Emondage des haies - Elagage des arbres - Parcelles incultes
Rappel des obligations d’entretien des haies, des arbres et des parcelles incultes en bordure des routes et chemins publics.
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Emondage des haies
En bordure des routes et chemins publics, les haies doivent être émondées et les arbres élagués,
selon les articles 8 et 10 du Règlement d’application du 19 janvier 1994 de la loi du 10 décembre
1991 sur les routes.
A limite de propriété, et à une hauteur maximale de 0,60 m. lorsque la visibilité doit être
maintenue et à 2 m. dans les autres cas.
Elagage des arbres
Au bord des chaussées à 5 m. de hauteur et à 1 m
à l’extérieur, au bord des trottoirs :
à 2,50 m. de hauteur et à la limite de propriété.
Parcelles incultes
Pour rappel, selon les dispositions des articles 123 à 128 et 142, alinéa 8, du Code rural et foncier
du 7 décembre 1987, les parcelles incultes doivent être nettoyées et fauchées, pour qu’elles ne
portent pas préjudice aux fonds voisins et répondent à l’exigence fixée par l’article de l’arrêté du
11 juin 1976 concernant la destruction des plantes nuisibles à l’agriculture. Les propriétaires de
fonds sur lequel court un ruisseau ou riverains d’un ruisseau, sont tenus de les nettoyer et de les
curer régulièrement afin que l’écoulement des eaux s’effectuent sans difficulté.
Les dispositions rappelées ci-dessus doivent être observées et sont applicables toute l’année.
Les propriétaires fonciers et fermiers sont invités à exécuter ce travail, dernier délai au
31 juillet 2025, faute de quoi ils seront dénoncés et cette tâche sera exécutée d’office et à leurs
frais selon l’art. 15 du règlement précité.
Avec nos remerciements et meilleures salutations.
La Municipalité
Genolier, le 1er juillet 2025/fro/32.01
