Règlement communal sur l'acquisition de la bourgeoisie de Genolier
Référence N1525
Tags : Règlement
Règlement communal sur l'acquisition de la bourgeoisie de Genolier Règlement
Lire le texte du document
Ce texte a été extrait automatiquement et peut contenir des erreurs. Consultez le fichier original pour vérifier une information.
Commune de GENOLIER
REGLEMENT COMMUNAL
SUR L’ACQUISITION
DE LA BOURGEOISIE
DE GENOLIER
Genolier, le 14 septembre 2018
Commune de Genolier
REGLEMENT COMMUNAL
SUR L’ACQUISITION DE LA BOURGEOISIE DE GENOLIER
vu la loi fédérale sur la nationalité suisse du 20 juin 2014 et son ordonnance du 17 juin 2016
vu la loi sur le droit de cité vaudois du 19 décembre 2017 et son réglement d’application du 21
mars 2018
adopte
Art. 1
La commune de Genolier requiert une année de résidence sur son territoire, dont l'année
qui précéde la demande.
Pour le reste de la procédure, la loi et le reglement vaudois s'appliquent.
La Syndique :
F. Sage
eS
Le Secrétaire :
L. Werlen
Loe
A
Cs
= ep =
1S
Ae _
—
Xe
