Greffe municipal 022 366 86 30

PACom séance d'informations le 6 novembre à 19h30

Invitation à une séance d’information sur le nouveau plan d’affectation communal, le 6 novembre à 19 h 30.

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Information

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| fe de la commune de Genolier www.genolier.ch
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SÉANCE IMPORTANTE

Conformément aux exigences du Canton et à la suite de la votation populaire
du 3 mars 2013 concernant la « Modification du 15.06.2012 de la loi fédérale
sur l'Aménagement du territoire (LAT) », la Commune de Genolier a élaboré
son nouveau Plan d'Affectation Communal —- PACom -— et a modifié son
règlement des constructions.

Parallèlement à la mise à l'enquête publique du nouveau PACom, qui aura lieu
du 3 novembre au 3 décembre 2025, la Municipalité invite la population à une
séance d'information publique à ce sujet.

Cette séance aura lieu le
Jeudi 6 novembre 2025 à 19h30
au Pavillon — chemin de la Brégentenaz 18.

Les citoyens présents pourront poser des questions limitées aux aspects d'ordre
général (compréhension, procédure, etc.) ou faire part de leurs remarques.

De plus, une délégation de la Municipalité se tiendra à disposition des
personnes intéressées pour répondre à leurs questions concernant les objets
soumis à l'enquête publique, les 12 et 13 novembre de 18h à 20h, à
l'administration communale, place du Village 5 ; les entretiens auront lieu sur
rendez-vous, à fixer à l'issue de cette séance ou au plus tard le 11 novembre,
auprès du greffe au 022 366 86 30.

Dans l'attente du plaisir de vous rencontrer à cette occasion, nous vous
adressons nos meilleures salutations.

La Municipalité

Genolier, le 23 octobre 2025/PCO/dja

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