Préavis 10/2021 — Ajout d’un alinéa 5 à l’article 56 du Règlement du Conseil communal de Genolier
Référence 10/2021
Préavis
Séance du 9 décembre 2021
Fichiers du document
Document principal — Dépôt et examen du préavis N° 10/2021
N1058
Rapport de commission — Rapport de la Commission de l'administration générale
N1059