Préavis 13/2022 – Rapport de la Commission des routes et domaines

Conseil communal de Genolier

Rapport de la Commission des routes & domaines

Objet : Préavis n° 13/2022
concernant une demande d’autorisation de vendre une parcelle de 1’310 m² et le
chalet qui y est construit, situé à la Chèvrerie sur la Commune d’Arzier-Le Muids pour
le montant total de CHF 650’000.- TTC

Date séance: Jeudi 3 Février 2022
Présents : Thierry Stäger, Grégory Favre; Cédric Girardet et Maxime Dunand.
Excusé : Patrick Tissot
Municipalité : Gérald Girardet & Pascal Colombo
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Préambule
À la suite du non-renouvellement par la Commune des droits de superficies des parcelles du domaine
de la Chèvrerie, la Commune de Genolier est devenue propriétaire des chalets dont les propriétaires
originaux n’ont pas voulu ou pu acheter les parcelles sur lesquelles sont construits leurs biens. La
Commune a donc dû acheter les bâtiments aux valeurs imposées par le Tribunal d’arbitrage dont la
sentence est devenue exécutoire le 9 juillet 2016 selon la procédure prévue dans les baux établis en
1966 pour 50 ans.

Situation actuelle
Ce nouveau préavis s’intègre dans la stratégie de désengagement voulue par la Municipalité et
le Conseil Communal. Il consiste en une demande d’autorisation de vendre une parcelle de
1’310 m2, (parcelle A sur le plan annexé au préavis communal) incluant le chalet et le chemin
d’accès, situés à la Chèvrerie sur la Commune d’Arzier-Le Muids pour le montant total de CHF
650’000.- TTC soit :
- CHF 220’000.- valeur de la sentence arbitrale du chalet;
- CHF 430’000.- pour le terrain;
- Les frais de courtage de CHF 28'640.- sont à déduire du montant total ci-dessus.

Développement
Au vu des discussions que la commission des routes et domaines a eues lors de sa réunion et des
renseignements pris auprès des représentants de la municipalité, il apparait que la vente de cette
parcelle s’inscrit de manière cohérente dans la stratégie de désengagement voulue par la
Commune à la Chèvrerie de Genolier.

La commission a également pu consulter la promesse de vente et d’achat signée par les nouveaux
propriétaires.

Après cette vente, sur les 11 parcelles dont la Commune était propriétaire, il n’en restera plus qu’une
à vendre. (La parcelle B sur le plan annexé au préavis communal).
À noter qu’il n’y a pas de projet à court terme pour le reste de la parcelle n°50, et que celle-ci reste la
propriété de la Commune de Genolier.
Président : Nicolas Bolay Secrétaire : Laurence Werlen Courriel :
Ch. de la Branche 7 Ch. de Gossan 3 ccommunal@bluewin.ch
1272 Genolier 1272 Genolier
079 507 03 81 078 605 72 55
 Conseil communal de Genolier

Rapport de la Commission des routes & domaines

Au vu de ce qui précède, la commission des routes et domaines propose au Conseil

D’accepter le préavis No 13/2022 tel que présenté, et d’autoriser la Municipalité à vendre la parcelle
de 1’310 m2 et le chalet qui y est construit, situés à la Chèvrerie sur la Commune d’Arzier-le Muids
pour le montant total de CHF 650’000.- TTC, frais de notaire, de géomètre, du registre foncier, de la
division de bien-fonds, de l’inspecteur forestier et des différents services du canton à la charge de
l’acheteur.

C.Girardet M.Dunand T. Stäger G.Favre
Rapporteur

Président : Nicolas Bolay Secrétaire : Laurence Werlen Courriel :
Ch. de la Branche 7 Ch. de Gossan 3 ccommunal@bluewin.ch
1272 Genolier 1272 Genolier
079 507 03 81 078 605 72 55