d’achat, sous réserve de l’acceptation du
préavis, ce soir, a été signée ce matin par Monsieur le Syndic. La clause du droit d’habitation a
été supprimée sans toutefois modifier le prix d’achat. Ceci signifie que théoriquement cet
appartement pourrait être loué dès à présent. Il rajoute que dans le cadre des discussions avec
le propriétaire, il a été stipulé dans l’acte que la Commune s’engageait à tout mettre en œuvre
pour trouver un appartement dans la Commune pour le propriétaire.

Lecture des conclusions de la Commission des finances par Monsieur Peter Payne et de celles
de la Commission des bâtiments par Monsieur Piero Fonzo, qui proposent de l’accepter.

Le Président ouvre la discussion sur le préavis 20/2022 :
Madame Sylvie Bolay demande où en est le projet en cours de la Maison Seemann, dont il a
été annoncé que le préavis ne serait peut-être pas produit durant cette législature et quel
montant a été décidé pour le loyer du propriétaire dans un appartement adapté.

Monsieur Pascal Colombo explique que pour la Maison Seemann, il serait possible de
développer un projet, qu’il y a des idées mais qu’il est trop tôt pour en parler. Il pense qu’une
étude sera faite mais qu’il n’est pas certain qu’elle sera soumise au Conseil pendant cette
législature car cela dépend d’autres paramètres et également d’autres personnes. Concernant
l’appartement, le loyer a été évalué à fr. 1'000.- et si le futur loyer était plus élevé, la différence
serait à la charge de la personne concernée. Il rajoute qu’il s’agit d’une bonne opération car
l’appartement vaquant devrait être loué pour un montant supérieur, moyennant quelques travaux.

Monsieur Samuel Schmid a remarqué que sur son rapport, la Commission des finances donne
une note « 4 » sur le bâtiment principal, ce qui correspond à un objet bien intégré. Ensuite il est
dit qu’il est projeté de faire un appartement dans les combles. Selon lui, la note « 4 » exige le
maintien de la forme des toitures et qu’il n’est pas possible de construire des avant-toits. Dans ce
cas, il fait remarquer qu’il n’y aura que des vélux et ceci sur un seul pan de la toiture. Il se
demande qui voudrait habiter dans une maison qui n’a pas de fenêtres ?
Conseil Communal de Genolier P.V. de la séance du 16 juin 2022 / Page 7 sur 18

Monsieur Christophe Pidoux répond qu’en note « 4 » il est normalement possible de faire des
lucarnes (pour comparaison, la ferme du Bois-de-Chênes est en note « 1 ou 2 » et dans ce cas,
les exigences sont très strictes).

Monsieur Christophe Pidoux demande si ce bâtiment sera relié au CAD.

Monsieur Jean Zucchello répond que de manière générale, les demandes en cours, au nord de
la place du village sont des raccordements qui au niveau financier ne sont pas intéressants, dont
cette parcelle 19 (bâtiment de la pharmacie). Il rajoute que l’auberge, avec ses trois
appartements, alimentée maintenant par le CAD est la limite nord maximale du réseau CAD
actuel. Il informe également qu’il y a des demandes d’adhésion de la part des Tillots, mais l’étude
de raccordement au niveau des fouilles et des conduites amène déjà des montants qui ne sont
pas intéressants, commercialement parlant. Ce genre d’investissement serait intéressant si l’on
créait un nouveau CAD dans cette partie du village, dans le sens où serait faite une nouvelle
centrale de chauffe qui distribuerait son énergie à tout un ensemble de bâtiments intéressés à
être raccordés, comme cela a été le cas en 2003 avec une volonté commune de plusieurs
bâtiments.

Monsieur Peter Zaugg trouve qu’un plan de la parcelle aurait pu être intégré au préavis et
demande si les places de parc actuelles appartiennent aussi à la parcelle.

Monsieur André Darmon explique que le parking de l’ancienne poste est divisé en deux. Une
des parties appartient à M. Pidoux et l’autre à la sœur du propriétaire en question. Actuellement,
le parking utilisé pour la pharmacie résulte d’un échange entre frère et sœur. Le morceau de
terrain à l’arrière fait office de jardin. L’intention de la Municipalité est de conserver les lieux tels
quels et de peut-être le formaliser à terme.

Monsieur Geoffrey Geissmann se réfère au point 4 du préavis où il est mentionné : à terme
(lorsque le droit d’habiter sera radié), des travaux importants de transformation pourraient être
effectués. Suite à ce qui a été annoncé ce soir, il demande à combien ce coût a été chiffré, car il
imagine que le montant annoncé est très inférieur à ce qui sera prévu.

Monsieur Pascal Colombo affirme que c’est un gros avantage. Il rappelle qu’il y a un locataire
au 1er et un locataire dans la petite maison à côté et que ce droit d’habiter les figeait sur cet
appartement pendant la durée de vie du propriétaire, donc du vendeur. Il relève qu’il se pourrait
que l’année prochaine, le locataire du 1er s’en aille. À ce moment-là, l’entier du projet pourrait être
repensé. Néanmoins, il y a des travaux urgents à faire, notamment des travaux liés à l’électricité
et à l’isolation. Il souligne toutefois la bonne surprise concernant l’obtention du certificat CECB,
concernant la déperdition énergétique, avec un résultat de « moyen à faible » alors que la
mention « très faible » était attendue. Il poursuit en disant que les choses se précipitent, suite à
cette décision de suppression du droit d’habitation. La Municipalité va rechercher le projet le plus
rentable. Il admet qu’aujourd’hui il ne s’agit pas d’une acquisition d’une rentabilité incroyable,
mais que l’objet se trouve en plein centre du village et que cela est une opportunité unique. Pour
information générale, il explique encore que lorsqu’il y a une vente, le notaire demande à la
Commune si elle veut préempter. Si un promoteur s’emparait de l’affaire cela ne laisserait
aucune chance à la Commune. Le projet Cogestim, en bordure de la route de Duillier en a été la
preuve. La Commune n’avait pas les moyens de préempter. Il explique encore que les
promoteurs achètent le terrain à un prix très élevé, ils construisent et revendent en se faisant
beaucoup d’argent ! L’idée de la Municipalité est d’acheter, de rénover et de conserver. Il répète
encore une fois qu’il s’agit là d’une bonne opportunité.

Monsieur Geoffrey Geissmann comprend que les obligations OIBT imposent des travaux. Il
imagine que les fr. 90'000.- de ce préavis seront dépensés et qu’il y aura un 2ème préavis avec
un montant plus conséquent pour la rénovation.
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Monsieur Pascal Colombo précise que les travaux urgents pour un montant de fr. 260'000.-
mentionnés sur le préavis ont été définis par un expert et que c’est pour cette raison qu’ils ont été
intégrés dans le préavis. Son idée est de faire déjà ce qui est très urgent (peut-être que le
montant du préavis ne sera pas utilisé en entier) et de présenter un projet beaucoup plus
conséquent, si tout se passe bien, l’année prochaine ou l’année d’après. La Municipalité voudrait
faire quelque chose de bien de ce bâtiment.

Madame Chloé Barthelemy se demande si ce n’est pas un peu du gaspillage que de faire des
travaux pour ensuite tout détruire.

Monsieur Pascal Colombo ne pense pas que ce qui aura été fait sera détruit. L’idée de la
Municipalité n’est pas de dépenser au franc près ce qui serait validé ce soir. Il faut imaginer qu’il
y a maintenant un changement dans la vision des choses avec le retrait du propriétaire.
Effectivement, l’argent ne sera certainement pas entièrement utilisé, néanmoins tout ce qui est
isolation, électricité et remise au goût du jour est à faire.

Madame Carine Maeder demande si la Municipalité est sûre qu’il n’y aura pas de droits de
mutation. Les frais d’acquisition lui semblent assez bas. Il s’agit certes d’une Commune qui
acquiert dans un but d’utilité publique et qu’il n’y a pas de frais de mutation parce qu’elle ne peut
pas s’imposer à elle-même, par contre dans ce cas et parce qu’il s’agit de patrimoine communal,
elle se demande s’il n’y aurait pas quand même des droits de mutation à payer.

Monsieur Pascal Colombo confirme qu’il n’y aura pas de droits de mutation sur cette
acquisition. S’il y a des frais d’acquisition, la commission, si commission il y a, serait prise par le
vendeur, ceci étant convenu dans le cadre des arrangements. Par contre, la Commune prendra
les frais de notaires.

Monsieur André Darmon confirme lui aussi, suite à la signature de la vente à terme, que la
notaire a confirmé qu’il n’y aura pas de droits de mutation et pas de taxe foncière non plus, la
Commune étant exempte de ces frais.

Monsieur Geoffrey Geissmann pour bonne compréhension, demande confirmation qu’il n’y
aura pas de nouvelles locations avant les travaux de rénovation.

Monsieur Pascal Colombo répond qu’il n’y aura pas de nouvelles locations. Il rajoute que
comme le loyer avait été calculé à fr. 0.-, il n’y aura aucune perte par rapport à la situation
actuelle.

Monsieur Daniel Tissot se demande si au lieu de refaire l’électricité et l’isolations, il ne serait
pas préférable de faire une étude plus rapprochée, pour savoir exactement ce que l’on voudrait
faire de ce bâtiment au lieu de mettre des sommes ici et là.

Monsieur Pascal Colombo répond qu’il n’y a pas le choix en ce qui concerne l’électricité.

Monsieur Daniel Tissot pense que si les appartements ne sont pas occupés, le contrôle OIBT
peut être repoussé.

Monsieur Pascal Colombo rappelle que pour l’instant il y a encore un locataire, même deux
avec la pharmacie. Le réseau électrique de cet immeuble mérite largement d’être rénové.

Monsieur Daniel Tissot suggère de ne refaire que les étages occupés. Il pense qu’il ne servirait
à rien de refaire l’étage du haut si dans 6 mois, voire une année, tout sera détruit pour être refait.

Monsieur Pascal Colombo pense que 6 mois ou une année est un peu optimiste et que ça ne
sera en tout cas pas avant l’année prochaine. Et l’année prochaine ce sera pour une étude.
Donc, dans l’intervalle, de mettre aux normes le réseau électrique dans ce bâtiment est
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nécessaire, surtout aussi par rapport à l’ECA. Il rajoute également que le projet n’est pas de tout
casser. Les choses qui seront faites maintenant resteront.

Monsieur Daniel Tissot pense qu’il s’agit plutôt d’une maison qu’il faudrait vider et repartir sur
des bases solides, pour faire quelque chose de durable.

Monsieur Pascal Colombo dit qu’il serait étonné que tout soit cassé.

Monsieur Maxime Dunand ajoute qu’il est toujours possible de demander des dérogations pour
prolonger les délais. Il rajoute que ce qui lui plaît dans ce projet, c’est que la Commune agrandit
son patrimoine avec l’argent de la vente de la Chèvrerie. Il aimerait savoir si les travaux effectués
peuvent aussi être amortis avec cet argent.

Monsieur Pascal Colombo répond qu’il n’y a pas de choix et que cet argent doit être investi
dans le patrimoine. La réponse à la question est oui à priori, sauf si un nouveau projet devait être
soumis au Conseil et que dès lors, à un moment donné il faudrait passer par un emprunt mais
actuellement personne ne peut le savoir. Après la dernière vente, la Commune aura plus de
fr. 3'000'000.-, ce qui laisse quand même une petite marge.

Monsieur Maxime Dunand conclut alors que cet argent peut être utilisé pour refaire le toit et les
travaux de rénovation. Il demande s’il s’agit de deux budgets séparés.

Monsieur Pascal Colombo répond qu’il s’agit du même compte sur lequel ont été versés les
produits de la vente de la Chèvrerie. Un premier prélèvement se fera pour acheter le bien et un
deuxième pour les travaux urgents. Si par la suite, le projet était beaucoup plus conséquent, la
question sera de savoir si tout sera pris sur ce compte ou si une partie passera par un emprunt.
Cela sera discuté lors du projet final. Aujourd’hui il y a largement de quoi payer l’achat ainsi que
les travaux urgents.

Madame Chloé Barthelemy demande si on ne pouvait pas dans un premier temps acheter le
bâtiment et ensuite rediscuter rapidement du montant pour les travaux.

Monsieur Pascal Colombo répond qu’honnêtement ce n’est pas possible. Il rappelle qu’à ce
stade, il est demandé fr. 1'710'000.- avec le détail. Le changement qui a eu lieu (droit
d’habitation) est avantageux. Il comprend par ce qui est dit, que finalement aujourd’hui,
l’acquisition est validée mais pas les travaux. Il rappelle que la vente est à l’échéance de fin août.
Ensuite, il faut trouver l’appartement pour le propriétaire etc… Il pense que de toute façon il va
falloir faire des travaux et que de toute façon il va falloir les financer. Il précise que d’avoir cette
enveloppe ne veut pas dire que l’entier des fr. 260'000.- sera dépensé. Il rajoute que par contre,
la Municipalité ne va pas venir vers le Conseil pour dire : « nous avons une facture de
fr. 90'000.- d’électricité, est-ce que vous êtes d’accord ? ». A partir du moment où le préavis est
accepté, le montant accepté est de fr. 260'000.-. Par la suite, pour le projet final la Municipalité
reviendra assurément avec un nouveau préavis.

Madame Chloé Barthelemy n’est pas satisfaite car elle trouve que de se lancer dans des
travaux de parquet, de carrelage etc.., s’il faut par la suite tout refaire.

Monsieur Pascal Colombo la comprend tout à fait mais précise que l’idée pour l’instant est de
refaire le minimum urgent.

Monsieur André Darmon intervient pour une bonne compréhension. Il récapitule : il y a un
bâtiment à vendre et l’objectif est de l’acheter et d’avoir une réserve pour le remettre aux normes.
Au départ, lorsque ce projet a été lancé, il avait été prévu pour la législature suivante. Il s’agissait
d’un investissement dans un patrimoine. Aujourd’hui les choses s’accélèrent mais il pense qu’il
est un peu prématuré d’imaginer comment les choses vont se dérouler exactement. Le
propriétaire actuel peut encore décider de revenir dans son appartement et à ce moment-là tout
 Conseil Communal de Genolier P.V. de la séance du 16 juin 2022 / Page 10 sur 18

serait bloqué. Cette première étape doit être exécutée rapidement. Dans la lancée, une réserve
pour les travaux urgents a été ajoutée, mais pas un sou de plus que ce qui est nécessaire ne
sera utilisé. Il faut maintenant observer l’évolution, trouver un appartement pour le propriétaire
actuel etc…, et par la suite, la Municipalité reviendra avec un bref préavis sur les transformations
qui se feront, apparemment plus tôt que ce qui était prévu au départ. Il rassure encore
l’assemblée en répétant qu’il ne sera pas fait de travaux inutiles, mais uniquement des travaux
légalement obligatoires, et qui resteront utiles pour la suite.

La parole n’étant plus demandée, le Président invite l’assemblée à passer au vote.

Le préavis 20/2022 est accepté par 31 voix et 1 refus et 1 abstention

12. Dépôt et examen du préavis 21/2022
Concernant une demande supplémentaire de crédit de CHF 40'000.-TTC destiné à compléter le
financement de la construction du bâtiment qui hébergera la nouvelle chaudière à pellets

Lecture des conclusions du préavis municipal par Monsieur le Syndic André Darmon, de celle de
la Commission des finances par Monsieur Peter Payne et de celles de la Commission des
bâtiments par Monsieur Piero Fonzo, qui proposent de l’accepter.

Le Président ouvre la discussion sur le préavis 21/2022 :

Monsieur Jean Zucchello signale une erreur dans l’énoncé du financement. Il explique qu’il n’est
pas possible de financer avec un compte de réserve. Il propose donc de corriger : « de financer
cet objet par la trésorerie courante et de l’amortir par le compte « énergie renouvelable » ».

Monsieur Gregory Favre se dit tout à fait pour les énergies renouvelables mais s’interroge sur la
pertinence des chiffres fournis par l’entreprise Freesuns. Il remarque que la toiture est orientée à
70% au nord alors que le rayonnement direct est celui qui est le plus efficace.

Monsieur Jean Zucchello affirme que le pan est orienté à l’est, direction Lausanne (ce qui sera
démenti plus tard).

Monsieur Gregory Favre, en observant le plan, a plutôt l’impression que c’est orienté nord ! et fait
remarquer également que le bâtiment du Gossan est dans un axe quasiment nord.

Monsieur Jean Zucchello persiste en disant qu’il est orienté à l’est.

Monsieur Gregory Favre demande si la durée de vie des tuiles solaires est équivalente à la durée
de vie des tuiles traditionnelles.

Monsieur André Darmon répond qu’il est difficile de le savoir car ces tuiles n’existent pas depuis
longtemps. Elles ont été testées contre la grêle. Par rapport à des tuiles en ciment ou en terre cuite,
il pense qu’elles pourraient même durer plus longtemps.

Monsieur Maxime Dunand a aussi été un peu surpris du projet d’une installation solaire avec des
tuiles, alors que l’on sait, car il est mentionné sur le rapport, que le rendement est moins bon
qu’avec des panneaux solaires. Il pense qu’avec l’évolution des énergies renouvelables il est un
peu contre-productif de faire ce genre d’installation alors qu’il y a un magnifique toit, exposé plein
sud, sans ombrage, avec du soleil toute la journée, la plupart de l’année. Finalement il est surpris
de cette idée, de ne pas avoir une vision un peu plus grande qui engloberait plusieurs bâtiments
sur un même site à la place de faire quelque chose de « rikiki », juste pour faire quelque chose. Il
aimerait qu’un projet plus global, mieux ficelé, plus sérieux soit proposé, sans vouloir offenser
personne.
 Conseil Communal de Genolier P.V. de la séance du 16 juin 2022 / Page 11 sur 18

Monsieur André Darmon annonce qu’il y a un projet pour le toit du Gossan et l’idée serait de
mettre ces mêmes tuiles. Il précise que pour ce toit-là, il y a urgence, car ils ne veulent pas mettre
des tuiles traditionnelles pour ensuite les remplacer. L’idée était aussi d’exécuter un petit projet
pour montrer ce que ça donne. Il poursuit en disant que toute la toiture du Gossan doit être refaite
et que cela fera l’objet d’un préavis dont les budgets sont déjà définis. Des tuiles par rapport à des
panneaux solaires, c’est juste quelque chose d’un peu différent, que l’on ne voit pas partout et que
par ce biais, la Commune pourrait montrer l’exemple.

Monsieur Maxime Dunand pense que par rapport à de grosses structures, tout expert proposerait
de plutôt partir sur du photovoltaïque qui est beaucoup plus facile à gérer, en cas de panne par
exemple. Il n’est pas convaincu techniquement par ces tuiles solaires.

Monsieur André Darmon dit qu’il a une bonne expérience de ces tuiles et qu’il peut assurer que
la production est exceptionnelle. Par expérience personnelle, il peut recommander ces tuiles.

La parole n’étant plus demandée, le Président invite l’assemblée à passer au vote.

Le préavis 21/2022 est accepté par 23 voix et 10 abstentions

13. Élection à la Présidence du Conseil communal
Monsieur Nicolas Bolay annonce qu’après 5 années de présidence, il ne se représente pas et
annonce que le poste est à repourvoir. Il demande si des candidats sont intéressés à reprendre
ce poste mais personne ne se manifeste. Il demande à la Vice-Présidente, Mme Carine Maeder,
si elle est d’accord, comme discuté ultérieurement, de reprendre la présidence.

Madame Carine Maeder confirme qu’elle accepte avec plaisir.

Est élue Présidente du Conseil communal :

- Madame Carine Maeder

Elle est applaudie par l’assemblée.
Monsieur Nicolas Bolay remercie l'assemblée pour sa confiance.

14. Élection à la Vice-Présidence au bulletin secret
Monsieur Nicolas Bolay, annonce que suite à l’élection de Mme Maeder, le poste de Vice-
présidente est à repourvoir. Il demande si quelqu’un est intéresser à reprendre ce poste et
informe qu’il ne peut pas lever la séance avant d’avoir trouvé un candidat.

Monsieur Daniel Tissot propose Madame Chloé Barthelemy.
Monsieur Nicolas Bolay demande si d’autres personnes sont intéressées, mais personne ne se
manifeste. Il demande si Madame Barthelemy accepte.
Madame Chloé Barthelemy accepte.

Est élue Vice-Présidente du Conseil communal :

- Madame Chloé Barthelemy

Elle est applaudie par l’assemblée.
 Conseil Communal de Genolier P.V. de la séance du 16 juin 2022 / Page 12 sur 18

15. Élection de 5 membres de la Commission des finances au bulletin secret
Monsieur Nicolas Bolay annonce que Monsieur Peter Payne, après 5 ans de bons et loyaux
services désire se retirer de la Commission des finances car il quittera probablement la
Commune en fin d’année. Monsieur Nicolas Bolay le remercie chaleureusement pour son
engagement et demande des applaudissements.
Il informe que quatre membres actuels souhaitent se représenter :

- Madame Karine KALCIC
- Monsieur Frédéric VON DER WEID
- Monsieur Eric BOCQUET
- Monsieur Olivier ROCHAT

Il annonce que Monsieur Gregory Favre a été approché par la Commission des finances et qu’il
est intéressé à rejoindre cette Commission. Le Président Nicolas Bolay appelle à d’éventuelles
autres candidatures pour ce poste mais personne ne se manifeste.

Est élu Monsieur Gregory Favre.

Sont élus tacitement :

- Madame Karine KALCIC
- Monsieur Frédéric VON DER WEID
- Monsieur Eric BOCQUET
- Monsieur Olivier ROCHAT

16. Élection de 5 membres de la Commission de gestion au bulletin secret
Monsieur Nicolas Bolay informe que Monsieur Raphaël Macheret désire se retirer de la
Commission de gestion et que quatre membres actuels souhaitent se représenter :

- Madame Charline DAUJAT
- Monsieur Matthieu BALMER
- Monsieur David VEZ
- Monsieur Sébastien BEUCHAT

Le Président Nicolas Bolay appelle à d'autres candidatures pour ce poste. Madame Marie Patrik
se propose.

Est élue Madame Marie Patrik

Sont élus tacitement :

- Madame Charline DAUJAT
- Monsieur Matthieu BALMER
- Monsieur David VEZ
- Monsieur Sébastien BEUCHAT
 Conseil Communal de Genolier P.V. de la séance du 16 juin 2022 / Page 13 sur 18

17. Élection de 2 scrutateurs au scrutin de liste
Monsieur le Président Nicolas Bolay informe que les titulaires actuels, Monsieur Daniel Tissot et
Monsieur Samuel Schmid se représentent. Il appelle à d'éventuelles autres candidatures pour ce
poste, mais aucun candidat ne se présente.
Le nombre de candidats proposés étant égal au nombre de postes à pourvoir :

Sont élus tacitement :

- Monsieur Daniel TISSOT
- Monsieur Samuel SCHMID

18. Élection de 2 scrutateurs suppléants au scrutin de liste
Monsieur le Président, Nicolas Bolay, informe que les titulaires actuels, Madame Maria Meylan
et Monsieur Glenn Geissmann se représentent. Il appelle à d'éventuelles autres candidatures
pour ce poste, mais aucun candidat ne se présente.
Le nombre de candidats proposés étant égal au nombre de postes à pourvoir :

Sont élus tacitement :

- Madame Maria MEYLAN
- Monsieur Glenn GEISSMANN

Monsieur Nicolas Bolay annonce que la Bureau du Conseil désignera une personne pour
remplacer Mme Patrik à la Commission de l’administration générale.

19. Rapport des représentants du conseil communal dans les associations et sociétés
Le Président invite les délégués à présenter leur compte-rendu pour informer le Conseil sur la
marche, les activités et décisions des associations et sociétés où le Conseil communal est
représenté.

Il donne la parole aux différents délégués :
Monsieur Daniel Tissot en l’absence de Monsieur Adrian von Wyl délégué auprès de l'APEC
(Association intercommunale pour l'épuration des eaux usées de La Côte, Gland) :
• Finalisation des assermentations, nomination (confirmation) du Président / Vice-président
du Conseil intercommunal

• Acceptation du préavis no 7 relatif à une demande de crédit (2ème phase) pour l’étude
de la réalisation d’une nouvelle STEP correspondant aux besoins de notre association.
Le Comité de direction est autorisé à contracter un emprunt de CHF 8'560'000.00 aux
conditions les plus favorables

• Acceptation du préavis no 8 relatif aux comptes de l’exercice 2021 et présentation du
rapport de gestion 2021.

• Plan d’affectation de la nouvelle STEP

• Finalisation de la procédure de légalisation du plan d’affectation à savoir :
Conseil Communal de Genolier P.V. de la séance du 16 juin 2022 / Page 14 sur 18

- l’apport d’éventuelles modifications sollicitées par les services cantonaux à l’issue de
l’examen préalable ;

- la mise à l’enquête publique, le traitement des oppositions éventuelles ;

- l’approbation du plan d’affectation par le Conseil communal de Gland, puis par le
Département des Institutions et du Territoire.

- les études de mobilité douce pour renforcer, sécuriser et améliorer les cheminements
dans le secteur de la STEP (Collaboration entre les communes de Gland et de Luins) ;

- la poursuite du mandat des études d’impact au-delà de la légalisation du plan
d’affectation puisque la 2e étape des études d’impact intervient au moment de l’enquête
publique du projet de la station d’épuration.

- la commune de Prangins a informé le 22 mars 2022 qu’elle ne souhaite pas faire partie
de la nouvelle STEP mais de se raccorder à la Ville de Nyon.

Monsieur Martin Schlaepfer, délégué auprès de l'AISGE (Association Intercommunale
Scolaire de Genolier et Environs) :
Conseil Intercommunal AISGE du 13 avril 2022, à Givrins

Association intercommunal scolaire de Genolier et Environs (AISGE) est un regroupement de
cinq Communes (Genolier, Arzier-le-Muids, Givrins et Trélex, St Cergue) pour organiser tout ce
qui est parascolaire (bâtiments, transport, repas scolaire, UAPE). Sa gouvernance est organisée
de manière analogue à celle d’une Commune, c’est-à-dire avec un Exécutif, un Conseil
communal et des Commissions etc.

Il est composé d’un Bureau exécutif de deux Municipaux par Commune participante (M. Gérald
Girardet et Mme. Evelyne Roth pour Genolier) et des Conseillers et Conseillères communaux en
l’occurrence nos représentants sont, et M. André Darmont, Mme Myriam Bédat, Mme Noémie
Dunant et moi-même. A noter que Mme Florence Sage était présidente du CODIR depuis 2009
jusqu’en 2021. Ce poste est actuellement tenu par M. Scott Adams (Municipal de Givrins).

Rapport de gestion utile pour comprendre comment l’AISGE fonctionne sur la page internet.

Lors cette séance, Scott Adams annonce

- Rapport MICROGIS présenté par M. Abram Pointet. Mandat de projection démographique
d’élèves sur les 5 Communes (divisé en deux (Haut : St-Cergue Arzier-Le Muids) et les
Communes du Bas.
o Taux de croissance de 2% annuel depuis 1990.
o Ce qui est supérieur au taux de croissance 1.4% pour le logement (donc le logement
est sous pression).
o Pyramide de forme péri-urbaine (double-bosses, absence de jeunes 20-35 ans).
Même si ce creux s’atténue un peu à cause de la cherté de la vie. On a également
plus de famille avec des jeunes enfants.
o Dans le Haut, il y a beaucoup plus de jeunes (20-30 ans).
o La natalité est stable, faible (8 pour mille) qui se traduit par 75 enfants par année, qui
est complétée par l’immigration (notre région attire des jeunes familles) ce qui se
Conseil Communal de Genolier P.V. de la séance du 16 juin 2022 / Page 15 sur 18

traduit par 35% d’enfants de plus à enclasser à 4 ans relatifs aux naissances.
Pendant la scolarité, l’immigration baisse (car les familles sont moins mobiles) mais
toujours +11% par tranche.
o Il y aura une contrainte immobilière qui va s’accentuer car il y a une tendance de fond
de quitter la ville pour la campagne. Forte reconversion de logement secondaire en
primaire, particulièrement à St Cergue. 85% des enfants intègrent l’école publique.
(Le redoublement peut gonfler les effectifs).
o Besoins futurs : en primaire : Pour 2030 on aura besoin de +5 classes, et secondaire
+7 classes pour 2040.
o Pour les années en secondaire : +5 classes en 2030 et + 5 classes de pour 2040.
o Parascolaire : 20% ont un parent au foyer, 80% des familles ont besoin de garde.
Mais on estime que 60% des enfants auront besoin de garde, dont 50% servie
par l’institutionnelle.
o Incertitude : pour l’instant la pression d’immigration et natalité sont supposés
continuer, beaucoup de sources (% publique-privé, taille des classes (actuellement
d’environ 20 ; donc pas bcp de jeu ; type de logement construit, immigration dues à la
guerre, résidents déclarés) empiriquement plus ou moins une classe sur 5 (20%).

- Simon Lager :

o Objectif : primaire au village ; secondaire et tertiaire centralisé.
o Aujourd’hui : les 64 classes sont toutes occupées.
o Classes dans salles de gym (Arzier) et salle de travaux manuels sont réquisitionnées.
o Objectif : 14 salles (16-22 élèves) prévues au Bix (Le Muids).
o Autorisation est donnée pour lancer la construction du TF.
o Une deuxième tranche de +10 classes de Bix est envisageable.

- Nicolas Ray (Le Muids TF) site du Bix

o TF confirme le permis de construire.
o Délai prévisionnel : fin août : construction. Fin 2023 bâtiment prêt. Rentrée scolaire
août 2024 (optimiste).
o On s’attends à une augmentation des coûts de ??
o Les offres devraient être là mi-2023 avec une demande de crédit complémentaire.

- Organisation AISGE (Scott Adams)

o Jusqu’à présent l’accueil de jour était séparé des écoles.
o Souhait de passer du réactif au prospectif/stratégique.
o Plus de 100 collaborateurs(trices)
o Proposition de diviser en préscolaire, para-scolaire et jeunesse ; avec des services
transversaux (secrétariat, finances, transports, bâtiments).
o Appel pour une directrice ou directeur (mai) de l’opérationnel, pour que le CODIR
puisse se focaliser sur la stratégie.

Préavis 001 : budget et rapport de gestion approuvé (croissance générale, mais saine).

Préavis 002 : Budget accueil de jour bénéficiaire de 850'000 CHF grâce au taux de remplissage ;
450'000 CHF seront redistribués (300'000 aux parents et 150'000 aux Communes).

Préavis 003 : dépense extra budgétaire de 10'000 pour la location des porta-cabines.

Les postes du Bureau ont été reconduits. On a célébré les 20 ans de service de Mme Dominique
Althaus, (qui doit en principe prendre sa retraite dans 2 ans).
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Monsieur Geoffrey Geissmann délégué à la délégation du feu Genolier-Givrins-Trélex :
La Délégation Feu s’est réunie le mercredi 4 mai dernier à la caserne de Genolier en présence
des représentants des Communes de Genolier, Givrins et Trélex. Dans les communications du
chef, le Capitaine Raphaël Macheret a annoncé dix interventions entre le 17 novembre 2021 et le
4 mai 2022, soit quatre feux, trois sauvetages, une pollution et deux sorties pour des raisons
techniques. Fin avril, vingt-et-un pompiers du site de Genolier, principalement les membres du
détachement de premier secours, ont touché de nouveaux équipements de l’ECA. Deux tenues
qui ont été choisies après plusieurs années de tests en conditions réelles dans le but d’optimiser
le travail en intervention avec une tenue pour les feux et une seconde tenue plus légère pour les
autres types d’intervention. Un des véhicules, la Peugeot avec l’indicatif Zorba 301 a été remplacée
par le Zorba 351, un Nissan Navara. La prochaine séance a été fixée le mercredi 16 novembre
2022.

Monsieur Daniel Tissot, membre du Conseil intercommunal du Groupement Forestier de La
Colline : Il annonce que la forêt se porte bien mais qu’elle a soif. Il annonce également que la
Commune de Trélex a rejoint le groupement. Il fait de la publicité pour les objets fabriqués par le
groupement : chaises, bancs, échalas… qui peuvent être commandés auprès du garde forestier.

Monsieur Geoffrey Geissmann membre du SDIS (Association intercommunal en matière de
Défense Incendie & Secours) : Le Conseil intercommunal du SDIS (Service de défense
incendie et de secours) Nyon-Dôle s’est tenue le mardi 3 mai 2022 à la caserne de Nyon. Le seul
préavis portait sur les comptes arrêtés au 31.12.2021 qui a été accepté à l’unanimité. Pour 2021,
les 18 communes membres de l’association voient leur contribution budgétisée à CHF 41.94 par
habitant passer à CHF 38.66. Dans ses communications, les membres du Comité de Direction et
le Commandant Pierre-Yves Corthésy ont salué la qualité du rapport de gestion et d’activités pour
l’année 2021. Ce document a été transmis par mail à l’ensemble des Conseillers en date du 4 mai
dernier pour leur information.

Madame Marie Patrik déléguée auprès du Conseil intercommunal de l'ORPC Nyon
(Organisation Régionale de la Protection Civile du district de Nyon :

• Séance du 30 mars 2022 avec assermentation de membres.
• Exposé de toutes les actions liées à l’accueil des Ukrainiens. Récolte de biens en
collaboration avec les ONG pour envoi en Ukraine. Transformation de l’ancien bâtiment
du WWF en centre d’accueil, pouvant accueillir jusqu’à 300 personnes.
• Acceptation des comptes.
• Réponse à une interpellation concernant les coûts liés à la rénovation des bâtiments de
l’ORPC. Des précisions sur les fr. 970'000.- investis ont été demandées. Toutes les
pièces comptables ont été retrouvées. Un rapport a été mis à disposition de la Comgest
ainsi qu’à tout un chacun.
• Communication du commandant en relation avec la guerre en Ukraine. Les abris PC
seront révisés vers la fin de l’année.
• Démission du commandant malgré l’entière satisfaction de l’ORPC du district de Nyon.

Monsieur Christophe Pidoux délégué auprès du Conseil intercommunal Région de Nyon :
La prochaine séance aura lieu jeudi 23 juin 2022 avec à l’ordre du jour, entre autres, la
nomination du Bureau, un préavis sur les cotisations, un préavis sur l’adhésion de la Commune
de Crans à Région de Nyon ainsi que la présentation du programme de la législature 2021-2026
par le Codir. Il invite à consulter le site.
Le Président clôt le sujet en remerciant les délégués pour leur participation aux différentes
associations et sociétés
 Conseil Communal de Genolier P.V. de la séance du 16 juin 2022 / Page 17 sur 18

20. Divers et propositions individuelles
Madame Karine Kalcic concernant l’AISGE, art. 63a (loi adoptée par le Grand Conseil sur l’école
à journée continue, dont suite au Covid, le délai de mise en place a été reporté au 31.12.2021),
demande si l’AISGE est en conformité avec cette loi.
Madame Evelyne Roth ne peut malheureusement pas donner de réponse. Elle se renseignera.
Monsieur Geoffrey Geissmann concernant la place de jeux, demande s’il était possible de prévoir
une clôture autour de la place de jeux pour éviter que les chiens viennent s’y promener.
Monsieur Pascal Colombo explique que la Municipalité a demandé des devis pour une remise
en état des lieux : pour le revêtement très abîmé du terrain multisport, pour la place de ping-pong
et pour le remplacement des cordages du carrousel pour les petits enfants. Les prix étant assez
élevés, elle doit donner des priorités. La Municipalité s’est penchée sur le problème causé par les
chiens ; bien évidemment là où jouent les enfants mais également sur le terrain de foot. Certaines
personnes ne respectent absolument pas les panneaux d’interdiction aux chiens. Dans un premier
temps, des panneaux plus grands qui interdisent l’accès aux chiens sur tout le site, depuis l’école
jusqu’au cimetière, vont être commandés. Il reconnaît que l’idée n’est pas très populaire et s’attend
à recevoir des courriers, mais la situation devient inacceptable. Il rapporte aussi que certains
propriétaires de chiens ont agressé verbalement des parents qui leur faisaient des remarques. La
Municipalité va devoir prendre des mesures drastiques, mais se demande si de clôturer la place
de jeux ne va pas inciter les propriétaires de chiens à aller sur le terrain de foot. Des décisions vont
être prises et quelque chose va être fait cette année encore.
Monsieur Cédric Girardet trouve que les visites des installations de la Commune devraient être
ouvertes aux familles, tout comme la journée de la caserne de pompiers. Il aurait voulu visiter le
hangar à plaquettes en famille mais n’a pas été autorisé. Il propose de garder ces activités mais
de les ouvrir à un plus large public. Il annonce ensuite qu’il a avec lui une initiative pour la politique
sportive vaudoise ambitieuse. Initiative pour les 1% du budget cantonal. C’est-à-dire, augmenter
le soutien au sport à 100mio, qui est actuellement de 0.1% et qui représente 10mio sur un budget
de 10mia et qui servirait à favoriser l’intégration par le sport, à promouvoir la pratique du sport dans
le canton, à subventionner et à moderniser les infrastructures sportives dans les villages et surtout
à soutenir la pratique de l’activité physique qui pourrait faire baisser la facture sociale ou de la
santé, du canton. Il invite les personnes intéressées à signer cette initiative.
Madame Chloé Barthelemy trouve que la place de jeu est un peu petite et pas très fournie. Elle
demande s’il n’était pas possible de rajouter des jeux pour les plus grands (dès 6 ans) une tourelle,
par exemple, ou autre.
Monsieur Pascal Colombo répond qu’il y a une question de place et de sécurité. Il précise que
chaque année la sécurité du site est révisée par un spécialiste. Dans sécurité, il y a les jeux
proprement dit mais il y a également l’espace entre chaque jeu, ce qui limite un peu les choses. La
Municipalité a passablement investi pour le Street Workout. Il informe que la Municipalité est
ouverte à toutes propositions mais rappelle que la place n’est pas si grande et que cela limite les
ajouts.
Monsieur Peter Zaugg revient sur la publicité faite par M. Tissot au sujet des bancs. Il rappelle
que la Commune contribue au Parc Jurassien, aux chemins pédestres. Comme promeneur, il se
dit un peu déçu de voir que dans toute cette zone il n’y a pas de bancs ! Il y a juste un banc en
dessous de St-Cergue et peut-être encore deux plus haut. Mais sur notre Commune, il n’y a
pratiquement rien. Dans le Bois de Chêne il y a des troncs d’arbre pour s’asseoir et un banc tout
en bas. Il demande de penser un peu aux vieux.
Monsieur Samuel Schmid dit qu’il y en a aussi un à Sus-Châtel.
Monsieur André Darmon informe que l’année dernière un banc a été installé sur le réservoir de
Givrins mais se trouve sur le territoire de Genolier. Il dit que de temps en temps ils en commandent
un. Il rappelle par rapport à ce qui a été dit plus tôt que le Street Workout était une initiative des
« 18 ans » et que si des personnes ont des initiatives de ce genre, elles peuvent faire des
propositions.
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Monsieur Jean Zucchello fait son mea culpa par rapport à l’orientation de la toiture de la
chaufferie à pellets qui pour des raisons esthétiques a été changée par rapport au premier projet
et qui est effectivement orientée plein nord.
Monsieur André Darmon remercie Nicolas Bolay pour ces 5 années de présidence et
particulièrement pour cette dernière année où il a eu l’occasion de travailler avec lui en bonne
intelligence. Il comprend que la vie évolue et qu’il laisse sa place, mais que c’était vraiment un
grand plaisir de travailler avec lui. Il propose de l’applaudir.
Monsieur Nicolas Bolay remercie Monsieur Darmon et dit qu’il a aussi eu beaucoup de plaisir
durant ces 5 années. Parfois des frustrations mais aussi beaucoup de plaisirs. Il s’en va
uniquement pour des raisons de problèmes d’agenda. Il souhaite tout de bon à Carine et au
Bureau, il pense qu’il y a beaucoup à faire dans la Commune et avec des gens motivés des deux
côtés les choses ne peuvent qu’avancer.
Monsieur André Darmon invite l’assemblée à un apéritif offert par la Commune en l’honneur de
Monsieur Nicolas Bolay.

Le Président lève officiellement la séance, les jetons de présence peuvent être distribués, il est
22h20.

La Présidente La secrétaire

Carine Maeder Laurence Werlen

Adopté le