Directives municipales sur l'application du règlement communal sur le plan d'extension
Référence N1529
Tags : Directive
Directives municipales sur l'application du réglement communal sur le plan d'extension Directive
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DIRECTIVE MUNICIPALE RELATIVE À LA GESTION DES DECHETS
COMMUNE DE GENOLIER
DIRECTIVES MUNICIPALES SUR L'APPLICATION DU REGLEMENT
COMMUNAL SUR LE PLAN D'EXTENSION
Version 09 août 2017/GGl/dja
DIRECTIVE MUNICIPALE RELATIVE À LA GESTION DES DECHETS
La Municipalité admet les constructions souterraines (min.75% sous le terrain naturel)
rapprochées jusqu'en limite de propriété, à condition de respecter le terrain naturel de la parcelle
voisine.
Ces volumes ne pourront en aucun cas être destinés à l'habitation ou au travail.
Les parties enterrées n'entrent pas dans la surface bâtie (COS).
Applications de la Loi sur les Routes et son règlement
Il est toléré de déborder dans l'alignement des constructions avec un avant-corps en porte-à-faux
(par ex. balcon ou marquise), ne dépassant pas 1.50m de la façade, à condition d’être au
minimum à 3 mètres du bord de la chaussée.
Genolier, le 9 août 2017
Danielle Jayet
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