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Utilisation de l’intelligence artificielle

Règles d’utilisation de l’intelligence artificielle.

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Les textes de référence

Directive · Document principal

Directive relative à l'utilisation de l'intelligence artificielle

En vigueur — validité confirmée · Vérifié le 24.10.2026

Détails et texte du document

Consulter le PDF : Directive relative à l'utilisation de l'intelligence artificielle

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