Directive d'exploitation de l'installation de vidéosurveillance des bâtiments communaux et scolaires sise sur la commune de 1272 Genolier

MUNE DE GENOLI

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Directive d'exploitation de l'installation de vidéosurveillance des
bâtiments communaux et scolaires sise sur la commune de

1272 Genolier

Conformément au règlement communal du 4 avril 2011 relatif à l’utilisation de caméras de
vidéosurveillance, un système de vidéosurveillance dissuasive peut être installé sur le domaine
public ou le patrimoine administratif communal dans le but d'éviter la perpétration d'infractions
contre des personnes et des biens et d'apporter des moyens de preuve en cas de telles
infractions.

Le règlement donne compétence à la Municipalité :

- d'adopter une directive portant sur le but et les modalités des installations de
vidéosurveillance, ainsi que sur les lieux sur lesquels elles sont mises en œuvre et déploient
leurs effets ;

- de déterminer, pour chaque installation, l'emplacement et le champ des caméras ;

- de désigner la ou les personnes autorisées à gérer l'installation de vidéosurveillance et à

visionner les images ;
-_ d'arrêter les règles et procédures de sécurité concernant la conservation des images

enregistrées ;

- de tenir une liste publique et tenue à jour des installations de vidéosurveillance exploitées
sur la base du règlement communal ;

- de décider de l'horaire de fonctionnement des caméras ;

La présente directive de la Municipalité de Genolier précise les éléments énumérés ci-dessus
pour l'installation à Genolier sur les sites des installations communales et scolaires.

But de l'installation

Le but de l'installation de vidéosurveillance est d'éviter la perpétration d'infractions contre des
personnes et des biens et apporter des moyens de preuve en cas de telles infractions ; appuyer
le travail de la police pour lutter contre le vol et les infractions sur et dans les bâtiments du site
concerné.

Caméras

L'installation est dotée de 22 caméras. Le champ couvert par chacune de ces caméras est
reproduit sur le plan annexé à la présente directive.

Horaire
Les installations fonctionnent vingt-quatre heures sur vingt-quatre et trois cent soixante-cinq

jours sur trois cent soixante-cing jours, à l'exception de celles couvrant le périmètre scolaire les
jours d'école, pendant lesquels elles seront éteintes de 7h à 18h.


Responsabilité
L'exploitation de l'installation est placée sous la responsabilité de la Municipalité.
Les personnes suivantes sont autorisées à visionner les images en direct :

- le ou la Syndic-que ;

- le ou la secrétaire Municipal(e) assermenté(e), responsable du greffe ;
- le ou la Vice-Syndic-que

-__le ou la Président-e du CODIR de l'AISGE

Un visionnement en direct est possible uniquement en cas de dommage à la propriété ou aux
personnes.

Les personnes suivantes sont autorisées à visionner les images enregistrées afin de recueillir
des moyens de preuve en cas d'infractions :

- le ou la Syndic-que ;

- le ou la secrétaire Municipal(e) assermenté(e), responsable du greffe ;
- le ou la Vice-Syndic-que

- le ou la Président-e du CODIR de l'AISGE

Un visionnement des images enregistrées n'est possible, sauf péril en la demeure, qu'en
présence de deux des personnes ci-dessus. Lieu de visionnement : bureau du Greffe Municipal,
conditions du visionnement confidentielles, logs et mots de passe et journalisation.

Rapport

Une fois par année au moins, les responsables de l'exploitation fournissent à la Municipalité un
rapport sur l'utilisation de l'installation, avec une évaluation de son efficacité en regard des buts
poursuivis. Ils l'informent des mesures de sécurité prises pour assurer la confidentialité des
données.

Directive adoptée par la Municipalité lors de la séance du 23 février 2021.

La secrétaire :