Préavis 50/2014 — Crédit supplémentaire pour le PGA et le règlement sur l’aménagement du territoire et des constructions
Référence 50/2014 · 09.09.2014
Tags : Conseil communal, Archives
Préavis
Séance du 29 octobre 2014
Fichiers du document
Document principal — Préavis 50/2014 et rapports — Crédit supplémentaire pour le PGA et le règlement sur l’aménagement du territoire et des constructions
50/2014 · 09.09.2014
Décision — Décisions du Conseil communal — séance du 29 octobre 2014
N1107 · 29.10.2014
