Préavis 64/2025

MMUNIE

Lu

Place du Village 5 - 1272 Genolier
tél. 022 366 86 30
www.genolier.ch - greffe@genolier.ch

Au Conseil communal de Genolier

Genolier, le 3 février 2025

PREAVIS N° 64/2025

concernant une demande de crédit
de CHF 125'000.— TTC destiné à la
réfection de la desserte forestière du

Bois Noir

Municipaux responsables André Darmon, Syndic
Jean Zucchello, Municipal

Commissions chargées de l’étude Commission des finances

Commission des routes, domaines & urbanisme

Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

1. INTRODUCTION

1.1 Présentation du contexte

Dans le massif du Bois Noir, la desserte forestière du même nom présente des signes d'usure affectant
son coffre et sa couche de couverture. L'état actuel pourrait rapidement devenir problématique pour la
circulation des engins forestiers et des camions à bois.

L'objectif du projet est donc la rénovation du chemin forestier du Bois Noir.

1.2 Rappel de la requête

La commune de Genolier souhaite rénover cette desserte essentielle à la gestion forestière locale. Une
demande a été soumise à la DGE-Forêt via l'inspecteur forestier d'arrondissement, Adrien Vallotton,
afin d'inclure cette réfection dans un projet subventionné de desserte hors forêt de protection. Cette
demande a été validée le 5 août 2024.

Le bureau Ilex Ingénierie a été mandaté en juillet 2024 pour développer l'avant-projet destiné à la DGE-
Forêt et à la commune.
2 SITUATIONINITIALE

2.1 Périmètre du projet et propriétaire

Le chemin forestier à rénover se situe sur le territoire communal d’Arzier-Le Muids, hors forêt de
protection. Il repose sur la parcelle N° 50, propriété de la Commune de Genolier.

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- nt $ 2
Parcelle privée de la Commune de Genolier (en jaune) incluant la desserte (en rouge).

2.2 Périmètres desservis

Le chemin du Bois Noir, d'une longueur de 1260 mètres, dessert un massif forestier d'environ 35 ha,
dont 2 ha en forêt de protection contre les chutes de pierres.

Surface foretière desservie (en violet) incluant la desserte (en rouge) et la surface classée en
forêt de protection (striures vertes)

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2.3 Composition des forêts et planification forestière

Les forêts concernées sont principalement des hêtraies à dentaire, composées d'essences résineuses
et feuillues (épicéas, sapins, hêtres). L'accroissement annuel estimé est de 5-6 sylves par hectare, soit
environ 200 m3 de bois produits annuellement.

2.4 Etat actuel de la desserte

Le chemin est constitué d'un revêtement en grave et présente des dégradations au niveau de sa
structure et de la gestion des eaux de ruissellement.

Tronçon de la desserte Les renvois d'eau ne sont plus Les exutoires sont obstrués
montrant une déformation du fonctionnels et saturés
coffre (photos ilex 2024)

3 BESOINS D’INFRASTRUCTURES ET ANALYSE DE DESSERTE

Le tronçon concerné fait partie de l'Analyse générale de desserte du 12e arrondissement forestier et
est essentiel à l'exploitation forestière. Sa réfection est indispensable pour assurer un accès durable.

4 ZONES PARTICULIERES ET CONTRAINTES

Bien qu'aucune zone de protection de la nature ou du paysage d'importance fédérale ne soit
directement concernée par le projet, le chemin du Bois Noir figure dans divers inventaires
cantonaux. Il est notamment reconnu comme une voie historique d'importance locale et
constitue un tronçon d’un itinéraire officiel SuisseMobile VTT.

À ce titre, plusieurs précautions devront être prises pour garantir le respect des
caractéristiques patrimoniales et environnementales du site :

+ _ Maintien du tracé historique et préservation des éléments naturels et culturels présents
(murs en pierre sèche, fossés anciens, etc.).
+ Respect des exigences des autorités cantonales en matière de préservation du

paysage.
+ _ Coordination avec les instances compétentes pour minimiser l'impact des travaux sur

l'itinéraire cycliste SuisseMobile.

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.<_ Mise en œuvre de mesures de protection de la faune et de la flore lors des travaux,
notamment en période de reproduction pour certaines espèces sensibles.

Voie historique d'importance locale avec SuisseMobile à VTT, (brun)
substance VD 1322 (bleu turquoise)

5 DESCRIPTION DES TRAVAUX

Les travaux comprendront :
* Apport de grave et nivellement du profil
+ Pose de renvois d’eau en bois
+ Curage des fossés et entretien des aqueducs

6 BÉNÉFICIAIRE

La commune de Genolier est la principale bénéficiaire du projet.

7 ORGANISATION DES TRAVAUX

Les travaux sont prévus au printemps 2025 sous la supervision d'un bureau d'ingénieurs forestiers,
en coordination avec l'inspecteur et le garde forestier.

8 ENTRETIEN

La commune s'engage à maintenir la desserte en bon état.

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9 ESTIMATION DES COÛTS

Travaux forestiers préparatoires

Total des travaux HT

Travaux forestiers préparatoires en bordure de la ,

desserte bloc 2000.

Travaux de Génie civil

Installation de chantier bloc 2000.-

Travaux de génie civil : dégagement du gabarit,

complément de la couche de fondation avec du Tout- 1260 m 60'000.-

venant, nivellement et compactage, y compris réglage L

des abords. Curage de fossés

Fourniture et pose de renvois d'eau 27 pièces 21'500.-

Travaux divers : réparation « aqueducs » bloc 3500.-
87°000.-

on d’in.

5'000.-

Total honoraires d'ingénieurs HT

Avant-projet DGE-Forêt

Appel d'offres/devis, direction des travaux, suivi financier et rapport final 7'000.-

Analyse matériaux 3'000.-
15'000.-

104'000.-

TVA 8.1 %

8'500.-

Divers et imprévus (env. 10 % des travaux) et pour arrondir

12'500.-

Subventions de la DGE-Forêt (70%,

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87500.-


10 FINANCEMENT

L'investissement sera financé par les liquidités disponibles. Une autorisation d'emprunt pour tout ou
partie du crédit demandé est sollicitée.

Ce montant sera amorti sur une durée de 40 ans conformément aux normes MCH2.

11 CONCLUSIONS

Au vu de ce qui précède et compte tenu des présentes explications, la Municipalité demande au Conseil
Communal de bien vouloir prendre les décisions suivantes :

vu le préavis municipal N° 64/2025 concernant une demande de crédit de
CHF 125'000.— TTC destiné à la réfection de la desserte forestière du Bois Noir

Ouï les rapports des commissions chargées de l'étude de ce préavis
Attendu que ce préavis a été régulièrement porté à l'ordre du jour

Décide 1) d'approuver le préavis N° 64/2025 concernant une demande de crédit
de CHF 125'000.— destiné à la réfection de la desserte forestière du Bois Noir

2) d'accorder à la Municipalité un crédit de CHF 125'000.— TTC

Ainsi délibéré par la Municipalité dans sa séance du 3 février 2025 pour être soumis à l'approbation du

Conseil communal.
Au nom de la Municipalité :

Le Syndic : la secrétaire adj. :
A. Darmon

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