Avenant au Règlement du Conseil communal de Genolier

Commune de Genolier
Conseil communal

Avenant au règlement du Conseil communal de Genolier de 2013

Le Bureau du Conseil communal de Genolier propose d'ajouter un alinéa 5 à l'article 56.

5. La convocation et ses annexes peuvent être envoyées par courriel, sur demande individuelle des
membres du Conseil.

Article 56 du règlement de 2013

1. Le Conseil est convoqué par écrit par son président, à défaut par son vice-président ou, en cas
d'empêchement de ceux-ci par un des membres du bureau, aussi souvent que l'exige l'expédition
des affaires courantes.

2. La convocation comporte l'ordre du jour, le procès-verbal de la séance précédente ainsi qu'un
extrait mentionnant les décisions prises, les préavis et les rapports. Elle se fait par avis individuel
à chaque membre du Conseil et est adressée au moins dix jours à l'avance, cas d'urgence
réservés. L'ordre du jour est affiché au pilier public. Aucun vote sur le fond ne peut avoir lieu sur
un objet non porté à l'ordre du jour.

3. Le préfet doit être avisé du jour de la séance et en connaître l'ordre du jour.

4. La convocation a lieu à la demande de la municipalité ou du cinquième des membres du Conseil ;
le président a le droit de convoquer le Conseil de sa propre initiative, il en avise la municipalité.

Nouvel alinéa :

5. La convocation et ses annexes peuvent être envoyées par courriel, sur demande individuelle des
membres du Conseil.

Adopté lors de la séance du Conseil communal de Genolier du 9 décembre 2021

Le Président

N. Bolay
Lee

Approuvé par la cheffe du Département des institutions et du territoire en date du

Président : Nicolas Bolay Secrétaire : Laurence Werlen Courriel :
Ch. de la Branche 7 Ch. de Gossan 3 ccommunal@bluewin.ch
1272 Genolier 1272 Genolier