Préavis 24/2022 – Rapport de la Commission des finances

Conseil communal de Genolier
Rapport de la Commission des finances

Objet: Préavis n° 24/2022 - Budget 2023

Date séance: mardi 15 novembre 2022

Présents: Les municipaux Pascal Colombo, Gérald Girardet, Evelyne Roth et
Jean Zucchello, ainsi que la commission des finances au complet

La Commission des finances remercie les membres de la Municipalité pour le travail fourni dans
le cadre de la préparation du budget de fonctionnement 2023, pour la clarté des documents
présentés ainsi que pour les réponses reçues aux nombreuses questions posées.

Le budget proposé présente un excédent de recettes de CHF 355'976.-, et un autofinancement
projeté de CHF 460'559.-. Les revenus s'élèvent à CHF 15'658'695.- et les charges à CHF
15'302'919.-. Par rapport au budget 2022, les recettes sont en baisse de 8.2% et les charges de
15.2%.
Il est à noter qu'il s'agit du premier budget positif depuis 2017.

Comme d'accoutumée, les impôts aléatoires (mutations, successions, gains immobiliers), qui
représentent en moyenne annuelle CHF 950'000.- sur les 12 derniers exercices, ne sont pas
inclus dans le budget. Les amortissements et attributions aux fonds de réserve sont par ailleurs
budgétés au minimum.

La majorité des charges (56%) sont le fait de la péréquation horizontale et de la prévoyance
sociale dont les montants budgétés sont fournis par le canton. Il est à noter que ceux-ci sont en
baisse de 26% par rapport à 2022 et comparables aux montants de 2021.

Quelques points qu'il nous semble intéressants à noter:

- Support à la piscine de Bassins, geste solidaire qui fera également bénéficier les usagers
de Genolier d’un tarif préférentiel (101.318 p.9)
- La Commune accomplit son devoir en prévoyant une indexation salariale (110.301, p. 9)
- La baisse du point d'impôt de 3cts visiblement répercutée sur les impôts des personnes
physiques (210.400, p.13)
- Augmentation de 10% des dépenses liées à l'AISGE, notamment lié à l'engagement de
personnel administratif pour professionnaliser la structure et encadrer mieux les 130
collaborateurs (500.352, p. 29)
- Augmentation du prix de l'eau de 85cts à CHF 1.- par m3 (810.435, p. 37)

Présidente : Carine Maeder Secrétaire :Laurence Werlen Courriel :
Ch. de Bellevue 5 Ch. de Gossan 3 ccommunal@bluewin.ch
1272 Genolier 1272 Genolier
079 287 42 07 078 605 72 55
 Conseil communal de Genolier
Rapport de la Commission des finances

Nous notons que le plan d'investissement est plus détaillé et concerne un plus grand nombre de
projets que les années passées, notamment 3 nouveaux projets:

- Aménagement de la route de Châtel avec trottoir
- Aménagement de la route du Muids avec trottoir
- Construction d'une crèche

On observe en contrepartie, la disparition du projet de route de contournement Morant-Lorraine,
durant ces 4 prochaines années tout du moins; par ailleurs, il n'existe pas encore de projet
concret eu égard à la sécurisation des accès à l'arrêt de bus de Mimorey bien que ce sujet fasse
l'objet d'une réflexion en cours de la part de la Municipalité.

Il est à noter cependant que le plan d'investissement n'est pas soumis au vote pendant
l´exercice budgétaire mais au moment des préavis (Règlement sur la comptabilité des
communes, art.18.2). Nous serons attentifs à ce que celui-ci intègre les recommandations du
PECC.

Pour conclure, le budget de fonctionnement proposé par la Municipalité nous paraît raisonnable
et cohérent. Nous n'avons pas identifié de dépenses excessives ou de recettes irréalistes
nécessitant une proposition de modification de budget.

Par ailleurs, le changement du taux d'imposition ne semble pas impacter de manière négative
les projets de la commune ni sa santé financière.

Fondée sur ce qui précède, la Commission de Finances propose au Conseil :

​ 1) d’adopter le budget communal 2023, tel que présenté,

​ 2) de prendre acte du plan d’investissement.

Eric Bocquet Gregory Favre Karine Kalcic Olivier Rochat Frédéric von der Weid
Rapporteur

Présidente : Carine Maeder Secrétaire :Laurence Werlen Courriel :
Ch. de Bellevue 5 Ch. de Gossan 3 ccommunal@bluewin.ch
1272 Genolier 1272 Genolier
079 287 42 07 078 605 72 55