Préavis 16/2022 – Rapport de la Commission des routes et domaines

Conseil communal de Genolier

Rapport de la Commission des routes & domaines

Objet : Préavis n° 16/2022
Concernant une demande d’autorisation de vendre une parcelle de 1’310 m² et le chalet qui y
est construit, situé à la Chèvrerie sur la Commune d’Arzier-Le Muids pour le montant total de
CHF 783’000.- TTC
Date séance: -
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Préambule
Ce préavis étant le dernier de 11 préavis pour la vente de parcelles et de biens à La Chèvrerie et que la
situation et les explications de la Municipalité restent inchangées, notamment par rapport au préavis
précédent n°13-2022, la commission des Routes et Domaines ne s’est pas rencontrée mais s’est concertée de
façon informelle afin de vous soumettre ce présent rapport.

Situation actuelle
Ce nouveau préavis consiste en une demande d’autorisation de vendre une parcelle de 1’310 m2,
(parcelle 2633 sur le plan annexé au préavis communal) incluant le chalet, et une annexe, ainsi que le
chemin d’accès, situés à la Chèvrerie sur la Commune d’Arzier-Le Muids pour le montant total de CHF
783’000.- TTC soit :
- CHF 360’000.- valeur de la sentence arbitrale du chalet et de l’annexe;
- CHF 423’000.- pour le terrain;
- Les frais de courtage de CHF 35'010.- sont à déduire du montant total ci-dessus.

Développement
Comme présenté à plusieurs reprises au Conseil Communal, la vente de cette parcelle s’inscrit de manière
cohérente dans la stratégie de désengagement voulue par la Commune à la Chèvrerie de Genolier.

À noter qu’à la suite du fractionnement des parcelles, il y a encore un terrain d’environ 1'300 m2 qui restera la
propriété de la Commune de Genolier (chiffre 1 sur le plan annexé au préavis communal) et que celle-ci n’a
pas encore de projet particulier pour cette parcelle.

Au vu de ce qui précède, la commission des routes et domaines propose au Conseil Communal,

D’accepter le préavis No 16/2022 tel que présenté, et d’autoriser la Municipalité à vendre la parcelle de 1’310
m2 et le chalet qui y est construit, situés à la Chèvrerie sur la Commune d’Arzier-le Muids pour le montant total
de CHF 783’000.- TTC, frais de notaire, de géomètre, du registre foncier, de la division de bien-fonds, de
l’inspecteur forestier et des différents services du canton à la charge de l’acheteur.

C.Girardet M.Dunand T. Stäger G.Favre P.Tissot
Rapporteur

Président : Nicolas Bolay Secrétaire : Laurence Werlen Courriel :
Ch. de la Branche 7 Ch. de Gossan 3 ccommunal@bluewin.ch
1272 Genolier 1272 Genolier
079 507 03 81 078 605 72 55