Directives de la Municipalité en faveur d'un soutien administratif au profit des dossiers concernant l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables
Référence N1561
Tags : Directive
Directives de la Municipalité en faveur d'un soutien administratif au profit des dossiers concernant l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables Directive
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COMMUNE DE GENOLIER
Place du Village 5 - 1272 Genolier
tél. 022 366 86 30
www.genolier.ch - greffe@genolier.ch
DIRECTIVE MUNICIPALE
en faveur d’un soutien au profit des dossiers concernant l'efficacité
énergétique et les énergies renouvelables
Introduction
Les directives de la Municipalité en faveur d’un soutien administratif au profit des dossiers
concernant l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables entrent en vigueur le
1° janvier 2024 (en remplacement de celle entrée en vigueur au 1° janvier 2013).
Ce soutien s'inscrit dans l'esprit voulu par la Municipalité d'encourager les efforts des
propriétaires de Genolier en faveur de l’environnement.
Soutien administratif communal
Le propriétaire qui dépose un dossier et réalise un projet lié aux énergies renouvelables
mentionnées ci-dessous est exempté des frais administratifs pour le traitement et le contrôle
de son dossier.
Conditions du soutien communal
La propriété doit être située sur le territoire politique de la commune de Genolier. Il n'est pas
nécessaire que le propriétaire habite la commune.
L'encouragement communal concerne uniquement des projets de transformation ou de
rénovation en faveur de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables.
Domaines concernés
Uniquement pour des travaux de transformation ou rénovation d’un bâtiment d'habitation, à
l'exclusion des piscines et constructions annexes
-__ Capteurs solaires thermiques
-_ Cellules photovoltaïques
- Pompe à chaleur (chauffage de la maison)
-__ Chauffage au bois
-__ Changement des fenêtres
- Isolation toiture
- Isolation façades
- Toute autre amélioration énergétique du bâtiment
Documents à transmettre
Le dossier comprend :
- Un descriptif des travaux prévus
- Un descriptif technique détaillé
- Les documents de mise à l'enquête (si demandés par la Municipalité)
Début des travaux
Le propriétaire peut entreprendre les travaux concernés par le soutien administratif dès
réception de la décision positive de la Municipalité.
Fin des travaux
A la fin des travaux, le propriétaire informera avec justificatifs la Municipalité.
La Municipalité et le STI (Service Technique Intercommunal) contrôlent la conformité des
travaux exécutés, selon l'autorisation délivrée.
Disposition particulière
La Municipalité se réserve en tout temps le droit de modifier la présente directive.
Entrée en vigueur : 1° janvier 2024
Adopté par la Municipalité dans sa séance du 4 décembre 2023
Au nom dela Municipalité :
POI 4 NN
Le Syndic :
A. Darmon
