Préavis 23/2022 – Rapport de la Commission des finances

Conseil communal de Genolier

Rapport de la Commission des finances

Objet : Préavis n° 23/2022

concernant l’arrêté d’imposition communal pour l’année 2023

Date séance : Jeudi 25 Août 2022

Présents : Monsieur le Syndic et le Municipal Jean Zucchello ainsi que la Commission des
finances au complet

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Pour rappel, un amendement visant à une baisse du taux d’imposition communal avait déjà été déposé
en 2021 à cette même époque, cet amendement ayant été refusé alors par la majorité du Conseil
Communal ; dans son rapport, la Commission des Finances s’était préalablement prononcée pour une
stabilité du taux d’imposition à 55cts en attendant de voir plus clair quant à l’évolution des finances du
ménage communal post-COVID. Suite à la présentation des comptes 2021 en Juin dernier qui ont mis en
exergue un autofinancement record de CHF 3'006'898, la Commission des Finances a alors rappelé que le
sujet de la baisse du taux d’imposition serait plus que jamais à l’ordre du jour lors du Conseil Communal
d’automne. Nous y voici.

Le sujet de l’arrêté d’imposition pour l’année 2023 fait l’objet, comme lors des années précédentes,
d’une décision à prendre sans connaissance des comptes définitifs de l’année en cours ni de la projection
budgétaire pour l’année à venir. Nous nous appuyons donc sur les points de situation en cours transmis
par la Municipalité quant à ces deux éléments qui constituent les informations les plus récentes.

Les paramètres financiers tels qu’ils se présentent aujourd’hui sont les suivants :

- Une baisse du taux d’imposition de 3cts tel que proposé dans le présent préavis correspond à un
manque à gagner annuel de CHF 573'000.- (CHF 191'000 par cts de baisse) ;
- Les comptes de la commune ont généré une moyenne de CHF 1'812'902 d’autofinancement
chaque année sur les 3 dernières années ; la Municipalité nous informe que l’année 2022 sera du
même acabit ;
- Les investissements prévus pour la législature sont de CHF 1'250'000 en moyenne sur les 4 ans à
venir ; ces investissements sont largement couverts par l’autofinancement moyen actuel de la
commune et quasi intégralement couverts même dans l’optique d’une baisse du taux
d’imposition de 3cts ;
- Le bilan de la commune au 31.12.2021 fait ressortir des actifs à encaisser à court terme de CHF
14'490'214.- contre un passif exigible à court terme de CHF 982'538.- soit un net positif de
CHF 13'507'676.- permettant de financer la baisse du taux d’imposition sur plusieurs années si
toutefois l’autofinancement venait à ne pas être suffisant ; à noter que la situation du bilan s’est
encore améliorée sur l’année 2022 ;

Présidente : Carine Maeder Secrétaire : Laurence Werlen Courriel :
Ch. de Bellevue 5 Ch. de Gossan 3 ccommunal@bluewin.ch
1272 Genolier 1272 Genolier
079 278 42 07 078 605 72 55
 Conseil communal de Genolier

Rapport de la Commission des finances
- La robustesse du bilan permettrait également de supporter des investissements additionnels
dans des proportions raisonnables que ces derniers soient financés par la trésorerie courante ou
par l’endettement à terme tout en restant dans les limites du plafond d’endettement de notre
Commune.

- Fondée sur ce qui précède, la Commission des Finances propose au Conseil d’approuver
l’arrêté communal d’imposition tel que proposé par la Municipalité soit :
1- de baisser le taux d’imposition sur le revenu et la fortune des Personnes Physiques ainsi que le
taux d’imposition sur le bénéfice et le capital des Personnes Morales à 52cts ;
2- de laisser les autres impôts (voir annexe) inchangés.

Fait à Genolier le 2 septembre 2022

Eric Bocquet Gregory Favre Olivier Rochat Karine Kalcic Frederic von der Weid

Présidente : Carine Maeder Secrétaire : Laurence Werlen Courriel :
Ch. de Bellevue 5 Ch. de Gossan 3 ccommunal@bluewin.ch
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