Procès-verbal de la séance du 22 septembre 2022

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Commune de Genolier
Conseil communal
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE
DU 22 SEPTEMBRE 2022
=============================

La Présidente Carine Maeder ouvre la séance à 20h05.

Elle salue la présence des membres de la Municipalité, des membres du Conseil communal, de
la représentante de la presse, Mme Marie-Christine Fert et déclare ouverte cette séance du
Conseil communal de Genolier.

1. Appel

Lors de l'appel, 42 membres sont présents et 3 sont excusés.
Le quorum est atteint, chaque membre a été convoqué dans le délai prévu. Le Conseil peut donc
valablement siéger.

2. Approbation du PV de la séance du 16 juin 2022

Trois remarques ont été adressées au Bureau :
• Page 1, point 2 : Au vote, le procès-verbal est accepté par 31 voix
• Page 14, M. André Darmon (sans « t »)
• Page 17, dernier paragraphe : Monsieur André Darmon informe que l’année dernière un
banc a été installé sur le réservoir de Givrins mais se trouve sur la Commune territoriale
d’Arzier - le Muids dont Genolier est le propriétaire foncier.

Les corrections ont déjà été intégrées sur l’original, le procès-verbal peut être soumis au vote.

Au vote le procès-verbal est accepté par 39 voix et 2 abstentions, (la présidente n’a pas voté).

La Présidente clôt ce point de l’ordre du jour en remerciant la secrétaire pour la rédaction du
procès-verbal.

3. Communications de la Présidente du Conseil communal

Madame Carine Maeder demande de bien vouloir annoncer son nom avant la prise de parole.
• Elle informe que suite à la séance du Conseil du 16 juin 2022, le Bureau a reçu la démission
de M. Gregory Favre de la Commission des routes & domaines en raison de son élection
à la Commission des finances. Le Bureau a nommé M. Christian Bochet à la Commission
des routes & domaines. Le Bureau a également nommé Mme Catherine Fankhauser à la
Commission de l’administration générale suite à la démission de Mme Carine Maeder en
raison de son élection à la présidence du Conseil communal de Genolier.
• Elle demande aux personnes qui reçoivent les documents de la séance en version papier
et qui trouvent que la version électronique est suffisante, de bien vouloir s’annoncer auprès
de la secrétaire, par mail.
• Elle remarque qu’il n’y a pas de Présidents élus dans les Commissions. Elle rappelle qu’il
est important qu’il y ait un Président, puisque sa voix compte double en cas d’égalité dans
les votes. Elle demande d’annoncer à la secrétaire, d’ici la fin septembre, le nom de chaque
Président de Commission.
Conseil Communal de Genolier P.V. de la séance du 22 septembre 2022 / Page 2 sur 17

• Elle a remarqué un certain flou au niveau des rapports des Commissions au niveau des
signatures, des présences, des absences… elle informe qu’une procédure sera édictée
avant le prochain Conseil.

4. Communications municipales

Madame la Municipale Evelyne Roth répond à la question posée lors du dernier Conseil, par
Mme Kalcic, au sujet de l’article 63, alinéa 2 de la Constitution vaudoise, à savoir si l’AISGE était
en conformité avec l’accueil des enfants en parascolaire et préscolaire. Elle confirme que c’est le
cas. La Commune a l’obligation de proposer un accueil, mais n’a pas d’obligations au niveau du
nombre de places. Elle est consciente que cette année, certaines familles n’ont pas pu obtenir de
place d’accueil. Elle explique qu’en l’espace de cinq ans, l’accueil de l’UAPE a doublé. Les murs
n’étant pas extensibles, ils essaient de trouver des places à droite et à gauche, en faisant au mieux.
Un gros travail est fait par l’AISGE pour pouvoir répondre au maximum à l’encadrement des enfants
du parascolaire et du préscolaire.

Monsieur le Municipal Jean Zucchello

1. Dicastère des EAUX

« Notre approvisionnement en Eau sous pression (ESP) : même si la situation sur le plan
hydrique s’est quelque peu détendue ces derniers jours, vous aurez certainement noté que nous
n’avons pas levé les restrictions d’eau en vigueur : nous avons toujours recours à l’eau du lac via
la SAPAN à plein régime, soit 800 l/min, à cause d’une turbidité minérale (de couleur jaune
argile) anormale du puits d’émergence du Montant. Vu les restrictions encore en vigueur et à
condition qu’elles le soient encore, nous avons obtenu de manière tout à fait exceptionnelle
l’autorisation de la part du canton de mettre en place un pompage de 1000 l/min dans la nappe
inférieure de la Cézille, avec le soutien logistique de l’Armée. Celui-ci a donné des résultats très
probants et suscite beaucoup d’espoir pour couvrir nos besoins futurs en été, dans le cadre du
projet à l’étude. La mise en place de cette opération spéciale a nécessité la libération d’un crédit
d’environ CHF 100'000.- de la part des trois Communes à parts égales soit CHF 33'000.-
chacune, même si dans l’immédiat Gland n’est pas concernée mais solidaire et fortement
intéressée pour la suite du projet. Ce montant est couvert par le Préavis N° 68/2021 accepté par
le CC en mars 2021.

La concession pour l’exploitation de la source du Montant avec la nappe inférieure de la Cézille,
bien qu’accordée par le canton depuis quelques mois, est en suspens à cause de quelques
oppositions et vœux particuliers en train d’être traités comme la Loi nous y oblige. L’Entente
Intercommunale du SIDEMO a fêté ses 20 ans le 2 septembre dernier en présence du Conseil
d’Etat et de tous les acteurs impliqués : l’Entente en a profité pour se rebaptiser, elle s’appelle
dorénavant « eaudici ».

La mise en conformité du réseau ESP entre le Chemin du Champ-des-Pierres et le Chemin de
Cordex a été validée et le chantier a démarré : cette mise en conformité a été demandée par
l’ECA et sera subventionnée partiellement par elle. Nous avons informé et sollicité l’accord de la
COMFIN avant d’attribuer le mandat, étant donné qu’il va provoquer un dépassement de budget.

2. Dicastère des FINANCES

Nous n’avons pas encore reçu l’annonce des acomptes prévisionnels pour les factures
cantonales 2023, montants que nous allons mettre au Budget 2023 : nous escomptons à ce
qu’elles soient très semblables à celles que nous avions prévues pour 2022.
Comme cela est établi depuis deux ans, le décompte définitif à 99 % de ces factures pour l’année
2021 a déjà été provisionné dans les Comptes 2021.
Conseil Communal de Genolier P.V. de la séance du 22 septembre 2022 / Page 3 sur 17

3. Chauffage à distance : Genolier CàD SA

Je laisserai le délégué du CC nous faire part de son rapport, mais en résumé, je peux vous dire
que l’exercice 2021-22 bouclé au 30 juin a été bon, avec CHF 90'000 d’amortissements de dettes
et plus de CHF 100'000.- d’investissements sur la nouvelle chaudière à pellets et sur le nouveau
raccordement du Cœur du Bourg ! »

Monsieur le Municipal Pascal Colombo

Immeuble rue de la Gare 5
Lors du dernier Conseil, il a annoncé que le propriétaire ne réintégrerait pas son appartement après
son hospitalisation. Finalement, il est revenu, non pas dans son appartement mais dans un
appartement plus petit, dans le bâtiment annexe. Financièrement cela ne change rien pour la
Commune ; il était prévu qu’il ne paye pas de loyer car le montant était compris dans le prix de
vente. De ce fait, le prix de vente a été abaissé.

Travaux de l’immeuble rue de la Gare 5
Comme bonne nouvelle, il annonce que finalement les travaux s’élèveront à environ fr. 120'000.- /
fr. 130'000.-. Il explique qu’il y a de grosses différences de prix entre les entreprises, ce qui permet
d’abaisser les prix. Jusqu’à présent, deux appartements ont été rafraîchis : peintures, petit
carrelage, parquet, aménagement cuisine… des petits travaux légers, comme demandé. Des
travaux beaucoup plus importants auront lieu plus tard, avec la création d’un nouvel appartement.
Pour l’instant, les frais pour les travaux urgents ont été limités au minimum nécessaire. Il reste
encore un gros travail à effectuer pour l’électricité ; un rapport a été établi et il y a là aussi de très
grosses différences entre les devis reçus. Pour exactement les mêmes travaux, les prix varient
entre fr. 17'000.- et fr. 30'000.-. Il faudra encore, ensuite, rénover la façade. Il annonce qu’il a
décidé de présenter à chaque Conseil, la situation financière, par souci de transparence.
Aujourd’hui, elle se monte à fr. 25'000.-.

Canalisations privées d’eaux claires et usées
Il rappelle que le Conseil a accepté, en mars 2021, un crédit de fr. 432'000.- qui concernait
l’appropriation de ces canalisations, par la Commune. Le préavis demandait de faire signer des
conventions aux propriétaires, qui stipulaient que la Commune s’engageait à entretenir les
canalisations et qu’elle s’occuperait de l’inscription d’une servitude au Registre Foncier. Il précise
que les canalisations ne seraient pas reprises si elles n’étaient pas en ordre. Un classement,
considérant les propriétaires qui auraient des travaux à effectuer, a été établi et des présentations
ont eu lieu. Malheureusement, le temps imparti pour remettre toutes les conventions en temps
voulu, à Lausanne, pour leur inscription au Registre foncier, est beaucoup trop court. Finalement,
la Municipalité a décidé, comme cela a été fait à Givrins et à Gingins, qu’il n’y aurait pas d’inscription
de servitudes au Registre Foncier, mais qu’il y aurait bien évidemment les signatures des
conventions. Cette non inscription n’a pas de grandes conséquences pour la Commune, car le
propriétaire reste propriétaire de ses canalisations. Le seul petit point négatif est que s’il vend sa
maison, l’acquéreur pourra constater qu’il n’y a pas de servitude pour la Commune au Registre
Foncier. D’un autre côté il voit mal un acquéreur contester, étant donné que la Commune s’engage
à entretenir ses canalisations. Il y a par contre un avantage non négligeable pour la Commune, car
dans le plan financier présenté dans le préavis, un montant de fr. 190'000.- était prévu pour le
Registre Foncier, le notaires etc… qui finalement ne sera pas utilisé.

Cimetière
Il informe que les travaux commenceront la première semaine d’octobre et dureront environ un
mois et demi. S’il devait y avoir des ensevelissements durant cette période, un passage particulier
a été prévu.
Conseil Communal de Genolier P.V. de la séance du 22 septembre 2022 / Page 4 sur 17

Monsieur le Syndic André Darmon

Visite des Alpages
Il informe que cette visite a été très appréciée par les participants. Leur nombre se montait à 150
personnes dont une quarantaine d’enfants. Il remercie encore la famille Bolay pour leur accueil sur
trois alpages gérés par leur famille. Il rajoute que cette visite a lieu tous les cinq ans, une fois par
législature.

CAD
Il informe que le bâtiment de la chaufferie est pratiquement terminé et que l’installation de la
chaudière est en cours. Il rappelle que la construction est en bois de sapins (douglas) abattus sur
le territoire communal. Ce bois a séché pendant l’hiver et a ensuite été acheminé vers la scierie de
la Rippe, puis transformé à la menuiserie Schaller de Gingins. Le bâtiment sera encore habillé de
bardeaux en Douglas.

La forêt
Comme cela était prévisible, il confirme que la forêt a souffert de la chaleur et de la sécheresse de
cet été 2022. Cela se remarque par des signes de faiblesse et par des attaques de bostryches.
L’effet sera encore plus visible l’année prochaine. Le prix du bois a subi une légère baisse due au
marché européen qui influence vers le bas et également par l’euro qui a baissé, car une partie du
bois est exportée.

Frelons
Il annonce que plusieurs attaques de frelons ont été signalées par des promeneurs dans les
environs de Sus-Châtel. Il explique qu’il est difficile d’intervenir, car ces insectes carnivores se
trouvent dans leur milieu naturel, en forêt.

5. Dépôt et examen du préavis 22/2022
concernant une demande de crédit de CHF 112'000.- TTC pour des travaux de réfection de la
place multisports, de la rénovation de la place de jeux et l’adjonction de nouveaux jeux pour les
enfants et adolescents

Lecture des conclusions du préavis municipal par Monsieur le Syndic André Darmon, de celles de
la Commission des finances par Monsieur Frédéric von der Weid et de celles de la Commission
des routes & domaines par Monsieur Cédric Girardet, qui proposent de l’accepter.

La présidente ouvre la discussion sur le préavis 22/2022 :

Madame Jessica Villat demande quels ont été les critères pris en compte pour le choix des
installations.

Monsieur Pascal Colombo répond qu’il a eu des discussions avec quelques habitants du village.
Il a finalement réalisé qu’il y a peu de choix pour les ados. Souvent les installations sont très
grandes et prennent trop de place, car la surface à disposition n’est souvent pas suffisante, pour
des raisons de sécurité. Il a réalisé qu’à part un mur de grimpe il n’y a pas grand-chose qui pourrait
être installé. De plus, il n’est pas question d’abattre des arbres pour agrandir le périmètre. Il pense
que ce qui est proposé va dans le sens de ce qui a été demandé et rajoute qu’ils ont fait au mieux
avec la surface mise à disposition et les normes de sécurité.

La parole n’étant plus demandée, La présidente invite l’assemblée à passer au vote.

Le préavis 22/2022 est accepté par 40 voix et 1 abstention, (la présidente n’a pas voté).
Conseil Communal de Genolier P.V. de la séance du 22 septembre 2022 / Page 5 sur 17

6. Dépôt et examen du préavis 23/2022
concernant l’arrêté d’imposition communal pour l’année 2023

Lecture des conclusions du préavis municipal par Monsieur le Syndic André Darmon, de celles de
la Commission des finances par Monsieur Frédéric von der Weid qui proposent de l’accepter.

La présidente ouvre la discussion sur le préavis 23/2022 :

Monsieur Adrian von Wyl est assez étonné d’avoir reçu un préavis qui suggère une baisse
d’impôts. Il poursuit : « durant ces 10 dernières années, il y a eu beaucoup d’occasions et
d’arguments pour baisser ou augmenter le taux d’impôt de quelques points. La Municipalité, la
Commission des finances et le Conseil ont toujours opté pour la stabilité et donc pour maintenir
ce taux à 55 cts. Pourquoi tout à coup ce changement ? Je constate que la Municipalité a décidé
volontairement de priver la Commune de presque fr. 570'000.-. Je me pose des questions.
Premièrement, à quoi ça sert ? à mon avis, à rien et deuxièmement à qui ça sert, à mon avis à
pas grand monde. Mathématiquement, si l’on divise 570'000 par le nombre d’habitants, cela donne
un peu moins que fr. 280.- par personne. Malheureusement, les impôts ne se calculent pas ainsi.
Je vous assure que les familles ou les personnes qui ont besoin de ces fr. 280.- ne vont pas
profiter de cette baisse, car ils payent déjà peu ou pas d’impôts. Par contre, les personnes ou les
familles qui vont bénéficier de cette baisse n’ont rien demandé à la Commune. Je reviens à ma
question initiale : pourquoi jeter presque fr. 600'000.- par les fenêtres ? Je suis convaincu que
nous avons une très bonne qualité de vie et les meilleures installations de toutes les Communes
entre Nyon et Saint-Cergue. Grâce à nos finances saines, nous avons été en mesure d’améliorer
les infrastructures, les terrains de sport pour les jeunes et les moins jeunes. Nous avons amélioré
les routes avec une surface anti-bruit pour plus que 2Mio et avons amorti en deux ans sans laisser
de dettes. Nous avons beaucoup de projets et je vous invite à regarder le plan d’investissement.
En plus, nous avons beaucoup de personnes intelligentes et douées dans le Conseil qui ont des
projets très intéressants pour savoir comment la Commune pourrait investir dans la durabilité.
Nous allons élire ce soir les membres d’une nouvelle Commission sur la durabilité. Utilisons ces
connaissances et proposons des projets à la Municipalité pour investir ces fr. 570'000.- en 2023 ».
Il invite à refuser ce préavis et est favorable à maintenir le taux actuel.

Monsieur Nicolas Bolay demande si un calcul a été fait par rapport à l’augmentation de la facture
sociale, car si le point d’impôt est modifié, cette facture se modifie également. Il précise qu’aucune
indication n’est donnée dans le préavis ou dans le rapport. Il pense qu’il serait profitable d’utiliser
cette manne financière (fr. 570'000.-) pour des investissements dans la Commune. Il rappelle que
le Conseil communal a déjà demandé à plusieurs reprises de proposer des projets. Il donne en
exemple le trottoir en direction de la clinique dont la réponse est que ça coûte trop cher. Une partie
de cet argent pourrait être investie dans ce projet au lieu de baisser le point d’impôt. Il invite à
refuser le préavis.
Monsieur Jean Zucchello estime que les arguments qui ont incité la Municipalité à proposer cette
baisse d’impôts sont assez solides. Il revient sur une promesse qui a été faite, à savoir que s’il y
avait une tendance haussière de la fortune communale sur un cycle de 3 années consécutives, la
Municipalité s’engageait à proposer une baisse d’impôts. Il poursuit en rappelant que la Commune
possède environ 19Mio de réserves pour des projets d’investissement. Il pense que ce n’est pas
une raison valable de demander encore ces fr. 600'000.- pour des projets.
Au sujet de la facture sociale, il y a deux ans, la Municipalité a demandé à l’autorité fiscale
cantonale (AFC) une simulation. L’incidence pourrait être évaluée à environ fr. 600'000.- de plus
de facture cantonale, cela représenterait environ fr. 1'200'000.- de baisse de revenu pour la
Commune.
Il revient sur les projets : il entend bien, on pourrait faire des investissements, on pourrait refaire
la route du Muids… On pourrait faire beaucoup de choses, mais finalement il n’est possible de
traiter qu’un objet après l’autre. Dans la boucle prévue, il y a pour cet hiver, tout le quartier de Sus-
Châtel de planifié, le préavis n’est pas encore tout à fait prêt car toutes les soumissions ne sont
pas encore rentrées, mais il concernera le début des travaux de ce futur chantier qui sera d’une
Conseil Communal de Genolier P.V. de la séance du 22 septembre 2022 / Page 6 sur 17

certaine importance. Un autre projet suivra immédiatement : celui d’assurer la sécurité de la route
du Muids pour le quartier de « La Joy » qui a vu l’arrivée d’un grand nombre de familles avec des
enfants en âge de scolarité
Monsieur Adrian von Wyl fait remarquer que la Municipalité a délivré un permis de construire
pour des maisons, mais pas de trottoir, pour un quartier où il y aurait assurément des enfants !
Monsieur André Darmon précise que lorsque le permis de construire a été délivré, il a été
clairement stipulé au promoteur que la Commune n’avait pas l’intention de faire un trottoir.
Apparemment ce message n’était jamais arrivé jusqu’aux acquéreurs. Une solution aurait été de
faire un chemin en-dessous, par le chemin de Marochon, mais cette solution a rencontré des
oppositions et le problème est donc devenu un problème communal. Ce trottoir se fera un jour,
lorsque les travaux de construction de la clinique seront terminés. La route sera entièrement
refaite. Il pense donc qu’il est plus sage d’attendre la fin des travaux. Il rappelle que d’autres
trottoirs sont aussi demandés, par exemple, la liaison avec l’arrêt de bus de Mimorey, sur la route
de Duillier et une éventuelle liaison à pied jusqu’à Givrins… Il précise que si ces trottoirs ne sont
pas encore faits, ce n’est pas parce que la Commune n’a pas assez d’argent, au contraire, elle
possède une fortune assez importante et la baisse du point d’impôt n’entraverait pas les projets
en cours ou à venir.
Monsieur Sébastien Beuchat a été surpris, à la lecture du préavis, de ne pas trouver
suffisamment d’informations. Il pense qu’il n’y a pas beaucoup de Communes sur le canton de
Vaud qui cette année se posent la question de diminuer le point d’impôt. Il rappelle que ce soir il
a été question de péréquation, d’augmentation des factures d’électricité, d’inflation et que ces
tendances-là ne sont peut-être pas entre les mains de la Commune alors qu’elles pourraient jouer
un rôle important. Il n’a trouvé aucune documentation à ces propos, que ce soit sur le préavis ou
dans l’analyse de la Commission des finances. Il estime difficile de juger quels étaient les éléments
pertinents qui ont permis de proposer cette diminution de 3 points. Il demande si des évaluations
pour des diminutions de 1, 2 ou 4 points ont été faites et quelles en sont les incidences. Il aimerait
également savoir quelles sont les tendances qui ont été évaluées.
Monsieur Jean Zucchello pense que la page 3 du préavis recèle d’éléments qui ont un certain
poids. Il admet qu’on peut toujours faire plus et il ne dit pas que c’est parfait. L’élément de la
simulation sur les factures cantonales a été discuté ce soir. Il informe qu’au Grand Conseil, il est
question que la fameuse facture sociale qui représente pratiquement la moitié des factures
cantonales pour la Commune de Genolier, soit reprise par le canton dans les deux ans à venir.
Donc l’élément concernant les fr. 600'000.- devient caduc. Il ne resterait donc plus que fr.200'000.-
à fr.300'000.- d’augmentation pour la Commune de Genolier. Ce point diminue donc la perte de
revenu. Il poursuit en parlant de l’inflation qui va être du même ordre de grandeur sur les salaires
et les dépenses, car immanquablement l’un suit l’autre, peut-être effectivement avec un petit
décalage. Il est clair que dès que l’augmentation du coût de la vie se confirmera (3 ou 4 %), les
syndicats vont demander des augmentations de salaire. Il en vient en suite au prix de l’énergie et
de son augmentation, si elle est confirmée pendant l’hiver ainsi que l’inflation et dit que ce n’est
pas un critère qui a été considéré comme élément « craintif » pour ne rien faire ». Il rappelle que
c’est la douzième année qu’il est Municipal à la Commune de Genolier et qu’il s’est toujours battu
pour la stabilité. Il y a eu des vagues, et ça n’a pas toujours été comme ces trois dernières années.
Il se souvient de répercussions de factures cantonales qui ont plombé les comptes communaux.
Chaque fois, la Municipalité avançait l’argument qu’il n’était pas possible de se permettre une
baisse d’impôts car il fallait garder une stabilité. Il ne se souvient pas d’un débat au Conseil au
sujet d’une augmentation du point d’impôt, c’était par contre toujours pour une baisse. Il poursuit
en disant qu’enfin, après douze ans, la Municipalité a voulu faire un geste pour les habitants de
Genolier. Elle fait ce geste, qui est un geste politique. Il reconnaît qu’il n'est pas calculé au centime
près, comme peut-être il aurait été souhaité, mais il pense que la politique se base aussi sur une
vision, une tendance et un feeling. Il pense qu’en tout cas pour trois ans, ce taux pourra être
maintenu bien qu’il sera rediscuté et réévalué l’année prochaine. La Municipalité pense que c’est
le bon moment pour faire cette baisse, mais bien évidemment c’est le Conseil qui décidera si c’est
la bonne solution pour Genolier.
Conseil Communal de Genolier P.V. de la séance du 22 septembre 2022 / Page 7 sur 17

Monsieur Samuel Schmid (page 56 des comptes 2021) se réfère aux fonds de réserve et constate
qu’il y a en début d’année la somme de fr. 10'500'000.- et fr. 12'200'000.- en fin d’année. Cela
signifie qu’il y a une très grosse somme à disposition, prête à être utilisée pour des projets. Chaque
année des montants sont rajoutés et il pense qu’il est grand temps de puiser un peu dans ces
réserves. Il précise que pour lui, la diminution du taux est justifiée et que le passif est beaucoup
trop élevé.

Monsieur Pierre-Alain Zufferey dit ne pas forcément aimer les politiciens qui aiment faire peur
aux gens pour faire passer leurs idées, mais le ministre vaudois des finances cantonales a rappelé
en présentant le budget qu’il y avait de gros risques d’inflation, que l’on avançait vers une crise
énergétique et qu’il y avait de gros défis liés au changement climatique. Il ne pense pas que ce
soit le moment de priver la Commune de moyens qui permettront de faire face à tous ces défis
qui nous attendent. Il pense que cette baisse ne va pas aider les plus défavorisés qui vont gagner
à peine quelques dizaines de francs et que cela ne va pas les aider à faire face aux problèmes
d’inflation et de hausses de primes des caisses maladies. Il est facile de baisser les impôts mais
il est beaucoup plus difficile de les réaugmenter par la suite. Il est convaincu qu’il serait plus
intelligent de conserver le taux actuel et en conclusion, il propose de laisser ces moyens à la
Commune pour faire face aux défis à venir et de refuser cette baisse d’impôts.

Madame Chloé Barthelemy réagit en disant que c’est le citoyen qui va payer en premier lieu pour
toutes ces hausses de prix. Pour elle, la baisse que propose la Municipalité est bienvenue, elle va
justement aider le citoyen à faire face et rajoute que si la Commune n’en a pas besoin parce
qu’elle est assise sur un tas d’argent, elle ne voit pas pourquoi il faudrait encore ponctionner dans
la poche du citoyen.

Monsieur Martin Schläpfer

« J’apprécie le geste de la Municipalité de faire un geste envers sa population. Baisser notre taux
d’imposition pour faire baisser les revenus de notre ménage communal est une solution pour le
court terme.
Il existe cependant deux bonnes raisons pour s’opposer à cette baisse d’imposition. Pour les
comprendre, il faut tenir compte de la situation particulière de la Commune de Genolier. En effet
elle fait partie des Communes avec un des taux d’imposition les plus bas au niveau cantonal.
Voici les chiffres tiré de statistiques Vaud (lien): il existe 300 Communes et le taux d’imposition
varie entre au minimum 49 points et au maximum 83 points, presque du simple au double. La
valeur moyenne du taux d’imposition communal vaudois en 2021 est de 70 points (et de 63 points
pour le district de Nyon).
Nous sommes actuellement à 55 points, ce qui fait de nous une des Communes avec le taux
communal parmi les plus bas (en compagnie de Communes aisées comme Lutry, Dully,
Buchillon, Mies, Coinsins et Coppet). 287 communes (97%) ont des taux plus élevés. Si nous
baissions notre taux à 52 points, nous serions dans le 1% des Communes les plus extrêmes dans
leur taux d’imposition.
Si notre objectif est de faire baisser nos revenus, cette mesure sera contre-productive sur le
moyen et long terme. En effet, baisser le taux d’imposition est une pratique courante pour faire
augmenter les revenus car cette pratique permet d’attirer des grosses fortunes (cf cantons de
Zoug, Schwyz, et Nidwald).
Si l’objectif de la motion est en réalité de développer une politique fiscale qui vise à baisser le
taux le plus possible, alors je vous invite à vous y opposer. En effet, cette pratique est moralement
condamnable car cela concentre les richesses et augmentent les tensions politiques entre les
Communes. En résumé, baisser les impôts ne serait pas solidaire envers les autres Communes
vaudoises.
C’est d’ailleurs précisément pour éviter ces guerres de sous-enchères fiscales qui existent entre
les pays qu’un taux international de 15% pour les grosses multinationales a été décidé cette
année.
En baissant le taux, nous augmentons la disparité et les tensions politiques entre les Communes.
L’entente et la solidarité entre les Communes seraient favorisées si au contraire nous réduisions
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les écarts entre nous. Nous devrions, à termes, tendre lentement vers un taux de 63 points, voire
70 points.
En résumé, la proposition de baisser le taux communal est une solution uniquement sur le court
terme, mais elle n’est ni solidaire envers les autres Communes ni une solution pour réduire nos
surplus sur le moyen terme. Je vous invite donc à rejeter ce préavis sur ces arguments. »

Monsieur Marco Rusconi fait remarquer que le taux d’imposition au Brassus est de 8 points et
qu’il n’a pas l’impression qu’il y a beaucoup de riches dans cette Commune. Il n’est donc pas
d’accord avec les chiffres qui ont été énoncés. Il pense que l’intérêt, c’est aussi au niveau de la
qualité de vie.

Monsieur Gregory Favre est très content de cette proposition de baisse d’impôts. Il rappelle qu’il
a défendu cette baisse il y a une année et que les choses qui l’amenaient à réfléchir à l’époque
n’ont pas vraiment changé dans la Commune. Factuellement il y a en moyenne fr. 1'500'000.-
d’excédent de recette, avant amortissement, sur les six dernières années. Il trouve qu’il s’agit de
beaucoup d’argent et que c’est deux fois et demi de plus que ce qu’il faudrait diminuer et qu’il y a
13Mio de réserve. En gros, la diminution proposée « mangerait » la réserve en 22 ans. Il espère
qu’en 22 ans, la Commune aura le temps de redresser la barre si jamais cette décision devait être
mauvaise. Les choses ne sont pas écrites dans du marbre et il y a toujours la possibilité de
remodifier mais il est possible de prévoir à moyen terme. Il dit que le but de l’impôt est de faire
tourner le ménage communal et les investissements. Il faut donc avoir assez d’argent pour
financer mais ne pas en avoir trop non plus qui dort dans les banques et qui ne servirait qu’à
fabriquer des intérêts négatifs. Dans le fond il serait heureux que la Commune dépense plus, qu’il
y ait plus de projets, en matière de développement durable, par exemple, mais en réalité,
actuellement il n’y a pas la possibilité d’aller de l’avant avec suffisamment de projets pour alimenter
cet excédent. Il propose de se laisser un peu de temps et de baisser les impôts.

Monsieur Eric Bocquet n’est ni en faveur, ni contre une baisse du point d’impôt. Il trouve que le
sujet n’est pas là. Il fait remarquer qu’aujourd’hui on se trouve dans une situation où le cash positif
à court terme est d’à peu près 13,5Mio. Il y a aujourd’hui environ 8Mio d’endettement et il est
possible d’aller jusqu’à 22Mio. On peut donc encore financer énormément de projets et cela ne
posera aucun problème. Les arguments d’inflation et autres ne sont pas du tout valables, car ils
touchent d’abord les contribuables qui auraient peut-être besoin de cet argent. L’objectif n’est pas
de cumuler de l’argent et ces fr. 500'000.- en moins ne vont pas empêcher d’avancer dans les
projets.

Monsieur Adrian von Wyl s’adresse à M. Zucchello et se dit assez jaloux d’avoir un ministre des
finances qui n’arrive plus à dormir parce qu’il a trop d’argent (rires). Il s’adresse à M. Schmid et
dit que les chiffres cachent l’essentiel et montrent quelque chose. Il est d’accord avec ce qu’il a
dit : les derniers deux ans étaient positifs, mais c’est parce que le patrimoine a été vendu et qu’il
y a eu de grosses entrées d’argent avec la vente des chalets de la Chèvrerie et qu’il faut
maintenant investir à nouveau dans du patrimoine. Il est d’accord aussi avec les chiffres énoncés
par M. Bocquet, qu’il y a beaucoup de réserves mais il y aussi beaucoup de projets et d’idées. Il
pense alors qu’il faut investir et il ne voit pas un argument valable pour baisser les impôts car
personne ne l’a demandé. Il y a beaucoup de projets, il propose donc d’investir.

Monsieur Olivier Feller s’adresse à la Municipalité. Il lui semble qu’il y a quelques années le
canton avait repris le financement des soins à domicile, et cela avait fait l’objet d’une bascule
d’impôts. Le coefficient cantonal a été augmenté parce que le canton a repris le financement
intégral des soins à domicile et les Communes étaient invitées à baisser les impôts. Toute une
série de Commune dans le canton de Vaud l’ont fait mais pas la Commune de Genolier. Il
demande si M. Zucchello peut confirmer ses dires.
Conseil Communal de Genolier P.V. de la séance du 22 septembre 2022 / Page 9 sur 17

Monsieur Jean Zucchello confirme à 200% les propos de M. Feller et explique qu’à l’époque, la
Commune avait demandé à la population de Genolier de renoncer à cette baisse. C’est aussi un
des arguments qui nous a fait pencher pour cette proposition de baisse d’impôts aujourd’hui, car
à un moment donné, il faut aussi redonner au citoyen ce que nous lui devons d’une certaine
manière. En réponse à M. von Wyl sur les comptes de fonctionnement. Il explique qu’ils se sont
basés sur trois années consécutives où la Commune de Genolier avait des comptes de
fonctionnement très positifs et que cela n’a rien à voir avec la vente de la Chèvrerie. Ces fonds-là
sont partis dans des fonds de réserve qui n’ont rien à voir avec les comptes de fonctionnement. Il
faut faire attention à ne pas tout mélanger. C’est pour cela que la fortune en fonds de réserve de
la Commune de Genolier est énorme. Le montant de 13Mio a été annoncé mais sans parler des
3,5Mio pour les eaux usées et eaux potables. Les réseaux d’eaux sont des comptes affectés,
chaque fois qu’il y a des bénéfices ils ne transparaissent pas dans les comptes de fonctionnement,
ils partent directement dans un compte affecté, qui est un fonds de réserve qui augmente la fortune
communale dont M. Schmid vient de faire état. Il faut bien faire la part des choses. Avec les fonds
de la Chèvrerie, la Commune achète un nouvel immeuble à la route de la Gare 5. Ce sont des
fonds qui passent d’une cellule à l’autre mais ce sont des éléments qui n’ont rien à voir avec les
comptes de fonctionnement qui sont positifs depuis trois ans consécutifs. C’est l’argument qui a
toujours été défendu et qui a été soutenu par la Commission des finances. Au moment voulu, il
faut faire le pas et la Commune le fait. Et il pense, sans risque.

Monsieur Olivier Rochat demande quel montant la Commune de Genolier paye pour la
péréquation annuelle, en solidarité avec les autres Communes

Monsieur Jean Zucchello répond 8Mio par année

Monsieur Nicolas Bolay demande un vote à bulletin secret. Il est appuyé par 5 autres Conseillers.
Monsieur Gregory Favre explique que si le préavis est refusé cela signifie que le principe de
l’impôt est refusé. Si des personnes sont en défaveur de cette baisse d’imposition, il faut faire un
amendement.
Après de longues discussions entre la Présidente, l’ancien Président Monsieur Nicolas Bolay
ainsi que Monsieur Olivier Feller (qu’elle remercie pour leurs bons conseils), sur la manière de
procéder, Madame la Présidente revient dans la salle.

Madame Carine Maeder annonce qu’elle a dans les mains un amendement formulé par Monsieur
Bolay, qui veut modifier un élément de l’arrêté d’imposition (Voir annexe). Il s’agit de la
modification du taux de l’impôt sur le revenu et sur le capital. Elle précise que cet amendement
veut que le taux soit fixé à 55 cts pour l’année 2023. En premier lieu, il y aura le vote sur
l’amendement. Si l’amendement est accepté, le taux sera de 55 cts. S’il est refusé ce sera la
proposition de la Municipalité qui l’emportera. Ensuite il y aura le vote sur le préavis de la
Municipalité car il faut aussi fixer tous les autres impôts.
Le texte de l’amendement est : « Acceptez-vous la fixation du point d’impôt sur le revenu et la
fortune à 55 cts pour 2023 ».

La présidente invite l’assemblée à passer au vote à bulletin secret sur l’amendement.

L’amendement est refusé par 27 voix et 15 acceptations. Ceci signifie que la baisse d’impôts
à 52 cts est acceptée, (la présidente a voté).
La présidente invite l’assemblée à passer au vote sur le préavis 23/2022

Le préavis 23/2022 est accepté par 34 voix, 4 refus et 3 abstentions, (la présidente n’a pas voté).
Conseil Communal de Genolier P.V. de la séance du 22 septembre 2022 / Page 10 sur 17

Monsieur André Darmon pense que nous sommes le seul pays au monde à voter sur une
baisse d’impôts et qui plus est, est discutée ! et que Genolier est peut-être aussi le seul village
du canton de Vaud à voter sur une baisse d’impôts cette année. Il remercie les Conseillères et
Conseillers pour leur confiance.

7. Dépôt et examen du préavis 25/2022
concernant une demande de crédit de CHF 50'000.- TTC pour l’étude de la construction d’un
ascenseur pour le bâtiment du Collège 1912 « Le Montant »

Madame Carine Maeder précise que l’original du rapport de la Commission des bâtiments remis
au Bureau ne comporte pas les signatures de MM. Geissmann et Fonzo (tous deux absents
lors de la séance), contrairement aux copies qui ont été envoyées.

Lecture des conclusions du préavis municipal par Monsieur le Syndic André Darmon, de celles de
la Commission des finances par Monsieur Frédéric von der Weid et de celles de la Commission
des bâtiments par Monsieur Christophe Pidoux (qui s’excuse d’avoir commis cet impair, bien
malgré lui), qui proposent de l’accepter.

La Présidente ouvre la discussion sur le préavis 25/2022 :

Monsieur Nicolas Bolay rappelle que le vote de ce soir aura lieu sur un crédit de fr. 50'000.-, pour
une étude. Or, s’il regarde le préavis et s’il lit les rapports des Commissions, il a l’impression que
l’étude est déjà faite. Il demande si ce préavis est juste pour légaliser l’étude déjà faite ou s’il y a
d’autres étapes qui manquent à cette étude, pour une valeur de fr. 50'000.-.

Monsieur Gérald Girardet indique qu’une pré-étude a été faite sur les compétences de la
Municipalité pour pré-étudier les possibilités existantes sur la faisabilité d’un ascenseur sur le
bâtiment. Ces fr. 50'000.- serviront au traitement des soumissions (établissement et envoi aux
différentes entreprises). Les frais engagés avant ne sont pas considérés. Il poursuit en disant
qu’il a été surpris en bien par les remarques faites tout à l’heure au sujet des dépenses et des
possibilités de dépenses et d’investissements. D’un côté, par rapport à ce préavis, on demande
de ne pas dépenser et de l’autre côté on demande d’investir ! Il précise que cet investissement
n’est pas sorti comme ça d’un chapeau, mais que ce projet est en attente depuis un certain
nombre d’années déjà et fait suite à des demandes précises. Il souligne également qu’il n’y a
aucune obligation de mettre un ascenseur qui permettrait aux personnes à mobilité réduite
d’accéder à tous les étages de cet immeuble, mais ce sont de fortes recommandations de la part
d’associations. Celui-ci permettrait à des élèves à mobilité réduite de se rendre au sous-sol pour
suivre les cours de cuisine, au 2ème étage pour les cours de couture ou également à la
bibliothèque, pour les personnes âgées. Il ne comprend pas très bien la motivation de la
Commission des finances qui dit que ce n’est pas le moment alors que la Municipalité juge que
c’est justement maintenant le moment d’investir dans du patrimoine que nous ont légué nos
prédécesseurs. Il pense qu’il faut avancer dans ce projet, pour nous et pour les générations
suivantes.

Madame Karine Kalcic se fait la porte-parole de la Commission des finances et explique qu’ils ont
émis un doute parce qu’ils n’étaient pas au clair par rapport à l’affectation du bâtiment sur le long
terme. N’ayant pas reçu de réponses précises, ils se sont demandé si ces travaux étaient
nécessaires maintenant.

Monsieur Gérald Girardet reconnaît que la Commission des bâtiments avait mentionné dans son
rapport qu’un changement d’affectation était dans l’air. Il explique que le préavis n’a été présenté
que maintenant car la construction du collège du Muids a été retardée par des oppositions durant
dix ans. Il évoque ensuite les bureaux de l’administration communale qui ne sont pas du tout
adaptés aux personnes âgées et à mobilité réduite. Ils ne sont également plus adaptés au
personnel de l’administration qui se trouve à l’étroit. A terme, ce bâtiment pourrait éventuellement
être affecté à l’administration communale, voire même intercommunale puisque l’AISGE pourrait
Conseil Communal de Genolier P.V. de la séance du 22 septembre 2022 / Page 11 sur 17

utiliser des locaux ainsi que d’autres associations intercommunales. C’est là une idée qui est
dans le collimateur de la Municipalité.

Monsieur Frédéric von der Weid rappelle, au nom de la Commission des finances que le préavis
se porte sur fr. 50'000.-, mais que s’il est accepté, ce sont fr. 650'000.- qui sont en jeu. La
Commission des finances n’a pas jugé la qualité architecturale ou le respect des règles, mais elle
s’est fait la réflexion sur l’opportunité de l’investissement, c’est-à-dire qu’avec fr. 650'000.- il serait
possible de construire quelques dizaines de mètres de trottoir, la station de pompage de la Cézille
(le jour où les autorisations seront accordées) ou encore d’installer une bonne quantité de
panneaux solaires et il précise que c’est dans ce contexte-là que la Commission des finances a
jugé qu’il fallait refuser le préavis. Il répète que ce n’est pas du tout une critique par rapport au
travail qui a été fait lors des législatures précédentes.

Madame Chloé Barthelemy explique qu’elle faisait alors partie de la Commission des bâtiments
et qu’elle avait signé ce rapport en pensant que cet ascenseur était bien conçu. D’un point de vue
citoyen, elle aurait aimé une vision plus globale du projet comprenant également les terrains
autour. Elle se demande si on ne pouvait pas aussi réfléchir à rénover les bâtiments désaffectés
(Maison Seemann) ou à construire sur le terrain du 1er Août qui sera déclassé si rien n’est fait.
Elle se demande finalement, s’il ne valait pas mieux utiliser ces fr. 650'000.- dans de nouveaux
bâtiments.

Monsieur Christophe Pidoux propose de bien vouloir traiter ce sujet dans les « divers », car il
dévie du sujet dont il est question mais qu’il aurait également quelque chose à dire tout à l’heure
par rapport à ce point. Il recentre le débat en disant que ce soir il faudra dire si oui ou non nous
voulons mettre à jour ce parc immobilier pour que les personnes à mobilité réduite puissent
accéder au bâtiment.

Madame Marie Patrik témoigne de la vie d’une petite camarade de son fils qui a fait toute sa
scolarité en fauteuil roulant et qui ne pouvait pas participer au cours de cuisine ou de couture.
Elle pense que ce projet est très important pour ces enfants et leur intégration, même s’il doit ne
répondre qu’à quelques demandes. On se doit de le faire. Elle demande ensuite s’il existe des
subventions pour ce genre d’installations.

Monsieur Gérald Girardet répond que ce point a été évoqué auprès de certaines associations
mais que malheureusement il n’y a aucune aide et il trouve cela regrettable.

Monsieur Eric Bocquet remarque qu’il y a une sensibilité évidente par rapport à la notion de
mobilité réduite et se demande s’il n’y aurait pas d’autres alternatives. Le plan d’affectation du
bâtiment n’étant pas clair, il pense également que c’est prématuré d’avancer avec un projet qui
implique un montant quand même assez conséquent.

Monsieur Gérald Girardet rappelle que la Commune a vendu depuis quelques législatures pour
4,5Mio brut de chalets à la Chèvrerie et qu’elle doit encore recevoir 1,5Mio. Par obligation, la
Commune doit investir ces montants dans du patrimoine. Il dit qu’au fond aucun projet n’est
absolument indispensable mais que ce que nous réalisons maintenant n’est pas seulement pour
nous, mais aussi pour laisser aux générations futures des choses viables, à long terme et bien
faites.

La parole n’étant plus demandée, La présidente invite l’assemblée à passer au vote.

Le préavis 25/2022 est accepté par 21 voix, 19 refus et 1 abstention, (la présidente n’a pas voté).
Conseil Communal de Genolier P.V. de la séance du 22 septembre 2022 / Page 12 sur 17

8. Election de 5 conseillers à la Commission ad hoc « Plan Climat »

Madame Carine Maeder passe la parole à Monsieur le Syndic pour un éclaircissement.

Monsieur André Darmon explique qu’un bureau d’ingénieur sera choisi par la Municipalité et sera
le lien avec le Conseil. Cette Commission ad hoc suivra le développement des rapports et
participera aux choix des priorités sur les actions à suivre. Cette Commission sera pour l’instant
temporaire, mais pourrait devenir permanente (moyennant un changement du règlement
communal) car les problèmes de climat et de durabilité vont perdurer.

Monsieur Sébastien Beuchat explique que toute la démarche est cadrée par le canton et une
des options ouvertes est de nommer une Commission qui vient en appui des Municipalités (ce
qui a été fait pour la Commune de Genolier). Les objectifs sont d’appuyer la Municipalité sur les
aspects d’énergie, de climat et de durabilité, de permettre l’émergence de nouveaux projets,
notamment dans le cadre d’un fonds communal, de suivre l’élaboration et la mise en œuvre de
la politique énergétique, climatique et de durabilité. Il y a vraiment cette notion de lien avec le
PECC et la première étape sera celle avec le bureau d’ingénieur. Si la Commune décide de
poursuive cette tendance, il pense qu’il faudra faire perdurer cette nouvelle Commission.

Madame la Présidente annonce que le Bureau a reçu 7 candidatures : Jessica Villat, Sébastien
Beuchat, Catherine Fankhauser, Mathieu Bondallaz, Martin Schläpfer, David Vez et Nicolas
Bolay. Elle demande s’il y a d’autres candidatures, suites aux explications de Monsieur le Syndic
et Monsieur Beuchat, mais aucune autre personne ne se présente.

Le nombre de candidats étant supérieur au nombre de postes à pourvoir, le vote a lieu à bulletin
secret.

Sont élus :

• Monsieur Sébastien BEUCHAT 33 voix
• Madame Jessica VILLAT 30 voix
• Monsieur Martin SCHLÄPFER 30 voix
• Monsieur David VEZ 28 voix
• Monsieur Mathieu BONDALLAZ 25 voix

Ne sont pas élus :

• Madame Catherine FANKHAUSER 23 voix
• Monsieur Nicolas BOLAY 20 voix

Les candidats sont applaudis par l’assemblée.

9. Rapport des représentants du conseil communal dans les associations et sociétés
La présidente invite les délégués à présenter leur compte-rendu pour informer le Conseil sur la
marche, les activités et décisions des associations et sociétés où le Conseil communal est
représenté.

Elle donne la parole aux différents délégués :
Madame Noémie Dunand, déléguée auprès de l'AISGE (Association Intercommunale
Scolaire de Genolier et Environs) :

Le Conseil s’est réuni le 29 juin 2022. A l’ordre du jour, trois préavis qui ont été acceptés :

Préavis 04/2022 - Concernant une demande de budget supplémentaire de CHF 119'000.00 TTC
destiné à l'adaptation des heures d'intendance pour les structures UAPE et Nurseries-Garderie
Conseil Communal de Genolier P.V. de la séance du 22 septembre 2022 / Page 13 sur 17

de l'Accueil de jour : les éducateurs avaient beaucoup de tâches d’intendance à effectuer et de
ce fait n’avaient pas assez de temps pour l’encadrement des enfants.

Préavis 05/2022 - Concernant une demande de budget complémentaire de CHF 52'100. TTC
destiné à financer des travaux de mise aux normes de la nurserie-garderie « Les Petits
Ecureuils », à St-Cergue : Il s’agissait à la base d’une structure privée, reprise par l’AISGE et
dont les bâtiments n’étaient plus aux normes.

Préavis 06/2022 - Concernant une demande de budget complémentaire de CHF 79'000.00 TTC
destiné à financer la création d'un poste de Directeur / Directrice de l'AISGE.

Elle a soumis une interpellation au Comité directeur concernant l’accueil parascolaire. Le
renouvellement de l’accueil a été passablement problématique pour un grand nombre de
familles, il y avait un certain nombre d’incertitudes en lien avec les critères et les attributions de
places. Elle aura la réponse à cette interpellation lors du prochain Conseil.

Monsieur Geoffrey Geissmann délégué à la délégation du feu Genolier-Givrins-Trélex :
La prochaine séance aura lieu au mois de novembre.

Monsieur Geoffrey Geissmann membre du SDIS (Association intercommunal en matière de
Défense Incendie & Secours) :
La prochaine séance aura lieu mardi prochain.

Monsieur Thierry Staeger membre du Conseil d'administration de GENOLIER CAD SA
(chauffage à distance) :
« L’assemblée générale de Genolier CàD aura lieu jeudi prochain mais je peux tout de même déjà
vous commenter la saison de chauffe 21-22, maintenant clôturée et la situation actuelle.
Le bilan de la saison de chauffe 2021-2022 est positif du point de vue technique puisque nous
n’avons pas connu de problèmes dans le fonctionnement des installations et la livraison de chaleur
aux clients.
L’hiver a été légèrement plus chaud que le précédent ce qui a engendré une baisse de la
consommation de 7% sur le réseau. Pour produire les 2’500’000 kWh fournis aux clients, nous
avons consommé environ 2800 m3 de plaquettes forestières et 38'000 litres de mazout. Pour
rappel, le mazout disparaîtra de notre mixe énergétique et sera remplacé par des pellets dès cette
hiver.
Du point de vue financier l’exercice est également très satisfaisant avec un bénéfice net après
amortissement de 35'000 CHF pour un chiffre d’affaires de 424'000 CHF. Avec, en plus cette
année, un amortissement de 50’000CHF du crédit que le CàD a auprès de la Commune.
Concernant la nouvelle chaufferie à pellets, le chantier a pris du retard, ce qui nous a
malheureusement contraint à bruler du mazout encore cet été. Le bâtiment devrait toutefois être
mis à la disposition du CàD dans les prochaines semaines et nous espérons mettre en service la
chaudière à pellets avant l’hiver.
Concernant la saison 2022-2023, les chaudières à bois ont été mises en route un peu tardivement
cette année en raison du chantier encore en cours autour de la chaufferie. L’allumage des
chaudières a été effectué non sans mal en raison d’une inondation du Silo à plaquettes qui s’est
produite en lien avec le chantier et qui nous a détrempé le bois dans le silo. Ceci explique les
émanations de fumées, que vous avez peut-être remarqué jeudi et vendredi passé. La situation
est maintenant normalisée et tout fonctionne correctement.
Concernant les utilisateurs, le raccordement du quartier du Cœur du Bourg est maintenant finalisé
et quelques autres demandes de raccordements sont à l’étude.
Je finirai par dire que, plus que jamais aux vues de la situation actuelle, tant géopolitique que
climatique et environnementale, nous pouvons être fiers de disposer d’une telle infrastructure
permettant de fournir de la chaleur à partir de ressource locale, renouvelable, neutre du point de
Conseil Communal de Genolier P.V. de la séance du 22 septembre 2022 / Page 14 sur 17

vue des émissions de gaz à effet de serre et avec une grande stabilité de prix en comparaison à
celle des autres agents énergétiques.
Je tiens également à remercier la Municipalité et particulièrement le syndic pour avoir été à
l’initiative de cette chaufferie à pellets qui fait encore plus sens aujourd’hui ».

Monsieur Daniel Tissot, membre du Conseil intercommunal du Groupement Forestier de La
Colline :
La prochaine séance aura lieu mardi prochain

Monsieur Christophe Pidoux délégué auprès du Conseil intercommunal Région de Nyon :
La dernière séance a eu lieu le 29 septembre à Saint-George. A l’ordre du jour, le financement
d’une carte touristique régionale et la promotion de la mobilité.
La séance précédente avait eu lieu le 23 juin 2022 : à la mi-juin 2022, plus 15Mio ont été versés à
la Région de Nyon par la Confédération. Les cotisations ont rapporté 1,8Mio et le canton rajoute
fr. 650'000.- par année, cela signifie que sur les dix dernières années, entre 30 et 40Mio ont été
versés à la Région de Nyon pour des projets.
Au niveau du tourisme, en 2021 il y a eu 148'000 nuitées dans la région ce qui représente 40% de
plus par rapport à 2020. 11'000 nuitées ont été générées par le plan de relance de la Région de
Nyon. Les endroits les plus fréquentés de la région sont 1. Le zoo de la Garenne, 2. Le Musée
National 3. Le Musée du Léman et 4. Le Château de Nyon.
Le volet OFF des Assisses de la transition énergétique a rassemblé 4'200 participants, 300
intervenants, 114 ateliers et 180 animations.
Les comptes et le rapport de gestion ont été approuvés. La Commune de Crans adhère maintenant
à la Région de Nyon. Les cotisations vont être augmentées. Une stratégie d’archivage des
documents papier et électronique a été adoptée. Une nouvelle présidente a été élue.

Madame Marie Patrik déléguée auprès du Conseil intercommunal de l'ORPC Nyon
(Organisation Régionale de la Protection Civile du district de Nyon :
La séance a eu lieu mercredi 21, avec deux points majeurs :
Le premier est la démission du commandant. Un candidat a été refusé, ils recherchent donc un
nouveau candidat, le major ad intérim est également tombé malade, il en résulte quelques
problèmes de personnel. Le CoDir a souligné qu’ils ont effectué plus de mille heures de travail
depuis le 1er janvier.
Le deuxième est au sujet du bâtiment. Ils étaient en contact avec Ambulance-service pour leur
louer une partie du bâtiment. Ça ne s’est finalement pas fait. Ils sont donc à la recherche active
d’un nouveau locataire pour une partie du bâtiment.
Les missions : un cours pour les incorporants, le Covid, les sirènes, la mise en place du centre
pour l’accueil des ukrainiens, la mobilisation « canicule », le Tour de France, le Paléo, des
interventions sur l’autoroute, suite à deux accidents mortels, l’installation du tuyau pour alimenter
en eau les villages de Genolier et d’Arzier.
À venir : une libération d’astreintes d’environ 120 personnes, de nouveaux tests de sirènes et des
contrôles des abris.
Acceptation du budget pour l’année 2023, avec une légère augmentation.
La présidente clôt le sujet en remerciant les délégués pour leur participation aux différentes
associations et sociétés.

10. Divers et propositions individuelles
Distribution des feuilles à intégrer dans le règlement du Conseil communal concernant l’ajout de
l’article 56, alinéa 5.
Monsieur Christophe Pidoux rebondit sur les propos de Mme Barthelemy. Il pense aussi qu’il
serait bien d’avoir une vision un peu plus élargie de développement, car Genolier est un carrefour
et qu’il y a beaucoup de possibilités de développement dans cette partie centrale du village : Un
Conseil Communal de Genolier P.V. de la séance du 22 septembre 2022 / Page 15 sur 17

bâtiment historique, avec peut-être bientôt un ascenseur, qui abriterait l’administration
communale, une parcelle du 1er Août à réaffecter, une place de jeux, un grand parking etc….
Toutes les conditions sont réunies pour aller de l’avant. Il serait même possible de réaliser un
cœur de village. Il a déjà entendu plusieurs personnes parler de ce sujet, dans le village et
propose aux Municipaux d’en discuter entre eux et de revenir vers le Conseil par rapport à cette
idée.
Monsieur Pascal Colombo rassure les Conseillers en disant que la Municipalité réfléchit depuis
longtemps sur l’utilisation de la parcelle du 1er Août et qu’il y a urgence. Il explique que le canton
demande de classer cette parcelle en zone verte, ce qui signifie qu’ensuite il ne sera plus possible
d’y construire quoi que ce soit pendant une durée de 15 ans et que dans 15 ans, il faudra faire
une demande pour la repasser à son statut actuel, c’est-à-dire, d’intérêt public. Il poursuit en
disant que ce n’est pas vraiment dans l’air du temps aujourd’hui de prendre une parcelle en zone
verte pour la passer en zone constructible. Il revient sur les remarques qu’il a entendues au sujet
de la Municipalité qui n’a pas de projets, il dit que ce n’est pas vrai, pas vrai du tout. Depuis une
année qu’il est dans cette Municipalité, il assure qu’il y a des projets à foison. Il parle de
l’ascenseur en disant qu’il ne faut pas croire que le projet se fait en un jour. Il revient sur la parcelle
du 1er Août en expliquant qu’il a fait le tour de ce périmètre avec Mme Barthelemy et qu’elle a
proposé de faire des courts de tennis, qui auraient été un plus pour les gens de Genolier. Il s’est
renseigné, il a approché les Communes qui en possédaient et a fait une petite enquête. Tous ont
répondu qu’en terme de fréquentation, c’était un peu mitigé. C’était une petite étude de marcher,
qui prend du temps, mais qui donne une certaine idée sur la volonté des citoyens d’avoir une
alternative au basket ou au foot, ici à Genolier. Malheureusement, pour des courts de tennis, il y
a des directives qui exigent certaines distances qui ne permettrait la construction que d’un seul
court. L’idée de départ était de faire deux courts avec un petit bâtiment pour des vestiaires et une
crèche, mais le projet ne peut pas se faire. Il faut donc trouver d’autres idées. Un bâtiment
multifonctionnel, par exemple avec différentes salles… La Municipalité planche sur ce projet. Elle
n’attend pas sans rien faire et est consciente qu’il y a urgence. Au sujet de la Maison Seemann,
il y a peut-être un projet, qui sait ? mais pour différentes raisons, il faut attendre janvier 2023 pour
en parler. Il rappelle l’adresse greffe@genolier.ch pour faire part d’idées de projets. Il parle
ensuite des concepts des projets globaux pour lesquels il faut étudier beaucoup de choses en
même temps. Pour en revenir à la parcelle du 1er août, il rajoute qu’elle est en plus dans le viseur
de la Commission des parkings de délestage, à la Région de Nyon. X places de parc doivent être
trouvées sur les Communes de Trélex à St-Cergue. Il préfère trouver une solution pour les
habitants de Genolier.
Madame Chloé Barthelemy émet une idée qui pourrait paraître farfelue, mais elle se demande
s’il n’était pas possible de placer les courts ou autre chose sur le parking et d’enterrer le parking.
Elle sait que cela coûterait très cher, mais rappelle que le terrain à Genolier coûte très cher
également et est très rare. Elle trouve dommage que ce terrain, au centre de Genolier soit ce
parking géant. Elle lance l’idée.
Monsieur Pascal Colombo convient que ce parking n’est pas très beau et qu’un parking
souterrain serait effectivement une solution, mais sa construction reviendrait à 3Mio et il n’est pas
sûr que ce soit accepté facilement.
Madame Chloé Barthelemy se rend bien compte que c’est un prix énorme, mais que d’autres
Communes l’ont fait et que ce ne sont pas forcément de grandes Communes. Elle argumente
encore en disant que s’il fallait acheter le terrain pour proposer à la population des courts de
tennis ou autre, cela coûterait tout aussi cher, sinon plus ! Elle se dit que parfois il faut penser
« grand » et demande à la Municipalité d’étudier cette question de façon sérieuse, elle trouve que
ça vaudrait la peine.
Monsieur Pascal Colombo admet que ça vaut la peine de réfléchir, d’autant plus que réfléchir ne
coûte rien ! Il rappelle par contre qu’il y a des priorités et que la priorité aujourd’hui c’est la parcelle
du 1er Août. Heureusement que la Municipalité a encore la maîtrise sur le PACOM, mais à un
moment donné, le canton va demander des projets concrets ou déclasser. Il précise encore qu’il
apprécie beaucoup ce genre de propositions et que la Municipalité est ouverte à toute autre
proposition.
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Madame Marie Patrik fait une petite remarque au sujet de l’élection de la Commission « Plan
Climat », elle aurait aimé que les Conseillers se présentent brièvement.
Monsieur Olivier Rochat demande si quelqu’un connaît la plateforme WEDO pour les envois
électroniques. Il demande d’évaluer le système.
Madame Carine Maeder répond qu’elle la connaît un peu et que ça pourrait faire l’objet d’une
discussion de Bureau. Elle en prend note et reviendra sur le sujet.
Monsieur Daniel Tissot propose d’applaudir pour féliciter la Présidente pour son premier Conseil.
L’assemblée applaudi.
Monsieur André Darmon veut encore donner quelques informations sur la consommation d’eau
durant cet été et félicite la population de Genolier d’avoir si bien respecté les restrictions. Après
la première restriction, la consommation était de 1'100 m3/jour et après la deuxième, elle est
passée à 470-430 m3/jour. La Municipalité a constaté que la majorité de la population a bien
respecté ces directives, malgré quand même certaines personnes qui ont continué d’arroser. Elle
a hésité à utiliser des drones de surveillance, mais finalement ne l’a pas fait. Elle n’a pas amendé
non plus. La Commune va mettre tout en œuvre pour lever les restrictions le plus rapidement
possible, mais il faut que la qualité de l’eau s’améliore à la source du Montant pour qu’elle soit
filtrable.
Il rappelle que demain soir c’est « La nuit est belle » au Bois de Chênes et invite Mme Daujat à
donner quelques explications
Madame Charline Daujat explique qu’il s’agit d’un événement du « Grand Genève » pour
sensibiliser la population à la pollution lumineuse, problématique pour les animaux et qui nous
empêche de voir les étoiles. Le but est de proposer aux Communes de diminuer ou de suspendre
l’éclairage public cette nuit-là mais également toutes les autres nuits, comme le fait la Commune
de Genolier et propose également aux citoyens de faire de même. Au Bois de Chênes, des
animations concernant les animaux nocturnes impactés par cette pollution lumineuse seront
proposées et le Parc Juras vaudois animera une balade nocturne.
Madame Carine Maeder rappelle que les jetons récoltés iront à l’association Stage Nature, à
Arzier.