Directive de la Municipalité concernant l'installation d'une PAC et l'installation de panneaux photovoltaïques ou thermiques

COMMUNE DE GENOLIER

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DIRECTIVE DE LA MUNICIPALITÉ

concernant

- l'installation d’une PAC
l'installation de panneaux photovoltaïques ou thermiques

Lors d'une demande de permis de construire pour l'une des installations
susmentionnées, la Municipalité demande aux propriétaires :

Pour une transformation — rénovation :

- pour une PAC :

o d'étudier la possibilité de la placer à l'intérieur de la maison et cela dans le
but de réduire au maximum les nuisances sonores ; si possibilité, privilégier

cette solution.
o choisir une installation conforme, la plus silencieuse possible compte tenu

des avancées technologiques.

- Capteurs solaires :

o privilégier les panneaux ou tuiles photovoltaïques ou thermiques intégrés
dans la toiture.

Pour une nouvelle construction :

- privilégier d'installer la PAC à l'intérieur de la maison
- poser des panneaux photovoltaïques ou thermiques intégrés dans la toiture

Dispositions particulières

La Municipalité se réserve en tout temps le droit de modifier la présente directive.
La Municipalité peut refuser un projet qui n'entre pas dans l'esprit voulu par cette
directive.

Entrée en vigueur : 1° septembre 2020

Adoptée par la Municipalité dans sa séance du 18 août 2020

Genolier, le 17 août 2020/10.03