Directive municipale relative à la gestion des déchets

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(II) COMMUNE DE GENOLIER

COMMUNE DE GENOLIER
DIRECTIVE MUNICIPALE RELATIVE À LA GESTION DES DÉCHETS

Version 12.05.2023 /PCO-dja/11.02


DIRECTIVE MUNICIPALE RELATIVE À LA GESTION DES DECHETS

Table des matières

Chapitre 1 : GENERALITES..

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1.2
13
1.4
LS
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1.8
1.9
1.10
1.11
1.12
1.13
1.14
1.15

1.15.1 Définition du ménage

1.16

Chapitre 2 : CENTRE DE TRI ET ECO-POINTS

2.1

2.2

2.3

2.4

22

2.6
2.6.1
2.6.2
2.6.3
2.64
2.6.5

2.7

Compétences communales.

Déchets ménagers...

Déchets organiques ……

Logement à plusieurs appartement.

Collectes séparées.

Déchets compostables ….

Déchets spéciaux de ménages

Electroménager, électronique

Matériaux terreux et pierreux

Pneu

Epaves automobiles

Epaves petit matériel à moteur thermique (tondeuse, débroussailleuse, vélomoteur, etc.)4

Déchets carnés…..

Transport.

Financement …

Allègements

Localisation

Usagers.

Identification …

Horaires et accès

Tarifs...

Déchets acceptés au Centre de Tri et aux éco-points.

Les déchets ménagers recyclables

Les déchets compostables

Les déchets organiques.

Les déchets spéciaux

Les déchets non ménagers

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Déchets non acceptés au Centre de Tri et aux éco-points

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DIRECTIVE MUNICIPALE RELATIVE À LA GESTION DES DECHETS

Chapitre 1 : GENERALITES

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1.2

13

1.4

15

Compétences communales

Dans les limites de la législation fédérale et cantonale et du règlement communal, la
Municipalité est compétente pour prendre toutes les mesures et édicter toutes
prescriptions quant aux modalités de ramassage et de traitement ou d'élimination
des ordures ménagères et des déchets industriels, artisanaux et commerciaux.

La Municipalité est notamment compétente pour imposer les types de sacs,
poubelles, conteneurs ou bennes, destinés à recevoir les déchets.

Déchets ménagers

Le ramassage des déchets ménagers a lieu au porte-à-porte le jeudi matin, à
l'exception des jours fériés. Les sacs taxés doivent être déposés sur la voie publique
au plus tôt à 7h le jour du ramassage où dans un containeur la veille dès 19h ; le
containeur est à enlever le jour même du ramassage.

Seuls les sacs taxés (officiels - blancs) sont collectés.

Sont interdits de dépôts : sacs non officiels, sacs en papier, cartons, autres récipients
ou déchets non incinérables.

Déchets organiques

Le ramassage des déchets organiques a lieu au porte-à-porte le lundi matin dès 7h.
(le mardi suivant les lundis fériés). Les conteneurs bruns officiels doivent être placés
sur la voie publique aux mêmes endroits que les déchets ménagers,

Logement à plusieurs appartements

Pour la collecte des sacs des logements à plusieurs appartements, l'utilisation de
bennes d'une capacité maximale de 800 litres, compatibles avec le système de
ramassage des camions, est autorisé, en référence à l'article 7 du règlement
communal sur la gestion des déchets.

Collectes séparées

La collecte séparée, au sens de l'article 4 du règlement communal, des déchets triés,
non destinés à l'incinération (verre, PET, métaux, etc...), est assurée par la mise à
disposition de conteneurs spéciaux au Centre de Tri communal de la Caisserie. Les
déchets collectés séparément devront être triés soigneusement, aux exigences des
destinataires de ces déchets.

De plus, deux éco-points de collectes sont prévus sur le territoire communal à Sus-
Châtel et à la route de la Cézille pour le verre, le papier, l'alu, le PET, les capsules de
café et les vêtements/chaussures. (Sauf le papier à la Rte de la Cézille).

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DIRECTIVE MUNICIPALE RELATIVE À LA GESTION DES DECHETS

1.6

dd

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TS;

1.10

LAIT

Déchets compostables

Les déchets urbains compostables, tels que branches, gazon, feuilles, déchets
organiques sont, autant que possible, compostés par les particuliers. Pour le surplus,
ces déchets peuvent être acheminés au Centre de Tri de la Caisserie en petite

quantité (1m).
Déchets spéciaux de ménages

Les ménages retournent en priorité aux points de vente les déchets spéciaux qu'ils
détiennent. La Municipalité organise, au Centre de Tri une collecte des petites
quantités de déchets spéciaux détenus par les particuliers, acquis dans le commerce
de détail, et non repris par les fournisseurs.

Electroménager, électronique

Les appareils doivent être remis prioritairement à leurs fournisseurs respectifs ou à
n'importe quel autre commerce du secteur électroménager ou électronique, même
s'il n'est pas le vendeur de l'appareil à remettre, qui ont l'obligation légale de les
reprendre. Les particuliers, et pour autant qu'il s'agisse de petites quantités, ont
toutefois la possibilité de les déposer au Centre de Tri communal de la Caisserie.

Matériaux terreux et pierreux

Ces matériaux sont acceptés au Centre de Tri, dans de petites quantités inférieures
à 0,5 m°. Pour des quantités plus importantes ces matériaux seront exclusivement
déposés sur les sites agréés par l'autorité cantonale comme dépôt pour matériaux
d'excavation et minéraux de démolition non pollués.

Les entreprises ne sont pas autorisées à apporter des matériaux au Centre de Tri.

Pneus

Les particuliers doivent déposer leurs pneus auprès des entreprises autorisées et
exiger la reprise par les fournisseurs-vendeurs.

Les pneus ne peuvent être détruits par le feu hors des installations prévues à cet
effet.

Epaves automobiles

Les véhicules automobiles hors d'usage doivent être acheminés aux frais de leur
détenteur, auprès d'une entreprise autorisée.

Epaves petit matériel à moteur thermique (tondeuse, débroussailleuse,
vélomoteur, etc.)

Ce petit matériel peut être déposé au Centre de Tri pour autant qu'il soit exempt de

carburant et d'huile. Il sera déposé dans la benne réservée à cet effet, avec l'accord
du surveillant.

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TS

Déchets carnés

Les cadavres d'animaux d'élevage ou de compagnie doivent être évacués par leur
propriétaire au centre régional SADEC SA, En Vertelin 3, à Gland. Ils doivent être
déposés dans le container réservé pour les particuliers et les services communaux.

Transport

Le transport des déchets à traiter par incinération ou par d’autres filières de
recyclage ou de traitement est assumé par la Municipalité, depuis les différents lieux
de collecte.

Financement

Le financement de la gestion des déchets s'effectue par la taxe aux sacs (déchets
ménagers) et par une taxe forfaitaire revue chaque année par la Municipalité.

La taxe forfaitaire (EM= équivalent ménage) varie en fonction du nombre de
personnes composant le ménage.

1.15.1 Définition du ménage

1.16

Font partie du ménage les couples mariés où non, ainsi que leurs enfants et le
personnel de maison (toutes les personnes vivant dans le même ménage).

Si la situation « ménage » des couples non mariées n'est pas connue de la
Municipalité, une facture sera envoyée à chaque personne. Dès que la situation sera
connue, la facture sera établie avec la pondération ménage (EM).

Allègements

Chaque ménage (art. 12B du règlement) recevra un bordereau pour le paiement de
la taxe forfaitaire. Si la personne récipiendaire ne peut faire face à ses obligations, se
trouve à l'assurance invalidité (Al), aux prestations complémentaires (PC) ou au
revenu d'insertion (RI), elle pourra contacter l'administration communale afin de
trouver un arrangement. Celui-ci pourra se faire par l’allègement de la taxe forfaitaire
et/ou par l'octroi de sacs officiels à titre gratuit.

En cas de naissance (art. 12D du règlement), lors de l'inscription au contrôle des
habitants, la Municipalité offrira 5 rouleaux de sacs de 35 litres (ou 10 rouleaux de
sacs de 17 litres) au représentant légal de l'enfant afin d'alléger les charges
financières dues à l'élimination des couches. En ce qui concerne les jeunes enfants,
dans leur deuxième et troisième année, le représentant légal peut retirer
annuellement, au contrôle des habitants, 2 rouleaux de sacs de 35 litres pour
chaque enfant.

Les adultes devant porter des protections contre l'incontinence pourront également
s'adresser au centre médico-social de Gland Région pour l'obtention d'une
attestation.

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Chapitre 2 : CENTRE DE TRI ET ECO-POINTS

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2.3

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2.5

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2.6.1

Localisation

Le Centre de Tri de la Caisserie se situe à la route de la Cézille. Un éco-point se
trouve à l'entrée du quartier de Sus-Châtel et un autre à la route de la Cézille.

Une carte de situation est disponible sur notre site internet ou mise à disposition au
bureau communal durant les heures d'ouverture.

Usagers

Le Centre de Tri est destiné à l'usage exclusif :

- des services communaux ;
- des personnes physiques ayant leur domicile dans la commune.

Le Centre de Tri et les éco-points sont réservés exclusivement aux habitants de
Genolier. Il appartient à chacun de déposer ses déchets directement dans les
bennes. Les déchets issus d'activités professionnelles ne sont pas admis.

Les déchets sont acceptés en quantité limitée. En cas de refus, ils sont dirigés au
frais de l’usager sur un autre lieu de désapprovisionnement approprié.

Identification

Les usagers devront se présenter avec le MACARON OFFICIEL du Centre de Tri
communal, réservé aux habitants de Genolier. Le responsable du Centre de Tri peut
demander aux usagers de s'identifier et veille à empêcher tout usage abusif des
installations. À cet effet, des pointages réguliers sont effectués.

Horaires et accès

Pour les usagers, les heures d'ouvertures et les modalités du Centre de Tri et des
éco-points sont consultables sur le site de la Commune.

Tarifs

Le désapprovisionnement des déchets en provenance des ménages incombe à la
commune qui en assume les frais. Les entreprises, commerces, artisans et
exploitations agricoles évacuent leurs déchets professionnels eux-mêmes et à leurs
frais.

Déchets acceptés au Centre de Tri et aux éco-points
Les déchets ménagers recyclables

On entend par déchets ménagers recyclables tous les objets mobiliers de rebus
recyclables résultant de l'entretien normal d'un ménage, tel que le papier, carton,
bois, ferraille, verre, PET, plastique recyclables, sagex, etc... à l'exclusion des
ordures ménagères.

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2.6.3

2.6.4

2.6.5

Les déchets compostables

Les déchets compostables herbacés (gazon, feuilles) livrés en petite quantité par un
usager sont repris gratuitement.

Les déchets organiques

On entend par déchets organiques, tous les déchets compostables ménager,
légumes, épluchures, déchets de cuisine, fruits, agrumes, marc de café, fleurs, œufs,
reste de repas crus et cuits, viandes et os, poissons, vaisselle compostable, gazon,
déchets de jardin, feuilles mortes, terreau, litières d'animaux domestiques.

Les déchets spéciaux

On entend par déchets spéciaux, les peintures, solvants, accumulateurs, ampoules,
néons, batteries de véhicules, produits chimiques divers, etc.

Les déchets non ménagers

On entend par déchets non ménagers :

Les déchets immobiliers (objets qui sont fixes au logement), portes, fenêtres, volets,
w-c, bidets, baignoires, radiateurs etc.

Liste des déchets admis

+ Branches, gazon, feuilles mortes et déchets compostables.

* Les bouteilles et autres objets en verre triés par teintes séparées sans bouchons
et capsules.

La porcelaine, les miroirs et les vitres (à déposer dans la benne "déchets
inertes").

° Toutes sortes de papiers, prospectus, journaux, magazines, enveloppes.
° Tous les cartons vidés de leur contenu.

+ _Les plastiques durs, plastiques souples, sagex.

e

e

.

Les huiles minérales et végétales (collectés dans des fûts séparés).
Les emballages portant le sigle "PET recycling"
Tous les déchets métalliques ménagers.

+ _ Petit matériel thermique exempt de carburant et d'huile.

e Boîtes de conserve et de boissons, etc.

e Les déchets encombrants comme lits et armoires, etc.

En cas de doute, nous vous invitons à consulter le surveillant.


DIRECTIVE MUNICIPALE RELATIVE À LA GESTION DES DECHETS

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Déchets non acceptés au Centre de Tri et aux éco-points

Matériel automobile, remorques, bateaux, planches etc.
Le responsable du Centre de Tri est habilité à refuser le dépôt d’un déchet non
conforme.

Liste des déchets non admis

+ Véhicules hors d'usage

Les véhicules automobiles hors d'usage et tous autres déchets métalliques
volumineux et encombrants doivent être acheminés vers une entreprise agréée.

+ _ Déchets carnés et cadavres d'animaux

Il est interdit de les enfouir, ils doivent être déposés dans un conteneur
spécialement réfrigéré, chez, SADEC SA, En Vertelin 3, à Gland,.

Les animaux de rente sont éliminés par une entreprise spécialisée et facturés
globalement à la commune qui refacture les montants aux détenteurs concernés.
° Divers

Pneus, déchets de repas, panneaux de coffrage, essence, extincteurs, ampoules
à filament.

° Ordures ménagères

Les ordures ménagères ne sont pas acceptées au Centre de Tri et doivent être
déposées en bordure de route le jeudi matin ou la veille dès 19h, dans les sacs
officiels.

La présente directive annule et remplace la précédente ; elle peut être revue en tout temps.
L'EM est quant à lui revu chaque année par la Municipalité.

Genolier, le 12 mai 2023

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