Greffe municipal 022 366 86 30

Taxes de construction et réclames

Taxes et émoluments liés aux constructions et aux procédés de réclame.

Construction, urbanisme et énergie

Les textes de référence

Règlement · Document principal

Règlement sur les taxes perçues en matière de police des constructions et procédés de réclames

En vigueur — validité confirmée · Vérifié le 24.10.2026

Détails et texte du document

Consulter le PDF : Règlement sur les taxes perçues en matière de police des constructions et procédés de réclames

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